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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 76 réponses
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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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41
Bonjour,

Toujours sur le même sujet,

Suite à consultation d'une demande d'allocation annexe x il n'existe aucune mention faisant état d'une personne physique intermittent (annexe X) qui devrait signifier dans sa demande d'allocation qu'il est (de tant en tant) salarié dans une auto entreprise par exemple au nom de  sont épouse
Selon le pole emploie seul :les inscrits au registre du commerce, des répertoires des metiers, inscrit a un ordre professionnel, exploitant agricole, mandataire de société,groupement ou association sont sujet à restriction ou pose problème avec le statut intermittent

D'un autre côté le statut auto-entrepreneur peut tout à fait avoir un salarié y comprit son propre conjoint .

une piste qui peut simplifier "l'affacturage" avec au moins 6 representation annuel dans des structures qui n'accepte que les factures.permettant ainsi à l'auto entreprise de salarié l'intermittent  vous voyez ou je veut en venir ...
Merci d'apporter la contracdiction .

cordialement


db

42
Peut-être, mais n'y a t-il pas cette fameuse notion ou l'on demande (les assedics) a l'intermittent s'il déclare être dans l'entreprise en question, "mandataire social, associé, conjoint du chef d'entreprise". Ca va encore développer la suspicion et les contrôles non ?
43
Bonjour et merci pour votre réponse,

La micro-entreprise ayant un statut de "prestataire de service" n'est pas considéré comme un entreprise "classique" elle ai exonéré de TVA , elle n'est pas inscrite au registre du commerce ou des proffessions.

merci d'apporter la contradiction

cordialement


db

44
Bon, finalement j'avais plutot bien vu :-)

Comme je le disais plus haut, la véritable question a mon sens n'est pas le cumul de l'AE et de l'intermittence, mais l'exercice d'une activite artistique au sein de l'AE. Pour toute activite non-artistique qui rentre dans le domaine d'application de l'AE, le cumul est possible et tout ce qui a ete dit est probablement vrai. C'est pour l'exercice d'une activite artistique sous l'AE que ca coince.


Citation :
L'artiste du spectacle qui exerce son activité en qualité de salarié dans le cadre des dispositions
de l'article L. 7121-3 du code du travail ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur
pour la même profession.

Lorsqu'un artiste choisit d'exercer exclusivement son activité artistique dans des conditions qui
impliquent son inscription au registre du commerce, il peut utiliser le régime de l'autoentrepreneuriat pour l'exercice de cette activité indépendante.

Ce n'est pas moi qui le dit, mais une circulaire de janvier dernier. Autrement dit, l'AE n'est envisageable pour une activite artistique uniquement dans le cas d'un artiste travaillant de maniere independante, et inscrite au RCS (+licence d'entrepreneur). Et attention, ce choix doit etre exclusif, c'est-a-dire pas de cumul entre emploi salarie (intermittence) et travail independant.

L'AE semble plus compatible avec un emploi de technicien, mais la encore sous condition d'inscription au RCS. Et la circulaire a beau jeu de noter que la limite du CA de l'AE etant de 32000 euros ce n'est pas tres realiste de penser rester sous ce statut.

http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf

Citation de wildcopper :
Je suis pas oracle et j'ai pas plus de preuves a mettre sur la table, mais perso je ne conseillerais a personne de se lancer dans l'aventure.

Maintenant j'ai du concret a mettre sur la table et je ne conseille toujours a personne de se lancer dans l'aventure.
45

Bonjour,


Ingénieur du son, annexe 8 donc, j'aurai besoin de créer une auto entreprise afin de facturer certaines prestations techniques dans la domaine de l'audiovisuel (montage son). Ce principalement, si cela est bien possible, à un client Européen (non français) qui ne souhaite qu'être facturé.

Or, à propos du "cumul d'une activité ouvrant droit aux annexes VIII et X et d'une activité d'auto-entrepreneur" ***

On constate que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée au titre de ces annexes peut être cumulée partiellement avec les revenus issus d'une activité exercée dans un autre métier que celui qu'exerce l'artiste ou le technicien à titre principal.

Existe-t-il un moyen selon vous de créer une auto entreprise qui soit dans ce domaine d'activité sans être redondant avec mon activité principale?

Peut-on éviter le statut "du spectacle" tout en proposant des prestations techniques dans l'audiovisuel?


J’épluche tous les textes que je trouve mais aucun intermittent n’explique comment il a fait pour le moment... Ou ceux qui le font parlent de méthode TRES contradictoires avec les textes officiels (location, emploi identique à celui pour lequel il est intermittent...)
Merci pour vos réponses,


*** informations officielles relatives à ma question : Circulaire du 28-01-2110 relative à la mise en oeuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, des dispositions de la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 créant le régime de l'auto-entrepreneur:

 

http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf[/

code NAF annexe VIII (CF : 2.Salariés) :

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?chemin=/ach01/ann08listeach01.xml


 

 

 

---

Plastok

[ Dernière édition du message le 28/03/2011 à 18:00:19 ]

46

Salut Plastok as tu eu des nouvelles, des réponses à tes questions car je suis à peu près dans le même cas que toi et pareil j'ai beau chercher je ne trouve aucunes réponses allant dans le même sens. Quasiments toutes contradictoires.

Merci

47

C'est en cours, 

Les assedics semblent se moquer que l'on fasse une activité similaire du moment que l'on déclare mensuellement (par courrier avec envoie des factures payées à ne déclarer que lorsque l'on est payé) et que l'on rempli bien nos heures faites selon leur calcul :

CA (-34% - cf code du travail rabattement relatif aux BNC et AE) / 9 euros (smic/h brut) = nombre d'heures à déclarer avec CA sous le nom de son entreprise ou Bénéfices non commerciaux.

Ils parlent aussi de bloquer 80 heures d'office quand on a déclarer mais après débat il semblerait que l'ont peut déclarer le bon nombre avec ce calcul... sous reserve de se tromper et de devoir des trop perçus.

NOTA : en faisant une activité similaire on s'expose à des risques de reconduction en emploi salarial a la charge de l'employeur si il y a litige... Qui en surveille? quand cela s'applique-t-il? Cela devient plus complexe a définir.
Le risque devient majeur, je pense lorsque l'on se retrouve a facturer des prestas qui étaient salariée avant. 

Ca c'est pour les techniciens. Artiste c'est différent mais je ne me suis pas renseigné. (eu qq1 au tel ce matin apparemment compétent).

Pour la prestation technique, profession libérale (bnc),  regime secu RSI et retraite cipav dixit mail reçu de l'ACPE.

Plus ou moins confirmé par CCI de Paris au tel également (personne moins informée).

J'attend désormais des nouvelles de l'Ursaff quand à la description de l'activité que je vais donner pour recevoir le bon code APE pour mon entreprise (APE : post prod audiovisuelle je pense 5912Z)

A suivre donc réponse sous 15j de l'ursaff...

Le tout est aprendre avec des pincettes dans la mesure ou tout est dit par oral et que l'on ne peut pas être sur que les personnes a qui tu parles sont parfaitement au fait de ce qu'ils disent...

 

 

 

---

Plastok

[ Dernière édition du message le 30/03/2011 à 20:21:56 ]

48

"NOTA : en faisant une activité similaire on s'expose à des risques de reconduction en emploi salarial a la charge de l'employeur si il y a litige..."

D'après mes information c'est si on a un seul client que la situation est requalifiable en contrat de travail.

49

Citation :

Ca c'est pour les techniciens. Artiste c'est différent mais je ne me suis pas renseigné. (eu qq1 au tel ce matin apparemment compétent).

 

Eh-bé, c'est vu, l'histoire des artistes : l'activité d'artiste est exclue de l'AE ! En plus, tu l'as redit toi-même quelques posts au-dessus icon_wink.gif

 

http://www.cachets-artistes.com/

50

Merci beaucoup Plastok ça me confirme ce que j avais trouvé.

Par rapport à ton activité postprod tu crois pas que tu peux passer en vente (abattement 70% taxes 12%) en achetant et facturant du disque dur, des  clefs usb, des CD ou autres supports ?