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Intermittence du Spectacle
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Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 76 réponses
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  • 28 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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51

moi j'aurais plutot dit prestation de service ,abattement 49%.il me semble

52

S'il vous plait, restez dans la relation AE vs Intermittent, parce que sinon, il y a un topic dédié dans le sous-forum "auto-production et business" :

https://fr.audiofanzine.com/autoproduction-business/forums/t.315000,auto-entreprise-auto-entrepreneur.html

http://www.cachets-artistes.com/

53

bonjour a tous,

je suis intermittent du spectacle (en cumul d'heure pour le moment) et j'aimerais créer afin de développer mon studio d'enregistrement une auto-entreprise.

ma question est : est-ce que les deux statuts sont compatible? intermittent du spectacle et ingé son studio?

et également, comment cela se déroule pour la déclaration des heures et du coup les jours indemnisés?

 

j'ai parcouru les pages de ce post mais je n'ai pas réellement trouvé de réponse bien claire.

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c'est compatible
pour calculer les indemnités du moi ,tu divise ton chiffre d'affaire par 2 (abatement)puis par 9 et ça donne le nombre d'heures a declarer (donc non indemnisé)

j'ai cherché partout des reponses,j'ai rien trouvé de concluant...sauf a l'anpe en desespoir de cause et sans y croire ou je suis tombé sur quelqu'un de competant!!!!
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Pour en finir avec la question ; "c'est possible ?", la réponse est oui.
Une circulaire du ministère de la cukture le précise :
http://www.culture.gouv.fr/culture/dmdts/circulaire%20auto-entrepreneur%202010-002.pdf

[ Dernière édition du message le 30/09/2011 à 20:19:32 ]

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Bonsoir,
cette circulaire est déjà donnée en lien, et si tu l'as bien lue, à la question "c'est possible ?" la réponse est "ça dépend". Et en tout cas, l'activité artistique, c'est niet.

http://www.cachets-artistes.com/

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Bonjour,

Je souhaite développer le projet suivant:

Studio mobile visant à enregistrer et réaliser des maquettes pour des artistes amateurs.

Lorsque j'ai voulu déclaré cette auto-entreprise, on m'a expliqué qu'il fallait que je le fasse en qualité de technicien du son et non réalisateur car sinon celle-ci avait une visée artistique. Si je souhaite le faire en tant que réalisateur, il faut que je vois avec la maison des artistes.

Que dois-je faire ?
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Citation de phoenix :
Bonsoir,
cette circulaire est déjà donnée en lien, et si tu l'as bien lue, à la question "c'est possible ?" la réponse est "ça dépend". Et en tout cas, l'activité artistique, c'est niet.


C'est niet Phoenix ?
J'ai vu ce soir la définition du code APE 9001Z :
". activités exercées par des artistes indépendants tels que des acteurs, danseurs, musiciens, conteurs..."
Et le code existe dans la liste pour les auto-entrepreneurs.

Très flou comme situation ! Je vois pas mal d'artistes exercer en AE et me demande si de nos jours c'est toléré ou devenu légal (ou plus ou moins, ou un vide juridique ??)
59
De quelle liste parles-tu ?

Parce que, question code APE/NAF, c'est une classification Insee, donc la définition, c'est celle-là :
90.01Z Arts du spectacle vivant

avec un peu plus de détails ici :
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/naf2008/n5_90.01z.htm

http://www.cachets-artistes.com/

60
On tourne en rond, là... un extrait de mon message de 2010:

Citation de wildcopper :

l'AE n'est envisageable pour une activite artistique uniquement dans le cas d'un artiste travaillant de maniere independante, et inscrite au RCS (+licence d'entrepreneur). Et attention, ce choix doit etre exclusif, c'est-a-dire pas de cumul entre emploi salarie (intermittence) et travail independant.