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Intermittence du Spectacle

Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

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Sujet de la discussion Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

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91
Dis Phoenix,

Pour la PPE, si on ne compte que les salaires payés au cachet, je déduis les congés spectacles ?
(je ne sais plus et j'ai la flemme de tout relire...) ;)

Merci !

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

92
Et alors, c'est quoi cette flemme ?? :mdr:

Il ne faut pas compter ce que donnent les congés spectacles (parce qu'inclus dans le salaire horaire net qui sert de base de calcul)

x
Hors sujet :
Tsss, c'est écrit juste au-dessus par Jujujujuju06 ;)

le montant moyen du SMIC horaire net
applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,
43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %)

93
j'ai trouvé ce formulaire en ligne permettant de calculer tout ça, pratique,
il ne prend pas en compte les salaires en heures, il faut les rajouter soi-même je pense
https://www.sitbs.net/fraisreels/index.html
j'espère que c'est fiable.
94
Merci, c'est cool ! :bravo:

Juste que ça concerne la déclaration des frais et pas la prime pour l'emploi ;)
95
Ben merci !! :bravo:
Mais...

Un ami m'a dit (d'après entrevue avec un Mr des impots) que pour le calcul des heures, peu importe que ça soit cachets ou heures... prendre le tout mixé / 8,43 = le nombre d'heures...

J'ai pourtant lu que tu déconseillais cela... Dans le sens où il ne fallait prendre que le calcul sur des cachets seulement (et non les heures).
Alors bon, vu que ça change tout le temps, je sais pas quoi faire moi :???:


Bon, j'ai compris que je ne devais pas inclure mon salaires de prof, mais ajouter les heures rééles au calcul après celui-ci.

Right ?

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

96
ce qu'il faut comprendre avec cette formule de calcul, c'est qu'elle a pour but d'estimer un nombre d'heures de travail quand tu travailles au cachet ou à la tâche.
Pour calculer la prime pour l'emploi, les impots ont besoin de savoir combien tu as fait d'heures de travail dans l'année, à quel montant horaire.

Quand tu travailles à l'heure, c'est facile : il faut juste reprendre le nombre d'heures réelles travaillées et le salaire gagné. Je dis bien TOUTES les heures travaillées, et les montants nets imposables gagnés (même celles en tant que prof !)
Et pour les cachets, à condition qu'aucune mention d'heures travaillées ne soit stipulée sur le bulletin de paie (sinon, faut prendre ce qui est écrit), il faut appliquer la formule.

Donc, en résumé :
- utiliser la formule uniquement pour les cachets,
- rajouter les heures faites, et les montants aux résultats trouvés pour les cachets.

[ Dernière édition du message le 09/06/2014 à 09:12:17 ]

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Bonjour, je suis artiste musicien, suite à la lecture de ce forum et d'autres , je me demande si la majoration de 10% du smic horaire ne sert pas justement à compenser les congès spectacles. Or, j'ai lu sur ce forum que certains disaient qu'il fallait déduire du calcul le montant des congès spectacles au total des salaires perçus. Ces deux informations me semblent contradictoires, quelqu'un peut il m'éclairer ?
D'autre part je n'arrive pas à mettre la main sur le formaulaire GR 2041 de l'année 2015, en effet je cherche le taux du SMIC net imposable horaire en 2014 afin de faire mon calcul?
Merci de votre aide.

[ Dernière édition du message le 16/04/2015 à 14:07:15 ]

98
bonjour,
déjà je reponds au dernier message, voici les taux smic
http://www.les-horaires.fr/pratique/smic-horaire.php


ensuite je viens rajouter du piment à la discussion, pour le calcul des heures pour la prime pour l'emploi, est ce que je peux bénéficier d'heures de congé maternité?
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Non, Emma, c'est l'info légale qu'il faut, pas des estimations de sites internet :)
L'info légale n'est peut-être pas encore disponible ?

Quant aux revenus et heures de revenus non salariés (comme les indemnités journalières) non, ça ne se rajoute pas.
100
la notice officielle 2014 GS est en ligne depuis peu sur le site du gouvernement : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9744/fichedescriptiveformulaire_9744.pdf
Le taux du smic horaire net imposable en 2014: 7,71€, donc avec la majoration de 10% on est à 8,48€.