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Sujet Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

  • 108 réponses
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  • 98 764 vues
  • 37 followers
1 Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

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61
voici la réponse (et j'ai bien mentionné mes heures pour 2010, il doit y avoir une erreur de saisi informatique de leur part. je suis intermittent musicien):

par un mail du … , vous avez demandé la rectification du calcul de votre prime pour l'emploi pour les années 2008, 2009 et 2010, en précisant ne pas avoir déterminé votre nombre d'heures de travail selon les indications mentionnées par l'administration dans la notice n° 2041 GS relative à la prime pour l'emploi, mais en fonction du système de calcul propre à l'ASSEDIC.
Concernant l'année 2008, votre demande ne sera pas examinée au fond pusqu'elle n'est pas recevable en la forme.

Conformément aux dispositions prévues par l'article 200 sexies du code général des impôts, il est institué un droit à récupération fiscale au profit des personnes physiques, afin d'inciter au retour à l'emploi ou au maintien de l'activité. Ce droit à récupération fiscale, dénommé prime pour l'emploi, est accordé au foyer fiscal à raison des revenus d'activité professionnelle de chacun des membres, sur la base du rapport existant entre le revenu perçu et le temps de travail effectué pour ce revenu.

A propos des salariés rémunérés au cachet, l'administration fiscale apporte les précisions suivantes dans la notice 2041 GS à l'usage du public:
- les intéressés doivent déclarer sous leur propre responsabilité le nombre d'heures pour lesquelles ils ont été rémunérés.
- s'ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche peut leur être appliquée, ces derniers peuvent, lorsqu'ils n 'ont aucune précision sur la durée de leur travail, déterminer le nombre d'heures rémunérées en effectuant la rapport entre la rémunération percue dans l'année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable de l'année concernée.

Au cas particulier, en tant que intermittent du spectacle rémunéré au cachet, vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus de l'année 2009 avoir été rémunéré pour 867 heures de travail; vous avez donc pu reconstituer le nombre d'heures pour lesquelles vous aviez été payé pour 2009 et n'étiez pas donc pas dans la situation où vous auriez été contraint d'utiliser la règle de calcul préconisée par l'administration à défaut d'autre solution.

Au titre de l'année 2010, vous n'avez déclaré aucune heures travaillé mais au vu des éléments à la disposition du service, certains de vos employeurs nous ont transmis le nombre d'heures travaillées. De plus, sachant que l'allocation d'aide au retour à l'emploi est calculée à partir des rémunérations de l'intermittent entrant dans le salaire de référence et, en fonction de la quantité des heures de travail effectuées par l'intéressé, vous ne pouvez ignorer le nombre d' heure effectué.
Par ailleurs, vous n'établissez pas que les règles propres à l'ASSEDIC ne permettent pas de reconstituer correctement le nombre d'heures pour lesquelles vous avez été rémunéré en 2009 et 2010.

En conséquence, votre réclamation est rejetée.
62
Salut!!!

P*****!!! Il me fait halluciner le courrier qu'ils t'ont renvoyés!!!

Genre:
Citation :
- les intéressés doivent déclarer sous leur propre responsabilité le nombre d'heures pour lesquelles ils ont été rémunérés.
- s'ils ne peuvent pas parvenir à les reconstituer, la règle concernant les salariés rémunérés à la tâche peut leur être appliquée, ces derniers peuvent, lorsqu'ils n 'ont aucune précision sur la durée de leur travail, déterminer le nombre d'heures rémunérées en effectuant la rapport entre la rémunération percue dans l'année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable de l'année concernée.


Du coup, comme t'as fais des cachets, tu ne peux pas savoir combien d'heure cela fait pour l'administration (1 cachet = 12 heures ne concerne que pôle emploi) donc t'as appliqué la formule du texte ci dessus, qui t'as donné un nombre d'heure que tu as envoyé à l'administration qui elle même te répond qui si tu lui as envoyé un nombre d'heure c'est que tu as réussi à les reconstituer/recompter et que donc tu ne peux appliquer la formule du texte ci dessus:

Citation :
vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus de l'année 2009 avoir été rémunéré pour 867 heures de travail; vous avez donc pu reconstituer le nombre d'heures pour lesquelles vous aviez été payé pour 2009 et n'étiez pas donc pas dans la situation où vous auriez été contraint d'utiliser la règle de calcul préconisée par l'administration à défaut d'autre solution



Bon, voyons, en gros les choses sont les suivantes:

- Soit tes 867 heures sont le résultat du produit des tes cachets multiplié par 12 (nb cachets x 12h) auquel cas ce n'est pas le bon nombre d'heure à déclarer car ce calcul est propre à Pôle emploi.
- Soit tes 867 heures sont le résultat du bon calcul avec la bonne formule (du travail à la tache) de la notice 2041 et ils ont rien compris car ils te répondent que tu peux pas avoir droit a ce calcul car t'as un nombre d'heure... Sont débile!!!

Bon, quels solutions à ton problème... pfff... je crois que moi, dans ta situation j'irais directement au centre des impôts avec tout un dossier (cachets, notice 2041 et tutti quanti) rencontrer quelqu'un et discuter de tout ça, souvent les choses s'arrangent entre personnes de bonne volonté... Aprés, c'est vrai que le tribunal, je serais pas vraiment chaud moi non plus.


Bon, pour finir, c'est moi qui ai ouvert ce topic lorsque j'ai su cette histoire de PPE (euh... j'ai rien inventé hein, juste fais tourner). A ce jour, tout ceux à qui j'ai montré comment faire tout le tremblement ont touché leur PPE avec la rétroaction sauf 1!!! Oui, j'ai aidé un pote à faire sa décla d'impôts cette année et il s'avère que lui, avec le nouveau nombre d'heure, ben pas de PPE!!! Il semblerait que bien que ce soit rare, il y ait certaines conditions (ratio revenu/nb d'heures) dans lesquelles cela ne fonctionne pas. J'ai essayé de voir exactement pourquoi, dans les textes et le mode d'attributions, mais... bon... voilà, je suis pas comptable et j'ai fini par lacher l'affaire. On a juste vu que sur la simulation d'impots sur le revenu que pof, ça marchait pas, pas de PPE alors que pour moi ça roule.

Bon, voilà, bon courage à toi.
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c'est entre les mains du conciliateur des impôts.
réponse avant la fin du mois d'août, normalement!
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On croise les doigts... :)

http://www.cachets-artistes.com/

65
moi c'est en cours , et ça se présente plutot bien , ce que j'ai fait , en lisant ce sujet ça m'as paru bien compliqué pour moi du coup j'ai pris tous mes papier 2009,2010 et 2011 , je me suis pointé à mon centre des impots , et voilà : le gars je lui explique en gros que j'y ai droit , on a noté ensemble les heures en tech , les cachet artiste ... et il m'a dis qu'il se démerdait .
deux jour plus tard il me fais un mail pour me dire qu'en fait il lui faut les montant perçu pour différentes périodes sur ces 3 années là ( en fait les périodes différent en fonctions du changement du taux du smic) bon..'y ai passé 3h :(((.
Donc je lui ai fait un mail détaillé avec emploi , date ,montant brut .. et j'attends ...
j'en suis là , je vous tiens au jus , mais en tout cas le gars m'a confirmé que oui , y'a pas de raisons que je touche pas ma ppe , j'y ai droit . merci AF

les sportifs qui se droguent , c'est un bon exemple pour les drogués qui font pas de sport

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Bonjour,

j'ai reçu un courrier du conciliateur, qui suit, pour le moment, la première décision.
mais sa réponse était pour le moins ambiguë.
je lui ai renvoyé un mail, et il me demande tous mes justificatifs. donc rien de perdu pour le moment.
suite en septembre …
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Et bien, en tant que technicien, j'ai fait le test, et effectivement la prime fût refusée avec un lettre motivant leur refus, très détaillée.
Cette opération ne fonctionne apparemment qu'avec les salaires au cachet.
Certains amis techniciens touchent néanmoins cette prime, la loi est la même pour tout le monde, mais sa compréhension peut varier selon les individus.
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jujupott, c'est normal que la prime pour l'emploi pour un technicien soit refusée, parce qu'il n'est pas rémunéré au cachet. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer la formule de calcul, effectivement uniquement destinée aux artistes, et non aux techs, comme tu le précises.

Après, à un moment, si le contribuable a un salaire suffisamment élevé, il n'a plus de droits à la PPE, mais ça, c'est pour tout le monde la même chose. Comme tu dis, la loi est la même pour tout le monde. ;)

En tout cas, le sujet ici, c'est la PPE, pour les artistes. Ne nous embrouillons pas :)

http://www.cachets-artistes.com/

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:mdr:reçu ce matin : 2008€ de rappel pour les années 2009.2010.2011 . je suis un homme heureux :8)
:bravo:merci AF pour le sujet , bravo:aime:
alors moi pour info , j'avais des cachets artiste , des heures en technique , en régie , et meme des heures en intérrim . j'ai filé mes bruts des 3 années en question à un mec fort en maths a mon centre des impots , et 1 mois plus tard voilà le résultat .. donc lachez pas l'affaire , on y a tous droit a mon avis .

les sportifs qui se droguent , c'est un bon exemple pour les drogués qui font pas de sport

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Bonjour,

je viens de recevoir un nouvel avis, c'est bon.
2008: trop tard.
2009, 2010: OK
2011: je dépasse le plafond.

il a fallu que je fournisse tous mes bulletins de salaire …

Un grand merci à phoenix pour son aide.