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Intermittence du Spectacle

Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

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Sujet de la discussion Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

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51
Bonsoir Acapela,

Donc la somme que je perçois des congés spectacles est soustraite à mes salaires.
C'est bien ça ?

Concernant le smic horaire comment faites-vous pour trouver : 7.7 pour 2011
7.93 pour 2010
7.84 pour 2009
J'aimerai connaître le calcul.

Bien cordialement.

[ Dernière édition du message le 31/05/2012 à 09:34:26 ]

52
Citation :
Donc la somme que je perçois des congés spectacles est soustraite à mes salaires.
C'est bien ça ?

Euh, non, ce sont des revenus en plus, donc tu les rajoutes ;)

Citation :
Concernant le smic horaire comment faites-vous pour trouver : 7.7 pour 2011


Attention, John Mac Ervey a corrigé son post !
Citation :
cumul des cachets net imposable / (7,33 + 10%) et non 7,7 + 10 % comme je l'avais noté.



Et 7,33 + 10 % = 8,06 donc la formule est :

heures = cumul des cachets net imposable / 8,06
53
Bonjour, quel est le taux pour cette année 2012 sur les revenus de 2011 ? Car j'ai peur de faire une erreur. Merci.

lapiequichante

54
Bonjour à tous,
pour la déclaration 2011 (celle à ce jour:juin 2012)
je suis vraiment désolé mais je ne comprends pas du tout le calcul:
C'est le total net imposable des cachets / 7,77 + nombre d'heures de répétitions ?

cf phoenix p.6:"Si par ailleurs tu as des heures, tu les rajoutes, comme tu le dis, à la somme trouvée (enfin, au résultat trouvé)."

ou
total net imposable des cachets + nombre d'heures de répétitions / 7,77 ?

A chaque fois que j'ai un cachet j'ai des heures de répétitions en plus, ce n'est pas le total de tout ça qu'il faut prendre en compte dans le net imposable?"
d'avance merci!
55
La formule de calcul ne sert QUE pour les cachets, et il s'agit de trouver le nombre d'heures travaillées réellement puisque les cachets sont un forfait. Donc, il faut prendre le salaire net imposable UNIQUEMENT des cachets (faire l'addition) et diviser ce montant par 8,06.

Ca donne un nombre : c'est le nombre d'heures relié aux cachets.

Si d'autres heures de travail sont effectuées (prestation de technicien, artistes payés à l'heure) il faut rajouter ces heures au nombre trouvé.
56
Je suis à la bourre...

PPE 2011 = salaires net (ne pas compter les congés spectacles) / 8,06 .

On ne compte pas les revenus de chomage, mais seulement ceux liés aux cachets.

Je crois ne pas me tromper. Sinon, je suis ma barré ;)

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

57
Bonjour à tous,

j' ai fait une réclamation au niveau de mon centre d'imposition pour les années 2009 et 2010 (trop tard pour 2008). ils ne veulent rien savoir. requête refusée.
la loi n'est pas la même suivant les départements ….!?
58
:8O:

Tu as un courrier qui motive leur refus ?
59
Oui j'ai un courrier, et j'ai 2 mois pour contester la décision auprès du tribunal.
j'ai pas vraiment envi de me lancer dans cette procédure, surtout que je n'ai aucune idée du résultat final, si ça doit me coûter plus cher ….

mais ce que je ne comprends pas, c'est à quoi sert cette loi, ou comment faut-il la comprendre et à qui peut-elle s'appliquer?
on peut ne pas y avoir droit, mais au moins que ça s'applique à tout le monde!

ça semble être à l'appréciation et au bon vouloir de chaque centre d'impôt ...
60
Mais que t'ont-ils donné comme motif de refus ? tu as quelle profession ?

Tu peux reprendre une partie du courrier pour le noter dans le topic, notamment le motif du rejet ?

Il y a forcément une raison, c'est obligé. Ou une erreur. Mais non, ce ne sont pas les centres des impôts qui décident en local : les lois sont nationales.