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Intermittence du Spectacle

Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!

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Sujet de la discussion Prime pour l'emploi... Ou comment l'obtenir, sisi!!!
Salut tous!!!!

     bon, je répondais à un autre sujet et j'ai écris ce qui suit et du coup je me suis dit que ptet ce serait interessant d'ouvrir un sujet en entier... Bon, je fais un copier-coller:

 "C'est par ceci que je finirai mon intervention: si vous etes au courant tant mieux, si vous ne savez pas ce qui suit lisez bien:
     Nous intermittent avons droit à la prime pour l'emploi mais nous ne la touchons pas (enfin moi si maintenant et quelques copains aussi...), je vous explique: lorsque nous recevons notre déclaration d'impots prérempli etc... il y a une case ou nous devons mettre le nombre d'heure travaillés dans l'année et, ce que la plupart des intermittents font (moi compris jusqu'a il y a peu) c'est: je prend le nombre de mes cachets et je les multiplie par 12h (si ce n'est que des cachets de 12 heures etc...enfin bref vous faites votre calcul d'heure en fonction des heures de vos cachets) et vous mettez le résultat dans la petite case, vous finnissez votre décla d'impot (frais réèl ou pas etc....) et vous envoyez tout ça à l'administration et....c'est fini!!!  Ben le nombre d'heure que vous avez mis est faux!!! Cecalcul d'heure est propre à Pole Emploi, ce n'est pas le bon.

     En effet le calcul du nombre d'heure servant de base pour le calcul de la prime pour l'emploi se trouve dans la notice 2041GS http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2009/pdf/form-2041-GS.pdf  C'est celle de 2008 mais en gros le nombre d'heure travaillé correspond a la totalité des cachets (les sousous!!!) divisé par le SMIC horaire majoré de 10%, regardez page 16... Cela change le nombre d'heure. Dernier truc, c'est rétroactif sur 3 ans et ça marche... Même pas je vous dis ce que j'ai touché ainsi ce que les gens qui ont fais la démarche (avec la rétroaction hein...)"

Amusez vous bien...

Stef


[ Dernière édition du message le 28/04/2010 à 17:42:59 ]

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Merci allotonio ! :bravo:

Citation :
je me demande si la majoration de 10% du smic horaire ne sert pas justement à compenser les congès spectacles. Or, j'ai lu sur ce forum que certains disaient qu'il fallait déduire du calcul le montant des congès spectacles au total des salaires perçus. Ces deux informations me semblent contradictoires, quelqu'un peut il m'éclairer ?

Bonne question en effet ! pour ma part je pense que la majoration n'est à appliquer que pour les gens payés à la tâche (eh oui, il n'y a pas que les cachets) quand il n'y a pas de congés versés par ailleurs. Lorsqu'on est payé au cachet (puisque seuls les cachets sont à prendre en compte) on rajoute les 10 % si on ne cumule pas avec les congés spectacles ; ou bien on cumule les revenus des CS et on ne rajoute pas les 10 %.
Mais cela mérite confirmation auprès de quelqu'un des Impôts (qui connait son affaire).
102
Avec plaisir ! A creuser cette histoire donc. Sinon j'ai posté une autre question, j'ai voulu ouvrir un nouveau sujet mais à présent je ne le trouve plus dans le forum !? c'est à propos des frais professionnels, toujours pour la décla d impôt. Tu peux retrouver ça ?
:???:
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Bonjour a tous ,

Bon je suis en plein dedans comme pas mal de gens j'imagine .
Ayant tenté la PPE avec la formule , il y a 3/4 , je me suis fait renvoyer au filer , mais cette année je retente car y a pas de raison . Donc si je resume , il faut:

(Revenu des cahchets + conges spectacle ) diviser par 8,48euro = nombre d'heures (appelé A)
Somme des cachets de 12h mentionné sur fiche de payes = nombre d'heures (appelé B)

Apres on additionne : A+B= le nombre d'heures a declarer

Pouvez vous me confirmer ?

D'ailleurs doit on inclure quelque part pour la PPE , les droits Sacem , Sacd et la somme que l'on doit reintegrer d'audiens 254euro . Peu etre cela n'a rien a voir ??

Si vous pouvez m'eclairer . Merci a vous :bravo:

ps: je ne comprends pas pourquoi ,il y a des organismes qui marque le nombre d'heures et d'autres non , a part pour mettre la zone dans mes papiers , je n'en vois pas l'interet ...
105
d'ailleurs la formule s'applique avant ou apres deduction des frais reels ?

J'imagine avant !
106
Tu parles de quelle formule, là ? parce qu'il s'agit de calculer un nombre d'heures travaillées à partir de cachets, donc le salaire brut n'a rien à voir dans tout ça :non:

La formule pour calculer le nombre d'heures, c'est de prendre les salaires NETS IMPOSABLES relatifs aux CACHETS effectués (y compris les cachets Congés Spectacles) et de les diviser par 8,48.
Si on a des heures de travail par ailleurs, il faut les rajouter à ce nombre et indiquer le total dans la case du nombre d'heures de la décla d'impôts.


Citation :
D'ailleurs doit on inclure quelque part pour la PPE , les droits Sacem , Sacd et la somme que l'on doit reintegrer d'audiens 254euro . Peu etre cela n'a rien a voir ??

Non, ce ne sont pas des revenus de salaires donc tu n'en tiens pas compte dans ton calcul des heures

[ Dernière édition du message le 20/05/2015 à 22:02:29 ]

107
Ok merci , phoenix .

Oui effctivement je parle de la formule pour calculer le nombre d'heures pour la PPE.

Pour ma part ,je ne suis payé qu'en cachet, sur certaine fiche de salaire de mes cachets , il y a ecrit 12h , du coup , cela je ne peux les diviser par 8,48 ?

Ce que je ne comprends pas, c'est que ca reste un cachet alors pourquoi ne pas le diviser par 8.48 ?
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Eh bien, hélas, parce que les Impôts sont des pénibles et que ce mode de calcul est fait pour les salaires au forfait. Donc... si tu as une mention d'heures indiqué sur ton bulletin de paie, il ne s'agit plus de forfait alors tu es marron pour intégrer ces paies-là dans le calcul. Cela en vertu de la loi souveraine du grand Dieu de l'Administration
Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite
:

"On s'en fout c'est écrit".

Sinon, pour répondre à ton post précédent, oui, tu prends le net imposable avant déduction d'éventuels frais, bien entendu. C'est le net imposable cumulé tel qu'indiqué sur les bulletins de paie.
109
x
Hors sujet :
Salut Phoenix !

Ca va ?
Pour une fois, cette année, je pose pas de question... c'est que ça doit rentrer à force !
Merci d'être toujours là en tout cas :-)

Tiens, pour le plaisir, je vous présente mon projet pop Luna Gritt
Spoiler - Cliquer ici pour lire la suite


Bon courage à vous si vous êtes encore dans les papiers !

Tout vient à point à qui aime la cuisson longue...

[ Dernière édition du message le 01/06/2015 à 17:24:35 ]