Ici on ne plaisante pas !
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VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
Sujet de la discussion Posté le 22/03/2005 à 02:22:20Ici on ne plaisante pas !
J'inaugure le premier thread du pub où il n’est surtout pas questions faire des plaisanteries douteuses, des débats foireux ou de déballer de sa vie intime. Encore moins de parler musique, d’instruments et de home studio.
De qui allons-nous parler ?
Bonne question, merci de l'avoir posée...
Je ne sais pas encore, vous le saurez quand je l’aurai décidé.
------------------------------------------------------------------------------------------------------
A présent que tout à été mis au point, nous allons édicter
TRES IMPORTANT: Je commencerais par poster quelque chose d'hyper chiant afin de montrer à quoi devront ressembler les vôtres au niveau mise en page.
Merci d'essayer de vous tenir à ce modèle.
De qui allons-nous parler ?
Bonne question, merci de l'avoir posée...
Je ne sais pas encore, vous le saurez quand je l’aurai décidé.
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A présent que tout à été mis au point, nous allons édicter
- les règles de ce topic.
- Le but de se topic n’est pas de rire mais d’avoir envie d’aller se pendre après la lecture de chaque post
- Pour ce faire, il suffira simplement de raconter des choses tristes, extrêmement sérieuses ou terriblement ennuyeuses
- Respectez ces règles afin que ce topic ne contienne que des trucs chiant à mourir
- Si vous avez des questions à poser sur le post précédent, veuillez créer un nouveau sujet SVP
- Les seuls "HS" autorisés seront ceux que je tolère
TRES IMPORTANT: Je commencerais par poster quelque chose d'hyper chiant afin de montrer à quoi devront ressembler les vôtres au niveau mise en page.
Merci d'essayer de vous tenir à ce modèle.
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
176 Posté le 01/04/2005 à 16:28:01
Oh le geek0
fullwood
2796
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
177 Posté le 16/04/2005 à 13:36:07
Histoire de la Carte Postale
Au commencement
En 1865 c'est le prussien Von Stephan qui en donne l'idée, en 1869, l'autrichien Hermann l'impose.
La carte postale est rejetée par la France et la Grande Bretagne, qui lui reproche son manque de discrétion dû à l'absence d'enveloppe. Finalement, le 20 décembre 1872, la loi de finances française officialise la Carte Postale non illustrée, c'est un premier pas.
De la guerre de 1870 à l'Exposition Universelle de 1900 et sa Tour Eiffel, en passant bien évidemment par l'art photographique en 1891, la carte postale va connaître son age d'or pour atteindre 800 millions d'exemplaire en 1914.
Quelques dates
1869 –1er octobre 1re carte postale en Autriche.
1872 - La loi du 20 décembre 1872 permet la création des cartes postales au tarif de 10c pour une carte locale et de 15c pour celles circulant de bureau à bureau. Les premiers envois circuleront le 15 janvier 1873 .
1872 - 20 décembre loi sur la correspondance à découvert (1res cartes postales vendues par la poste) ; certaines seront utilisées en cartes-annonces publicitaires jusqu'au 1-2-1874.
1875 –7 octobre arrêté autorisant l'industrie privée à fabriquer des cartes postales.
1881 La Caisse nationale d'Épargne créée la carte postale illustrée
Histoire de la carte postale
La carte postale est née à Vienne le 1er octobre 1869, de l'invention d'Emmanuel Hermann, professeur d'économie politique à l'Académie militaire de Vienne-Neustadt. Le 28 janvier 1869 était paru sous sa signature dans le journal du soir Neue Frei Press un article documenté dans lequel Hermann reprenait une idée que le conseiller Heinrich Stephan, haut fonctionnaire prussien des services postaux, avait défendue en 1865 devant la Conférence postale germano-autrichienne de Karlsruhe. Il s'agissait d'introduire un système de correspondance ouverte, pratique et économique. Heinrich Stephan n'avait pas réussi à convaincre ses interlocuteurs, ceux-ci craignant de voir réduire les recettes de leur administration. L'Allemagne de Bismarck et de Guillaume Ier ne semble pas avoir eu alors comme souci majeur d'affirmer sa suprématie dans le domaine de la communication postale.
La carte postale apparut en France en 1870 dans Strasbourg assiégée par l'armée allemande. Une carte portant l'estampille de la Croix-Rouge fut mise en circulation par la Société de secours aux blessés afin de permettre à la population civile de communiquer succinctement avec l'extérieur. Le général allemand Weider donna son accord pour que cette carte puisse sortir de la ville, accord dont les Strasbourgeois furent informés par voie d'affiches imprimées en allemand et en français et signées Rosshiert, administrateur de la poste allemande en territoire occupé. Il s'agissait d'une carte discrètement illustrée d'une croix rouge. Elle n'était pas affranchie. On l'achemina non seulement vers la France mais aussi vers la Suisse. Le siège de Strasbourg dura du 13 août au 23 septembre 1870. Il apparaît que d'autres cartes du même type - une vingtaine environ - furent éditées par les soins de divers comités de secours aux blessés notamment à Nantes, Mulhouse, Haguenau, Bischewiller, Besançon, Chambéry, Lyon. A Nancy, passée sous tutelle de l'administration allemande, la population fut informée le 29 septembre 1870 qu'elle pouvait utiliser une carte de correspondance. Celle-ci fut mise à la disposition du public au prix de 1 centime, et en quantité limitée (cinq cartes par personne). Elle était vendue dans toutes les recettes et par les facteurs et pouvait être acheminée vers les Etats de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, le Bade, le Luxembourg ainsi que vers n'importe quel point des territoires français occupés par l'armée allemande. La correspondance pouvait être écrite à l'encre ou au crayon et l'expéditeur n'était pas tenu de se nommer.
La période de l'age d'or de la carte postale s'étend de 1900 à 1904. il était interdit d'écrire la correspondance du même côté que l'adresse. C'est pourquoi le côté vue laissait souvent de larges plages pour la correspondance.
Depuis plus d’un siècle maintenant (à l’initiative de Dominique PIAZZA en août 1891)( On attribue au marseillais Dominique Piazza la paternité de la première carte postale photographique. L'idée est attirante, mais profite peu à son promoteur, rapidement dépassé par les imprimeurs et leur petits prix pratiqués.) la carte postale est photographique, elle nous restitue l’environnement de nos ancêtres avec toute la précision possible. Des milliers de cartes ont aussitôt été éditées. On peut affirmer que toutes les communes de France ont été photographiées dans la période des vingt années entourant la naissance du 20 ème siècle.
Vous ne me croyez pas ? Voici quelques chiffres.
A Nancy, monsieur Bergeret (qui est l’un des plus célèbres créateurs du début de ce siècle de cartes postales illustrées et photographiques) ouvre son premier atelier de fabrication de cartes postales en 1898, voici sa production
1900 25 millions de cartes postales
1901 30 millions de cartes postales
1905 90 millions de cartes postales
1909 100 millions (le quart de la production française).
De 1900 à 1930 la production de ces seuls ateliers a atteint 3 milliards de cartes !
Jusqu'en 1903, le recto de la carte postale n'était pas divisé en deux parties. Trois ou quatre lignes horizontales sur toute la largeur de la carte permettaient d'inscrire la seule adresse du destinataire.
Les premières cartes officielles françaises
L'utilisation de la carte postale officielle (CPO) n'intervint en France que le 15 janvier 1873. Cette première CPO était destinée à circuler à découvert en France et en Algérie, à l'intérieur d'une même ville ou dans la circonscription d'un même bureau (correspondance locale).
Par la suite, d'autres types de CPO virent le jour :
Cartes "réponse payée" (CRP) : en 1879,
Cartes "pneumatiques" à usage parisien (CPn) : en 1879,
Cartes postales pneus (PPP) : en 1879, circulaient par tubes pneumatiques à Paris
Cartes postales pneus réponse payée (CPP) : en 1880.
Elle résulta de la proposition du député de l'Yonne Germain Rampont-Lechin, directeur général des Postes. Le 19 décembre 1872, à l'Assemblée nationale, Rampont s'était résolument rangé aux côtés de son collègue Louis Wollowski, économiste réputé, opiniâtre défenseur de la carte postale comme moyen de correspondance. Il emporta la conviction des parlementaires enclins à penser que la carte postale bon marché allait concurrencer le courrier sous enveloppe et entraîner une baisse des recettes des P.T.T. Médecin de formation, Rampont fut, pendant le siège de Paris, l'organisateur du service des aérostats et des pigeons voyageurs. Il tenta également de communiquer avec la province en faisant immerger un câble dans la Seine.
Le 15 janvier 1873, deux types de cartes postales furent mis en vente dans les bureaux de poste. L'une, de couleur jaune, affranchie à 10 centimes, était destinée à circuler à découvert en France et en Algérie, dans l'intérieur d'une même ville ou dans la circonscription d'un même bureau. L'autre, affranchie à 15 centimes, pouvait circuler de bureau à bureau.
La seule illustration (si l'on peut dire) de cette carte postale officielle est une frise de 4 mm d'épaisseur encadrant la partie réservée à l'adresse du destinataire et portant le timbre d'affranchissement et les indications administratives. Le public fit à cette première carte un accueil favorable. Sept millions d'exemplaires s'enlevèrent en une semaine. Quatre autres types de cartes postales officielles virent le jour au cours de l'année 1873, deux autres en 1874, puis deux encore en 1875.
Les premières cartes publicitaires
Jusqu'en 1875, la carte postale est restée un monopole de l'Administration des postes, ce qui ne signifie pas que des commerçants et des industriels n'en aient pas fait usage, à titre publicitaire, avant cette date. Dès 1873, les magasins de la Belle Jardinière firent reproduire au recto des cartes officielles de petites illustrations représentant leurs immeubles de la rue du Pont-neuf, à Paris.
Réglementation et tarifs
Le développement de la carte postale dans les pays industrialisés aboutit en 1874, par le traité de Berne, à la création de l'Union générale des postes, la future Union postale universelle. A partir du 1"' janvier 1876, les Français eurent le droit d'expédier leurs cartes postales dans les pays faisant partie de l'Union. Par la suite, ils se virent gratifiés d'un tarif unique à 10 centimes pour la France et l'Algérie, quel que soit le bureau destinataire (loi du 6 avril 1878, applicable le 1- mai 1878). Ce tarif resta en vigueur jusqu'en 1917, soit près de quarante ans, un record de stabilité des prix! En se limitant à cinq mots (de caractère familial), l'expéditeur bénéficiait d'un tarif de faveur réduit à 5 centimes.
Les " bonnes mœurs "
En 1904, le sénateur Bérenger, qui veillait au respect de la morale, fit prendre un décret proscrivant toute pilosité sur les reproductions anatomiques figurant sur les cartes postales. Le collectionneur s'apercevra vite qu'elle ne fut pas toujours appliquée.
Il est un autre domaine dans lequel la carte postale eut à défendre sa réputation : celui des bonnes mœurs. Il était évident que la carte postale se ferait le véhicule de toutes sortes de messages et qu'à côté d'audaces artistiques parfaitement honorables (les hardiesses plus discutables - tout au moins aux yeux de certains s'y manifesteraient. Ainsi, la diffamation trouva-elle un élément de choix dans la carte postale, qui, voyageant à ciel ouvert, pouvait être vue et lue par tout le monde. Thémis intervint et sévit. Un décret du 11 juin 1887 reprit les dispositions de la loi de 1881 sur la presse et l'affichage en interdisant que la carte postale allât à l'encontre des bonnes mœurs et des institutions; on poursuivit l'injure et la " pornographie ".
Etienne Arago (1802-1892),Directeur des Postes, fait adopter le timbre-poste (1848). Dans l'article 5 du décret il est indiqué que "pour affranchir une lettre, il suffira d'humecter le côté du timbre qui est enduit de gomme et de l'appliquer sur l'adresse de la lettre que l'on peut ensuite jeter à la poste en toute confiance et sans autre formalité"
Au commencement
En 1865 c'est le prussien Von Stephan qui en donne l'idée, en 1869, l'autrichien Hermann l'impose.
La carte postale est rejetée par la France et la Grande Bretagne, qui lui reproche son manque de discrétion dû à l'absence d'enveloppe. Finalement, le 20 décembre 1872, la loi de finances française officialise la Carte Postale non illustrée, c'est un premier pas.
De la guerre de 1870 à l'Exposition Universelle de 1900 et sa Tour Eiffel, en passant bien évidemment par l'art photographique en 1891, la carte postale va connaître son age d'or pour atteindre 800 millions d'exemplaire en 1914.
Quelques dates
1869 –1er octobre 1re carte postale en Autriche.
1872 - La loi du 20 décembre 1872 permet la création des cartes postales au tarif de 10c pour une carte locale et de 15c pour celles circulant de bureau à bureau. Les premiers envois circuleront le 15 janvier 1873 .
1872 - 20 décembre loi sur la correspondance à découvert (1res cartes postales vendues par la poste) ; certaines seront utilisées en cartes-annonces publicitaires jusqu'au 1-2-1874.
1875 –7 octobre arrêté autorisant l'industrie privée à fabriquer des cartes postales.
1881 La Caisse nationale d'Épargne créée la carte postale illustrée
Histoire de la carte postale
La carte postale est née à Vienne le 1er octobre 1869, de l'invention d'Emmanuel Hermann, professeur d'économie politique à l'Académie militaire de Vienne-Neustadt. Le 28 janvier 1869 était paru sous sa signature dans le journal du soir Neue Frei Press un article documenté dans lequel Hermann reprenait une idée que le conseiller Heinrich Stephan, haut fonctionnaire prussien des services postaux, avait défendue en 1865 devant la Conférence postale germano-autrichienne de Karlsruhe. Il s'agissait d'introduire un système de correspondance ouverte, pratique et économique. Heinrich Stephan n'avait pas réussi à convaincre ses interlocuteurs, ceux-ci craignant de voir réduire les recettes de leur administration. L'Allemagne de Bismarck et de Guillaume Ier ne semble pas avoir eu alors comme souci majeur d'affirmer sa suprématie dans le domaine de la communication postale.
La carte postale apparut en France en 1870 dans Strasbourg assiégée par l'armée allemande. Une carte portant l'estampille de la Croix-Rouge fut mise en circulation par la Société de secours aux blessés afin de permettre à la population civile de communiquer succinctement avec l'extérieur. Le général allemand Weider donna son accord pour que cette carte puisse sortir de la ville, accord dont les Strasbourgeois furent informés par voie d'affiches imprimées en allemand et en français et signées Rosshiert, administrateur de la poste allemande en territoire occupé. Il s'agissait d'une carte discrètement illustrée d'une croix rouge. Elle n'était pas affranchie. On l'achemina non seulement vers la France mais aussi vers la Suisse. Le siège de Strasbourg dura du 13 août au 23 septembre 1870. Il apparaît que d'autres cartes du même type - une vingtaine environ - furent éditées par les soins de divers comités de secours aux blessés notamment à Nantes, Mulhouse, Haguenau, Bischewiller, Besançon, Chambéry, Lyon. A Nancy, passée sous tutelle de l'administration allemande, la population fut informée le 29 septembre 1870 qu'elle pouvait utiliser une carte de correspondance. Celle-ci fut mise à la disposition du public au prix de 1 centime, et en quantité limitée (cinq cartes par personne). Elle était vendue dans toutes les recettes et par les facteurs et pouvait être acheminée vers les Etats de la Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, le Bade, le Luxembourg ainsi que vers n'importe quel point des territoires français occupés par l'armée allemande. La correspondance pouvait être écrite à l'encre ou au crayon et l'expéditeur n'était pas tenu de se nommer.
La période de l'age d'or de la carte postale s'étend de 1900 à 1904. il était interdit d'écrire la correspondance du même côté que l'adresse. C'est pourquoi le côté vue laissait souvent de larges plages pour la correspondance.
Depuis plus d’un siècle maintenant (à l’initiative de Dominique PIAZZA en août 1891)( On attribue au marseillais Dominique Piazza la paternité de la première carte postale photographique. L'idée est attirante, mais profite peu à son promoteur, rapidement dépassé par les imprimeurs et leur petits prix pratiqués.) la carte postale est photographique, elle nous restitue l’environnement de nos ancêtres avec toute la précision possible. Des milliers de cartes ont aussitôt été éditées. On peut affirmer que toutes les communes de France ont été photographiées dans la période des vingt années entourant la naissance du 20 ème siècle.
Vous ne me croyez pas ? Voici quelques chiffres.
A Nancy, monsieur Bergeret (qui est l’un des plus célèbres créateurs du début de ce siècle de cartes postales illustrées et photographiques) ouvre son premier atelier de fabrication de cartes postales en 1898, voici sa production
1900 25 millions de cartes postales
1901 30 millions de cartes postales
1905 90 millions de cartes postales
1909 100 millions (le quart de la production française).
De 1900 à 1930 la production de ces seuls ateliers a atteint 3 milliards de cartes !
Jusqu'en 1903, le recto de la carte postale n'était pas divisé en deux parties. Trois ou quatre lignes horizontales sur toute la largeur de la carte permettaient d'inscrire la seule adresse du destinataire.
Les premières cartes officielles françaises
L'utilisation de la carte postale officielle (CPO) n'intervint en France que le 15 janvier 1873. Cette première CPO était destinée à circuler à découvert en France et en Algérie, à l'intérieur d'une même ville ou dans la circonscription d'un même bureau (correspondance locale).
Par la suite, d'autres types de CPO virent le jour :
Cartes "réponse payée" (CRP) : en 1879,
Cartes "pneumatiques" à usage parisien (CPn) : en 1879,
Cartes postales pneus (PPP) : en 1879, circulaient par tubes pneumatiques à Paris
Cartes postales pneus réponse payée (CPP) : en 1880.
Elle résulta de la proposition du député de l'Yonne Germain Rampont-Lechin, directeur général des Postes. Le 19 décembre 1872, à l'Assemblée nationale, Rampont s'était résolument rangé aux côtés de son collègue Louis Wollowski, économiste réputé, opiniâtre défenseur de la carte postale comme moyen de correspondance. Il emporta la conviction des parlementaires enclins à penser que la carte postale bon marché allait concurrencer le courrier sous enveloppe et entraîner une baisse des recettes des P.T.T. Médecin de formation, Rampont fut, pendant le siège de Paris, l'organisateur du service des aérostats et des pigeons voyageurs. Il tenta également de communiquer avec la province en faisant immerger un câble dans la Seine.
Le 15 janvier 1873, deux types de cartes postales furent mis en vente dans les bureaux de poste. L'une, de couleur jaune, affranchie à 10 centimes, était destinée à circuler à découvert en France et en Algérie, dans l'intérieur d'une même ville ou dans la circonscription d'un même bureau. L'autre, affranchie à 15 centimes, pouvait circuler de bureau à bureau.
La seule illustration (si l'on peut dire) de cette carte postale officielle est une frise de 4 mm d'épaisseur encadrant la partie réservée à l'adresse du destinataire et portant le timbre d'affranchissement et les indications administratives. Le public fit à cette première carte un accueil favorable. Sept millions d'exemplaires s'enlevèrent en une semaine. Quatre autres types de cartes postales officielles virent le jour au cours de l'année 1873, deux autres en 1874, puis deux encore en 1875.
Les premières cartes publicitaires
Jusqu'en 1875, la carte postale est restée un monopole de l'Administration des postes, ce qui ne signifie pas que des commerçants et des industriels n'en aient pas fait usage, à titre publicitaire, avant cette date. Dès 1873, les magasins de la Belle Jardinière firent reproduire au recto des cartes officielles de petites illustrations représentant leurs immeubles de la rue du Pont-neuf, à Paris.
Réglementation et tarifs
Le développement de la carte postale dans les pays industrialisés aboutit en 1874, par le traité de Berne, à la création de l'Union générale des postes, la future Union postale universelle. A partir du 1"' janvier 1876, les Français eurent le droit d'expédier leurs cartes postales dans les pays faisant partie de l'Union. Par la suite, ils se virent gratifiés d'un tarif unique à 10 centimes pour la France et l'Algérie, quel que soit le bureau destinataire (loi du 6 avril 1878, applicable le 1- mai 1878). Ce tarif resta en vigueur jusqu'en 1917, soit près de quarante ans, un record de stabilité des prix! En se limitant à cinq mots (de caractère familial), l'expéditeur bénéficiait d'un tarif de faveur réduit à 5 centimes.
Les " bonnes mœurs "
En 1904, le sénateur Bérenger, qui veillait au respect de la morale, fit prendre un décret proscrivant toute pilosité sur les reproductions anatomiques figurant sur les cartes postales. Le collectionneur s'apercevra vite qu'elle ne fut pas toujours appliquée.
Il est un autre domaine dans lequel la carte postale eut à défendre sa réputation : celui des bonnes mœurs. Il était évident que la carte postale se ferait le véhicule de toutes sortes de messages et qu'à côté d'audaces artistiques parfaitement honorables (les hardiesses plus discutables - tout au moins aux yeux de certains s'y manifesteraient. Ainsi, la diffamation trouva-elle un élément de choix dans la carte postale, qui, voyageant à ciel ouvert, pouvait être vue et lue par tout le monde. Thémis intervint et sévit. Un décret du 11 juin 1887 reprit les dispositions de la loi de 1881 sur la presse et l'affichage en interdisant que la carte postale allât à l'encontre des bonnes mœurs et des institutions; on poursuivit l'injure et la " pornographie ".
Etienne Arago (1802-1892),Directeur des Postes, fait adopter le timbre-poste (1848). Dans l'article 5 du décret il est indiqué que "pour affranchir une lettre, il suffira d'humecter le côté du timbre qui est enduit de gomme et de l'appliquer sur l'adresse de la lettre que l'on peut ensuite jeter à la poste en toute confiance et sans autre formalité"
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Nick Larsson
1955
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
178 Posté le 16/04/2005 à 14:40:42
CONSTITUTION EUROPEENNE - Comparaison avec les traités en vigueur
Service des Affaires européennes
décembre 2004
* PRÉAMBULE
* PARTIE I
o TITRE I. DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
o TITRE II. LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
o TITRE III. LES COMPÉTENCES DE L'UNION
o TITRE IV. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
+ CHAPITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
+ CHAPITRE II : LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
o TITRE V. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
+ CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
+ CHAPITRE III : LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
o TITRE VI. LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
o TITRE VII. LES FINANCES DE L'UNION
o TITRE VIII. L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
o TITRE IX. L'APPARTENANCE À L'UNION
* PARTIE II
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
* PRÉAMBULE
o TITRE I. DIGNITÉ
o TITRE II. LIBERTÉS
o TITRE III. ÉGALITÉ
o TITRE IV. SOLIDARITÉ
o TITRE V. CITOYENNETÉ
o TITRE VI. JUSTICE
o TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
* PARTIE III
LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
o TITRE I. DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
o TITRE II. NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
o TITRE III. POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
+ CHAPITRE I : MARCHÉ INTÉRIEUR
# Section 1 - Établissement et fonctionnement du marche intérieur
# Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
* Sous-section 2 - Liberté d'établissement
* Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
# Section 3 - Libre circulation des marchandises
* Sous-section 1 - Union douanière
* Sous-section 2 - Coopération douanière
* Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
# Section 4 - Capitaux et paiements
# Section 5 - Règles de concurrence
* Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
* Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
# Section 6 - Dispositions fiscales
# Section 7 - Dispositions communes
+ CHAPITRE II : POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
# Section 1 - La politique économique
# Section 2 - La politique monétaire
# Section 3 - Dispositions institutionnelles
# Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
# Section 5 - Dispositions transitoires
+ CHAPITRE III : POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
# Section 1 - Emploi
# Section 2 - Politique sociale
# Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
# Section 4 - Agriculture et pêche
# Section 5 - Environnement
# Section 6 - Protection des consommateurs
# Section 7 - Transports
# Section 8 - Réseaux transeuropéens
# Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
# Section 10 - Énergie
+ CHAPITRE IV : ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
# Section 1 - Dispositions générales
# Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
# Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
# Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
# Section 5 - Coopération policière
+ CHAPITRE V : DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
# Section 1 - Santé publique
# Section 2 - Industrie
# Section 3 - Culture
# Section 4 - Tourisme
# Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle
# Section 6 - Protection civile
# Section 7 - Coopération administrative
o TITRE IV. L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
o TITRE V. L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
+ CHAPITRE II : LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
# Section 1 - Dispositions communes
# Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
# Section 3 - Dispositions financières
+ CHAPITRE III : LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
+ CHAPITRE IV : LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
# Section 1 - La coopération au développement
# Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
# Section 3 - L'aide humanitaire
+ CHAPITRE V : LES MESURES RESTRICTIVES
+ CHAPITRE VI : ACCORDS INTERNATIONAUX
+ CHAPITRE VII : RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
+ CHAPITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
o TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
# Section 1 - Les institutions
* Sous-section 1 - Le Parlement européen
* Sous-section 2 - Le Conseil européen
* Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
* Sous-section 4 - La Commission européenne
* Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne
* Sous-section 6 - La Banque centrale européenne
* Sous-section 7 - La Cour des comptes
# Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
* Sous-section 1 - Le Comité des régions
* Sous-section 2 - Le Comité économique et social
# Section 3 - La banque européenne d'investissement
# Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union
+ CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
# Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
# Section 2 - Le budget annuel de l'Union
# Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
# Section 4 - Dispositions communes
# Section 5 - Lutte contre la fraude
+ CHAPITRE III : COOPÉRATIONS RENFORCÉES
o TITRE VII. DISPOSITIONS COMMUNES
* PARTIE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
* PROTOCOLES
* Protocole n° 1
sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
* Protocole n° 2
sur l'application des principes de subsidiarité
et de proportionnalité
* Protocole n° 3
fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
* Protocole n° 4
fixant le statut du Système européen de banques centrales
et de la Banque centrale européenne
* Protocole n° 5
fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
* Protocole n° 6
sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
* Protocole n° 7
sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
* Protocole n° 8
relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark,
de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne
et de la République portugaise, et de la République d'Autriche,
de la République de Finlande et du Royaume de Suède
* Protocole n° 9
relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
* Protocole n° 10
sur la procédure concernant les déficits excessifs
* Protocole n° 11
sur les critères de convergence
* Protocole n° 12
sur l'Eurogroupe
* Protocole n° 13
sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard
de l'Union économique et monétaire
* Protocole n° 14
sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard
de l'Union économique et monétaire
* Protocole n° 15
sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark
* Protocole n° 16
sur le régime du franc Communauté financière du pacifique
* Protocole n° 17
sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
* Protocole n° 18
sur l'application de certains aspects de l'article III-130
de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande
* Protocole n° 19
sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière
* Protocole n° 20
sur la position du Danemark
* Protocole n° 21
sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
* Protocole n° 22
sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres
* Protocole n° 23
sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution
* Protocole n° 24
sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution
* Protocole n° 25
relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
* Protocole n° 26
sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
* Protocole n° 27
sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
* Protocole n° 28
sur l'article III-214 de la Constitution
* Protocole n° 29
sur la cohésion économique, sociale et territoriale
* Protocole n° 30
sur le régime particulier applicable au Groenland
* Protocole n° 31
sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
* Protocole n° 32
relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution
sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales
* Protocole n° 33
relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié
le traité instituant la Communauté européenne
et le traité sur l'Union européenne
* Protocole n° 34
sur les dispositions transitoires relatives
aux institutions et organes de l'Union
* Protocole n° 35
relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
* Protocole n° 36
modifiant le traité instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est appelé à se substituer au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'ensemble de ceux qui, au fil des ans, les ont complétés ou modifiés, que ce soit dans le but de mettre en oeuvre des réformes institutionnelles ou à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres.
De ce fait, la Constitution ne se présente pas, comme ce fut le cas pour l'Acte unique ou pour les traités de Maastricht, d'Amsterdam ou de Nice, sous la forme de modifications ou d'ajouts aux traités existants, mais sous celle d'un texte complet, constituant à lui seul un ensemble cohérent, et comportant tout à la fois des articles novateurs et d'autres qui ne sont que la reprise de dispositions antérieures.
Pour faire apparaître les changements que chaque article de la Constitution apporte, le cas échéant, par rapport aux traités en vigueur, un simple tableau comparatif n'était donc guère envisageable, car il n'aurait fait ressortir, sous un volume considérable, que peu d'enseignements intéressants et lisibles. C'est pourquoi il a paru préférable d'accompagner chaque article de la Constitution d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuellement apportées par rapport aux textes antérieurs. Ce n'est que dans les cas où la diversité des changements opérés et la technicité du sujet le rendaient particulièrement utile (par exemple pour la politique commerciale commune ou pour certains articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice) que l'on trouvera, en regard des dispositions de la Constitution, le texte en vigueur correspondant.
Les trente-six protocoles annexés à la Constitution font également l'objet d'un commentaire faisant ressortir leurs apports. Toutefois, l'ensemble des articles des trente-six protocoles représentant plus de 300 pages, seul le texte des protocoles les plus importants est reproduit afin que cette publication conserve un volume raisonnable. Le texte intégral des autres protocoles est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.senat.fr/europe/cig_2003/protocoles.pdf
Enfin, les déclarations qui apportent un éclairage intéressant à certains articles de la Constitution sont signalées ou analysées dans les commentaires consacrés à ceux-ci.
PRÉAMBULE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
Commentaire
Vingt-cinq chefs d'État sont auteurs du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ce qui traduit l'élargissement de l'Union. Cette liste se substitue, à la fois, à celle des six auteurs du traité instituant la Communauté européenne et à celle des douze auteurs du traité sur l'Union européenne.
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, l'égalité, la liberté et l'État de droit,
Convaincus que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde,
Persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun,
Assurés que, « Unie dans sa diversité », l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine,
Résolus à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire.
Reconnaissants aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyennes et des citoyens et des États d'Europe,
Ont désigné comme plénipotentiaires :
(liste...)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent :
Commentaire
Le préambule de la Constitution remplace à la fois le préambule du traité sur l'Union européenne et celui du traité instituant la Communauté européenne.
Plus concis, il ne mentionne pas explicitement certaines des motivations mentionnées dans l'un ou l'autre de ces derniers (réalisation d'une union économique et monétaire, lancement d'une politique étrangère et d'une politique de défense communes, réduction de l'écart entre les régions, loyauté de la concurrence, libre circulation des personnes, développement durable, subsidiarité...). Les thèmes en cause sont repris dans d'autres dispositions de la Constitution.
En revanche, il introduit deux notions qui ne figuraient pas dans les préambules précédents : celle de la « transparence » de la vie publique, et celle de la « responsabilité à l'égard des générations futures ».
Une autre nouveauté est la mention, au premier alinéa, des « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » présentés comme « inspirant » la Constitution. Une référence similaire avait été envisagée pour le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union (proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice), puis avait été écartée au profit d'une référence au « patrimoine spirituel et moral » de l'Europe. La controverse s'est poursuivie durant les travaux de la Convention puis de la Conférence intergouvernementale pour aboutir à un consensus sur la mention des « héritages culturels, religieux et humanistes ».
TCE : traité instituant la Communauté européenne
TUE : traité sur l'Union européenne
PARTIE I
TITRE I. DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
Article I-1: Établissement de l'Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.
2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.
Commentaire
1. En indiquant que la Constitution procède à la fois de la volonté des citoyens et de celle des États, le premier paragraphe de ce nouvel article pose le principe de la « double légitimité » de l'Union, à la fois union de citoyens (représentés par le Parlement européen) et union d'États (représentés par le Conseil).
Toutefois, l'attribution de compétences à l'Union continue à relever uniquement des États membres.
Il est précisé que les compétences ainsi attribuées sont exercées « sur le mode communautaire ». Ces mots, employés pour remplacer l'expression « sur le mode fédéral » initialement envisagée, renvoient à la « méthode de décision communautaire », caractérisée par le monopole de l'initiative de la Commission, la décision à la majorité qualifiée au sein du Conseil, la codécision entre ce dernier et le Parlement, et le contrôle de la Cour de justice. L'application de cette méthode pour l'exercice des compétences de l'Union n'est toutefois qu'un principe général auquel la Constitution apporte certaines exceptions en fonction des domaines abordés.
Le premier paragraphe mentionne également le rôle de coordination qui peut être accordé à l'Union pour atteindre des objectifs communs, sans qu'elle dispose pour autant d'une compétence.
2. Le deuxième paragraphe pose le principe de l'ouverture de l'Union aux États européens démocratiques. Il reprend l'esprit de l'article 49 du traité sur l'Union européenne.
Article I-2: Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commentaire
Cet article, qui explicite le contenu des valeurs mentionnées au deuxième alinéa de l'article I-1, s'inspire de l'article 6 (1er alinéa) du traité sur l'Union européenne, par rapport auquel il introduit toutefois des éléments nouveaux :
- le mot « valeurs » est substitué à celui de « principes »,
- des « valeurs » supplémentaires apparaissent : les droits des personnes appartenant à des minorités, le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article I-3: Les objectifs de l'Union
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
Commentaire
L'article I-3 succède à la fois à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 2 du traité instituant la Communauté européenne. Tout en reprenant la substance de ces articles, il introduit parmi la liste des objectifs de l'Union plusieurs éléments nouveaux :
- l'« économie sociale de marché »,
- la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ;
- la cohésion territoriale,
- la promotion du progrès scientifique et technique,
- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel,
- dans les relations extérieures, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l'élimination de la pauvreté et la protection des droits de l'Homme.
Les objectifs de l'Union sont donc désormais définis en termes très larges.
Par ailleurs, alors que l'article 2 du TUE (dernier alinéa) mentionne que l'Union poursuit ses objectifs « dans le respect du principe de subsidiarité », cette affirmation n'a pas été reprise dans l'article I-3.
Article I-4: Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
Commentaire
Cet article reprend, à son premier alinéa, les dispositions de l'article 14 (2ème alinéa) et, à son deuxième alinéa, les dispositions de l'article 12 (1er alinéa) du traité instituant la Communauté européenne.
Article I-5: Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
Commentaire
Cet article succède aux articles 6 et 33 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne.
1. Le premier paragraphe introduit tout d'abord le principe d'égalité des États membres devant la Constitution ; cet énoncé, plus symbolique que juridique, ne figure pas explicitement dans les traités en vigueur.
Il reprend ensuite, en l'explicitant, le principe de respect de l'identité nationale figurant à l'article 6 (paragraphe 3) du TUE : il est désormais précisé que ce principe inclut le respect des structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale.
Enfin, ce paragraphe reprend également le principe de respect des fonctions essentielles de l'État, qui figure à l'article 33 du TUE, en ajoutant à ces fonctions essentielles le maintien de l'intégrité territoriale.
2. Le deuxième paragraphe reprend le principe de coopération loyale figurant à l'article 10 du TCE.
Article I-6: Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
Commentaire
Le principe de la primauté du droit de l'Union ne figure pas explicitement dans les traités, mais a été dégagé par la jurisprudence de la Cour de justice.
La déclaration n° 1 jointe à la Constitution précise que les dispositions de cet article « reflètent la jurisprudence existante de la Cour de justice »..
Article I-7: Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.
Commentaire
Actuellement, seule la Communauté européenne dispose explicitement de la personnalité juridique. En revanche, les traités existants ne confèrent pas la personnalité juridique à l'Union européenne, même si l'article 24 du traité sur l'Union européenne l'autorise sous certaines réserves à conclure des accords internationaux.
L'article I-7, tout en tirant la conséquence de la suppression des « piliers », consacre la personnalité juridique de l'Union, permettant à celle-ci de conclure des traités dans le champ de ses compétences (les États membres conservent la possibilité de conclure des accords internationaux sous réserve qu'ils soient compatibles avec ceux conclus par l'Union). Quant à la Communauté européenne, elle est purement et simplement absorbée par l'Union.
Article I-8: Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il intègre dans le dispositif constitutionnel les signes qui sont pour la plupart déjà reconnus comme les « symboles » de l'Union européenne.
La seule innovation concerne la devise de l'Union.
On observera que cet article est le premier de la Constitution à mentionner l'euro ; l'appellation de la monnaie unique se trouve ainsi régularisée, puisque les dispositions du traité instituant la Communauté européenne relatives à l'union économique et monétaire emploient le terme « écu ».
TITRE II. LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article I-9: Droits fondamentaux
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Commentaire
Cet article est nouveau, même si son dernier paragraphe s'inspire de l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. Il définit en effet un cadre pour les libertés et droits fondamentaux au sein de l'Union qui n'a pas d'équivalent dans les traités actuels, tant en ce qui concerne son champ d'application qu'en ce qui concerne sa portée juridique.
1. L'inventaire des sources de ces droits et libertés est tout d'abord élargi à la Charte des droits fondamentaux, dont le contenu constitue la partie II de la Constitution. Lors du Conseil européen de Nice de décembre 2000, les chefs d'État et de gouvernement avaient « proclamé » la Charte, sans lui conférer une valeur juridiquement contraignante. Ce texte est à présent inclus dans la Constitution avec des conséquences qui seront présentées dans les commentaires sur la partie II.
2. Cet article pose ensuite le principe de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme qui sera donc acquis dès l'entrée en vigueur de la Constitution (la Conférence intergouvernementale est ainsi allée plus loin que la Convention, pour qui l'Union devait s'employer à procéder à cette adhésion) ; on observera cependant que l'article III-325 subordonne l'accord d'adhésion à l'approbation du Parlement européen.
Cette adhésion permettra à la Cour de Strasbourg de contrôler la conformité des actes de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme. Certaines décisions de la Cour de Justice pourraient donc être subordonnées à une interprétation par la Cour de Strasbourg, saisie à titre préjudiciel. Soucieuse de prévenir autant que possible le risque d'un allongement des procédures, la Conférence intergouvernementale (CIG) a adopté une déclaration additionnelle aux termes de laquelle : « La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union. Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ».
Ce « dialogue régulier » vise aussi à réduire le risque d'une divergence de jurisprudence entre les deux juridictions. En effet, la Cour de Justice sera appelée à interpréter la Charte des droits fondamentaux puisque le paragraphe 1 la rend juridiquement contraignante. Or, plusieurs articles de la Charte reprennent mot pour mot ceux de la Convention européenne des droits de l'Homme, interprétée, elle, par la Cour de Strasbourg. Il est donc théoriquement possible que les deux cours interprètent différemment des dispositions certes juridiquement distinctes, mais libellées en termes identiques.
3. Enfin, le dernier paragraphe de cet article renvoie, comme le paragraphe 2 de l'article 6 du TUE (mais avec une rédaction nouvelle prenant en compte la disparition de la Communauté européenne), aux droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres : ces droits, qui sont aujourd'hui respectés par l'Union en tant que principes généraux du droit communautaire, feront partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Le protocole n° 32 annexé à la Constitution précise le contenu de l'accord d'adhésion de l'Union à la CEDH. Ce protocole exige d'abord (paragraphe 1) que le futur accord reflète la nécessité de préserver les caractéristiques de l'Union et du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne :
- les modalités spécifiques de l'éventuelle participation de l'Union aux instances de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme ;
- les mécanismes nécessaires pour garantir que les recours formés par des États non membres et les recours individuels soient dirigés contre les États membres et/ou l'Union, selon qu'il convient.
Ce protocole exige ensuite (paragraphe 2) que l'accord garantisse « que l'adhésion de l'UE à la CEDH n'affecte pas les compétences de celle-ci ou les attributions de ses institutions. Il devra garantir qu'aucune de ses dispositions n'affecte la situation particulière des États membres vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment vis-à-vis des protocoles annexés à cette Convention, des mesures prises par les États membres par dérogation à la Convention conformément à son article 15 et des réserves vis-à-vis de la Convention formulées par les États membres conformément à son article 57 ».
Enfin, le protocole prévoit (paragraphe 3) que l'accord d'adhésion de l'UE n'affectera pas l'article III-375, paragraphe 2, selon lequel « les États membres s'engagent à ne pas soumettre un différend relatif à l'interprétation de la Constitution à un mode de règlement autre que ceux prévus par celle-ci ».
Article I-10: La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:
a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue.
Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution et par les mesures adoptées en application de celle-ci.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il n'apporte cependant pas de modification de fond : il procède à une synthèse, qui n'existe pas dans les traités actuels, des principaux éléments constitutifs de la citoyenneté européenne. Ces éléments sont d'ailleurs également mentionnés au sein de la partie II de la Constitution, qui intègre dans celle-ci la Charte des droits fondamentaux « proclamée » lors du Conseil européen de Nice (décembre 2000). Il a été jugé qu'il se justifiait de faire figurer les droits des citoyens de l'Union européenne (ainsi que les dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité) à la fois dans la première partie et dans la partie II, dans la mesure où ces droits sont constitutifs de la notion même de citoyenneté européenne introduite dans le traité de Maastricht. Ces droits sont (du moins certains d'entre eux, comme la libre circulation ou les droits de vote des citoyens de l'UE dans le pays où ils résident) propres à l'Union et ne peuvent, par définition, être garantis au niveau national. Cela les distingue des autres droits reconnus dans la Charte, comme la liberté d'expression, de religion, etc., qui sont analogues aux droits fondamentaux protégés par les constitutions nationales.
Le paragraphe 1 reprend, avec une rédaction différente, l'article 17 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne.
Le paragraphe 2 dresse un inventaire des droits attachés à la citoyenneté européenne. La portée et les modalités de mise en oeuvre de ces droits, qui font actuellement l'objet des articles 18 à 21 du TCE, sont précisées aux articles III-123 et suivants. Cet inventaire, dressé dans un souci de clarification, ne doit cependant pas être considéré comme exhaustif. En effet, il ne mentionne pas certains droits tels que le droit à une bonne administration (consacré par l'article II-101), le droit d'accès aux documents des institutions (repris par les articles I-50 et II-102) ou le nouveau droit d'initiative populaire (consacré par l'article I-47).
On observera que ce paragraphe 2 évoque non seulement les droits, mais aussi les devoirs liés à la citoyenneté européenne, reprenant ainsi la substance de l'article 17 paragraphe 2 du TCE.
TITRE III. LES COMPÉTENCES DE L'UNION
Article I-11: Principes fondamentaux
1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.
2. En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient aux États membres.
3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.
4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Commentaire
Cet article succède à la fois aux articles premier (premier alinéa) et 2 (dernier alinéa) du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne. Il reprend, sous réserve de modifications rédactionnelles, les principes de base énoncés dans ces articles :
- les compétences de l'Union lui sont attribuées par les États membres et sont d'interprétation stricte (le nouveau texte indique expressément que toute compétence non attribuée à l'Union appartient aux États membres, ce qui est implicite dans les textes en vigueur) ;
- l'exercice des compétences de l'Union est soumis aux principes de subsidiarité et de proportionnalité (la nouvelle rédaction précise que ce dernier principe doit être respecté tant par le contenu que par la forme de l'action de l'Union, ce qui est implicite dans les textes en vigueur).
En même temps, l'article I-11 introduit des éléments nouveaux :
- il renvoie à un nouveau protocole annexé à la Constitution (de même valeur juridique qu'elle) mettant en place un contrôle spécifique du respect du principe de subsidiarité ;
- le niveau régional et local est désormais pris en compte pour l'application du principe de subsidiarité : une action de l'Union n'est justifiée que si son objectif ne peut être atteint par les États membres « tant au niveau central qu'au niveau régional et local ». La portée de cet ajout peut paraître limitée, dans la mesure où la rédaction actuelle couvre implicitement les cas où, au sein d'un État membre, la compétence pour le domaine considéré appartient pour tout ou partie à l'échelon régional et local ; pour autant, la mention du niveau régional et local n'est pas sans signification : elle donne, en particulier, une base à l'intervention du Comité des régions dans le mécanisme de contrôle du respect du principe de subsidiarité mis en place par le nouveau protocole mentionné plus haut ;
- les parlements nationaux sont désormais chargés de veiller au respect du principe de subsidiarité, ce qui leur attribue, pour la première fois, un rôle dans le déroulement du processus législatif de l'Union. Ce rôle est limité au principe de subsidiarité (paragraphe 3 de l'article) et ne concerne donc pas le principe de proportionnalité. Les modalités d'intervention des parlements nationaux sont également définies par le protocole mentionné plus haut.
Article I-12: Catégories de compétences
1. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union.
2. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.
3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.
4. L'Union dispose d'une compétence pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par la Constitution, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines.
Les actes juridiquement contraignants de l'Union adoptés sur la base des dispositions de la partie III relatives à ces domaines ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
6. L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions de la partie III relatives à chaque domaine.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il a pour objet de classer les compétences de l'Union en fonction des pouvoirs respectifs de l'Union et des États membres.
Trois grandes catégories de compétences de l'Union sont distinguées :
- les compétences exclusives : dans les domaines concernés (qui sont précisés à l'article I-13), les États membres ont pour seul rôle de mettre en oeuvre les actes de l'Union, à moins qu'ils ne reçoivent une habilitation de celle-ci pour adopter eux-mêmes certains actes ;
- les compétences partagées : dans les domaines concernés (dont les principaux sont énumérés à l'article I-14), les États membres sont compétents pour tout ce que l'Union n'a pas décidé de régler elle-même ;
- les compétences d'appui : dans les domaines concernés (énumérés à l'article I-17), l'Union ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l'action des États, sans pouvoir exercer un rôle législatif ni limiter la compétence des États membres.
Par ailleurs, l'article I-12 mentionne deux cas particuliers, qui sont en position intermédiaire entre les compétences partagées et les compétences d'appui. Ce sont :
- la coordination des politiques économiques et de l'emploi : l'Union dispose d'une compétence pour définir les modalités de cette coordination ;
- la politique étrangère et de sécurité commune, dont le régime est complètement spécifique.
Enfin, il ressort du dernier paragraphe que cette classification des compétences a une fonction essentiellement « pédagogique ». En effet, comme dans les traités en vigueur, l'étendue exacte des compétences de l'Union dans chaque domaine, ainsi que les modalités d'exercice de ces compétences, restent fixées par les dispositions de la partie III détaillant les politiques communes.
Article I-13: Les domaines de compétence exclusive
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière ;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
e) la politique commerciale commune.
2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il énumère limitativement les domaines de compétence exclusive de l'Union. En incluant la politique commerciale commune dans cette liste, il entraîne un changement important : en effet, à l'heure actuelle, certains domaines de la politique commerciale commune - notamment le commerce des services audiovisuels, culturels, d'éducation, sociaux et de santé - sont de compétence partagée entre la Communauté européenne et les États membres, ce qui fait que les accords dans ces domaines sont conclus à la fois par la Communauté européenne et les États membres et que les parlements nationaux doivent autoriser leur ratification. L'article I-13 met fin à ces exceptions (toutefois, l'article III-315, qui précise les modalités de décision pour la politique commerciale commune, maintient un régime particulier pour les domaines en cause : le Conseil statue à l'unanimité pour les accords susceptibles de porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union, ou de perturber l'organisation des services sociaux, d'éducation et de santé au niveau national).
Article I-14: Les domaines de compétence partagée
1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants:
a) le marché intérieur ;
b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III ;
c) la cohésion économique, sociale et territoriale ;
d) l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;
e) l'environnement ;
f) la protection des consommateurs ;
g) les transports ;
h) les réseaux transeuropéens ;
i) l'énergie ;
j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III.
3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
Commentaire
Cet article est nouveau.
Il précise tout d'abord que la compétence partagée entre l'Union et les États membres est le droit commun des compétences de l'Union.
Puis il énumère les principaux domaines de compétence partagée. Trois éléments nouveaux ressortent de cette énumération :
- l'Union reçoit une compétence dans le domaine de l'énergie alors que, jusqu'à présent, en l'absence d'une telle compétence, les interventions de la Communauté européenne se sont appuyées sur la « clause de flexibilité » de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne (voir le commentaire de l'article I-18) ;
- l'Union reçoit également une compétence en matière spatiale, alors qu'actuellement son action dans ce domaine n'est possible que sur la base de ses compétences en matière de recherche ;
- en matière de santé publique, l'Union dispose désormais d'une compétence partagée pour les « enjeux communs de sécurité », alors que, aujourd'hui, la Communauté européenne n'a qu'une compétence d'appui pour l'ensemble du domaine de la santé publique.
Deux grands domaines reçoivent un statut particulier. La cause en est que, lorsqu'une compétence est partagée, l'intervention de l'Union a pour effet de dessaisir les États membres ; ceux-ci ne sont compétents que pour autant que l'Union n'est pas intervenue (ou a décidé de cesser d'exercer sa compétence). Or, pour deux grands domaines où l'Union comme les États membres sont susceptibles d'intervenir, l'article I-14 apporte une dérogation à ce principe : l'intervention de l'Union, dans ces domaines, ne limite pas la compétence des États membres ; il s'agit, d'une part, de la recherche, du développement technologique et de l'espace, et d'autre part, de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.
Article I-15: La coordination des politiques économiques et de l'emploi
1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.
2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.
Commentaire
Cet article est formellement nouveau : il reprend des principes figurant dans le traité instituant la Communauté européenne, mais qui n'étaient pas regroupés dans un article spécifique.
Ces principes sont :
- la coordination des politiques économiques des États membres (articles 4 et 99 du TCE) ;
- la coordination des politiques de l'emploi des États membres (articles 3, 125 et 128 du TCE) ;
- la coordination éventuelle des politiques sociales des États membres (article 140 du TCE).
En outre, l'article I-15 pose un principe nouveau, celui de l'existence de dispositions spécifiques pour les pays membres de la zone euro. Ces dispositions sont précisées à l'article III-194.
Article I-16: La politique étrangère et de sécurité commune
1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.
2. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité.
Commentaire
Cet article, qui reprend partiellement l'article 11 du traité sur l'Union européenne, définit les compétences de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La PESC ne s'inscrit pas dans le schéma de répartition des compétences de l'Union (compétences exclusives, partagées ou domaines d'appui). La répartition des compétences en la matière entre l'Union et les États membres est ainsi définie :
- le premier paragraphe traite de la compétence de l'Union : elle couvre l'ensemble des domaines de la politique étrangère et les questions de sécurité ;
- le deuxième paragraphe définit les obligations des États membres envers l'Union : soutien actif à la PESC, respect de l'action européenne, abstention de toute action susceptible de nuire aux intérêts de l'Union.
Article I-17: Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne :
a) la protection et l'amélioration de la santé humaine ;
b) l'industrie ;
c) la culture ;
d) le tourisme ;
e) l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle ;
f) la protection civile ;
g) la coopération administrative.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il énumère les domaines où l'Union dispose d'une compétence d'appui. Par rapport aux traités actuels, plusieurs nouveaux domaines de compétence de l'Union apparaissent :
- le tourisme ;
- le sport ;
- la protection civile ;
- la coopération administrative.
À l'heure actuelle, les interventions éventuelles de l'Union dans ces domaines s'effectuent sur la base de la « clause de flexibilité » de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne (voir le commentaire de l'article I-18).
Article I-18: Clause de flexibilité
1. Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies à la partie III, pour atteindre l'un des objectifs visés par la Constitution, sans que celle-ci n'ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, adopte les mesures appropriées.
2. La Commission européenne, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité visée à l'article I-11, paragraphe 3, attire l'attention des parlements nationaux sur les propositions fondées sur le présent article.
3. Les mesures fondées sur le présent article ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les cas où la Constitution exclut une telle harmonisation.
Commentaire
Cet article s'inspire de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne, qui permet au Conseil statuant à l'unanimité de « prendre les dispositions appropriées » dans les cas où « une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet ».
La « clause de flexibilité » de l'article I-18 reçoit un champ d'application plus étendu, dans la mesure où les objectifs de l'Union sont désormais définis en termes plus larges (voir le commentaire de l'article I-3) et où la référence au « fonctionnement du marché commun » disparaît. Toutefois, il est désormais précisé que le recours à la « clause de flexibilité » doit apparaître nécessaire dans le cadre d'une des politiques communes prévues par la Constitution. En outre, la nouvelle rédaction (paragraphe 3) exclut que la clause de flexibilité puisse être utilisée pour contourner l'interdiction par la Constitution d'harmoniser les législations des États membres dans certains domaines (cette règle ne figure pas explicitement dans les traités actuels, mais, dans un avis rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice s'était prononcée dans ce sens).
Enfin, la procédure de mise en oeuvre de la « clause de flexibilité » est modifiée : l'approbation du Parlement européen est désormais requise, alors qu'aujourd'hui son rôle est consultatif. De plus, la Commission européenne doit « attirer l'attention » des parlements nationaux sur le recours à cette clause.
TITRE IV. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
CHAPITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Article I-19: Les institutions de l'Union
1. L'Union dispose d'u
Service des Affaires européennes
décembre 2004
* PRÉAMBULE
* PARTIE I
o TITRE I. DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
o TITRE II. LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
o TITRE III. LES COMPÉTENCES DE L'UNION
o TITRE IV. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
+ CHAPITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
+ CHAPITRE II : LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
o TITRE V. L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
+ CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
+ CHAPITRE III : LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
o TITRE VI. LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
o TITRE VII. LES FINANCES DE L'UNION
o TITRE VIII. L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
o TITRE IX. L'APPARTENANCE À L'UNION
* PARTIE II
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
* PRÉAMBULE
o TITRE I. DIGNITÉ
o TITRE II. LIBERTÉS
o TITRE III. ÉGALITÉ
o TITRE IV. SOLIDARITÉ
o TITRE V. CITOYENNETÉ
o TITRE VI. JUSTICE
o TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
* PARTIE III
LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
o TITRE I. DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
o TITRE II. NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
o TITRE III. POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
+ CHAPITRE I : MARCHÉ INTÉRIEUR
# Section 1 - Établissement et fonctionnement du marche intérieur
# Section 2 - Libre circulation des personnes et des services
* Sous-section 2 - Liberté d'établissement
* Sous-section 3 - Liberté de prestation de services
# Section 3 - Libre circulation des marchandises
* Sous-section 1 - Union douanière
* Sous-section 2 - Coopération douanière
* Sous-section 3 - Interdiction de restrictions quantitatives
# Section 4 - Capitaux et paiements
# Section 5 - Règles de concurrence
* Sous-section 1 - Les règles applicables aux entreprises
* Sous-section 2 - Les aides accordées par les États membres
# Section 6 - Dispositions fiscales
# Section 7 - Dispositions communes
+ CHAPITRE II : POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
# Section 1 - La politique économique
# Section 2 - La politique monétaire
# Section 3 - Dispositions institutionnelles
# Section 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro
# Section 5 - Dispositions transitoires
+ CHAPITRE III : POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
# Section 1 - Emploi
# Section 2 - Politique sociale
# Section 3 - Cohésion économique, sociale et territoriale
# Section 4 - Agriculture et pêche
# Section 5 - Environnement
# Section 6 - Protection des consommateurs
# Section 7 - Transports
# Section 8 - Réseaux transeuropéens
# Section 9 - Recherche et développement technologique et espace
# Section 10 - Énergie
+ CHAPITRE IV : ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
# Section 1 - Dispositions générales
# Section 2 - Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration
# Section 3 - Coopération judiciaire en matière civile
# Section 4 - Coopération judiciaire en matière pénale
# Section 5 - Coopération policière
+ CHAPITRE V : DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
# Section 1 - Santé publique
# Section 2 - Industrie
# Section 3 - Culture
# Section 4 - Tourisme
# Section 5 - Éducation, jeunesse, sport et formation professionnelle
# Section 6 - Protection civile
# Section 7 - Coopération administrative
o TITRE IV. L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
o TITRE V. L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
+ CHAPITRE II : LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
# Section 1 - Dispositions communes
# Section 2 - La politique de sécurité et de défense commune
# Section 3 - Dispositions financières
+ CHAPITRE III : LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
+ CHAPITRE IV : LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
# Section 1 - La coopération au développement
# Section 2 - La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers
# Section 3 - L'aide humanitaire
+ CHAPITRE V : LES MESURES RESTRICTIVES
+ CHAPITRE VI : ACCORDS INTERNATIONAUX
+ CHAPITRE VII : RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
+ CHAPITRE VIII : MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
o TITRE VI. LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
+ CHAPITRE I : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
# Section 1 - Les institutions
* Sous-section 1 - Le Parlement européen
* Sous-section 2 - Le Conseil européen
* Sous-section 3 - Le Conseil des ministres
* Sous-section 4 - La Commission européenne
* Sous-section 5 - La Cour de justice de l'Union européenne
* Sous-section 6 - La Banque centrale européenne
* Sous-section 7 - La Cour des comptes
# Section 2 - Les organes consultatifs de l'Union
* Sous-section 1 - Le Comité des régions
* Sous-section 2 - Le Comité économique et social
# Section 3 - La banque européenne d'investissement
# Section 4 - Dispositions communes aux institutions, organes et organismes de l'Union
+ CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
# Section 1 - Le cadre financier pluriannuel
# Section 2 - Le budget annuel de l'Union
# Section 3 - L'exécution du budget et la décharge
# Section 4 - Dispositions communes
# Section 5 - Lutte contre la fraude
+ CHAPITRE III : COOPÉRATIONS RENFORCÉES
o TITRE VII. DISPOSITIONS COMMUNES
* PARTIE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
* PROTOCOLES
* Protocole n° 1
sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
* Protocole n° 2
sur l'application des principes de subsidiarité
et de proportionnalité
* Protocole n° 3
fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne
* Protocole n° 4
fixant le statut du Système européen de banques centrales
et de la Banque centrale européenne
* Protocole n° 5
fixant le statut de la Banque européenne d'investissement
* Protocole n° 6
sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne
* Protocole n° 7
sur les privilèges et immunités de l'Union européenne
* Protocole n° 8
relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark,
de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne
et de la République portugaise, et de la République d'Autriche,
de la République de Finlande et du Royaume de Suède
* Protocole n° 9
relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque
* Protocole n° 10
sur la procédure concernant les déficits excessifs
* Protocole n° 11
sur les critères de convergence
* Protocole n° 12
sur l'Eurogroupe
* Protocole n° 13
sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard
de l'Union économique et monétaire
* Protocole n° 14
sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard
de l'Union économique et monétaire
* Protocole n° 15
sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark
* Protocole n° 16
sur le régime du franc Communauté financière du pacifique
* Protocole n° 17
sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne
* Protocole n° 18
sur l'application de certains aspects de l'article III-130
de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande
* Protocole n° 19
sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière
* Protocole n° 20
sur la position du Danemark
* Protocole n° 21
sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures
* Protocole n° 22
sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres
* Protocole n° 23
sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution
* Protocole n° 24
sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution
* Protocole n° 25
relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
* Protocole n° 26
sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark
* Protocole n° 27
sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres
* Protocole n° 28
sur l'article III-214 de la Constitution
* Protocole n° 29
sur la cohésion économique, sociale et territoriale
* Protocole n° 30
sur le régime particulier applicable au Groenland
* Protocole n° 31
sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande
* Protocole n° 32
relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution
sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales
* Protocole n° 33
relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié
le traité instituant la Communauté européenne
et le traité sur l'Union européenne
* Protocole n° 34
sur les dispositions transitoires relatives
aux institutions et organes de l'Union
* Protocole n° 35
relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
et au fonds de recherche du charbon et de l'acier
* Protocole n° 36
modifiant le traité instituant la Communauté européenne
de l'énergie atomique
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe est appelé à se substituer au traité instituant la Communauté européenne et au traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'ensemble de ceux qui, au fil des ans, les ont complétés ou modifiés, que ce soit dans le but de mettre en oeuvre des réformes institutionnelles ou à l'occasion de l'adhésion de nouveaux États membres.
De ce fait, la Constitution ne se présente pas, comme ce fut le cas pour l'Acte unique ou pour les traités de Maastricht, d'Amsterdam ou de Nice, sous la forme de modifications ou d'ajouts aux traités existants, mais sous celle d'un texte complet, constituant à lui seul un ensemble cohérent, et comportant tout à la fois des articles novateurs et d'autres qui ne sont que la reprise de dispositions antérieures.
Pour faire apparaître les changements que chaque article de la Constitution apporte, le cas échéant, par rapport aux traités en vigueur, un simple tableau comparatif n'était donc guère envisageable, car il n'aurait fait ressortir, sous un volume considérable, que peu d'enseignements intéressants et lisibles. C'est pourquoi il a paru préférable d'accompagner chaque article de la Constitution d'un commentaire faisant ressortir les modifications éventuellement apportées par rapport aux textes antérieurs. Ce n'est que dans les cas où la diversité des changements opérés et la technicité du sujet le rendaient particulièrement utile (par exemple pour la politique commerciale commune ou pour certains articles relatifs à l'espace de liberté, de sécurité et de justice) que l'on trouvera, en regard des dispositions de la Constitution, le texte en vigueur correspondant.
Les trente-six protocoles annexés à la Constitution font également l'objet d'un commentaire faisant ressortir leurs apports. Toutefois, l'ensemble des articles des trente-six protocoles représentant plus de 300 pages, seul le texte des protocoles les plus importants est reproduit afin que cette publication conserve un volume raisonnable. Le texte intégral des autres protocoles est disponible à l'adresse électronique suivante :
www.senat.fr/europe/cig_2003/protocoles.pdf
Enfin, les déclarations qui apportent un éclairage intéressant à certains articles de la Constitution sont signalées ou analysées dans les commentaires consacrés à ceux-ci.
PRÉAMBULE
SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE, SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE, SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, LE PARLEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE, LE PRÉSIDENT DE MALTE, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE, LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE, LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE, SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD,
Commentaire
Vingt-cinq chefs d'État sont auteurs du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ce qui traduit l'élargissement de l'Union. Cette liste se substitue, à la fois, à celle des six auteurs du traité instituant la Communauté européenne et à celle des douze auteurs du traité sur l'Union européenne.
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la démocratie, l'égalité, la liberté et l'État de droit,
Convaincus que l'Europe, désormais réunie au terme d'expériences douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis ; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social ; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et oeuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde,
Persuadés que les peuples de l'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun,
Assurés que, « Unie dans sa diversité », l'Europe leur offre les meilleures chances de poursuivre, dans le respect des droits de chacun et dans la conscience de leurs responsabilités à l'égard des générations futures et de la planète, la grande aventure qui en fait un espace privilégié de l'espérance humaine,
Résolus à poursuivre l'oeuvre accomplie dans le cadre des traités instituant les Communautés européennes et du traité sur l'Union européenne, en assurant la continuité de l'acquis communautaire.
Reconnaissants aux membres de la Convention européenne d'avoir élaboré le projet de cette Constitution au nom des citoyennes et des citoyens et des États d'Europe,
Ont désigné comme plénipotentiaires :
(liste...)
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent :
Commentaire
Le préambule de la Constitution remplace à la fois le préambule du traité sur l'Union européenne et celui du traité instituant la Communauté européenne.
Plus concis, il ne mentionne pas explicitement certaines des motivations mentionnées dans l'un ou l'autre de ces derniers (réalisation d'une union économique et monétaire, lancement d'une politique étrangère et d'une politique de défense communes, réduction de l'écart entre les régions, loyauté de la concurrence, libre circulation des personnes, développement durable, subsidiarité...). Les thèmes en cause sont repris dans d'autres dispositions de la Constitution.
En revanche, il introduit deux notions qui ne figuraient pas dans les préambules précédents : celle de la « transparence » de la vie publique, et celle de la « responsabilité à l'égard des générations futures ».
Une autre nouveauté est la mention, au premier alinéa, des « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe » présentés comme « inspirant » la Constitution. Une référence similaire avait été envisagée pour le préambule de la Charte des droits fondamentaux de l'Union (proclamée en 2000 lors du Conseil européen de Nice), puis avait été écartée au profit d'une référence au « patrimoine spirituel et moral » de l'Europe. La controverse s'est poursuivie durant les travaux de la Convention puis de la Conférence intergouvernementale pour aboutir à un consensus sur la mention des « héritages culturels, religieux et humanistes ».
TCE : traité instituant la Communauté européenne
TUE : traité sur l'Union européenne
PARTIE I
TITRE I. DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
Article I-1: Établissement de l'Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.
2. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.
Commentaire
1. En indiquant que la Constitution procède à la fois de la volonté des citoyens et de celle des États, le premier paragraphe de ce nouvel article pose le principe de la « double légitimité » de l'Union, à la fois union de citoyens (représentés par le Parlement européen) et union d'États (représentés par le Conseil).
Toutefois, l'attribution de compétences à l'Union continue à relever uniquement des États membres.
Il est précisé que les compétences ainsi attribuées sont exercées « sur le mode communautaire ». Ces mots, employés pour remplacer l'expression « sur le mode fédéral » initialement envisagée, renvoient à la « méthode de décision communautaire », caractérisée par le monopole de l'initiative de la Commission, la décision à la majorité qualifiée au sein du Conseil, la codécision entre ce dernier et le Parlement, et le contrôle de la Cour de justice. L'application de cette méthode pour l'exercice des compétences de l'Union n'est toutefois qu'un principe général auquel la Constitution apporte certaines exceptions en fonction des domaines abordés.
Le premier paragraphe mentionne également le rôle de coordination qui peut être accordé à l'Union pour atteindre des objectifs communs, sans qu'elle dispose pour autant d'une compétence.
2. Le deuxième paragraphe pose le principe de l'ouverture de l'Union aux États européens démocratiques. Il reprend l'esprit de l'article 49 du traité sur l'Union européenne.
Article I-2: Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Commentaire
Cet article, qui explicite le contenu des valeurs mentionnées au deuxième alinéa de l'article I-1, s'inspire de l'article 6 (1er alinéa) du traité sur l'Union européenne, par rapport auquel il introduit toutefois des éléments nouveaux :
- le mot « valeurs » est substitué à celui de « principes »,
- des « valeurs » supplémentaires apparaissent : les droits des personnes appartenant à des minorités, le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité, l'égalité entre les femmes et les hommes.
Article I-3: Les objectifs de l'Union
1. L'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
3. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
5. L'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans la Constitution.
Commentaire
L'article I-3 succède à la fois à l'article 2 du traité sur l'Union européenne et à l'article 2 du traité instituant la Communauté européenne. Tout en reprenant la substance de ces articles, il introduit parmi la liste des objectifs de l'Union plusieurs éléments nouveaux :
- l'« économie sociale de marché »,
- la lutte contre l'exclusion sociale et les discriminations, la justice sociale, la solidarité entre les générations, la protection des droits de l'enfant ;
- la cohésion territoriale,
- la promotion du progrès scientifique et technique,
- le respect de la diversité culturelle et linguistique, la sauvegarde et le développement du patrimoine culturel,
- dans les relations extérieures, le développement durable de la planète, la solidarité entre les peuples, le commerce libre et équitable, l'élimination de la pauvreté et la protection des droits de l'Homme.
Les objectifs de l'Union sont donc désormais définis en termes très larges.
Par ailleurs, alors que l'article 2 du TUE (dernier alinéa) mentionne que l'Union poursuit ses objectifs « dans le respect du principe de subsidiarité », cette affirmation n'a pas été reprise dans l'article I-3.
Article I-4: Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
Commentaire
Cet article reprend, à son premier alinéa, les dispositions de l'article 14 (2ème alinéa) et, à son deuxième alinéa, les dispositions de l'article 12 (1er alinéa) du traité instituant la Communauté européenne.
Article I-5: Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution.
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
Commentaire
Cet article succède aux articles 6 et 33 du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne.
1. Le premier paragraphe introduit tout d'abord le principe d'égalité des États membres devant la Constitution ; cet énoncé, plus symbolique que juridique, ne figure pas explicitement dans les traités en vigueur.
Il reprend ensuite, en l'explicitant, le principe de respect de l'identité nationale figurant à l'article 6 (paragraphe 3) du TUE : il est désormais précisé que ce principe inclut le respect des structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale.
Enfin, ce paragraphe reprend également le principe de respect des fonctions essentielles de l'État, qui figure à l'article 33 du TUE, en ajoutant à ces fonctions essentielles le maintien de l'intégrité territoriale.
2. Le deuxième paragraphe reprend le principe de coopération loyale figurant à l'article 10 du TCE.
Article I-6: Le droit de l'Union
La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
Commentaire
Le principe de la primauté du droit de l'Union ne figure pas explicitement dans les traités, mais a été dégagé par la jurisprudence de la Cour de justice.
La déclaration n° 1 jointe à la Constitution précise que les dispositions de cet article « reflètent la jurisprudence existante de la Cour de justice »..
Article I-7: Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.
Commentaire
Actuellement, seule la Communauté européenne dispose explicitement de la personnalité juridique. En revanche, les traités existants ne confèrent pas la personnalité juridique à l'Union européenne, même si l'article 24 du traité sur l'Union européenne l'autorise sous certaines réserves à conclure des accords internationaux.
L'article I-7, tout en tirant la conséquence de la suppression des « piliers », consacre la personnalité juridique de l'Union, permettant à celle-ci de conclure des traités dans le champ de ses compétences (les États membres conservent la possibilité de conclure des accords internationaux sous réserve qu'ils soient compatibles avec ceux conclus par l'Union). Quant à la Communauté européenne, elle est purement et simplement absorbée par l'Union.
Article I-8: Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de la Neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il intègre dans le dispositif constitutionnel les signes qui sont pour la plupart déjà reconnus comme les « symboles » de l'Union européenne.
La seule innovation concerne la devise de l'Union.
On observera que cet article est le premier de la Constitution à mentionner l'euro ; l'appellation de la monnaie unique se trouve ainsi régularisée, puisque les dispositions du traité instituant la Communauté européenne relatives à l'union économique et monétaire emploient le terme « écu ».
TITRE II. LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
Article I-9: Droits fondamentaux
1. L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux qui constitue la partie II.
2. L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.
3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Commentaire
Cet article est nouveau, même si son dernier paragraphe s'inspire de l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne. Il définit en effet un cadre pour les libertés et droits fondamentaux au sein de l'Union qui n'a pas d'équivalent dans les traités actuels, tant en ce qui concerne son champ d'application qu'en ce qui concerne sa portée juridique.
1. L'inventaire des sources de ces droits et libertés est tout d'abord élargi à la Charte des droits fondamentaux, dont le contenu constitue la partie II de la Constitution. Lors du Conseil européen de Nice de décembre 2000, les chefs d'État et de gouvernement avaient « proclamé » la Charte, sans lui conférer une valeur juridiquement contraignante. Ce texte est à présent inclus dans la Constitution avec des conséquences qui seront présentées dans les commentaires sur la partie II.
2. Cet article pose ensuite le principe de l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme qui sera donc acquis dès l'entrée en vigueur de la Constitution (la Conférence intergouvernementale est ainsi allée plus loin que la Convention, pour qui l'Union devait s'employer à procéder à cette adhésion) ; on observera cependant que l'article III-325 subordonne l'accord d'adhésion à l'approbation du Parlement européen.
Cette adhésion permettra à la Cour de Strasbourg de contrôler la conformité des actes de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme. Certaines décisions de la Cour de Justice pourraient donc être subordonnées à une interprétation par la Cour de Strasbourg, saisie à titre préjudiciel. Soucieuse de prévenir autant que possible le risque d'un allongement des procédures, la Conférence intergouvernementale (CIG) a adopté une déclaration additionnelle aux termes de laquelle : « La Conférence convient que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme devrait s'effectuer selon des modalités permettant de préserver les spécificités de l'ordre juridique de l'Union. Dans ce contexte, la Conférence constate l'existence d'un dialogue régulier entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'Homme, dialogue qui pourra être renforcé lors de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme ».
Ce « dialogue régulier » vise aussi à réduire le risque d'une divergence de jurisprudence entre les deux juridictions. En effet, la Cour de Justice sera appelée à interpréter la Charte des droits fondamentaux puisque le paragraphe 1 la rend juridiquement contraignante. Or, plusieurs articles de la Charte reprennent mot pour mot ceux de la Convention européenne des droits de l'Homme, interprétée, elle, par la Cour de Strasbourg. Il est donc théoriquement possible que les deux cours interprètent différemment des dispositions certes juridiquement distinctes, mais libellées en termes identiques.
3. Enfin, le dernier paragraphe de cet article renvoie, comme le paragraphe 2 de l'article 6 du TUE (mais avec une rédaction nouvelle prenant en compte la disparition de la Communauté européenne), aux droits fondamentaux tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne des droits de l'Homme et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres : ces droits, qui sont aujourd'hui respectés par l'Union en tant que principes généraux du droit communautaire, feront partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.
Le protocole n° 32 annexé à la Constitution précise le contenu de l'accord d'adhésion de l'Union à la CEDH. Ce protocole exige d'abord (paragraphe 1) que le futur accord reflète la nécessité de préserver les caractéristiques de l'Union et du droit de l'Union, notamment en ce qui concerne :
- les modalités spécifiques de l'éventuelle participation de l'Union aux instances de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme ;
- les mécanismes nécessaires pour garantir que les recours formés par des États non membres et les recours individuels soient dirigés contre les États membres et/ou l'Union, selon qu'il convient.
Ce protocole exige ensuite (paragraphe 2) que l'accord garantisse « que l'adhésion de l'UE à la CEDH n'affecte pas les compétences de celle-ci ou les attributions de ses institutions. Il devra garantir qu'aucune de ses dispositions n'affecte la situation particulière des États membres vis-à-vis de la Convention européenne des droits de l'homme, notamment vis-à-vis des protocoles annexés à cette Convention, des mesures prises par les États membres par dérogation à la Convention conformément à son article 15 et des réserves vis-à-vis de la Convention formulées par les États membres conformément à son article 57 ».
Enfin, le protocole prévoit (paragraphe 3) que l'accord d'adhésion de l'UE n'affectera pas l'article III-375, paragraphe 2, selon lequel « les États membres s'engagent à ne pas soumettre un différend relatif à l'interprétation de la Constitution à un mode de règlement autre que ceux prévus par celle-ci ».
Article I-10: La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:
a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution et de recevoir une réponse dans la même langue.
Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution et par les mesures adoptées en application de celle-ci.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il n'apporte cependant pas de modification de fond : il procède à une synthèse, qui n'existe pas dans les traités actuels, des principaux éléments constitutifs de la citoyenneté européenne. Ces éléments sont d'ailleurs également mentionnés au sein de la partie II de la Constitution, qui intègre dans celle-ci la Charte des droits fondamentaux « proclamée » lors du Conseil européen de Nice (décembre 2000). Il a été jugé qu'il se justifiait de faire figurer les droits des citoyens de l'Union européenne (ainsi que les dispositions relatives à l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité) à la fois dans la première partie et dans la partie II, dans la mesure où ces droits sont constitutifs de la notion même de citoyenneté européenne introduite dans le traité de Maastricht. Ces droits sont (du moins certains d'entre eux, comme la libre circulation ou les droits de vote des citoyens de l'UE dans le pays où ils résident) propres à l'Union et ne peuvent, par définition, être garantis au niveau national. Cela les distingue des autres droits reconnus dans la Charte, comme la liberté d'expression, de religion, etc., qui sont analogues aux droits fondamentaux protégés par les constitutions nationales.
Le paragraphe 1 reprend, avec une rédaction différente, l'article 17 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté européenne.
Le paragraphe 2 dresse un inventaire des droits attachés à la citoyenneté européenne. La portée et les modalités de mise en oeuvre de ces droits, qui font actuellement l'objet des articles 18 à 21 du TCE, sont précisées aux articles III-123 et suivants. Cet inventaire, dressé dans un souci de clarification, ne doit cependant pas être considéré comme exhaustif. En effet, il ne mentionne pas certains droits tels que le droit à une bonne administration (consacré par l'article II-101), le droit d'accès aux documents des institutions (repris par les articles I-50 et II-102) ou le nouveau droit d'initiative populaire (consacré par l'article I-47).
On observera que ce paragraphe 2 évoque non seulement les droits, mais aussi les devoirs liés à la citoyenneté européenne, reprenant ainsi la substance de l'article 17 paragraphe 2 du TCE.
TITRE III. LES COMPÉTENCES DE L'UNION
Article I-11: Principes fondamentaux
1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.
2. En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution appartient aux États membres.
3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.
4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Commentaire
Cet article succède à la fois aux articles premier (premier alinéa) et 2 (dernier alinéa) du traité sur l'Union européenne et à l'article 5 du traité instituant la Communauté européenne. Il reprend, sous réserve de modifications rédactionnelles, les principes de base énoncés dans ces articles :
- les compétences de l'Union lui sont attribuées par les États membres et sont d'interprétation stricte (le nouveau texte indique expressément que toute compétence non attribuée à l'Union appartient aux États membres, ce qui est implicite dans les textes en vigueur) ;
- l'exercice des compétences de l'Union est soumis aux principes de subsidiarité et de proportionnalité (la nouvelle rédaction précise que ce dernier principe doit être respecté tant par le contenu que par la forme de l'action de l'Union, ce qui est implicite dans les textes en vigueur).
En même temps, l'article I-11 introduit des éléments nouveaux :
- il renvoie à un nouveau protocole annexé à la Constitution (de même valeur juridique qu'elle) mettant en place un contrôle spécifique du respect du principe de subsidiarité ;
- le niveau régional et local est désormais pris en compte pour l'application du principe de subsidiarité : une action de l'Union n'est justifiée que si son objectif ne peut être atteint par les États membres « tant au niveau central qu'au niveau régional et local ». La portée de cet ajout peut paraître limitée, dans la mesure où la rédaction actuelle couvre implicitement les cas où, au sein d'un État membre, la compétence pour le domaine considéré appartient pour tout ou partie à l'échelon régional et local ; pour autant, la mention du niveau régional et local n'est pas sans signification : elle donne, en particulier, une base à l'intervention du Comité des régions dans le mécanisme de contrôle du respect du principe de subsidiarité mis en place par le nouveau protocole mentionné plus haut ;
- les parlements nationaux sont désormais chargés de veiller au respect du principe de subsidiarité, ce qui leur attribue, pour la première fois, un rôle dans le déroulement du processus législatif de l'Union. Ce rôle est limité au principe de subsidiarité (paragraphe 3 de l'article) et ne concerne donc pas le principe de proportionnalité. Les modalités d'intervention des parlements nationaux sont également définies par le protocole mentionné plus haut.
Article I-12: Catégories de compétences
1. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union.
2. Lorsque la Constitution attribue à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.
3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.
4. L'Union dispose d'une compétence pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par la Constitution, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines.
Les actes juridiquement contraignants de l'Union adoptés sur la base des dispositions de la partie III relatives à ces domaines ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
6. L'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions de la partie III relatives à chaque domaine.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il a pour objet de classer les compétences de l'Union en fonction des pouvoirs respectifs de l'Union et des États membres.
Trois grandes catégories de compétences de l'Union sont distinguées :
- les compétences exclusives : dans les domaines concernés (qui sont précisés à l'article I-13), les États membres ont pour seul rôle de mettre en oeuvre les actes de l'Union, à moins qu'ils ne reçoivent une habilitation de celle-ci pour adopter eux-mêmes certains actes ;
- les compétences partagées : dans les domaines concernés (dont les principaux sont énumérés à l'article I-14), les États membres sont compétents pour tout ce que l'Union n'a pas décidé de régler elle-même ;
- les compétences d'appui : dans les domaines concernés (énumérés à l'article I-17), l'Union ne peut intervenir que pour soutenir, coordonner ou compléter l'action des États, sans pouvoir exercer un rôle législatif ni limiter la compétence des États membres.
Par ailleurs, l'article I-12 mentionne deux cas particuliers, qui sont en position intermédiaire entre les compétences partagées et les compétences d'appui. Ce sont :
- la coordination des politiques économiques et de l'emploi : l'Union dispose d'une compétence pour définir les modalités de cette coordination ;
- la politique étrangère et de sécurité commune, dont le régime est complètement spécifique.
Enfin, il ressort du dernier paragraphe que cette classification des compétences a une fonction essentiellement « pédagogique ». En effet, comme dans les traités en vigueur, l'étendue exacte des compétences de l'Union dans chaque domaine, ainsi que les modalités d'exercice de ces compétences, restent fixées par les dispositions de la partie III détaillant les politiques communes.
Article I-13: Les domaines de compétence exclusive
1. L'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière ;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro ;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
e) la politique commerciale commune.
2. L'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il énumère limitativement les domaines de compétence exclusive de l'Union. En incluant la politique commerciale commune dans cette liste, il entraîne un changement important : en effet, à l'heure actuelle, certains domaines de la politique commerciale commune - notamment le commerce des services audiovisuels, culturels, d'éducation, sociaux et de santé - sont de compétence partagée entre la Communauté européenne et les États membres, ce qui fait que les accords dans ces domaines sont conclus à la fois par la Communauté européenne et les États membres et que les parlements nationaux doivent autoriser leur ratification. L'article I-13 met fin à ces exceptions (toutefois, l'article III-315, qui précise les modalités de décision pour la politique commerciale commune, maintient un régime particulier pour les domaines en cause : le Conseil statue à l'unanimité pour les accords susceptibles de porter atteinte à la diversité culturelle de l'Union, ou de perturber l'organisation des services sociaux, d'éducation et de santé au niveau national).
Article I-14: Les domaines de compétence partagée
1. L'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque la Constitution lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants:
a) le marché intérieur ;
b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III ;
c) la cohésion économique, sociale et territoriale ;
d) l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer ;
e) l'environnement ;
f) la protection des consommateurs ;
g) les transports ;
h) les réseaux transeuropéens ;
i) l'énergie ;
j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III.
3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
Commentaire
Cet article est nouveau.
Il précise tout d'abord que la compétence partagée entre l'Union et les États membres est le droit commun des compétences de l'Union.
Puis il énumère les principaux domaines de compétence partagée. Trois éléments nouveaux ressortent de cette énumération :
- l'Union reçoit une compétence dans le domaine de l'énergie alors que, jusqu'à présent, en l'absence d'une telle compétence, les interventions de la Communauté européenne se sont appuyées sur la « clause de flexibilité » de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne (voir le commentaire de l'article I-18) ;
- l'Union reçoit également une compétence en matière spatiale, alors qu'actuellement son action dans ce domaine n'est possible que sur la base de ses compétences en matière de recherche ;
- en matière de santé publique, l'Union dispose désormais d'une compétence partagée pour les « enjeux communs de sécurité », alors que, aujourd'hui, la Communauté européenne n'a qu'une compétence d'appui pour l'ensemble du domaine de la santé publique.
Deux grands domaines reçoivent un statut particulier. La cause en est que, lorsqu'une compétence est partagée, l'intervention de l'Union a pour effet de dessaisir les États membres ; ceux-ci ne sont compétents que pour autant que l'Union n'est pas intervenue (ou a décidé de cesser d'exercer sa compétence). Or, pour deux grands domaines où l'Union comme les États membres sont susceptibles d'intervenir, l'article I-14 apporte une dérogation à ce principe : l'intervention de l'Union, dans ces domaines, ne limite pas la compétence des États membres ; il s'agit, d'une part, de la recherche, du développement technologique et de l'espace, et d'autre part, de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.
Article I-15: La coordination des politiques économiques et de l'emploi
1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.
2. L'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
3. L'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des États membres.
Commentaire
Cet article est formellement nouveau : il reprend des principes figurant dans le traité instituant la Communauté européenne, mais qui n'étaient pas regroupés dans un article spécifique.
Ces principes sont :
- la coordination des politiques économiques des États membres (articles 4 et 99 du TCE) ;
- la coordination des politiques de l'emploi des États membres (articles 3, 125 et 128 du TCE) ;
- la coordination éventuelle des politiques sociales des États membres (article 140 du TCE).
En outre, l'article I-15 pose un principe nouveau, celui de l'existence de dispositions spécifiques pour les pays membres de la zone euro. Ces dispositions sont précisées à l'article III-194.
Article I-16: La politique étrangère et de sécurité commune
1. La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune qui peut conduire à une défense commune.
2. Les États membres appuient activement et sans réserve la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine. Ils s'abstiennent de toute action contraire aux intérêts de l'Union ou susceptible de nuire à son efficacité.
Commentaire
Cet article, qui reprend partiellement l'article 11 du traité sur l'Union européenne, définit les compétences de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
La PESC ne s'inscrit pas dans le schéma de répartition des compétences de l'Union (compétences exclusives, partagées ou domaines d'appui). La répartition des compétences en la matière entre l'Union et les États membres est ainsi définie :
- le premier paragraphe traite de la compétence de l'Union : elle couvre l'ensemble des domaines de la politique étrangère et les questions de sécurité ;
- le deuxième paragraphe définit les obligations des États membres envers l'Union : soutien actif à la PESC, respect de l'action européenne, abstention de toute action susceptible de nuire aux intérêts de l'Union.
Article I-17: Les domaines des actions d'appui, de coordination ou de complément
L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions d'appui, de coordination ou de complément. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne :
a) la protection et l'amélioration de la santé humaine ;
b) l'industrie ;
c) la culture ;
d) le tourisme ;
e) l'éducation, la jeunesse, le sport et la formation professionnelle ;
f) la protection civile ;
g) la coopération administrative.
Commentaire
Cet article est nouveau. Il énumère les domaines où l'Union dispose d'une compétence d'appui. Par rapport aux traités actuels, plusieurs nouveaux domaines de compétence de l'Union apparaissent :
- le tourisme ;
- le sport ;
- la protection civile ;
- la coopération administrative.
À l'heure actuelle, les interventions éventuelles de l'Union dans ces domaines s'effectuent sur la base de la « clause de flexibilité » de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne (voir le commentaire de l'article I-18).
Article I-18: Clause de flexibilité
1. Si une action de l'Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies à la partie III, pour atteindre l'un des objectifs visés par la Constitution, sans que celle-ci n'ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil des ministres, statuant à l'unanimité, sur proposition de la Commission européenne et après approbation du Parlement européen, adopte les mesures appropriées.
2. La Commission européenne, dans le cadre de la procédure de contrôle du principe de subsidiarité visée à l'article I-11, paragraphe 3, attire l'attention des parlements nationaux sur les propositions fondées sur le présent article.
3. Les mesures fondées sur le présent article ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres dans les cas où la Constitution exclut une telle harmonisation.
Commentaire
Cet article s'inspire de l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne, qui permet au Conseil statuant à l'unanimité de « prendre les dispositions appropriées » dans les cas où « une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet ».
La « clause de flexibilité » de l'article I-18 reçoit un champ d'application plus étendu, dans la mesure où les objectifs de l'Union sont désormais définis en termes plus larges (voir le commentaire de l'article I-3) et où la référence au « fonctionnement du marché commun » disparaît. Toutefois, il est désormais précisé que le recours à la « clause de flexibilité » doit apparaître nécessaire dans le cadre d'une des politiques communes prévues par la Constitution. En outre, la nouvelle rédaction (paragraphe 3) exclut que la clause de flexibilité puisse être utilisée pour contourner l'interdiction par la Constitution d'harmoniser les législations des États membres dans certains domaines (cette règle ne figure pas explicitement dans les traités actuels, mais, dans un avis rendu le 28 mars 1996, la Cour de justice s'était prononcée dans ce sens).
Enfin, la procédure de mise en oeuvre de la « clause de flexibilité » est modifiée : l'approbation du Parlement européen est désormais requise, alors qu'aujourd'hui son rôle est consultatif. De plus, la Commission européenne doit « attirer l'attention » des parlements nationaux sur le recours à cette clause.
TITRE IV. LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
CHAPITRE I : LE CADRE INSTITUTIONNEL
Article I-19: Les institutions de l'Union
1. L'Union dispose d'u
0
Nick Larsson
1955
AFicionado·a
Membre depuis 23 ans
179 Posté le 16/04/2005 à 14:41:36
Arg les 3/4 ont été coupés 
0
guibson77
558
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
180 Posté le 21/04/2005 à 03:22:47
Bonsoir
il existe 3 type de oiseaux
volant, pedale, levier de vitesse
et quand la pluis tombe ya quelquechose qui monte c'est la merde et la merde c'es vraiment trop chiant car maintenant 50 % de la population russe et victime du syndrome de paratata
effectivement c'est pour ca que les gens en chine se manifeste tous les jour pour avoir un peux plus de joie et de bonneur avec du beur, car ca glisse facilement sans lesser d'arriere gous dans les mains et puis tous passe apres que le soleil se leve, la nuit porte conseil apres tous!! de nos jour les gens sans mechant parceque c'est leur nature de l'etre parceque l'adn il porte aussi le comportement pas seulement l'aparence qui sert a identifier l'etre humain par les yeux , de preference bleu comme le blue tube de presonus, un bon son c'est bien . car c'est la couleur du ciel, le ciel c'est des gaz et les gaz ca vien du choufleur et apres c'est les probleme des intestin et c'est dur ca fait le stress et l'engoisse et le traitement c'est pire qu'un traitement de texte sous word sans aucun but .
a bientot et ne me remercier pas de vous informé c'est mon devoir
il existe 3 type de oiseaux
volant, pedale, levier de vitesse
et quand la pluis tombe ya quelquechose qui monte c'est la merde et la merde c'es vraiment trop chiant car maintenant 50 % de la population russe et victime du syndrome de paratata
effectivement c'est pour ca que les gens en chine se manifeste tous les jour pour avoir un peux plus de joie et de bonneur avec du beur, car ca glisse facilement sans lesser d'arriere gous dans les mains et puis tous passe apres que le soleil se leve, la nuit porte conseil apres tous!! de nos jour les gens sans mechant parceque c'est leur nature de l'etre parceque l'adn il porte aussi le comportement pas seulement l'aparence qui sert a identifier l'etre humain par les yeux , de preference bleu comme le blue tube de presonus, un bon son c'est bien . car c'est la couleur du ciel, le ciel c'est des gaz et les gaz ca vien du choufleur et apres c'est les probleme des intestin et c'est dur ca fait le stress et l'engoisse et le traitement c'est pire qu'un traitement de texte sous word sans aucun but .
a bientot et ne me remercier pas de vous informé c'est mon devoir
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Moi!!!!!!!!!
2954
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
181 Posté le 26/04/2005 à 11:21:09
Vous fatiguez pas a écrire , je regardais motus et j'ai envie de ma pendre 
0
http://lutheriedilettante.forumculture.net/ forum lutherie
Guillal
5924
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
182 Posté le 26/04/2005 à 11:26:32
Je me suis dit que sa pourrait interesser quelques un d'entre vous!!!
0
I like the boner!!!
Anonyme
521397
183 Posté le 26/04/2005 à 11:29:21
c'est vraiment un topic de ouf!!!!!!!!!!!!!!0
Moi!!!!!!!!!
2954
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
184 Posté le 26/04/2005 à 11:32:06
Ah vous m'avez suivis!!!!!!!!! 
0
http://lutheriedilettante.forumculture.net/ forum lutherie
Dom Janvier
25841
Vie après AF ?
Membre depuis 23 ans
185 Posté le 26/04/2005 à 12:14:53
Je vous passe le copier-coller habituel mais ce lien vers le "Schéma directeur des espaces numériques de travail" est vraiment à recommander pour ceux qui veulent pourrir magistralement leur journée par une lecture inutile et soporifique.
http://www.educnet.education.fr/chrgt/SDET-v1.doc
Je vous recommande notamment le schéma Page 41, point d'orgue à toute configuration d’un espace numérique de travail
http://www.educnet.education.fr/chrgt/SDET-v1.doc
Je vous recommande notamment le schéma Page 41, point d'orgue à toute configuration d’un espace numérique de travail
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VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
186 Posté le 26/04/2005 à 13:47:07
C'est exactement les docs que je reçois au quotidien, mais dans un autre domaine.
0
Dom Janvier
25841
Vie après AF ?
Membre depuis 23 ans
187 Posté le 26/04/2005 à 14:26:21
Sympa dis moi. Ca donne envie. 
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
188 Posté le 26/04/2005 à 14:29:10
Heureusement il y a des bons côtés… comme passer des nuits au Mercure de la Défense par exemple.
0
Jules Joffrin
22972
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
189 Posté le 26/04/2005 à 14:39:57
Viens nous voir dans ces cas là
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
190 Posté le 26/04/2005 à 14:43:02
Le problème c'est que ça tombe souvent quand les autres sont pas disponibles... C'est bizarre non ? 
0
Dom Janvier
25841
Vie après AF ?
Membre depuis 23 ans
191 Posté le 26/04/2005 à 14:44:45
Citation : passer des nuits au Mercure de la Défense par exemple.
C'est bien situé ça pour le soir. T'as le Dôme Imax
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
192 Posté le 26/04/2005 à 14:49:14
Pas con non plus, je me débrouille pour réserver un hôtel sur Paris. J'ai mes petites habitudes au Sidney Opéra.
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
193 Posté le 26/04/2005 à 14:52:46
C'est juste un test...
0
Dom Janvier
25841
Vie après AF ?
Membre depuis 23 ans
194 Posté le 26/04/2005 à 14:52:50
Tranquille la vie....
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
195 Posté le 26/04/2005 à 14:56:04
Bien bien... On est pas dérangé par le bruit de la chambre d'à côté... Les vieux touristes ont plutôt tendance à dormir, même excités par le romantisme parisien 
0
Dom Janvier
25841
Vie après AF ?
Membre depuis 23 ans
196 Posté le 26/04/2005 à 15:04:38
T'as un resto indien sympa avec un mec qui joue du cythar (amis commence tôt) dans le coin derrière place de la bourse.
0
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 22 ans
197 Posté le 26/04/2005 à 17:59:42
Manuel d'Epictète (ex Cubase) - EXTRAIT
Parmi les choses qui existent, certaines dépendent de nous, d'autres non. De nous, dépendent la pensée, l'impulsion, le désir, l'aversion, bref, tout ce en quoi c'est nous qui agissons; ne dépendent pas de nous le corps, l'argent, la réputation, les charges publiques, tout ce en quoi ce n'est pas nous qui agissons. Ce qui dépend de nous est libre naturellement, ne connaît ni obstacles ni entraves; ce qui n'en dépend pas est faible, esclave, exposé aux obstacles et nous est étranger. Donc, rappelle-toi que si tu tiens pour libre ce qui est naturellement esclave et pour un bien propre ce qui t'est étranger, tu vivras contrarié, chagriné, tourmenté; tu en voudras aux hommes comme aux dieux; mais si tu ne juges tien que ce qui l'est vraiment - et tout le reste étranger -, jamais personne ne saura te contraindre ni te barrer la route; tu ne t'en prendras à personne, n'accuseras personne, ne feras jamais rien contre ton gré, personne ne pourra te faire de mal et tu n'auras pas d'ennemi puisqu'on ne t'obligera jamais à rien qui pour toi soit mauvais.
A toi donc de rechercher des biens si grands, en gardant à l'esprit que, une fois lancé, il ne faut pas se disperser en oeuvrant chichement et dans toutes les directions, mais te donner tout entier aux objectifs choisis et remettre le reste à plus tard. Mais si, en même temps, tu vises le pouvoir et l'argent, tu risques d'échouer pour t'être attaché à d'autres buts, alors que seul le premier peut assurer liberté et bonheur. Donc, dès qu'une image viendra te troubler l'esprit, pense à te dire: « Tu n'es qu'image, et non la réalité dont tu as l'apparence. » Puis, examine-la et soumets-la à l'épreuve des lois qui règlent ta vie: avant tout, vois si cette réalité dépend de nous ou n'en dépend pas; et si elle ne dépend pas de nous, sois prêt à dire: « Cela ne me regarde pas. »
Souviens-toi que le désir est tendu vers son objet tandis que le but de l'aversion, c'est de ne pas tomber dans ce qu'on redoute. Si l'on est infortuné en manquant l'objet de son désir, on est malheureux en tombant dans ce qu'on voulait éviter. Donc, si tu ne cherches à fuir que ce qui est dépendant de toi et contraire à la nature, il ne t'arrivera rien que tu aies voulu fuir. Mais si tu cherches à éviter la maladie, la mort ou la misère, tu seras malheureux.
Supprime donc en toi toute aversion pour ce qui ne dépend pas de nous et, cette aversion, reporte-la sur ce qui dépend de nous et n'est pas en accord avec la nature. Quant au désir, pour le moment, supprime-le complètement. Car si tu désires une chose qui ne dépend pas de nous, tu ne pourras qu'échouer, sans compter que tu te mettras dans l'impossibilité d'atteindre ce qui est à notre portée et qu'il est plus sage de désirer. Borne-toi à suivre tes impulsions, tes répulsions, mais fais-le avec légèreté, de façon non systématique et sans effort excessif.
Pour tout objet qui t'attire, te sert ou te plaît, représente-toi bien ce qu'il est, en commençant par les choses les plus petites. Si tu aimes un pot de terre, dis-toi: « J'aime un pot de terre. » S'il se casse, tu n'en feras pas une maladie. En serrant dans tes bras ton enfant ou ta femme, dis-toi: « J'embrasse un être humain. » S'ils viennent à mourir, tu n'en seras pas autrement bouleversé.
Quand tu te prépares à faire quoi que ce soit, représente-toi bien de quoi il s'agit. Si tu sors pour te baigner, rappelle-toi ce qui se passe aux bains publics: on vous éclabousse, on vous bouscule, on vous injurie, on vous vole. C'est plus sûrement que tu feras ce que tu as à faire si tu t'es dit: «Je vais aller aux bains et exercer ma liberté de choisir en accord avec la nature.» De même pour toutes tes autres tâches. Car, ayant fait cela, s'il arrive quelque chose qui t'empêche de te baigner, tu auras la réponse toute prête: «Je ne voulais pas seulement me baigner, mais exercer ma liberté de choisir en accord avec la nature; si je me mets en colère à cause de ce qui m'arrive, ce ne sera pas le cas. »
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font. Ainsi, la mort n'a rien de redoutable -- Socrate lui-même était de cet avis: la chose à craindre, c'est l'opinion que la mort est redoutable. Donc, lorsque quelque chose nous contrarie, nous tourmente ou nous chagrine, n'en accusons personne d'autre que nous-mêmes: c'est-à-dire nos opinions. C'est la marque d'un petit esprit de s'en prendre à autrui lorsqu'il échoue dans ce qu'il a entrepris; celui qui exerce sur soi un travail spirituel s'en prendra à soi-même; celui qui achèvera ce travail ne s'en prendra ni à soi ni aux autres.
Ne te monte jamais la tête pour une chose où ton mérite n'est pas en cause. Passe encore que ton cheval se monte la tête en disant: «Je suis beau »; mais que toi, tu sois fier de dire: « J'ai un beau cheval » ! Rends-toi compte que ce qui t'excite c'est le mérite de ton cheval ! Qu'est-ce qui est vraiment à toi ? L'usage que tu fais de tes représentations; toutes les fois qu'il est conforme à la nature, tu peux être fier de toi: pour le coup, ce dont tu seras fier viendra vraiment de toi.
Pendant un voyage en bateau, si le navire jette l'ancre et que tu mettes pied à terre pour aller chercher de l'eau, tu ramasseras en chemin, ici un bigorneau, là un petit bulbe de plante, mais il te faut concentrer ta pensée sur le navire, te retourner sans cesse au cas où le pilote appelle; s'il appelle, il faut tout planter là, de peur d'être jeté à fond de cale et ligoté comme du bétail. C'est pareil dans la vie; si, en guise de bigorneau, on te donne une petite femme ou un esclave, il n'y a pas de mal à cela; mais quand le pilote t'appelle, cours vers le navire et laisse tout sans te retourner. Et si, en plus, tu n'es plus tout jeune, reste à proximité du navire de peur de manquer l'appel.
N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites; décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux.
La maladie est une gêne pour le corps; pas pour la liberté de choisir, à moins qu'on ne l'abdique soi-même. Avoir un pied trop court est une gêne pour le corps, pas pour la liberté de choisir. Aie cette réponse à l'esprit en toute occasion: tu verras que la gêne est pour les choses ou pour les autres, non pour toi.
Devant tout ce qui t'arrive, pense à rentrer en toi-même et cherche quelle faculté tu possèdes pour y faire face. Tu aperçois un beau garçon, une belle fille ? Trouve en toi la tempérance. Tu souffres ? Trouve l'endurance. On t'insulte ? Trouve la patience. En t'exerçant ainsi tu ne seras plus le jouet de tes représentations.
Ne dis jamais, à propos de rien, que tu l'as perdu; dis: «Je l'ai rendu. » Ton enfant est mort ? Tu l'as rendu. Ta femme est morte ? Tu l'as rendue. « On m'a pris mon champ ! »
Eh bien, ton champ aussi, tu l'as rendu. «Mais c'est un scélérat qui me l'a pris ! » Que t'importe le moyen dont s'est servi, pour le reprendre, celui qui te l'avait donné ? En attendant le moment de le rendre, en revanche, prends-en soin comme d'une chose qui ne t'appartient pas, comme font les voyageurs dans une auberge.
Si tu veux faire des progrès, laisse tomber les réflexions du genre: « Si je néglige mes intérêts, je n'aurai même pas de quoi vivre. » « Si je ne suis pas assez sévère avec mon esclave, il me servira mal. » Mieux vaut mourir de faim délivré du chagrin et de la peur, que vivre dans l'abondance au milieu des angoisses. Mieux vaut être mal servi par son esclave que malheureux. Commence donc par les petites choses. On gaspille ton huile, on vole ton vin ? Dis-toi: c'est le prix de la tranquillité, c'est le prix d'une âme sans trouble. On n'a jamais rien pour rien. Quand tu as besoin de ton esclave, souviens-toi qu'il peut ne pas venir et que, s'il vient, il exécutera peut-être tes ordres à tort et à travers. Mais il n'a pas le pouvoir que ta tranquillité dépende de lui.
Si tu veux progresser, accepte de passer pour un ignorant et un idiot dans tout ce qui concerne les choses extérieures; n'essaie jamais d'avoir l'air instruit. Si certains ont bonne opinion de toi, méfie-toi. Tu dois savoir qu'il n'est pas facile de suivre ce qu'enjoint la nature en s'attachant aux objets extérieurs: si tu poursuis l'un de ces objectifs, il est inévitable que tu négliges l'autre.
Si tu souhaites que tes enfants, ta femme et tes amis soient éternels, tu es un fou, car c'est vouloir que ce qui ne dépend pas de toi en dépende; que ce qui n'est pas à toi t'appartienne. De même, si tu veux un serviteur sans défauts, tu es stupide, puisque tu voudrais que la médiocrité soit autre chose que ce qu'elle est. Mais si tu veux atteindre l'objet de tes désirs, tu le peux. Exerce-toi à ce qui est en ton pouvoir. Tout homme a pour maître celui qui peut lui apporter ou lui soustraire ce qu'il désire ou ce qu'il craint.
Que ceux qui veulent être libres s'abstiennent donc de vouloir ce qui ne dépend pas d'eux seuls: sinon, inévitablement, ils seront esclaves.
Souviens-toi de te comporter comme dans un banquet. Quand le plat, faisant le tour des, convives, arrive devant toi, tends la main et sers-toi comme il convient. S'il te passe sous le nez, n'insiste pas. S'il tarde, ne louche pas dessus en salivant mais attends qu'il arrive devant toi. Fais de même pour les enfants, pour une femme, pour les charges officielles, pour l'argent, et, un jour, tu seras digne de boire à la table des dieux. Mais si, les choses t'étant offertes, tu t'abstiens même d'y toucher, d'y jeter les yeux, tu seras digne non seulement de boire avec les dieux, mais de régner comme eux. C'est ainsi qu'ont vécu Diogène, Héraclite et leurs semblables, s'égalant par là aux dieux et gagnant le renom d'hommes divins.
Lorsque tu vois quelqu'un se lamenter sur son fils parti en exil, ou parce qu'il a perdu ses biens, ne te laisse pas aller à croire que ces événements font son malheur: ce qui cause du chagrin à cet homme, ce n'est pas ce qui lui arrive (sinon cela ferait le même effet à tel ou tel), mais l'opinion qu'il se fait de cet événement. Cependant, ne refuse pas de t'associer raisonnablement à sa peine, et même, au besoin, pleure avec lui; prends seulement garde de ne pas pleurer aussi en toi-même.
Souviens-toi que tu joues dans une pièce qu'a choisie le metteur en scène: courte, s'il l'a voulue courte, longue, s'il l'a voulue longue. S'il te fait jouer le rôle d'un mendiant, joue-le de ton mieux; et fais de même, que tu joues un boiteux, un homme d'Etat ou un simple particulier. Le choix du rôle est l'affaire d'un autre.
Si un corbeau pousse un cri de mauvais augure, ne te laisse pas entraîner par ton imagination: définis ce dont il s'agit et dis-toi: « Rien de ce qui est annoncé là ne me concerne; seulement ma petite carcasse, ma petite fortune, ma petite réputation, ma femme ou mes enfants. Quant à moi, pourvu que je le veuille, tous les présages me sont favorables: car, quoi qu'il résulte de ce signe, il est en mon pouvoir de faire tourner la chose à mon profit. »
Tu peux être invaincu, si jamais tu n'engages de lutte où la victoire ne dépende pas de toi. Garde-toi d'estimer heureux un homme choisi pour une charge officielle, ou très puissant, ou jouissant, pour une raison ou une autre, de l'estime publique. En effet, si l'essence du bien réside dans ce qui dépend de nous, il n'y a de raison ni d'être jaloux, ni d'être envieux. Quant à toi, ce n'est pas général, magistrat ou consul que tu veux être, mais libre; or, pour y arriver, il n'y a qu'un chemin: le mépris de ce qui ne dépend pas de nous.
Souviens-toi que ce qui te cause du tort, ce n'est pas qu'on t'insulte ou qu'on te frappe, mais l'opinion que tu as qu'on te fait du tort. Donc, si quelqu'un t'a mis en colère, sache que c'est ton propre jugement le responsable de ta colère. Essaye de ne pas céder à la violence de l'imagination: car, une fois que tu auras examiné la chose, tu seras plus facilement maître de toi.
Que la mort, l'exil et tout ce qui semble redoutable soient présents à tes yeux tous les jours; la mort surtout, et jamais tu n'auras de pensées lâches, ni de désirs immodérés.
Si ton désir te pousse vers la philosophie, prépare-toi à être partout en butte aux moqueries et aux sarcasmes; à entendre dire: « Voyez-le nous revenir en philosophe ! » ou « Qu'est-ce qui nous vaut ce front superbe ? » Mais toi, garde ton front de tous les jours; tiens-t'en fermement aux conduites qui te semblent les meilleures, conscient que c'est Dieu qui t'a mis à ce poste. Et souviens-toi que, si tu restes constant dans ces principes, ceux qui au début se moquaient de toi finiront par t'admirer; tandis que si tu ne te montres pas à la hauteur, on rira de toi deux fois plus fort.
S'il t'arrive un jour d'accorder du poids aux objets extérieurs par désir de plaire à quelqu'un, sache que tu réduiras à néant tes principes de vie. Borne-toi donc à être toujours philosophe; mais si tu tiens aussi à le paraître, que ce soit à tes propres yeux et tu en auras fait assez.
Ne te laisse pas décourager par des réflexions du genre: « Je vais vivre sans honneur, je ne serai qu'un zéro. » Si vivre sans honneur est un mal, aucun mal ne peut t'arriver par la faute d'autrui; rien de honteux non plus. Crois-tu qu'il dépende de tes efforts d'être tiré au sort comme magistrat, invité à un banquet ? Pas du tout. Alors, comment serait-ce un déshonneur de ne pas l'être ? Comment peux-tu dire que tu n'es qu'un zéro, puisque tu n'es tenu d'être quelque chose qu'au regard de ce qui dépend de nous (domaine où tu peux prétendre aux plus grands honneurs) ? Tes amis resteraient sans secours ? Comment cela ? Ils ne recevraient pas de tes mains leur petite pièce ?
Tu ne les ferais pas nommer citoyens romains ? Qui te dit que ces choses-là dépendent de nous et nous regardent ? Qui peut donner à autrui ce qu'il n'a pas lui-même ? - Alors procure-le toi, dira-t-on, pour nous en faire profiter. Si je peux me le procurer sans déchoir à mes propres yeux, en restant loyal et sans bassesse, qu'on me montre le chemin, j'y vais. Mais si l'on veut que je perde mes biens propres pour vous procurer des choses qui ne sont pas des biens, considérez comme vous êtes injustes et ingrats. Et puis, qu'est-ce que vous aimez le mieux ? De l'argent ou un ami loyal et digne d'estime ? Aidez-moi à être tel au lieu de vouloir que j'agisse d'une façon qui me ferait cesser de l'être. - Mais, dis-tu, ma patrie resterait sans secours quand je pourrais l'aider. » Là encore, de quelle aide parles-tu ? Tu ne peux lui offrir ni thermes, ni portiques ? Et alors ? Le forgeron lui offre-t-il des chaussures, le cordonnier des armes ? Il suffit à chacun d'accomplir sa tâche. En travaillant à fabriquer pour elle un citoyen de plus, plein de loyauté et de respect de soi, ne ferais-tu rien pour elle ? - Si fait. -Donc, tu peux, par toi-même, lui être utile. - Quelle place aurai-je dans la cité ?-- Celle où tu pourras rester loyal et digne d'estime. Mais si, voulant servir la patrie, tu réduis à néant ces vertus, une fois perdus toute loyauté et tout respect de toi, quels services pourrais-tu lui rendre ?
Pour un festin, un discours, un conseil, on t'a préféré quelqu'un d'autre. Si ce sont des biens, réjouis-toi qu'ils lui échoient. Si ce sont des maux, ne te plains pas d'y avoir échappé ! D'ailleurs, souviens-toi aussi que si tu n'en fais pas autant que d'autres pour obtenir ce qui ne dépend pas de nous, tu ne peux pas t'attendre aux mêmes résultats qu'eux. Si tu ne vas pas rendre visite aux gens qui comptent, comment pourrais-tu être récompensé comme ceux qui y courent ? Comment, si tu ne flattes personne, obtenir autant que les flatteurs ? Tu as refusé de payer le prix de ces faveurs et tu voudrais qu'on te les accorde pour rien ? Tu es injuste et insatiable. Combien coûte une laitue ? Une obole, plus ou moins. Suppose que quelqu'un donne une obole pour une laitue; si, toi, tu ne donnes rien et ne reçois rien, ne considère pas avoir eu moins que lui: il a sa laitue, toi, l'obole que tu n'as pas donnée. Eh bien, là encore, c'est la même chose: on ne t'a pas invité à un festin ? C'est que tu n'as pas donné le prix auquel on estimait le repas. Et ce prix, c'étaient flatteries ou services. Donc, si cela te sert, donne ton dû quel qu'en soit le prix. Mais si tu veux être payé de retour sans rien donner, tu n'es qu'un insatiable et un fou. N'as-tu rien obtenu à la place de ce repas ? Si: l'honneur de n'avoir pas flatté qui tu ne voulais pas, de n'avoir pas eu à supporter la morgue des serviteurs devant sa porte.
L'expérience commune nous sert à comprendre ce que veut la nature. Ainsi, quand le jeune esclave du voisin casse une coupe, nous sommes prêts à dire: « Ce sont des choses qui arrivent. » Sache donc que, si c'est une de tes coupes qu'on a cassée, tu dois avoir la même réaction que pour celle du voisin. Applique cette règle aux choses les plus graves. Quelqu'un perd son enfant, sa femme ? Chacun de dire: « Nous sommes tous mortels. » Mais si l'on est soi-même frappé par un deuil, on s'écrie aussitôt: «Hélas, pauvre de moi ! » Nous devrions avoir à l'esprit la réaction que nous avons eue en apprenant la nouvelle à propos de quelqu'un d'autre.
De même que la marque n'est pas là pour faire rater la cible, de même il n'y a pas de place pour le mal dans l'ordre universel.
Si on livrait ton corps au premier venu, tu serais indigné; et pourtant tu livres à n'importe qui ton jugement, avec pouvoir d'y jeter trouble et confusion pour peu qu'on t'injurie, et tu n'as pas honte.
Pour tout ce que tu entreprends, examine les tenants et aboutissants avant de passer à l'action. Sans cela, tu seras d'abord plein de zèle, parce que tu ne penseras à rien de ce qui va s'ensuivre, et puis, dès que surgiront les difficultés, tu abandonneras lâchement la partie. Tu aimerais être vainqueur aux Jeux olympiques ? Moi aussi, par les dieux ! Gagner aux Jeux, c'est bien agréable ! Mais, avant de te lancer, examine un peu les tenants et aboutissants: l'abstinence sexuelle, le régime, le renoncement aux friandises, les exercices sous la contrainte et aux heures réglementaires, qu'on cuise ou qu'il gèle. Il ne faut pas boire frais; dans certains cas même pas de vin, s'en remettre entièrement à son entraîneur comme à un médecin; ensuite, en luttant, piétiner dans la poussière au coude à coude avec son adversaire, parfois se démettre un poignet, se tordre la cheville, et peut-être recevoir le fouet pour finalement être vaincu. Pense à tout cela et après, si tu en as encore envie, entre dans la carrière. Sinon, tu ne seras qu'un gamin qui joue tantôt aux lutteurs, tantôt aux gladiateurs, tantôt aux sonneurs de trompette, tantôt aux acteurs de tragédie. Un jour tu seras athlète, un autre gladiateur, un autre rhéteur, un autre philosophe, mais jamais tu ne seras rien à fond. Comme un singe, tu imiteras tout ce que tu vois, et tu choisiras tantôt une chose, tantôt l'autre. Car tu ne te seras pas mis à la tâche après réflexion, en ayant fait le tour de la question, mais au petit bonheur, poussé par une éphémère envie. C'est ainsi que d'aucuns, en voyant un philosophe, en l'entendant parler comme Euphratès (et pourtant, qui pour rait se vanter de parler comme lui ?), veulent aussitôt se lancer dans la philosophie.
Mais, mon brave, il faut d'abord examiner ce dont il s'agit ! Bien observer ton caractère pour voir si tu pourras tenir. Tu as envie d'être champion au pentathlon ou à la lutte ? Regarde tes biceps, tes cuisses, tes reins. Nous ne sommes pas tous doués pour les mêmes choses. Crois-tu, en te mettant à la philosophie, que tu pourras boire et manger comme à présent, céder à tes désirs et te laisser emporter par la colère comme à présent ? Il te faudra veiller, souffrir, quitter tes proches, endurer le mépris d'un petit esclave, être tourné en dérision par les passants et, toujours, avoir le dessous, qu'il s'agisse d'honneurs officiels, du pouvoir, de procès, ou d'autres affaires de même farine. Voilà ce qu'il te faut examiner. Seras-tu prêt, alors, à payer de ce prix l'insensibilité aux émotions, la liberté, la sérénité ? Si c'est non, Il ne va pas plus loin. Ne sois pas, comme les enfants, philosophe un jour, percepteur impôts le lendemain, et puis rhéteur, et puis encore procurateur de César: tout cela ne fait pas bon ménage ! Il faut que tu sois un; bon ou mauvais, il te faut cultiver ou bien la part qui dirige ton âme, ou alors tes biens matériels; consacrer tes efforts au dedans ou au dehors; c'est-à-dire régler ta vie en philosophe ou en homme ordinaire.
La plupart du temps, notre conduite se mesure à l'aune de nos relations. Celui-ci est mon père ? Je dois prendre soin de lui, lui céder en tout, supporter ses injures, ses coups. « Mais, c'est un mauvais père ! » Eh bien, la nature ne t'a pas fixé pour rôle de vivre avec un bon père, mais avec un père. .. Mon frère me fait du tort ! » Alors garde, vis-à-vis de lui, le poste qui est le tien et ne te demande pas comment il se conduit, mais comment, toi, tu dois te conduire pour suivre, dans tes choix, ce qu'enjoint la nature. Personne ne te fera de mal, à moins que tu n'y consentes; le mal ne viendra que lorsque tu jugeras qu'on te fait du mal. De la même façon, examine ce que doivent être tes relations avec tes voisins, tes concitoyens, le gouverneur de ta province, et tu sauras quelle conduite adopter à l'égard de chacun d'eux.
Pour se conduire avec piété envers les dieux, l'essentiel est d'avoir d'eux une conception juste; à savoir qu'ils existent et régissent l'univers conformément au bien et à la justice. Ensuite, il faut être personnellement résolu à leur obéir, à céder au cours des événements et à le suivre de son plein gré, en sachant que c'est un dessein idéal qui le gouverne. De cette façon, jamais tu n'adresseras de reproches aux dieux, ni ne les accuseras de te négliger. D'ailleurs, il est exclu que cela t'arrive si tu ne te laisses pas emporter par des buts qui ne dépendent pas de nous, Si tu choisis de ne voir le bien et le mal que dans ce qui dépend de nous. De même, si tu considères un mal ou un bien ce qui ne dépend pas de nous, si tu ne peux obtenir ce que tu voulais ou s'il t'échoit ce que tu voulais éviter, tu t'en prendras aux responsables et tu leur en voudras. Car la nature fait que tout être vivant cherche à éviter et à fuir les événements qui lui semblent nuisibles, ainsi que les causes qui les déterminent, tandis qu'il accueille avec gratitude les événements conformes à son intérêt avec ce qui les cause. Il est donc impossible, quand on se croit lésé, d'être bien disposé envers l'auteur de ce tort supposé, tout comme on ne saurait se réjouir du dommage lui-même. Voilà pourquoi on voit des fils injurier leur père quand celui-ci refuse de leur donner une part de ce qu'ils considèrent comme des biens. Et, de même, ce qui a dressé Étéocle contre Polynice, c'est de croire que la tyrannie était un bien. C'est pour la même raison que le paysan blasphème le nom des dieux, comme le marin, le marchand et ceux qui ont perdu leur femme ou leurs enfants. Car, là où est l'intérêt, là est la piété. En sorte que si l'on s'attache à diriger ses désirs et ses aversions comme il convient, du même coup, on sera assuré de se conduire avec piété. Pour ce qui concerne les libations et les sacrifices aux dieux, il convient d'agir suivant les traditions de son pays, en état de pureté, sans négligence ni oubli, mais sans excès de minutie non plus, et sans dépasser ses moyens.
Quand tu as recours à la divination, souviens-toi que, puisque tu es venu trouver le devin pour qu'il te l'apprenne, tu ignores ce qui doit arriver. Mais une fois l'événement prévu, pour ce qui est de sa nature, tu la connais si tu es vraiment philosophe: s'il s'agit de quelque chose qui ne dépend pas de nous, ce ne saurait être ni un bien, ni un mal. Donc, quand tu vas voir un devin, laisse derrière toi désirs et aversions, ne t'avance pas en tremblant mais en homme pénétré de cette vérité que tout ce qui peut arriver est indifférent et ne te concerne en rien. Alors, quel que soit l'événement, tu seras en mesure d'y faire face comme il convient et sans que personne ne puisse t'en empêcher. Donc, n'aie pas peur, va vers les dieux comme on va demander un conseil. Pour le reste, une fois le conseil reçu, note bien qui était ton conseiller; note à qui tu désobéirais si tu t'écartais de son avis. Suis le précepte de Socrate: ne recours à la divination qu'en des circonstances où tout porte sur l'issue d'un événement, quand ni le raisonnement, ni aucun art d'une autre sorte ne peuvent plus t'être d'aucun secours pour connaître ce qui t'attend. Par conséquent, s'il te faut risquer a vie pour un ami ou pour la patrie, ne demande pas au devin si tu dois le faire: s'il t'annonçait que les présages sont mauvais, il est clair que cela signifierait la mort, ou une quelconque mutilation, ou encore l'exil; ici, la raison commande, même dans ces circonstances, de prêter secours à son ami et de risquer sa vie pour la patrie. Pense au plus grand des devins, l'oracle de Delphes, qui jeta hors du temple l'homme qui avait choisi e ne pas secourir son ami.
A partir d'aujourd'hui, décide d'un style, d'un genre de vie que tu garderas aussi bien seul que devant les autres. La plupart du temps, tais-toi ou, si tu veux parler, attends d'y être contraint et fais-le en peu de mots. Exceptionnellement, quand l'occasion t'y convie, parle, mais ne t'occupe pas de l'actualité: combats de gladiateurs, courses de chevaux, jeux du stade, nourritures et boissons; ici ou ailleurs, tiens ta langue et, surtout, pas de réflexions sur les gens, en bien ou en mal, ni de comparaisons. Aiguille, autant que faire se peut, les conversations de ceux avec qui tu te trouves sur des sujets convenables. Si tu te trouves seul au milieu de gens que tu ne connais pas, tais-toi encore. Ris rarement et pas à tout propos ni à gorge déployée. Abstiens-toi de prêter serment, sinon en toute occasion, du moins chaque fois que c'est possible. Laisse tomber les invitations à dîner, officielles ou privées. Et, si un jour les circonstances justifient que tu t'y rendes, sois extrêmement attentif à ne pas te laisser aller à la vulgarité. Car si ton partenaire est plein de boue, en luttant avec lui, même si tu étais propre en arrivant, tu en sortiras tout crotté.
Pour ce qui concerne le corps, soigne-le autant qu'il faut pour répondre aux besoins: nourriture, boisson, vêtements; un toit et des esclaves. Tout ce qui est pour la galerie, tout le luxe, rejette- le.
Quant au sexe, dans la mesure du possible, garde-toi pur jusqu'au mariage. Quand tu fais l'amour, prends ta part de ce qui est permis. Toutefois, ne deviens pas bégueule envers ceux qui se livrent à la fornication, ne te pose pas en censeur de ces gens- là. Ne va pas non plus proclamer partout que tu es continent. Si l'on te rapporte qu'un tel a dit du mal de toi, ne cherche pas à te défendre de ses accusations, mais réponds simplement: «Je vois qu'il ne connaissait pas tous mes défauts, sinon il en aurait dit bien davantage ! »
Il n'est pas nécessaire d'aller souvent au spectacle. Mais, si un jour l'occasion se présente, fais voir à tous que c'est à toi que va ta préférence; applique-toi à vouloir que ce qui arrive arrive, et que le meilleur gagne: de cette façon, rien ne viendra te contrarier. Défense absolue de crier, de te moquer d'un concurrent ou de te passionner outre mesure. Une fois sorti, ne discute pas longuement de ce que tu viens de voir; toutes ces choses n'ont aucun rapport avec ton progrès moral. Ce serait la preuve que tu t'es passionné pour le spectacle.
Ne va pas pour un oui pour un non écouter des lectures publiques. Mais, une fois dans l'auditoire, garde une attitude à la fois digne, tranquille et sans provocation. S'il te faut rendre visite à quelqu'un, surtout s'il fait partie de ceux que l'opinion publique place aux sommets du pouvoir, demande-toi ce qu'auraient fait Socrate ou Zénon à ta place et tu n'auras plus le moindre doute sur la conduite à tenir en cette circonstance. Lorsque tu te rends chez un personnage influent; prévois qu'il ne sera pas chez lui, qu'on te fermera la porte au nez en la faisant claquer bien fort et qu'on ne se souciera pas de toi le moins du monde. Si, malgré tout, ton devoir te commande d'insister, vas-y et montre-toi à la hauteur des circonstances; mais ne te dis jamais: « Le jeu n'en valait pas la chandelle. » C'est une réflexion vulgaire et d'un esprit esclave des choses extérieures. Au cours de la conversation, abstiens-toi de t'étendre sur tes actions passées, sur les risques que tu as pris: car s'il t'est doux de te remémorer les dangers que tu as courus, le récit de tes aventures n'a pas les mêmes charmes pour les autres. Évite également de faire rire: car non seulement cela peut facilement tomber dans la vulgarité, mais cela risque, en plus, de faire abandonner à tes interlocuteurs leur retenue envers toi. Un autre terrain glissant, c'est quand on en vient à parler de choses obscènes. Quand cela se produit, si c'est possible, n'hésite pas à reprendre celui qui a commencé. Sinon, exprime au moins clairement, par ton silence, ta rougeur et ton air réprobateur, que cette conversation te déplaît. Quand il te vient l'envie d'un plaisir, comme pour les autres sortes de représentations, prends garde de ne pas céder à sa violence: laisse reposer la chose et accorde-toi un délai, songe à ces deux instants: celui où tu goûteras le plaisir et celui où, après y avoir goûté, tu en auras le regret et t'insulteras toi-même tout bas. Oppose à cela la joie que tu éprouveras et les louanges que tu t'adresseras, si tu t'abstiens. Si tu trouves opportun de passer à l'acte, fais attention de ne pas succomber à la douceur agréable et séduisante de la chose. Imagine, pour y résister, combien précieuse est la conscience d'avoir remporté cette victoire-là.
Lorsque tu en arrives à la conclusion qu'il faut faire une chose, fais-la, et ne cherche pas à t'en cacher même si les gens risquent d'en penser du mal. Car ou bien tu as tort d'agir ainsi, et il ne fallait pas le faire, ou bien tu as raison, et tu n'as pas à craindre les reproches injustifiés.
De même que les phrases « il fait jour » et « il fait nuit » ont une grande valeur en tant que propositions disjointes, mais ne veulent rien tire si on les joint, de même, choisir la plus grosse part, si c'est valable du point de vue du corps, quand il s'agit de sociabilité, tans un banquet, cela n'est pas bien. Donc, quand tu dînes avec quelqu'un, ne considère pas seulement la valeur des plats pour le corps, veille aussi à respecter ton hôte.
Si tu te lances dans une entreprise qui dépasse tes forces, non seulement tu te conduis comme un idiot, mais tu négliges d'accomplir ce qui était dans tes possibilités.
Tout comme tu fais attention, en te promenant, à ne pas marcher sur un clou et à ne pas te tordre la cheville, fais attention aussi à ne pas faire de mal à ce qui dirige ton âme. En gardant cette nécessité à l'esprit au seuil de chaque entreprise, nous ferons plus sûrement ce que nous avons à faire.
Le corps est pour chacun la mesure des richesses, comme le pied est celle de la chaussure. Si tu t'en tiens à ce critère, tu garderas la mesure. Mais si tu vas au-delà, tu seras forcément entraîné comme du haut d'une falaise. Pour la chaussure, si tu vas au-delà des besoins du pied, tu la voudras couverte d'or, puis teinte en pourpre, puis brodée. Une fois qu'on a passé la mesure, il n'y a plus aucune limite.
Dès qu'elles ont passé quatorze ans, les hommes appellent les femmes maîtresses. Elles, voyant que leur unique intérêt est de coucher avec eux, commencent à se maquiller et mettent en cet art toutes leurs espérances. Il faut donc leur faire comprendre que leur seule gloire est de donner à tous l'image d'une vie réglée et d'une âme pudique.
C'est la marque d'un naturel débile que de s'attarder aux choses du corps, comme de passer trop de temps à prendre de l'exercice, à manger, à boire, à faire ses besoins, à copuler. Tout cela, il faut le faire comme en passant; c'est sur notre jugement que nous devons porter toute notre attention.
Face à quelqu'un qui te fait du tort par sa conduite ou ses propos, souviens-toi que s'il agit ainsi, c'est qu'il pense avoir raison. Il ne lui est pas possible de régler sa conduite sur ta façon de penser: c'est la sienne qui le guide, et, si elle est erronée, il se fait du tort à soi-même en demeurant dans son erreur. En effet, si une vérité complexe passe pour un mensonge, ce n'est pas la complexité qui est en faute, mais bien celui qui se trompe. En te fondant sur ce principe, tu garderas ton sang-froid face à ceux qui t'insultent: chaque fois, tu n'auras qu'à te dire: « C'est ce que lui pense. »
Toute chose a deux poignées: l'une permet de la porter, l'autre non. Si ton frère te fait du tort, ne prends pas cela en te disant qu'il te fait du tort (c'est le côté impossible à porter), dis-toi plutôt que c'est ton frère, ton compagnon, tu prendras ainsi la chose du côté où l'on peut la porter.
Il n'est pas logique de dire: «Je suis plus riche que toi, donc je vaux mieux que toi »; « Je parle mieux que toi, donc je vaux mieux que toi. » Ce serait bien plus logique de dire: «Je suis plus riche que toi, donc ma fortune vaut mieux que la tienne »; «Je parle mieux que toi, donc mon éloquence vaut mieux que la tienne. » Car tu n'es ni ta fortune ni ton éloquence.
Un tel se lave vite: ne dis pas qu'il se lave mal, mais qu'il se lave vite. Si un autre boit beaucoup de vin, ne le traite pas d'ivrogne, dis simplement qu'il boit beaucoup. En effet, qu'en sais-tu, avant d'avoir pesé leurs raisons ? De cette façon, tu éviteras, devant ce que tu te représentes d'un objet, de lui donner une autre représentation.
Où que tu te trouves, ne te présente jamais comme philosophe. Ne parle pas longuement, devant des profanes, des principes de la philosophie, agis plutôt suivant ces principes. Par exemple, dans un banquet, ne dis pas comment on doit manger, mange seulement comme il faut. Souviens-toi de Socrate: il s'était si bien débarrassé de toute envie de briller que, lorsqu'on venait le trouver pour se faire présenter à des philosophes, c'était lui qui conduisait les gens, tant il lui était égal d'être méconnu.
Si, dans une assemblée de profanes, la conversation tombe sur un principe philosophique, d'une manière générale, abstiens-toi d'intervenir: tu risquerais fort de recracher des bribes de savoir mal digéré. Si un jour on te dit que tu ne sais rien, et que tu n'en es pas mortifié, sache que tu es en bonne voie. Ce n'est pas en lui mettant l'herbe sous le nez que les moutons montrent au berger qu'ils ont bien mangé; c'est à leur laine et à leur lait qu'on s'en aperçoit, après qu'ils ont digéré leur nourriture; eh bien, fais de même: ne va pas mettre sous le nez des profanes les principes de la philosophie, fais-leur en voir les effets quand tu les as digérés.
Si tu te contentes de peu pour les besoins du corps, ne va pas en faire parade. Si tu ne bois que de l'eau, ne va pas dire à tout propos: «Je ne bois que de l'eau. » Si un jour tu décides de t'entraîner à supporter la douleur, fais-le en privé et non devant tout le monde. N'embrasse pas les statues. Si tu as trop soif, prends de l'eau fraîche dans ta bouche et recrache-la sans rien dire à personne.
Attitude et caractère de l'homme ordinaire: il n'attend rien, en bien ou en mal, de soi-même, et tout des circonstances extérieures. Attitude et caractère du philosophe: il attend tout, en bien comme en mal, de soi-même. Signes distinctifs de l'homme en progrès: il ne blâme personne, ne loue personne, ne reproche rien à personne, n'accuse personne; il ne dit jamais rien qui tende à faire croire qu'il sait quelque chose ou qu'il est quelqu'un. En cas d'échec ou d'obstacle, il ne s'en prend qu'à soi-même. S'il reçoit des éloges, il rit en secret de celui qui les fait; si on le critique, il ne cherche pas à se défendre. Il marche comme les malades, attentif à ne pas brusquer le membre en voie de guérison tant qu'il n'est pas cicatrisé. Tout désir lui vient de lui seul; quant à l'aversion, il est entraîné à n'en éprouver que pour ce qui, tout en dépendant de nous, est contraire à la nature. Ses inclinations, quel qu'en soit l'objet, sont modérées. S'il passe pour stupide ou ignorant, il n'en a cure. En un mot, le seul ennemi qu'il ait à redouter, c'est lui- même.
Si quelqu'un se vante de comprendre et d'expliquer les écrits de Chrysippe, dis-toi que, si Chrysippe n'avait pas écrit dans un style obscur, celui-là n'aurait pas eu de quoi se vanter. Mais moi, qu'est-ce que je cherche ? A connaître la nature afin de la prendre pour guide. Je cherche donc un homme qui puisse m'expliquer la nature. J'entends dire que Chrysippe est cet homme: je vais le trouver, et je ne comprends rien à ses écrits: je cherche alors quelqu'un pour me les expliquer. Jusque-là, rien qui mérite le respect. Quand j'ai trouvé cet interprète, il me faut me conformer aux principes énoncés: c'est cela qui mérite le respect. Mais si c'est seulement l'explication de texte que j'admire, ne serais-je pas, plutôt que philosophe, devenu un grammairien qui gloserait Chrysippe au lieu d'Homère ? Il y aurait de quoi rougir si, lorsqu'on me dit: « Apprends-moi à lire Chrysippe », je n'étais pas en mesure de montrer une conduite semblable et conforme à ses écrits.
Une fois que tu t'es fixé des buts, tu dois t'y tenir comme à des lois qu'on ne peut transgresser sans impiété. Et quoi que l'on dise de toi, n'y prête pas attention: cela ne te concerne plus.
Combien de temps encore vas-tu attendre pour t'estimer digne des plus grands biens, et cesser enfin d'enfreindre la règle qui doit déterminer ta vie ? Tu connais les principes qui doivent fonder ta réflexion; c'est assez réfléchi ! Quel maître attends-tu, à présent, pour te décharger, sur lui, du soin de ton progrès moral ? Tu n'as plus quinze ans, tu es un homme mûr. Si désormais tu te montres négligent, si tu prends les choses à la légère, si tu continues à échafauder projet sur projet en reculant sans cesse le jour où tu devras enfin prendre soin de ta vie, tu ne feras aucun progrès, et, sans t'en rendre compte, tu finiras par vivre et mourir comme un homme ordinaire. Décide donc tout de suite de vivre en adulte résolu à progresser. Que tout ce qui te semble le meilleur te soit une loi incontournable. En présence de quelque tâche pénible ou agréable, glorieuse ou honteuse, dis-toi que tu dois te lancer; que les Jeux olympiques sont ouverts; que tu ne peux plus tergiverser et qu'en un seul jour une seule action peut anéantir ou confirmer ton progrès moral. C'est ainsi que se comportait Socrate qui n'écoutait, en toutes circonstances, que la règle dictée par la raison. Pour toi - même si tu n'es pas encore Socrate - vis au moins en t'efforçant de l'imiter.
Le premier domaine de la philosophie et le plus indispensable, c'est la mise en pratique des principes, comme, par exemple, l'interdiction de mentir. Le second concerne les démonstrations: pourquoi il ne faut pas mentir, par exemple. Le troisième concerne l'établissement et l'articulation de ces démonstrations: ce qui explique, par exemple, qu'on est en présence d'une démonstration; ce que sont une démonstration, une déduction, le vrai, le faux. Par conséquent, si le troisième domaine est indispensable pour accéder au second, comme le second pour accéder au premier, le plus indispensable, le terme de toute recherche, c'est le premier. Seulement, nous faisons tout à l'envers: nous nous attardons au troisième, nous lui consacrons tous nos efforts en oubliant complètement le premier. Voilà pourquoi nous mentons sans cesse en étant prêts, cependant, à dégainer le raisonnement qui prouve qu'il ne faut pas mentir...
En toute occasion, rappelle-toi ces mots:
Emmène-moi, ô, Zeus ! et toi, ô,, Destinée !
Où vous avez formé le voeu de me conduire.
Je vous suivrai sans peur. Mais si, par lâcheté,
Je résiste, je sais qu'il faut vous obéir.
L'homme qui, sachant qu'il doit mourir, sait quitter la vie dignement.
On le nomme sage car il connaît les secrets des dieux.
Eh bien, Criton, si c'est la volonté des dieux, qu'il en soit ainsi.
Anytos et Mélitos peuvent me tuer, ils ne peuvent me nuire.
Parmi les choses qui existent, certaines dépendent de nous, d'autres non. De nous, dépendent la pensée, l'impulsion, le désir, l'aversion, bref, tout ce en quoi c'est nous qui agissons; ne dépendent pas de nous le corps, l'argent, la réputation, les charges publiques, tout ce en quoi ce n'est pas nous qui agissons. Ce qui dépend de nous est libre naturellement, ne connaît ni obstacles ni entraves; ce qui n'en dépend pas est faible, esclave, exposé aux obstacles et nous est étranger. Donc, rappelle-toi que si tu tiens pour libre ce qui est naturellement esclave et pour un bien propre ce qui t'est étranger, tu vivras contrarié, chagriné, tourmenté; tu en voudras aux hommes comme aux dieux; mais si tu ne juges tien que ce qui l'est vraiment - et tout le reste étranger -, jamais personne ne saura te contraindre ni te barrer la route; tu ne t'en prendras à personne, n'accuseras personne, ne feras jamais rien contre ton gré, personne ne pourra te faire de mal et tu n'auras pas d'ennemi puisqu'on ne t'obligera jamais à rien qui pour toi soit mauvais.
A toi donc de rechercher des biens si grands, en gardant à l'esprit que, une fois lancé, il ne faut pas se disperser en oeuvrant chichement et dans toutes les directions, mais te donner tout entier aux objectifs choisis et remettre le reste à plus tard. Mais si, en même temps, tu vises le pouvoir et l'argent, tu risques d'échouer pour t'être attaché à d'autres buts, alors que seul le premier peut assurer liberté et bonheur. Donc, dès qu'une image viendra te troubler l'esprit, pense à te dire: « Tu n'es qu'image, et non la réalité dont tu as l'apparence. » Puis, examine-la et soumets-la à l'épreuve des lois qui règlent ta vie: avant tout, vois si cette réalité dépend de nous ou n'en dépend pas; et si elle ne dépend pas de nous, sois prêt à dire: « Cela ne me regarde pas. »
Souviens-toi que le désir est tendu vers son objet tandis que le but de l'aversion, c'est de ne pas tomber dans ce qu'on redoute. Si l'on est infortuné en manquant l'objet de son désir, on est malheureux en tombant dans ce qu'on voulait éviter. Donc, si tu ne cherches à fuir que ce qui est dépendant de toi et contraire à la nature, il ne t'arrivera rien que tu aies voulu fuir. Mais si tu cherches à éviter la maladie, la mort ou la misère, tu seras malheureux.
Supprime donc en toi toute aversion pour ce qui ne dépend pas de nous et, cette aversion, reporte-la sur ce qui dépend de nous et n'est pas en accord avec la nature. Quant au désir, pour le moment, supprime-le complètement. Car si tu désires une chose qui ne dépend pas de nous, tu ne pourras qu'échouer, sans compter que tu te mettras dans l'impossibilité d'atteindre ce qui est à notre portée et qu'il est plus sage de désirer. Borne-toi à suivre tes impulsions, tes répulsions, mais fais-le avec légèreté, de façon non systématique et sans effort excessif.
Pour tout objet qui t'attire, te sert ou te plaît, représente-toi bien ce qu'il est, en commençant par les choses les plus petites. Si tu aimes un pot de terre, dis-toi: « J'aime un pot de terre. » S'il se casse, tu n'en feras pas une maladie. En serrant dans tes bras ton enfant ou ta femme, dis-toi: « J'embrasse un être humain. » S'ils viennent à mourir, tu n'en seras pas autrement bouleversé.
Quand tu te prépares à faire quoi que ce soit, représente-toi bien de quoi il s'agit. Si tu sors pour te baigner, rappelle-toi ce qui se passe aux bains publics: on vous éclabousse, on vous bouscule, on vous injurie, on vous vole. C'est plus sûrement que tu feras ce que tu as à faire si tu t'es dit: «Je vais aller aux bains et exercer ma liberté de choisir en accord avec la nature.» De même pour toutes tes autres tâches. Car, ayant fait cela, s'il arrive quelque chose qui t'empêche de te baigner, tu auras la réponse toute prête: «Je ne voulais pas seulement me baigner, mais exercer ma liberté de choisir en accord avec la nature; si je me mets en colère à cause de ce qui m'arrive, ce ne sera pas le cas. »
Ce qui tourmente les hommes, ce n'est pas la réalité mais les opinions qu'ils s'en font. Ainsi, la mort n'a rien de redoutable -- Socrate lui-même était de cet avis: la chose à craindre, c'est l'opinion que la mort est redoutable. Donc, lorsque quelque chose nous contrarie, nous tourmente ou nous chagrine, n'en accusons personne d'autre que nous-mêmes: c'est-à-dire nos opinions. C'est la marque d'un petit esprit de s'en prendre à autrui lorsqu'il échoue dans ce qu'il a entrepris; celui qui exerce sur soi un travail spirituel s'en prendra à soi-même; celui qui achèvera ce travail ne s'en prendra ni à soi ni aux autres.
Ne te monte jamais la tête pour une chose où ton mérite n'est pas en cause. Passe encore que ton cheval se monte la tête en disant: «Je suis beau »; mais que toi, tu sois fier de dire: « J'ai un beau cheval » ! Rends-toi compte que ce qui t'excite c'est le mérite de ton cheval ! Qu'est-ce qui est vraiment à toi ? L'usage que tu fais de tes représentations; toutes les fois qu'il est conforme à la nature, tu peux être fier de toi: pour le coup, ce dont tu seras fier viendra vraiment de toi.
Pendant un voyage en bateau, si le navire jette l'ancre et que tu mettes pied à terre pour aller chercher de l'eau, tu ramasseras en chemin, ici un bigorneau, là un petit bulbe de plante, mais il te faut concentrer ta pensée sur le navire, te retourner sans cesse au cas où le pilote appelle; s'il appelle, il faut tout planter là, de peur d'être jeté à fond de cale et ligoté comme du bétail. C'est pareil dans la vie; si, en guise de bigorneau, on te donne une petite femme ou un esclave, il n'y a pas de mal à cela; mais quand le pilote t'appelle, cours vers le navire et laisse tout sans te retourner. Et si, en plus, tu n'es plus tout jeune, reste à proximité du navire de peur de manquer l'appel.
N'attends pas que les événements arrivent comme tu le souhaites; décide de vouloir ce qui arrive et tu seras heureux.
La maladie est une gêne pour le corps; pas pour la liberté de choisir, à moins qu'on ne l'abdique soi-même. Avoir un pied trop court est une gêne pour le corps, pas pour la liberté de choisir. Aie cette réponse à l'esprit en toute occasion: tu verras que la gêne est pour les choses ou pour les autres, non pour toi.
Devant tout ce qui t'arrive, pense à rentrer en toi-même et cherche quelle faculté tu possèdes pour y faire face. Tu aperçois un beau garçon, une belle fille ? Trouve en toi la tempérance. Tu souffres ? Trouve l'endurance. On t'insulte ? Trouve la patience. En t'exerçant ainsi tu ne seras plus le jouet de tes représentations.
Ne dis jamais, à propos de rien, que tu l'as perdu; dis: «Je l'ai rendu. » Ton enfant est mort ? Tu l'as rendu. Ta femme est morte ? Tu l'as rendue. « On m'a pris mon champ ! »
Eh bien, ton champ aussi, tu l'as rendu. «Mais c'est un scélérat qui me l'a pris ! » Que t'importe le moyen dont s'est servi, pour le reprendre, celui qui te l'avait donné ? En attendant le moment de le rendre, en revanche, prends-en soin comme d'une chose qui ne t'appartient pas, comme font les voyageurs dans une auberge.
Si tu veux faire des progrès, laisse tomber les réflexions du genre: « Si je néglige mes intérêts, je n'aurai même pas de quoi vivre. » « Si je ne suis pas assez sévère avec mon esclave, il me servira mal. » Mieux vaut mourir de faim délivré du chagrin et de la peur, que vivre dans l'abondance au milieu des angoisses. Mieux vaut être mal servi par son esclave que malheureux. Commence donc par les petites choses. On gaspille ton huile, on vole ton vin ? Dis-toi: c'est le prix de la tranquillité, c'est le prix d'une âme sans trouble. On n'a jamais rien pour rien. Quand tu as besoin de ton esclave, souviens-toi qu'il peut ne pas venir et que, s'il vient, il exécutera peut-être tes ordres à tort et à travers. Mais il n'a pas le pouvoir que ta tranquillité dépende de lui.
Si tu veux progresser, accepte de passer pour un ignorant et un idiot dans tout ce qui concerne les choses extérieures; n'essaie jamais d'avoir l'air instruit. Si certains ont bonne opinion de toi, méfie-toi. Tu dois savoir qu'il n'est pas facile de suivre ce qu'enjoint la nature en s'attachant aux objets extérieurs: si tu poursuis l'un de ces objectifs, il est inévitable que tu négliges l'autre.
Si tu souhaites que tes enfants, ta femme et tes amis soient éternels, tu es un fou, car c'est vouloir que ce qui ne dépend pas de toi en dépende; que ce qui n'est pas à toi t'appartienne. De même, si tu veux un serviteur sans défauts, tu es stupide, puisque tu voudrais que la médiocrité soit autre chose que ce qu'elle est. Mais si tu veux atteindre l'objet de tes désirs, tu le peux. Exerce-toi à ce qui est en ton pouvoir. Tout homme a pour maître celui qui peut lui apporter ou lui soustraire ce qu'il désire ou ce qu'il craint.
Que ceux qui veulent être libres s'abstiennent donc de vouloir ce qui ne dépend pas d'eux seuls: sinon, inévitablement, ils seront esclaves.
Souviens-toi de te comporter comme dans un banquet. Quand le plat, faisant le tour des, convives, arrive devant toi, tends la main et sers-toi comme il convient. S'il te passe sous le nez, n'insiste pas. S'il tarde, ne louche pas dessus en salivant mais attends qu'il arrive devant toi. Fais de même pour les enfants, pour une femme, pour les charges officielles, pour l'argent, et, un jour, tu seras digne de boire à la table des dieux. Mais si, les choses t'étant offertes, tu t'abstiens même d'y toucher, d'y jeter les yeux, tu seras digne non seulement de boire avec les dieux, mais de régner comme eux. C'est ainsi qu'ont vécu Diogène, Héraclite et leurs semblables, s'égalant par là aux dieux et gagnant le renom d'hommes divins.
Lorsque tu vois quelqu'un se lamenter sur son fils parti en exil, ou parce qu'il a perdu ses biens, ne te laisse pas aller à croire que ces événements font son malheur: ce qui cause du chagrin à cet homme, ce n'est pas ce qui lui arrive (sinon cela ferait le même effet à tel ou tel), mais l'opinion qu'il se fait de cet événement. Cependant, ne refuse pas de t'associer raisonnablement à sa peine, et même, au besoin, pleure avec lui; prends seulement garde de ne pas pleurer aussi en toi-même.
Souviens-toi que tu joues dans une pièce qu'a choisie le metteur en scène: courte, s'il l'a voulue courte, longue, s'il l'a voulue longue. S'il te fait jouer le rôle d'un mendiant, joue-le de ton mieux; et fais de même, que tu joues un boiteux, un homme d'Etat ou un simple particulier. Le choix du rôle est l'affaire d'un autre.
Si un corbeau pousse un cri de mauvais augure, ne te laisse pas entraîner par ton imagination: définis ce dont il s'agit et dis-toi: « Rien de ce qui est annoncé là ne me concerne; seulement ma petite carcasse, ma petite fortune, ma petite réputation, ma femme ou mes enfants. Quant à moi, pourvu que je le veuille, tous les présages me sont favorables: car, quoi qu'il résulte de ce signe, il est en mon pouvoir de faire tourner la chose à mon profit. »
Tu peux être invaincu, si jamais tu n'engages de lutte où la victoire ne dépende pas de toi. Garde-toi d'estimer heureux un homme choisi pour une charge officielle, ou très puissant, ou jouissant, pour une raison ou une autre, de l'estime publique. En effet, si l'essence du bien réside dans ce qui dépend de nous, il n'y a de raison ni d'être jaloux, ni d'être envieux. Quant à toi, ce n'est pas général, magistrat ou consul que tu veux être, mais libre; or, pour y arriver, il n'y a qu'un chemin: le mépris de ce qui ne dépend pas de nous.
Souviens-toi que ce qui te cause du tort, ce n'est pas qu'on t'insulte ou qu'on te frappe, mais l'opinion que tu as qu'on te fait du tort. Donc, si quelqu'un t'a mis en colère, sache que c'est ton propre jugement le responsable de ta colère. Essaye de ne pas céder à la violence de l'imagination: car, une fois que tu auras examiné la chose, tu seras plus facilement maître de toi.
Que la mort, l'exil et tout ce qui semble redoutable soient présents à tes yeux tous les jours; la mort surtout, et jamais tu n'auras de pensées lâches, ni de désirs immodérés.
Si ton désir te pousse vers la philosophie, prépare-toi à être partout en butte aux moqueries et aux sarcasmes; à entendre dire: « Voyez-le nous revenir en philosophe ! » ou « Qu'est-ce qui nous vaut ce front superbe ? » Mais toi, garde ton front de tous les jours; tiens-t'en fermement aux conduites qui te semblent les meilleures, conscient que c'est Dieu qui t'a mis à ce poste. Et souviens-toi que, si tu restes constant dans ces principes, ceux qui au début se moquaient de toi finiront par t'admirer; tandis que si tu ne te montres pas à la hauteur, on rira de toi deux fois plus fort.
S'il t'arrive un jour d'accorder du poids aux objets extérieurs par désir de plaire à quelqu'un, sache que tu réduiras à néant tes principes de vie. Borne-toi donc à être toujours philosophe; mais si tu tiens aussi à le paraître, que ce soit à tes propres yeux et tu en auras fait assez.
Ne te laisse pas décourager par des réflexions du genre: « Je vais vivre sans honneur, je ne serai qu'un zéro. » Si vivre sans honneur est un mal, aucun mal ne peut t'arriver par la faute d'autrui; rien de honteux non plus. Crois-tu qu'il dépende de tes efforts d'être tiré au sort comme magistrat, invité à un banquet ? Pas du tout. Alors, comment serait-ce un déshonneur de ne pas l'être ? Comment peux-tu dire que tu n'es qu'un zéro, puisque tu n'es tenu d'être quelque chose qu'au regard de ce qui dépend de nous (domaine où tu peux prétendre aux plus grands honneurs) ? Tes amis resteraient sans secours ? Comment cela ? Ils ne recevraient pas de tes mains leur petite pièce ?
Tu ne les ferais pas nommer citoyens romains ? Qui te dit que ces choses-là dépendent de nous et nous regardent ? Qui peut donner à autrui ce qu'il n'a pas lui-même ? - Alors procure-le toi, dira-t-on, pour nous en faire profiter. Si je peux me le procurer sans déchoir à mes propres yeux, en restant loyal et sans bassesse, qu'on me montre le chemin, j'y vais. Mais si l'on veut que je perde mes biens propres pour vous procurer des choses qui ne sont pas des biens, considérez comme vous êtes injustes et ingrats. Et puis, qu'est-ce que vous aimez le mieux ? De l'argent ou un ami loyal et digne d'estime ? Aidez-moi à être tel au lieu de vouloir que j'agisse d'une façon qui me ferait cesser de l'être. - Mais, dis-tu, ma patrie resterait sans secours quand je pourrais l'aider. » Là encore, de quelle aide parles-tu ? Tu ne peux lui offrir ni thermes, ni portiques ? Et alors ? Le forgeron lui offre-t-il des chaussures, le cordonnier des armes ? Il suffit à chacun d'accomplir sa tâche. En travaillant à fabriquer pour elle un citoyen de plus, plein de loyauté et de respect de soi, ne ferais-tu rien pour elle ? - Si fait. -Donc, tu peux, par toi-même, lui être utile. - Quelle place aurai-je dans la cité ?-- Celle où tu pourras rester loyal et digne d'estime. Mais si, voulant servir la patrie, tu réduis à néant ces vertus, une fois perdus toute loyauté et tout respect de toi, quels services pourrais-tu lui rendre ?
Pour un festin, un discours, un conseil, on t'a préféré quelqu'un d'autre. Si ce sont des biens, réjouis-toi qu'ils lui échoient. Si ce sont des maux, ne te plains pas d'y avoir échappé ! D'ailleurs, souviens-toi aussi que si tu n'en fais pas autant que d'autres pour obtenir ce qui ne dépend pas de nous, tu ne peux pas t'attendre aux mêmes résultats qu'eux. Si tu ne vas pas rendre visite aux gens qui comptent, comment pourrais-tu être récompensé comme ceux qui y courent ? Comment, si tu ne flattes personne, obtenir autant que les flatteurs ? Tu as refusé de payer le prix de ces faveurs et tu voudrais qu'on te les accorde pour rien ? Tu es injuste et insatiable. Combien coûte une laitue ? Une obole, plus ou moins. Suppose que quelqu'un donne une obole pour une laitue; si, toi, tu ne donnes rien et ne reçois rien, ne considère pas avoir eu moins que lui: il a sa laitue, toi, l'obole que tu n'as pas donnée. Eh bien, là encore, c'est la même chose: on ne t'a pas invité à un festin ? C'est que tu n'as pas donné le prix auquel on estimait le repas. Et ce prix, c'étaient flatteries ou services. Donc, si cela te sert, donne ton dû quel qu'en soit le prix. Mais si tu veux être payé de retour sans rien donner, tu n'es qu'un insatiable et un fou. N'as-tu rien obtenu à la place de ce repas ? Si: l'honneur de n'avoir pas flatté qui tu ne voulais pas, de n'avoir pas eu à supporter la morgue des serviteurs devant sa porte.
L'expérience commune nous sert à comprendre ce que veut la nature. Ainsi, quand le jeune esclave du voisin casse une coupe, nous sommes prêts à dire: « Ce sont des choses qui arrivent. » Sache donc que, si c'est une de tes coupes qu'on a cassée, tu dois avoir la même réaction que pour celle du voisin. Applique cette règle aux choses les plus graves. Quelqu'un perd son enfant, sa femme ? Chacun de dire: « Nous sommes tous mortels. » Mais si l'on est soi-même frappé par un deuil, on s'écrie aussitôt: «Hélas, pauvre de moi ! » Nous devrions avoir à l'esprit la réaction que nous avons eue en apprenant la nouvelle à propos de quelqu'un d'autre.
De même que la marque n'est pas là pour faire rater la cible, de même il n'y a pas de place pour le mal dans l'ordre universel.
Si on livrait ton corps au premier venu, tu serais indigné; et pourtant tu livres à n'importe qui ton jugement, avec pouvoir d'y jeter trouble et confusion pour peu qu'on t'injurie, et tu n'as pas honte.
Pour tout ce que tu entreprends, examine les tenants et aboutissants avant de passer à l'action. Sans cela, tu seras d'abord plein de zèle, parce que tu ne penseras à rien de ce qui va s'ensuivre, et puis, dès que surgiront les difficultés, tu abandonneras lâchement la partie. Tu aimerais être vainqueur aux Jeux olympiques ? Moi aussi, par les dieux ! Gagner aux Jeux, c'est bien agréable ! Mais, avant de te lancer, examine un peu les tenants et aboutissants: l'abstinence sexuelle, le régime, le renoncement aux friandises, les exercices sous la contrainte et aux heures réglementaires, qu'on cuise ou qu'il gèle. Il ne faut pas boire frais; dans certains cas même pas de vin, s'en remettre entièrement à son entraîneur comme à un médecin; ensuite, en luttant, piétiner dans la poussière au coude à coude avec son adversaire, parfois se démettre un poignet, se tordre la cheville, et peut-être recevoir le fouet pour finalement être vaincu. Pense à tout cela et après, si tu en as encore envie, entre dans la carrière. Sinon, tu ne seras qu'un gamin qui joue tantôt aux lutteurs, tantôt aux gladiateurs, tantôt aux sonneurs de trompette, tantôt aux acteurs de tragédie. Un jour tu seras athlète, un autre gladiateur, un autre rhéteur, un autre philosophe, mais jamais tu ne seras rien à fond. Comme un singe, tu imiteras tout ce que tu vois, et tu choisiras tantôt une chose, tantôt l'autre. Car tu ne te seras pas mis à la tâche après réflexion, en ayant fait le tour de la question, mais au petit bonheur, poussé par une éphémère envie. C'est ainsi que d'aucuns, en voyant un philosophe, en l'entendant parler comme Euphratès (et pourtant, qui pour rait se vanter de parler comme lui ?), veulent aussitôt se lancer dans la philosophie.
Mais, mon brave, il faut d'abord examiner ce dont il s'agit ! Bien observer ton caractère pour voir si tu pourras tenir. Tu as envie d'être champion au pentathlon ou à la lutte ? Regarde tes biceps, tes cuisses, tes reins. Nous ne sommes pas tous doués pour les mêmes choses. Crois-tu, en te mettant à la philosophie, que tu pourras boire et manger comme à présent, céder à tes désirs et te laisser emporter par la colère comme à présent ? Il te faudra veiller, souffrir, quitter tes proches, endurer le mépris d'un petit esclave, être tourné en dérision par les passants et, toujours, avoir le dessous, qu'il s'agisse d'honneurs officiels, du pouvoir, de procès, ou d'autres affaires de même farine. Voilà ce qu'il te faut examiner. Seras-tu prêt, alors, à payer de ce prix l'insensibilité aux émotions, la liberté, la sérénité ? Si c'est non, Il ne va pas plus loin. Ne sois pas, comme les enfants, philosophe un jour, percepteur impôts le lendemain, et puis rhéteur, et puis encore procurateur de César: tout cela ne fait pas bon ménage ! Il faut que tu sois un; bon ou mauvais, il te faut cultiver ou bien la part qui dirige ton âme, ou alors tes biens matériels; consacrer tes efforts au dedans ou au dehors; c'est-à-dire régler ta vie en philosophe ou en homme ordinaire.
La plupart du temps, notre conduite se mesure à l'aune de nos relations. Celui-ci est mon père ? Je dois prendre soin de lui, lui céder en tout, supporter ses injures, ses coups. « Mais, c'est un mauvais père ! » Eh bien, la nature ne t'a pas fixé pour rôle de vivre avec un bon père, mais avec un père. .. Mon frère me fait du tort ! » Alors garde, vis-à-vis de lui, le poste qui est le tien et ne te demande pas comment il se conduit, mais comment, toi, tu dois te conduire pour suivre, dans tes choix, ce qu'enjoint la nature. Personne ne te fera de mal, à moins que tu n'y consentes; le mal ne viendra que lorsque tu jugeras qu'on te fait du mal. De la même façon, examine ce que doivent être tes relations avec tes voisins, tes concitoyens, le gouverneur de ta province, et tu sauras quelle conduite adopter à l'égard de chacun d'eux.
Pour se conduire avec piété envers les dieux, l'essentiel est d'avoir d'eux une conception juste; à savoir qu'ils existent et régissent l'univers conformément au bien et à la justice. Ensuite, il faut être personnellement résolu à leur obéir, à céder au cours des événements et à le suivre de son plein gré, en sachant que c'est un dessein idéal qui le gouverne. De cette façon, jamais tu n'adresseras de reproches aux dieux, ni ne les accuseras de te négliger. D'ailleurs, il est exclu que cela t'arrive si tu ne te laisses pas emporter par des buts qui ne dépendent pas de nous, Si tu choisis de ne voir le bien et le mal que dans ce qui dépend de nous. De même, si tu considères un mal ou un bien ce qui ne dépend pas de nous, si tu ne peux obtenir ce que tu voulais ou s'il t'échoit ce que tu voulais éviter, tu t'en prendras aux responsables et tu leur en voudras. Car la nature fait que tout être vivant cherche à éviter et à fuir les événements qui lui semblent nuisibles, ainsi que les causes qui les déterminent, tandis qu'il accueille avec gratitude les événements conformes à son intérêt avec ce qui les cause. Il est donc impossible, quand on se croit lésé, d'être bien disposé envers l'auteur de ce tort supposé, tout comme on ne saurait se réjouir du dommage lui-même. Voilà pourquoi on voit des fils injurier leur père quand celui-ci refuse de leur donner une part de ce qu'ils considèrent comme des biens. Et, de même, ce qui a dressé Étéocle contre Polynice, c'est de croire que la tyrannie était un bien. C'est pour la même raison que le paysan blasphème le nom des dieux, comme le marin, le marchand et ceux qui ont perdu leur femme ou leurs enfants. Car, là où est l'intérêt, là est la piété. En sorte que si l'on s'attache à diriger ses désirs et ses aversions comme il convient, du même coup, on sera assuré de se conduire avec piété. Pour ce qui concerne les libations et les sacrifices aux dieux, il convient d'agir suivant les traditions de son pays, en état de pureté, sans négligence ni oubli, mais sans excès de minutie non plus, et sans dépasser ses moyens.
Quand tu as recours à la divination, souviens-toi que, puisque tu es venu trouver le devin pour qu'il te l'apprenne, tu ignores ce qui doit arriver. Mais une fois l'événement prévu, pour ce qui est de sa nature, tu la connais si tu es vraiment philosophe: s'il s'agit de quelque chose qui ne dépend pas de nous, ce ne saurait être ni un bien, ni un mal. Donc, quand tu vas voir un devin, laisse derrière toi désirs et aversions, ne t'avance pas en tremblant mais en homme pénétré de cette vérité que tout ce qui peut arriver est indifférent et ne te concerne en rien. Alors, quel que soit l'événement, tu seras en mesure d'y faire face comme il convient et sans que personne ne puisse t'en empêcher. Donc, n'aie pas peur, va vers les dieux comme on va demander un conseil. Pour le reste, une fois le conseil reçu, note bien qui était ton conseiller; note à qui tu désobéirais si tu t'écartais de son avis. Suis le précepte de Socrate: ne recours à la divination qu'en des circonstances où tout porte sur l'issue d'un événement, quand ni le raisonnement, ni aucun art d'une autre sorte ne peuvent plus t'être d'aucun secours pour connaître ce qui t'attend. Par conséquent, s'il te faut risquer a vie pour un ami ou pour la patrie, ne demande pas au devin si tu dois le faire: s'il t'annonçait que les présages sont mauvais, il est clair que cela signifierait la mort, ou une quelconque mutilation, ou encore l'exil; ici, la raison commande, même dans ces circonstances, de prêter secours à son ami et de risquer sa vie pour la patrie. Pense au plus grand des devins, l'oracle de Delphes, qui jeta hors du temple l'homme qui avait choisi e ne pas secourir son ami.
A partir d'aujourd'hui, décide d'un style, d'un genre de vie que tu garderas aussi bien seul que devant les autres. La plupart du temps, tais-toi ou, si tu veux parler, attends d'y être contraint et fais-le en peu de mots. Exceptionnellement, quand l'occasion t'y convie, parle, mais ne t'occupe pas de l'actualité: combats de gladiateurs, courses de chevaux, jeux du stade, nourritures et boissons; ici ou ailleurs, tiens ta langue et, surtout, pas de réflexions sur les gens, en bien ou en mal, ni de comparaisons. Aiguille, autant que faire se peut, les conversations de ceux avec qui tu te trouves sur des sujets convenables. Si tu te trouves seul au milieu de gens que tu ne connais pas, tais-toi encore. Ris rarement et pas à tout propos ni à gorge déployée. Abstiens-toi de prêter serment, sinon en toute occasion, du moins chaque fois que c'est possible. Laisse tomber les invitations à dîner, officielles ou privées. Et, si un jour les circonstances justifient que tu t'y rendes, sois extrêmement attentif à ne pas te laisser aller à la vulgarité. Car si ton partenaire est plein de boue, en luttant avec lui, même si tu étais propre en arrivant, tu en sortiras tout crotté.
Pour ce qui concerne le corps, soigne-le autant qu'il faut pour répondre aux besoins: nourriture, boisson, vêtements; un toit et des esclaves. Tout ce qui est pour la galerie, tout le luxe, rejette- le.
Quant au sexe, dans la mesure du possible, garde-toi pur jusqu'au mariage. Quand tu fais l'amour, prends ta part de ce qui est permis. Toutefois, ne deviens pas bégueule envers ceux qui se livrent à la fornication, ne te pose pas en censeur de ces gens- là. Ne va pas non plus proclamer partout que tu es continent. Si l'on te rapporte qu'un tel a dit du mal de toi, ne cherche pas à te défendre de ses accusations, mais réponds simplement: «Je vois qu'il ne connaissait pas tous mes défauts, sinon il en aurait dit bien davantage ! »
Il n'est pas nécessaire d'aller souvent au spectacle. Mais, si un jour l'occasion se présente, fais voir à tous que c'est à toi que va ta préférence; applique-toi à vouloir que ce qui arrive arrive, et que le meilleur gagne: de cette façon, rien ne viendra te contrarier. Défense absolue de crier, de te moquer d'un concurrent ou de te passionner outre mesure. Une fois sorti, ne discute pas longuement de ce que tu viens de voir; toutes ces choses n'ont aucun rapport avec ton progrès moral. Ce serait la preuve que tu t'es passionné pour le spectacle.
Ne va pas pour un oui pour un non écouter des lectures publiques. Mais, une fois dans l'auditoire, garde une attitude à la fois digne, tranquille et sans provocation. S'il te faut rendre visite à quelqu'un, surtout s'il fait partie de ceux que l'opinion publique place aux sommets du pouvoir, demande-toi ce qu'auraient fait Socrate ou Zénon à ta place et tu n'auras plus le moindre doute sur la conduite à tenir en cette circonstance. Lorsque tu te rends chez un personnage influent; prévois qu'il ne sera pas chez lui, qu'on te fermera la porte au nez en la faisant claquer bien fort et qu'on ne se souciera pas de toi le moins du monde. Si, malgré tout, ton devoir te commande d'insister, vas-y et montre-toi à la hauteur des circonstances; mais ne te dis jamais: « Le jeu n'en valait pas la chandelle. » C'est une réflexion vulgaire et d'un esprit esclave des choses extérieures. Au cours de la conversation, abstiens-toi de t'étendre sur tes actions passées, sur les risques que tu as pris: car s'il t'est doux de te remémorer les dangers que tu as courus, le récit de tes aventures n'a pas les mêmes charmes pour les autres. Évite également de faire rire: car non seulement cela peut facilement tomber dans la vulgarité, mais cela risque, en plus, de faire abandonner à tes interlocuteurs leur retenue envers toi. Un autre terrain glissant, c'est quand on en vient à parler de choses obscènes. Quand cela se produit, si c'est possible, n'hésite pas à reprendre celui qui a commencé. Sinon, exprime au moins clairement, par ton silence, ta rougeur et ton air réprobateur, que cette conversation te déplaît. Quand il te vient l'envie d'un plaisir, comme pour les autres sortes de représentations, prends garde de ne pas céder à sa violence: laisse reposer la chose et accorde-toi un délai, songe à ces deux instants: celui où tu goûteras le plaisir et celui où, après y avoir goûté, tu en auras le regret et t'insulteras toi-même tout bas. Oppose à cela la joie que tu éprouveras et les louanges que tu t'adresseras, si tu t'abstiens. Si tu trouves opportun de passer à l'acte, fais attention de ne pas succomber à la douceur agréable et séduisante de la chose. Imagine, pour y résister, combien précieuse est la conscience d'avoir remporté cette victoire-là.
Lorsque tu en arrives à la conclusion qu'il faut faire une chose, fais-la, et ne cherche pas à t'en cacher même si les gens risquent d'en penser du mal. Car ou bien tu as tort d'agir ainsi, et il ne fallait pas le faire, ou bien tu as raison, et tu n'as pas à craindre les reproches injustifiés.
De même que les phrases « il fait jour » et « il fait nuit » ont une grande valeur en tant que propositions disjointes, mais ne veulent rien tire si on les joint, de même, choisir la plus grosse part, si c'est valable du point de vue du corps, quand il s'agit de sociabilité, tans un banquet, cela n'est pas bien. Donc, quand tu dînes avec quelqu'un, ne considère pas seulement la valeur des plats pour le corps, veille aussi à respecter ton hôte.
Si tu te lances dans une entreprise qui dépasse tes forces, non seulement tu te conduis comme un idiot, mais tu négliges d'accomplir ce qui était dans tes possibilités.
Tout comme tu fais attention, en te promenant, à ne pas marcher sur un clou et à ne pas te tordre la cheville, fais attention aussi à ne pas faire de mal à ce qui dirige ton âme. En gardant cette nécessité à l'esprit au seuil de chaque entreprise, nous ferons plus sûrement ce que nous avons à faire.
Le corps est pour chacun la mesure des richesses, comme le pied est celle de la chaussure. Si tu t'en tiens à ce critère, tu garderas la mesure. Mais si tu vas au-delà, tu seras forcément entraîné comme du haut d'une falaise. Pour la chaussure, si tu vas au-delà des besoins du pied, tu la voudras couverte d'or, puis teinte en pourpre, puis brodée. Une fois qu'on a passé la mesure, il n'y a plus aucune limite.
Dès qu'elles ont passé quatorze ans, les hommes appellent les femmes maîtresses. Elles, voyant que leur unique intérêt est de coucher avec eux, commencent à se maquiller et mettent en cet art toutes leurs espérances. Il faut donc leur faire comprendre que leur seule gloire est de donner à tous l'image d'une vie réglée et d'une âme pudique.
C'est la marque d'un naturel débile que de s'attarder aux choses du corps, comme de passer trop de temps à prendre de l'exercice, à manger, à boire, à faire ses besoins, à copuler. Tout cela, il faut le faire comme en passant; c'est sur notre jugement que nous devons porter toute notre attention.
Face à quelqu'un qui te fait du tort par sa conduite ou ses propos, souviens-toi que s'il agit ainsi, c'est qu'il pense avoir raison. Il ne lui est pas possible de régler sa conduite sur ta façon de penser: c'est la sienne qui le guide, et, si elle est erronée, il se fait du tort à soi-même en demeurant dans son erreur. En effet, si une vérité complexe passe pour un mensonge, ce n'est pas la complexité qui est en faute, mais bien celui qui se trompe. En te fondant sur ce principe, tu garderas ton sang-froid face à ceux qui t'insultent: chaque fois, tu n'auras qu'à te dire: « C'est ce que lui pense. »
Toute chose a deux poignées: l'une permet de la porter, l'autre non. Si ton frère te fait du tort, ne prends pas cela en te disant qu'il te fait du tort (c'est le côté impossible à porter), dis-toi plutôt que c'est ton frère, ton compagnon, tu prendras ainsi la chose du côté où l'on peut la porter.
Il n'est pas logique de dire: «Je suis plus riche que toi, donc je vaux mieux que toi »; « Je parle mieux que toi, donc je vaux mieux que toi. » Ce serait bien plus logique de dire: «Je suis plus riche que toi, donc ma fortune vaut mieux que la tienne »; «Je parle mieux que toi, donc mon éloquence vaut mieux que la tienne. » Car tu n'es ni ta fortune ni ton éloquence.
Un tel se lave vite: ne dis pas qu'il se lave mal, mais qu'il se lave vite. Si un autre boit beaucoup de vin, ne le traite pas d'ivrogne, dis simplement qu'il boit beaucoup. En effet, qu'en sais-tu, avant d'avoir pesé leurs raisons ? De cette façon, tu éviteras, devant ce que tu te représentes d'un objet, de lui donner une autre représentation.
Où que tu te trouves, ne te présente jamais comme philosophe. Ne parle pas longuement, devant des profanes, des principes de la philosophie, agis plutôt suivant ces principes. Par exemple, dans un banquet, ne dis pas comment on doit manger, mange seulement comme il faut. Souviens-toi de Socrate: il s'était si bien débarrassé de toute envie de briller que, lorsqu'on venait le trouver pour se faire présenter à des philosophes, c'était lui qui conduisait les gens, tant il lui était égal d'être méconnu.
Si, dans une assemblée de profanes, la conversation tombe sur un principe philosophique, d'une manière générale, abstiens-toi d'intervenir: tu risquerais fort de recracher des bribes de savoir mal digéré. Si un jour on te dit que tu ne sais rien, et que tu n'en es pas mortifié, sache que tu es en bonne voie. Ce n'est pas en lui mettant l'herbe sous le nez que les moutons montrent au berger qu'ils ont bien mangé; c'est à leur laine et à leur lait qu'on s'en aperçoit, après qu'ils ont digéré leur nourriture; eh bien, fais de même: ne va pas mettre sous le nez des profanes les principes de la philosophie, fais-leur en voir les effets quand tu les as digérés.
Si tu te contentes de peu pour les besoins du corps, ne va pas en faire parade. Si tu ne bois que de l'eau, ne va pas dire à tout propos: «Je ne bois que de l'eau. » Si un jour tu décides de t'entraîner à supporter la douleur, fais-le en privé et non devant tout le monde. N'embrasse pas les statues. Si tu as trop soif, prends de l'eau fraîche dans ta bouche et recrache-la sans rien dire à personne.
Attitude et caractère de l'homme ordinaire: il n'attend rien, en bien ou en mal, de soi-même, et tout des circonstances extérieures. Attitude et caractère du philosophe: il attend tout, en bien comme en mal, de soi-même. Signes distinctifs de l'homme en progrès: il ne blâme personne, ne loue personne, ne reproche rien à personne, n'accuse personne; il ne dit jamais rien qui tende à faire croire qu'il sait quelque chose ou qu'il est quelqu'un. En cas d'échec ou d'obstacle, il ne s'en prend qu'à soi-même. S'il reçoit des éloges, il rit en secret de celui qui les fait; si on le critique, il ne cherche pas à se défendre. Il marche comme les malades, attentif à ne pas brusquer le membre en voie de guérison tant qu'il n'est pas cicatrisé. Tout désir lui vient de lui seul; quant à l'aversion, il est entraîné à n'en éprouver que pour ce qui, tout en dépendant de nous, est contraire à la nature. Ses inclinations, quel qu'en soit l'objet, sont modérées. S'il passe pour stupide ou ignorant, il n'en a cure. En un mot, le seul ennemi qu'il ait à redouter, c'est lui- même.
Si quelqu'un se vante de comprendre et d'expliquer les écrits de Chrysippe, dis-toi que, si Chrysippe n'avait pas écrit dans un style obscur, celui-là n'aurait pas eu de quoi se vanter. Mais moi, qu'est-ce que je cherche ? A connaître la nature afin de la prendre pour guide. Je cherche donc un homme qui puisse m'expliquer la nature. J'entends dire que Chrysippe est cet homme: je vais le trouver, et je ne comprends rien à ses écrits: je cherche alors quelqu'un pour me les expliquer. Jusque-là, rien qui mérite le respect. Quand j'ai trouvé cet interprète, il me faut me conformer aux principes énoncés: c'est cela qui mérite le respect. Mais si c'est seulement l'explication de texte que j'admire, ne serais-je pas, plutôt que philosophe, devenu un grammairien qui gloserait Chrysippe au lieu d'Homère ? Il y aurait de quoi rougir si, lorsqu'on me dit: « Apprends-moi à lire Chrysippe », je n'étais pas en mesure de montrer une conduite semblable et conforme à ses écrits.
Une fois que tu t'es fixé des buts, tu dois t'y tenir comme à des lois qu'on ne peut transgresser sans impiété. Et quoi que l'on dise de toi, n'y prête pas attention: cela ne te concerne plus.
Combien de temps encore vas-tu attendre pour t'estimer digne des plus grands biens, et cesser enfin d'enfreindre la règle qui doit déterminer ta vie ? Tu connais les principes qui doivent fonder ta réflexion; c'est assez réfléchi ! Quel maître attends-tu, à présent, pour te décharger, sur lui, du soin de ton progrès moral ? Tu n'as plus quinze ans, tu es un homme mûr. Si désormais tu te montres négligent, si tu prends les choses à la légère, si tu continues à échafauder projet sur projet en reculant sans cesse le jour où tu devras enfin prendre soin de ta vie, tu ne feras aucun progrès, et, sans t'en rendre compte, tu finiras par vivre et mourir comme un homme ordinaire. Décide donc tout de suite de vivre en adulte résolu à progresser. Que tout ce qui te semble le meilleur te soit une loi incontournable. En présence de quelque tâche pénible ou agréable, glorieuse ou honteuse, dis-toi que tu dois te lancer; que les Jeux olympiques sont ouverts; que tu ne peux plus tergiverser et qu'en un seul jour une seule action peut anéantir ou confirmer ton progrès moral. C'est ainsi que se comportait Socrate qui n'écoutait, en toutes circonstances, que la règle dictée par la raison. Pour toi - même si tu n'es pas encore Socrate - vis au moins en t'efforçant de l'imiter.
Le premier domaine de la philosophie et le plus indispensable, c'est la mise en pratique des principes, comme, par exemple, l'interdiction de mentir. Le second concerne les démonstrations: pourquoi il ne faut pas mentir, par exemple. Le troisième concerne l'établissement et l'articulation de ces démonstrations: ce qui explique, par exemple, qu'on est en présence d'une démonstration; ce que sont une démonstration, une déduction, le vrai, le faux. Par conséquent, si le troisième domaine est indispensable pour accéder au second, comme le second pour accéder au premier, le plus indispensable, le terme de toute recherche, c'est le premier. Seulement, nous faisons tout à l'envers: nous nous attardons au troisième, nous lui consacrons tous nos efforts en oubliant complètement le premier. Voilà pourquoi nous mentons sans cesse en étant prêts, cependant, à dégainer le raisonnement qui prouve qu'il ne faut pas mentir...
En toute occasion, rappelle-toi ces mots:
Emmène-moi, ô, Zeus ! et toi, ô,, Destinée !
Où vous avez formé le voeu de me conduire.
Je vous suivrai sans peur. Mais si, par lâcheté,
Je résiste, je sais qu'il faut vous obéir.
L'homme qui, sachant qu'il doit mourir, sait quitter la vie dignement.
On le nomme sage car il connaît les secrets des dieux.
Eh bien, Criton, si c'est la volonté des dieux, qu'il en soit ainsi.
Anytos et Mélitos peuvent me tuer, ils ne peuvent me nuire.
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guibson77
558
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 21 ans
198 Posté le 27/04/2005 à 00:36:46
C'est pas enuieux ca au contraire c'est tres interessant!!!
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Djardin
19834
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 20 ans
199 Posté le 07/01/2007 à 15:37:33
Jviens de découvrir ce topic.
C'est une honte qu'il soit tombé dans l'oubli !
Allez, on UP !
C'est une honte qu'il soit tombé dans l'oubli !
Allez, on UP !
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Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
Number-6
26459
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
200 Posté le 08/01/2007 à 16:08:16
Comment ai je pu louper ce topic ?! 
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