Internet et législation (Hadopi, p2p, etc.)

Citation : Le projet Création et internet, en quelques points :

* Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi (voir l'actualité)
* Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme (voir l'actualité)
* Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine (voir l'actualité)
* Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l’adresse IP aura été détectée (voir l'actualité)
* Filtrage (voir l'actualité)
* Possibilité de restriction des débits d’un internaute sanctionné sans plafond dans le temps (voir l'actualité)
* Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label (voir l'actualité)

albanel hadopi loi riposte graduée

* Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000 décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n’aura pas le temps manifeste d’analyser chaque cas (voir l'actualité)
* Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile (voir l'actualité)
* Suspension jusqu’à un an de l’abonnement internet qui continuera à être facturé à l’internaute (voir l'actualité)
* Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l’instruction, des poursuites et de la sanction (voir l'actualité)
* Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne (voir l'actualité)
* Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la suspension.
* Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise (voir l'actualité)

Citation : L'HADOPI filtrera aussi le Logiciel Libre. L'April condamne.
Soumis par neurone18 le 6 mars, 2009 - 23:49.



L'April a pris connaissance du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture. Elle constate que ce rapport clarifie l'interprétation du projet de loi HADOPI en énonçant clairement qu'une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client.

L'April note que ce rapport a été présenté par Jean Berbinau, actuel secrétaire général de l'inutile ARMT qui se rêve en secrétaire général de la liberticide HADOPI. Pour accéder à cette promotion, ce dernier n'hésite pas à proposer ce que demandent depuis des années les producteurs de disques et de films : l'obligation pour les internautes désireux de garantir leur sécurité juridique d'installer des logiciels propriétaires filtrant leurs communications. Ce qui avait pu être évité dans la loi DADVSI revient donc au travers du projet HADOPI. [...] sous l'impulsion de Jean Berbinau, le CGTI relaie les demandes surréalistes des lobbies du divertissement, faisant par là même le jeu des éditeurs de systèmes propriétaires que sont Microsoft et Apple et plus généralement de l'« informatique déloyale » du « Trusted Computing Group ». Voudrait-on rendre les logiciels propriétaires obligatoires qu'on ne s'y prendrait pas mieux.

En résumé, tout comme il n'est pas possible d'empêcher un utilisateur de logiciels libres de faire des copies privées, il n'est pas possible de lui coller ouvertement un mouchard filtrant. Dès lors, avec l'HADOPI, les utilisateurs de systèmes libres se retrouveront dans une insécurité juridique discriminatoire intolérable.

L'April appelle donc tous les citoyens attachés au Logiciel Libre à immédiatement contacter leurs députés pour qu'ils s'opposent au déjà disproportionné projet HADOPI, et dont une finalité inavouable est maintenant clairement établie : les soi-disant moyens de sécurisation n'ont rien à voir avec la sécurité informatique ; il s'agit d'une dénomination hypocrite désignant des logiciels propriétaires obligatoires destinés à filtrer arbitrairement les communications des utilisateurs.

Citation : Dans un colloque organisé par l'UMP, des députés demandaient une véritable guerre de communication contre les opposants au texte, mais aussi une réaction énergique au mitraillage d'emails anti-hadopi que reçoivent les parlementaires et enfin, que les artistes devaient monter au front. C'est par deux dépêches AFP que la ministre a répondu à cette commande groupée.

Lors d’une conférence organisée mercredi dernier par l’UMP, une députée de la majorité déclarait « je trouve le texte parfaitement équilibré, mais le débat sur ce texte va être un débat de communication. C’est celui qui va gagner la communication sur ce texte qui va l’emporter vis-à-vis de la population ».

Une guerre de communication

Celle-ci poursuivait : « on va nous accuser d’être liberticide, que de toute façon, on est la droite, on est liberticide. Il faut bien voir dans l’ensemble du lobby que l’on reçoit, nos collègues reçoivent énormément de courriers via internet qui nous enjoignent à ne pas entrer dans processus ! Il faut inverser la charge de la preuve : la liberté c’est le respect de la propriété intellectuelle, il faut rentrer dans ce langage inversé là, car les arguments techniques ne seront jamais relayés ».

Présent dans la salle Colbert du colloque organisé par l’Union pour la Majorité Présidentielle, Bernard Miyet, de la SACEM, rassurait la députée saturée de courriels en expliquant que d’un, ces courriers ne sont que des mails insultants et de deux, les critiques ne viendraient que d’un petit nombre d’internautes. « Ne vous laissez pas impressionner par cela. »

christine albanel franck riester copé

Dans le même colloque, Jean François Copé demandera ensuite aux artistes présents (Thomas Dutronc notamment) de profiter de leur plate-forme médiatique (TV, scène, cérémonie des Victoires, etc.) pour vanter les mérites du projet Création et Internet. A propos des Victoires, par exemple, Copé déclarera : « Ça fait de l'audience. J'ai regardé pas mal de passage de la soirée, je n'ai pas été envahi par des messages dans la lutte contre le téléchargement (…) Je trouve dommage qu'il n'y ait pas une meilleure mobilisation collective ! » Une position épaulée par Françoise de Panafieu.

La riposte d'Albanel aux emails anti-hadopi

Message entendu à la lettre, par le cabinet de Christine Albanel. La première bataille de communication décidée par la rue de Valois nous est apprise dans une dépêche AFP du jour : la ministre annonce qu’à son tour elle va adresser tous les jours une lettre électronique pour expliquer aux parlementaires le projet de loi. « Chaque lettre électronique comprendra le témoignage d'un artiste qui s'exprimera sur l'importance de la protection des droits d'auteur et le rôle de cette loi pour sauver la diversité culturelle ». On y trouvera des « informations claires, de brefs argumentaires et de réponses aux questions que les internautes de bonne foi peuvent se poser face au dispositif prévu ».

La lettre s’appuiera sur Jaimelesartistes.fr, le site pro-Hadopi monté par le ministère en collaboration avec plusieurs grosses entreprises (selon les sources HTML d'alors), et affichera les positions de grands noms mobilisés autour du texte (dont Thomas Dutronc, Calogero, Luc Besson, etc.). Pour écrire aux députés, Christine Albanel pourra évidemment se servir de la base des emails en ligne, accessible sur cette page.

Dans une autre dépêche AFP (deux dépêches font deux fois plus de bruit), la ministre est venue reprendre les critiques mis en évidence par l’UMP : «[les députés sont] actuellement inondés par les campagnes de désinformation conduites par des groupes de pression libertaires et minoritaires ». Le nom de la Quadrature du Net résonne évidemment. Commentaire du cabinet de Christine Albanel : « ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne ».

Mise à jour :la réaction de la Quadrature du Net.
Mise à jour 2 : la dépêche AFP est réécrite, il n'y a plus de gus dans un garage.

Citation : Le temps est venu d’écrire les nouveaux droits d’auteur de l’âge numérique.

Citation : Le projet de loi "Création et Internet" doit être présenté demain à l’Assemblée Nationale. La ministre de la Culture, Christine Albanel, estime que cette loi aura pour conséquence l’envoi de 10.000 messages d’avertissement par jour aux internautes qui téléchargent illégalement. La sanction ultime sera la coupure momentanée de connexion Internet.

Citation : Christine Albanel évoque également la possibilité que les bornes Wifi ne permettent "l’accès qu’à un nombre déterminé de sites de façon à ce qu’elles ne puissent pas a priori servir à pirater" . Cela pourrait être établi "en concertation avec toutes les parties" de façon à ce que ces bornes répondent "aux besoins de la vie quotidienne sans pour autant devenir des bases de lancement de piratage", a considéré la ministre.