aide demandée LégiFanzine

Si il vérifient le colis, ils le refuseront, trop détérioré

Question: il y a une personne de ma famille qui vit dans un camping car. Problème ce soir il est venu pour une soirée et le moteur a pris feu. Le camping car est parti en fumée avec tout ce qu'il y avait dedans. (Fringues, papiers, ordinateur, etc...).

Il est assuré tout risque mais j'imagine qu'on va pas l'indemniser de l'équivalent de ce qui l'a perdu (côte argus du camping car + tout le matos).

Déjà j'imagine que l'assurance va lui filer un véhicule de courtoisie ou un truc du genre, genre la Clio commercial toute pourrie.

Mais il a un taf, donc il faudra bien qu'il dorme quelquepart. Et financièrement il sera clairement pas capable de vivre à l'hôtel en attendant.

Alors si il y en pas ici qui on des pistes (aides, savoir si l'assurance a des obligations vu qu'il vivait dedans, je sais pas) pour qu'il gère cette situation au mieux je suis preneur.

J'ai envie de te dire que vu la spécificité de ce type de contrat (là, on ne parle pas du T2 de monsieur et madame toutlemonde ni de l'assurance de la clio de leur fille, des trucs finalement assez standardisés), les réponses sont contractuelles. Je veux dire par là que ce sont des contrats dans lesquels les assurances peuvent encore faire du sur-mesure plutôt que du prêt-à-porter, et que donc les réponses sont dans chaque garantie du contrat du propriétaire.

Déjà, évacuer un problème potentiel de compréhension: Tu dis qu'il est assuré Tous Risques. Déjà, c'est passé dans le langage courant des assurés depuis des décennies, mais ça n'existe pas dans le langage des assureurs, vu que si tous les risques étaient couverts, on me garantirait aussi si je n'aime pas la couleur de ma caisse et que je la lacère à coups de lime pour qu'on me la repeigne intégralement.

La garantie "Dommages tous accidents, incendie et vol", ça correspondrait mieux, mais ça c'est une garantie de véhicule. Je m'explique au travers d'un cas vécu il y a une vingtaine d'années: Un client qui nous avait fait assurer son J5. Sauf qu'au jour du tonneau, il est venu nous demander le remboursement du fourgon aménagé qu'il avait conçu DANS son J5. Pour nous, c'est toujours resté un utilitaire susceptible de transporter du bois, de l'électro-ménager ou des fruits et légumes en fonction des nécessités du moment, mais pas l'ensemble sous forme d'un véhicule habitable et habité. Le membre de ta famille a bien, je l'espère, souscrit une garantie camping/caravaning pour son véhicule; sinon, son indemnisation se limitera à celle d'un fourgon utilitaire non aménagé.

Après, avec le contrat ad hoc, est défini contractuellement, lors de la souscription, quel "capital" on assure intégrant le prix du véhicule + les aménagements et le contenu, à charge pour l'expert qui devra chiffrer le préjudice de faire ça sur la foi de tout ce qu'il peut y avoir comme justificatif de ces valeurs. Moralité, si on a les justifs, c'est ok, si on ne les a pas, ça se complique.

Les jours d'immobilisation et/ou hébergement (ou contre-partie), là aussi c'est contractuel. C'est une garantie optionnelle, potentiellement assez coûteuse (bah oui, la partie hébergement est très dépendante de l'accidentologie rencontrée sur la route, et moins sur les terrains de camping!), et que certains assurés renâclent parfois à souscrire... avant que ne survienne le cas de s'en servir.

Bref, je ne saurais trop vous conseiller de regarder dans le contrat (le livret qui s'appelle "Conditions Générales") ce qui est garanti, surtout ce qui est exclu (c'est facile, depuis 1990 les assureurs ont l'obligation de mentionner en caractères gras tout ce qui est limites ou exclusions de garanties... fini le "c'est écrit en tout petit" dont se servaient nos grands-parents pour râler), et de rassembler le maximum d'éléments justifiant l'existence et la valeur de ce qui est parti en fumée.

Selon les dispositions de la CNIL, il est interdit pour l’employeur :
de géolocaliser le salarié en dehors de ses temps de travail
de géolocaliser le salarié pour la plage horaire du trajet domicile-travail lorsque celle-ci n’est pas rémunérée
de géolocaliser les représentants du personnel dans le cadre de leur mandat
d’utiliser le système de géolocalisation pour contrôler la vitesse du salarié pendant qu’il conduit le véhicule

L’employeur qui souhaite utiliser l’image d’un salarié dans le cadre d’une diffusion interne (trombinoscope, journal d’entreprise, etc.) ou dans le cadre d’une diffusion externe (site internet, brochure publicitaire) doit lui demander son autorisation sous peine de porter atteinte à sa vie privée (Cour d’appel d’Amiens, 4 septembre 2013). Celle-ci doit être écrite et la plus précise possible en formulant son utilisation, le support utilisé et sa durée. Cette autorisation est soit une composante du contrat de travail (Cass. Soc 18 décembre 1996), soit elle a fait l’objet d’un avenant à celui-ci, soit l’objet d’une autorisation distincte.
Un salarié peut donc s’opposer à ce que son image soit utilisée par son employeur.

Dans le cas de l’utilisation d’une photo d’un salarié sans son contentement explicite et de son recours en justice, le juge tient compte du contexte dans lequel a été capturée l’image pour déterminer s’il y a - ou non - préjudice. »S’il s’agit d’une photo de groupe prise dans le cadre d’une soirée d’entreprise et sur laquelle l’ensemble des salariés regardent l’objectif, ces derniers ne pourront se retourner contre l’entreprise, même si la photographie est diffusée dans la presse locale ou sur les réseaux sociaux sans leur consentement écrit », conclut-il.