Sujet Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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22171
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
Ben ça dépend des circonstances, Max.
Une "simple" -je regrette d'avance ce mot- affaire de viol avec 10 preuves accablantes et un accusé qui a déjà été jugé 10 fois en récidive pour un même crime, ça peut ne prendre que 2 ou 3 jours. Mais dans les cas qui défraient les chroniques, des mois entiers sont parfois requis.
En tout cas, tu sais toujours d'avance quelle affaire tu es censée "juger" avec tes comparses et combien de temps elle te prendra.
Pour faire clair (du moins, de mémoire) :
- Ier tirage au sort : tu reçois de la mairie une lettre t'informant que tu es "pressenti" à une prochaine "session" (de 1, 2, 3 ou 4 affaires selon l'importance et les jours d'audience prévus pour chacune) qui se tiendra dans le principal tribunal de la préfecture auprès duquel ton lieu de résidence est rattaché.
-De là, une trentaine (sauf erreur de mémoire) de jurés potentiels sont tous convoqués une première fois à une date fixée, qui sert à faire un peu ton information, connaître le/la président(e), t'informer que la secrétaire du greffier te fera évidemment sauter toutes tes amendes pour parking "abusif" aux alentours du Palais les jours d'audience et, surtout, examiner les très exceptionnels cas de jurés qui ne pourraient absolument pas être présents à telle ou telle date.
Bref : sur la trentaine de départ disons qu'il en reste 29 : ceux-là seront réellement convoqués pour les affaires à plaider.
- Quand la date du procès arrive, "ces 29"- sont appelés par ordre alphabétique et la présidence commence le tirage au sort, face aux parties déjà en place, accusé(s) et plaignant(s) compris. Sachant que sortiront de l'urne 12 jurés + 2 assesseurs.
Donc, les 15 autres jurés (29 - 12 - 2 = 15) peuvent rentrer chez eux ou choisir de rester dans la salle : sauf huis-clos, tous les débats sont publics. À noter que si un huis-clos a été réclamé, le potentiel juré qui n'aura pas été tiré au sort peut assister à tous les débats et plaidoiries. Bien évidemment, sans aucunement intervenir.
C'est là que, un à un, on traverse la salle et qu'on vient s'asseoir aux côtés des 3 magistrats (mais seul(e) le/la président(e) a, à cette heure, connaissance du dossier, qu'elle a instruit et bûché des mois ou des années durant : c'est elle en outre qui a décidé en amont que tel procès se conduirait par exemple sur 5 jours... ou sur des mois pour les + sordides ou alambiquées...). Une fois que chacun a prêté serment, le procès s'ouvre. Exposition des faits, puis pièces qui circulant de main en main alors que le/la présidente pose ses toute-premières questions.
Et idem pour les autres procès s'ils en est de prévus et qui s'enchaînent dans les dates, pour ainsi dire.
Une "simple" -je regrette d'avance ce mot- affaire de viol avec 10 preuves accablantes et un accusé qui a déjà été jugé 10 fois en récidive pour un même crime, ça peut ne prendre que 2 ou 3 jours. Mais dans les cas qui défraient les chroniques, des mois entiers sont parfois requis.
En tout cas, tu sais toujours d'avance quelle affaire tu es censée "juger" avec tes comparses et combien de temps elle te prendra.
Pour faire clair (du moins, de mémoire) :
- Ier tirage au sort : tu reçois de la mairie une lettre t'informant que tu es "pressenti" à une prochaine "session" (de 1, 2, 3 ou 4 affaires selon l'importance et les jours d'audience prévus pour chacune) qui se tiendra dans le principal tribunal de la préfecture auprès duquel ton lieu de résidence est rattaché.
-De là, une trentaine (sauf erreur de mémoire) de jurés potentiels sont tous convoqués une première fois à une date fixée, qui sert à faire un peu ton information, connaître le/la président(e), t'informer que la secrétaire du greffier te fera évidemment sauter toutes tes amendes pour parking "abusif" aux alentours du Palais les jours d'audience et, surtout, examiner les très exceptionnels cas de jurés qui ne pourraient absolument pas être présents à telle ou telle date.
Bref : sur la trentaine de départ disons qu'il en reste 29 : ceux-là seront réellement convoqués pour les affaires à plaider.
- Quand la date du procès arrive, "ces 29"- sont appelés par ordre alphabétique et la présidence commence le tirage au sort, face aux parties déjà en place, accusé(s) et plaignant(s) compris. Sachant que sortiront de l'urne 12 jurés + 2 assesseurs.
Donc, les 15 autres jurés (29 - 12 - 2 = 15) peuvent rentrer chez eux ou choisir de rester dans la salle : sauf huis-clos, tous les débats sont publics. À noter que si un huis-clos a été réclamé, le potentiel juré qui n'aura pas été tiré au sort peut assister à tous les débats et plaidoiries. Bien évidemment, sans aucunement intervenir.
C'est là que, un à un, on traverse la salle et qu'on vient s'asseoir aux côtés des 3 magistrats (mais seul(e) le/la président(e) a, à cette heure, connaissance du dossier, qu'elle a instruit et bûché des mois ou des années durant : c'est elle en outre qui a décidé en amont que tel procès se conduirait par exemple sur 5 jours... ou sur des mois pour les + sordides ou alambiquées...). Une fois que chacun a prêté serment, le procès s'ouvre. Exposition des faits, puis pièces qui circulant de main en main alors que le/la présidente pose ses toute-premières questions.
Et idem pour les autres procès s'ils en est de prévus et qui s'enchaînent dans les dates, pour ainsi dire.
Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).
[ Dernière édition du message le 11/06/2021 à 04:15:25 ]
sonicsnap
82936
AF, je suis ton père
Membre depuis 18 ans
Merci Hit ! pour ces explications limpides! 
Hit !
22171
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
Glop.
Soncicsnap => acquitté à perpète !
Soncicsnap => acquitté à perpète !
sonicsnap
82936
AF, je suis ton père
Membre depuis 18 ans
Cyclyk
4675
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 21 ans
El Migo
24005
Vie après AF ?
Membre depuis 16 ans
Etait-ce bien nécessaire ? 
Cyclyk
4675
Squatteur·euse d’AF
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jensouniev
10162
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tooffy
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JohnnyG
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