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Qu'est ce qui vous agace automatiquement?

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Sujet de la discussion Qu'est ce qui vous agace automatiquement?
Hein?
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78491
Agace : ma douce est entrée en formation et a des cours sur les institutions faits par une prof brouillon et apparemment assez naze qui balance même des inexactitudes.
Donc, de retour à la maison, elle va sur le oueb pour trouver des infos. Sujet : les pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre, et leurs pouvoirs partagés.

Une source fiable ? Essayons le site de l'Elysée, celui de Matignon, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Ben sur les pouvoirs exclusifs / partagés, aucun de ces sites ne dit la même chose. icon_facepalm.gif

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 16:27:57 ]

78492
Un bon livre de droit constitutionnel, dernière édition, devrait être complet. Ou alors la constitution de la 5ème République.

Mais :laporte: effectivement...
78493
Devoir acheter un bouquin de droit constitutionnel ou se taper la constitution rien que pour avoir clairement les pouvoirs exclusifs / partagés du président et du premier ministre, c'est quand même assez :8O:

Bon, de toutes façons, la constitution de la Ve république peut se résumer en deux phrases : le président décide. Tous les autres exécutent plus ou moins.

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 17:09:19 ]

78494
Citation :
Devoir acheter un bouquin de droit constitutionnel ou se taper la constitution rien que pour avoir clairement les pouvoirs exclusifs / partagés du président et du premier ministre, c'est quand même assez :8O:


Les plus grands secrets sont généralement bien gardés dans les manuels d'utilisateur et autres notices ou modes d'emploi.
78495
:-D:-D:-D
78496
:mdr:

oooo Roller ! oooo

78497
Youtou > pile poil poun !:-D
Sinon, William, quand même navrant comme histoire... Sur wiki, en remontant les sources, y a peut-être moyen de trouver un truc décent ?
"C'est blazman legacy ici" (Apocryphe) / Live music / Soundcloud
78498
Je viens d'aller voir le texte de la constitution pour voir si le poun était justifié.

Je ne dois pas avoir l'intelligence qu'il faut pour décrypter précisément les pouvoir exclusifs / partagés de chacun.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre3

Voici d'ailleurs ce que la constitution dit du gouvernement :
Citation :
ARTICLE 20.

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

ARTICLE 21.

Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.

Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.

Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.

ARTICLE 22.

Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.

ARTICLE 23.

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.

Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.

Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.

C'est tout. Il n'y a pas de rubrique spécifique au premier ministre.

Bref, RTFM, ça marche pas ici :-D
(au passage, ça n'est probablement pas un hasard si "professeur de droit constitutionnel", c'est un métier)

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 18:03:04 ]

78499
Citation de a.k.a :
Youtou > pile poil poun !:-D
Sinon, William, quand même navrant comme histoire... Sur wiki, en remontant les sources, y a peut-être moyen de trouver un truc décent ?

Certainement, mais Wikipedia dit des trucs légèrement différents du cours de la prof et les deux disent des trucs légèrement différents des sites de l'Elysée, de Matignon, de l'AN et du Sénat, lesquels disent tous des trucs légèrement différents. Donc, les sources... :noidea:

Un truc tout con : il n'est pas clair (sauf dans le texte de la constitution, mais il est contredit en plein d'autres endroits) si le droit de grâce est le seul apanage du président ou s'il s’exerce conjointement avec le premier ministre.

Je pensais que c'était l'unique apanage du Président, mais plusieurs sources disent que le premier ministre doit contresigner une grâce. Ce qui sous-entend que s'il refuse de signer, la grâce n'est pas effective.

Dans la pratique, on sait que le président décide seul. Mais impossible de trouver avec certitude ce qu'il en est de droit.

Beaucoup de choses sont à l'avenant. Beaucoup des pouvoir semblent aller au président, mais le premier ministre doit signer. Idem, le président doit signer beaucoup de trucs pour l'action du gouvernement / premier ministre. Moralité, il est difficile de trouver ce qui est du pouvoir exclusif du président, du premier ministre ou ce qui est un pouvoir partagé puisqu'on peut imaginer (notamment en cas de cohabitation) que l'un puisse refuser de contresigner un truc avec lequel il n'est pas d'accord (je crois qu'il y a eu quelques cas en cohabitation).

oooo Roller ! oooo

[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 18:13:29 ]

78500
Ben en fait ça dit clairement que le 1er ministre a tous les pouvoirs exécutifs.
C'est ce passage qui le dit :
Citation :
Il assure l'exécution des lois.

Les autres passages précisent un peu plus ça, et mieux donnent même des pistes pour lui rajouter encore des pouvoirs.

Le rôle réel du président de la république (comprendre : non décrit par la constitution, mais correspondant à la réalité factuelle) est totalement inconstitutionnel. Y a que quand on est en période de cohabitation que le président reprend son rôle largement moindre que le 1er ministre.

Le pti côté zarbi, ou trollesque, de notre constitution, c'est qu'à ma connaissance le seul pays au monde où on élit au suffrage universel direct un chef d'état qui n'a que peu de pouvoir : soit c'est comme aux USA (et encore que ça soit pas le suffrage direct, mais moitié indirect, moitié direct, et re-moitié indirect derrière) et la personne a des pouvoirs imposants, soit comme en Allemagne et le chef d'état est une vieille gloire récompensée par ses pairs pour toute une vie de coups de pute mais n'a aucun pouvoir ni en droit ni en faits.
Ici c'est un peu façon républiques africaines : la constitution c'est pour les faibles.

Citation :
(je crois qu'il y a eu quelques cas en cohabitation


c'est arrivé uniquement entre 86 et 88 (cohabitation chirac/miterrand), où le président refusait de signer les privatisations décidées en conseil des ministres (entre autres). En revanche, entre 93 et 95, puis 97 et 2002, tout marchait nickel, et d'ailleurs Chirac en 2002 a même pu enorgueillir de son bilan alors qu'il avait rien foutu de A à Z.

[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 18:23:23 ]