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Comment protéger sa musique ?

Les différentes façons de déposer son oeuvre musicale
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Voilà c’est fait, vous avez composé votre premier morceau ou écrit votre première chanson. C’est un moment important dans une vie de musicien. D’interprète, vous êtes passé à compositeur et cela mes amis, ça n’est pas rien ! Alors que les sept notes d’une octave et leurs douze demi-tons appartiennent à tous, ce que vous en avez fait est bien à vous. Alors, comment rendre cette propriété officielle  ?

L’œuvre et l’auteur

Est considérée comme œuvre musicale, toute composition originale, avec ou sans paroles, créée par une personne physique (une entreprise ne pourra pas réclamer la paternité d’un morceau). L’originalité d’une œuvre étant à l’appréciation exclusive d’un juge, cette dernière repose principalement sur son caractère nouveau. Enfin, une œuvre doit résulter d’un travail de création, vous pourrez par exemple protéger de la musique électronique, mais ne pourrez réclamer la paternité d’un chant de baleine ou le beuglement d’une vache, même si c’est vous qui l’avez enregistré. 

À moins que vous ayez au préalable dressé ladite baleine à interpréter vos propres mélodies, ce qui serait à la fois original et non moins créatif !

Le fond et la forme

Protéger sa musique

Sous quelle forme est-il possible de protéger votre œuvre : partition, tablatures ou enregistrement audio, quels sont les formats en vigueur ? Je serai le premier à vous dire que si vous voulez protéger une œuvre de l’épreuve du temps, rien n’a mieux fait ses preuves que la bonne vieille partition de musique : de l’encre, une feuille de papier et votre musique sera peut-être découverte et interprétée dans deux mille ans, comme ce fut le cas de l’épitaphe de Seikilos, la plus ancienne pièce musicale complète jamais découverte. Mais revenons à nos moutons, qui se fichent pas mal de la postériorité et considérons qu’une bonne partie des musiciens ne savent pas forcément lire et encore moins écrire la musique. Que leur reste-t-il ? Eh bien l’enregistrement audio, tout simplement. 

Si ce dernier n’aura pas la durée de vie d’une portée gravée dans du marbre, il permet d’inscrire votre travail dans son ensemble, sous sa forme la plus essentielle puisqu’elle est sonore. 

Partitions, enregistrement audio, la porte est donc ouverte à tous les supports pour déposer vos droits. 

Comment protéger une œuvre ?

Vous vous en doutiez un peu : couler votre disque dans du béton ne servira à rien !

On l’a vu un peu plus haut, ce qui prime c’est l’originalité. Si vous vous retrouvez dans la fâcheuse situation où il faudrait faire valoir vos droits sur une œuvre, il faudra défendre son antériorité pour affirmer sa préséance. Pour protéger une œuvre, on commencera donc par la déposer, c’est le moyen le plus simple de lui attribuer une date de création et une paternité. 

Où et comment déposer une œuvre ?

— Le cachet de poste faisant foi, rien ne vous empêche de vous envoyer un recommandé et de garder l’enveloppe contenant votre disque ou vos partitions, avec mention de vos noms et prénoms en qualité d’auteur. Mais cette solution impliquera l’archivage de ces enveloppes chez vous. C’est à ce jour le moyen de dépôt le moins cher, mais attention : l’enveloppe scellée ne gère en rien vos droits d’auteur et servira seulement à attester d’une date de dépôt auprès d’un tribunal, si ce dernier l’accepte. Attention, contrairement à votre courrier quotidien, cette enveloppe doit rester scellée !

Demandez même au préposé qui vous l’a apportée de coller l’autocollant d’accusé de réception sur le rabat du pli. 

Protéger sa musique

— Un acte notarié sera certainement plus à même d’assister la protection de vos droits sur une œuvre.

Un notaire ou un huissier va enregistrer le dépôt de vos œuvres et le placer sous le sceau de l’état. Cette opération constituera une certification bien mieux acceptée par les tribunaux que la simple lettre recommandée. Cependant le coup de ce service se fera au cas par cas et les frais d’un acte notarié peuvent être élevés.

— Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI (L’Institut National de la Propriété Industrielle) peut être une solution, mais uniquement pour les partitions. Son coût est modéré (15 € l’enveloppe) et il est possible d’y glisser jusqu’à sept feuilles de partition au format A4. Le dépôt doit se faire en double au sein de la même enveloppe, l’INPI après avoir enregistré votre dépôt vous renvoie un des doubles par courrier et archive l’autre pendant 5 ans (ce dépôt est renouvelable une fois). En cas de bataille devant un tribunal, ce dernier pourra demander à l’INPI d’envoyer l’archive comme preuve irréfutable. 

— Le dépôt à la SNAC (Société Nationale des Auteurs Compositeurs). 

Comme son acronyme semble l’indiquer, la SNAC est bien un syndicat. Mais il n’est pas nécessaire d’y adhérer pour profiter de son service de dépôt d’œuvre. La SNAC ne jugera en rien de l’originalité de votre œuvre, elle se propose, un peu comme l’INPI, d’archiver votre dépôt et de le mettre à votre disposition ou à celle d’un tribunal au besoin. Le mode opératoire est assez simple et il vous en coutera 35 € pour 4 morceaux, sur le support de votre choix (la SNAC accepte les enregistrements audio) pour une durée de dépôt de 5 ans, bien entendu renouvelable. 

Attention, la SNAC ne redistribue aucun droit d’auteur, c’est à ce dernier d’adhérer à la bonne société d’auteur afin de récupérer des royalties sur la diffusion de son travail. 

— L’ouverture d’un compte à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)

Si vous remplissez ses conditions d’admission, la SACEM permet de réaliser des dépôts tout au long d’une vie d’auteur. De plus, c’est aussi la SACEM qui gèrera vos droits d’auteur ou de compositeur sur tout le territoire national. Alors si la chose vous est possible, cela fera deux coups pour une seule pierre ! Il faudra néanmoins respecter les conditions d’admission qui ne laisseront pas beaucoup de place aux musiciens débutants et vous acquitter des droits d’admission d’un montant de 127 € (cependant, les dépôts sont par la suite gratuits et illimités). 

  • Mieux vaut prévenir que guérir, pensez à déposer vos œuvres si vous comptez les exploiter
  • Ne diffusez rien sans le faire (radio, distribution de maquettes et surtout Internet)
  • Attention, la propriété intellectuelle a ses limites, ce dossier plus large traitera bien de la question.

 

  • phoenix (was acapela)
    phoenix (was acapela)
    Modératrice
    2749 posts au compteur
    Il faut comparer ce qui est comparable :

    - Sacem = inscription à vie quel que soit le nombre d'oeuvres qui seront déposées ensuite, et assure la rémunération de la diffusion des oeuvres.

    - ton site = moins cher, mais oeuvre par oeuvre, durée limitée et PAS DE REMUNERATION des droits d'auteur.
  • demon-cyber
    demon-cyber
    Nouvel AFfilié
    3 posts au compteur
    Mise à jour avril 2020 : les frais d'inscription à la SACEM s'élèvent à 154 euros. Les conditions sont 5 oeuvres minimum déclarées, et une diffusion sur une plate-forme de streaming style YouTube avec 1000 vues minimum. (Entre-temps, 1000 fois la possibilité de se faire piquer son oeuvre).
    Pour ma part, je viens de déclarer une chanson (support audio) pour 8 euros pour 5 ans sur Filecys.fr
  • Transblack
    Transblack
    Posteur AFfiné
    238 posts au compteur
    Merci pour vos retours. Effectivement cela ne me paraissait pas très logique de céder des droits sur une chanson. Je vais voir comment se passe l'inscription.
  • newjazz
    newjazz
    Rédacteur
    8677 posts au compteur
    Je confirme: l’inscription à la SACEM vaut le coup, à tous les niveaux.
    Et notamment à un niveau non négligeable dans notre pays qui attache beaucoup (trop) d’importance à l’étiquette: inscrit à la SACEM signifie « être pro » aux yeux de beaucoup de gens, ce qui peut s’avérer un énorme avantage dans les négos.
  • croulebarbe
    croulebarbe
    AFicionado
    1613 posts au compteur
    Citation :
    Cette personnes souhaite se produire sur scène avec ce morceau que j'ai composé entre autre.
    N'étant pas inscrit à la Sacem et lui oui il me demande de lui céder les droits de ma composition contre une petite rétribution (200€)

    Ne fais jamais ça ! Quand on est inscrit à la Sacem, c'est pour toute la vie et, ce, pour les dizaines/centaines/milliers de morceaux que tu composeras. Tu ne penses pas que ça vaut le coup ? Et tu pourras pourras continuer à déposer toutes tes autres compositions gratuitement.
  • Transblack
    Transblack
    Posteur AFfiné
    238 posts au compteur
    Un petit up pour ma question du dessus ... ???
  • Marc65
    Marc65
    Posteur AFfiné
    206 posts au compteur
    Bonjour,
    Je me demandais si AudioFanzine ne pourrait pas créer un service de protection.

    Un autre site vient actuellement de le faire en se servant de ceci :
    https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglement-eidas/
    Evidemment je m'imagine que cela représente une somme de travail, mais peut-être cela présenterai un ou des avantages pour AF ?

    Bonne journée.
  • Transblack
    Transblack
    Posteur AFfiné
    238 posts au compteur
    Bonjour à tous
    J'aurais besoin de vos conseils
    Voilà j'ai composé un morceau réalisé les arrangements et le mixage et je travaille avec quelqu'un qui a écrit les paroles...
    Cette personnes souhaite se produire sur scène avec ce morceau que j'ai composé entre autre.
    N'étant pas inscrit à la Sacem et lui oui il me demande de lui céder les droits de ma composition contre une petite rétribution (200€)
    Sachant que l'inscription à la Sacem coute 154€ ...
    J'ai l'impression de me faire avoir dans l'histoire ...non ?
  • TC Hotrod
    TC Hotrod
    Je poste, donc je suis
    5509 posts au compteur
    @ ultrasteak : on peut la trouver gratuitement sur Youtube, ou il y a de droits d'auteurs ? :mdr:



    Citation goka:
    Citation :
    et si vous trouvez que ce serait trop cher d'attaquer quelqu'un à l'international , c'est que vous n'êtes pas convaincu que potentiel de votre travail..


    … ou que tu n'es absolument pas conscient de la puissance de tir d'un service juridique chez Universal ou Sony, face à un p'tit auteur isolé qui va y laisser sa chemise et sa baraque, en plus de ses illusions sur la Justice. :roll:

    Dans le meilleur des cas pour le lésé, il y a un arrangement amiable (plus ou moins gros chèque contre renonciation aux poursuites), dans le pire des cas, ça finit devant un tribunal. Ça peut alors trainer des années, te coûter une fortune que tu n'as pas, et au final M. Bono Jagger est condamné à 1 $ symbolique, voire totalement relaxé, au motif de "plagiat inconscient".
  • ultrasteak
    ultrasteak
    AFicionado
    1250 posts au compteur
    salut je sais pas si ça a déjà été abordé mais une formation elephorm existe elle est pas mal du tout... hein ? non ils m'ont pas payé mais j'aimerai bien https://img.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_facepalm.gif:-D
  • goka
    goka
    Nouvel AFfilié
    38 posts au compteur
    maintenant si vous vous estimez être ou êtes fait lésez pas une tierce personne sur une de vos zic, c'est simple il existe des avocats et des tribunaux, encore heureux que la justice (et aussi international) existe, comme dans pleins de domaines (pro etc) et si vous trouvez que ce serait trop cher d'attaquer quelqu'un à l'international , c'est que vous n'êtes pas convaincu que potentiel de votre travail..
  • goka
    goka
    Nouvel AFfilié
    38 posts au compteur
    ce débat comme la façon de concevoir les choses en France est une nouvelle fois ridicule je trouve ; à part que le droit français (en théorie) est intéressant (droit moraux inaliénables) dans les fait, l'exploitation commerciale est flou, monopolistique et bureaucratique..
    même si les anglosaxons ont une vision plus pragmatique, de toute manière la musique est je pense une grande arnaque, d'autant plus avec les nouvelles technologies où cela s'est accentué autant en potentialité de diffusion, qu'en matière de redistribution commercial (google/youtube..). Le paradoxe est qu'aujourd'hui il n'y a jamais eu autant de musique partout (pubs) etc, en de nombreux lieux festivals, et d'ailleurs il y a de plus en plus d'habitants consommateurs sur cette terre, et en même temps vivre dignement de sa musique n'a jamais été aussi compliqué pour les artistes et musiciens...
    Surtout aujourd'hui le concept de musique propre est dépassé ; tous les artistes se ressemblent souvent par époque, même sons, même punchline, depuis l'essor de l'industrie de la musique, etc, mais ce qu'on vent surtout c'est aussi une image, une attitude, un style, des personnes aussi.. et ça vous le défendez comment..??
    bref, d'où je rejoins l'avis de grand fantasme du jeune musicien débutant qui se ferait voler sa compo..tant les paramètres sont nombreux et complexes et un tube interplanétaire ne résulte pas juste d'une simple ligne de basse, ce serait trop simple, mais d'une réflexion , d'une exploration musicale, poussée sur plus albums, plusieurs années pour certains artistes.. ex: M83, qui avant de sortir un midnight city, véritable carton mondial notamment aux USA (le rêve de tout zicos) ont du produire une floppée de musique post-new-wave shoegaze, en posant les jalons d'un genre ré-éxploité..
    pour finir je me souviens d'une émission sur couleur 3 (pour ceux qui connaissent) qui s'appelaient "qui pompe qui" où l'art de montrer en 2 morceaux similaires d'artistes déjà eux-même très connus comment le plaggiat peut-être très souvent évident et n'empêche pas d'apprécier les deux à la juste valeure des interprètes qui les chantent et joue.
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