Voilà c’est fait, vous avez composé votre premier morceau ou écrit votre première chanson. C’est un moment important dans une vie de musicien. D’interprète, vous êtes passé à compositeur et cela mes amis, ça n’est pas rien ! Alors que les sept notes d’une octave et leurs douze demi-tons appartiennent à tous, ce que vous en avez fait est bien à vous. Alors, comment rendre cette propriété officielle ?
L’œuvre et l’auteur
Est considérée comme œuvre musicale, toute composition originale, avec ou sans paroles, créée par une personne physique (une entreprise ne pourra pas réclamer la paternité d’un morceau). L’originalité d’une œuvre étant à l’appréciation exclusive d’un juge, cette dernière repose principalement sur son caractère nouveau. Enfin, une œuvre doit résulter d’un travail de création, vous pourrez par exemple protéger de la musique électronique, mais ne pourrez réclamer la paternité d’un chant de baleine ou le beuglement d’une vache, même si c’est vous qui l’avez enregistré.
À moins que vous ayez au préalable dressé ladite baleine à interpréter vos propres mélodies, ce qui serait à la fois original et non moins créatif !
Le fond et la forme
Sous quelle forme est-il possible de protéger votre œuvre : partition, tablatures ou enregistrement audio, quels sont les formats en vigueur ? Je serai le premier à vous dire que si vous voulez protéger une œuvre de l’épreuve du temps, rien n’a mieux fait ses preuves que la bonne vieille partition de musique : de l’encre, une feuille de papier et votre musique sera peut-être découverte et interprétée dans deux mille ans, comme ce fut le cas de l’épitaphe de Seikilos, la plus ancienne pièce musicale complète jamais découverte. Mais revenons à nos moutons, qui se fichent pas mal de la postériorité et considérons qu’une bonne partie des musiciens ne savent pas forcément lire et encore moins écrire la musique. Que leur reste-t-il ? Eh bien l’enregistrement audio, tout simplement.
Si ce dernier n’aura pas la durée de vie d’une portée gravée dans du marbre, il permet d’inscrire votre travail dans son ensemble, sous sa forme la plus essentielle puisqu’elle est sonore.
Partitions, enregistrement audio, la porte est donc ouverte à tous les supports pour déposer vos droits.
Comment protéger une œuvre ?
Vous vous en doutiez un peu : couler votre disque dans du béton ne servira à rien !
On l’a vu un peu plus haut, ce qui prime c’est l’originalité. Si vous vous retrouvez dans la fâcheuse situation où il faudrait faire valoir vos droits sur une œuvre, il faudra défendre son antériorité pour affirmer sa préséance. Pour protéger une œuvre, on commencera donc par la déposer, c’est le moyen le plus simple de lui attribuer une date de création et une paternité.
Où et comment déposer une œuvre ?
— Le cachet de poste faisant foi, rien ne vous empêche de vous envoyer un recommandé et de garder l’enveloppe contenant votre disque ou vos partitions, avec mention de vos noms et prénoms en qualité d’auteur. Mais cette solution impliquera l’archivage de ces enveloppes chez vous. C’est à ce jour le moyen de dépôt le moins cher, mais attention : l’enveloppe scellée ne gère en rien vos droits d’auteur et servira seulement à attester d’une date de dépôt auprès d’un tribunal, si ce dernier l’accepte. Attention, contrairement à votre courrier quotidien, cette enveloppe doit rester scellée !
Demandez même au préposé qui vous l’a apportée de coller l’autocollant d’accusé de réception sur le rabat du pli.
— Un acte notarié sera certainement plus à même d’assister la protection de vos droits sur une œuvre.
Un notaire ou un huissier va enregistrer le dépôt de vos œuvres et le placer sous le sceau de l’état. Cette opération constituera une certification bien mieux acceptée par les tribunaux que la simple lettre recommandée. Cependant le coup de ce service se fera au cas par cas et les frais d’un acte notarié peuvent être élevés.
— Le dépôt d’une enveloppe Soleau à l’INPI (L’Institut National de la Propriété Industrielle) peut être une solution, mais uniquement pour les partitions. Son coût est modéré (15 € l’enveloppe) et il est possible d’y glisser jusqu’à sept feuilles de partition au format A4. Le dépôt doit se faire en double au sein de la même enveloppe, l’INPI après avoir enregistré votre dépôt vous renvoie un des doubles par courrier et archive l’autre pendant 5 ans (ce dépôt est renouvelable une fois). En cas de bataille devant un tribunal, ce dernier pourra demander à l’INPI d’envoyer l’archive comme preuve irréfutable.
— Le dépôt à la SNAC (Société Nationale des Auteurs Compositeurs).
Comme son acronyme semble l’indiquer, la SNAC est bien un syndicat. Mais il n’est pas nécessaire d’y adhérer pour profiter de son service de dépôt d’œuvre. La SNAC ne jugera en rien de l’originalité de votre œuvre, elle se propose, un peu comme l’INPI, d’archiver votre dépôt et de le mettre à votre disposition ou à celle d’un tribunal au besoin. Le mode opératoire est assez simple et il vous en coutera 35 € pour 4 morceaux, sur le support de votre choix (la SNAC accepte les enregistrements audio) pour une durée de dépôt de 5 ans, bien entendu renouvelable.
Attention, la SNAC ne redistribue aucun droit d’auteur, c’est à ce dernier d’adhérer à la bonne société d’auteur afin de récupérer des royalties sur la diffusion de son travail.
— L’ouverture d’un compte à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
Si vous remplissez ses conditions d’admission, la SACEM permet de réaliser des dépôts tout au long d’une vie d’auteur. De plus, c’est aussi la SACEM qui gèrera vos droits d’auteur ou de compositeur sur tout le territoire national. Alors si la chose vous est possible, cela fera deux coups pour une seule pierre ! Il faudra néanmoins respecter les conditions d’admission qui ne laisseront pas beaucoup de place aux musiciens débutants et vous acquitter des droits d’admission d’un montant de 127 € (cependant, les dépôts sont par la suite gratuits et illimités).
- Mieux vaut prévenir que guérir, pensez à déposer vos œuvres si vous comptez les exploiter
- Ne diffusez rien sans le faire (radio, distribution de maquettes et surtout Internet)
- Attention, la propriété intellectuelle a ses limites, ce dossier plus large traitera bien de la question.
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