Comment protéger sa musique ? Les différentes façons de déposer son oeuvre musicale

L’œuvre et l’au­teur

Est consi­dé­rée comme œuvre musi­cale, toute compo­si­tion origi­nale, avec ou sans paroles, créée par une personne physique (une entre­prise ne pourra pas récla­mer la pater­nité d’un morceau). L’ori­gi­na­lité d’une œuvre étant à l’ap­pré­cia­tion exclu­sive d’un juge, cette dernière repose prin­ci­pa­le­ment sur son carac­tère nouveau. Enfin, une œuvre doit résul­ter d’un travail de créa­tion, vous pour­rez par exemple proté­ger de la musique élec­tro­nique, mais ne pour­rez récla­mer la pater­nité d’un chant de baleine ou le beugle­ment d’une vache, même si c’est vous qui l’avez enre­gis­tré. 

À moins que vous ayez au préa­lable dressé ladite baleine à inter­pré­ter vos propres mélo­dies, ce qui serait à la fois origi­nal et non moins créa­tif !

Le fond et la forme

Sous quelle forme est-il possible de proté­ger votre œuvre : parti­tion, tabla­tures ou enre­gis­tre­ment audio, quels sont les formats en vigueur ? Je serai le premier à vous dire que si vous voulez proté­ger une œuvre de l’épreuve du temps, rien n’a mieux fait ses preuves que la bonne vieille parti­tion de musique : de l’encre, une feuille de papier et votre musique sera peut-être décou­verte et inter­pré­tée dans deux mille ans, comme ce fut le cas de l’épi­taphe de Seiki­los, la plus ancienne pièce musi­cale complète jamais décou­verte. Mais reve­nons à nos moutons, qui se fichent pas mal de la posté­rio­rité et consi­dé­rons qu’une bonne partie des musi­ciens ne savent pas forcé­ment lire et encore moins écrire la musique. Que leur reste-t-il ? Eh bien l’en­re­gis­tre­ment audio, tout simple­ment. 

Si ce dernier n’aura pas la durée de vie d’une portée gravée dans du marbre, il permet d’ins­crire votre travail dans son ensemble, sous sa forme la plus essen­tielle puisqu’elle est sonore. 

Parti­tions, enre­gis­tre­ment audio, la porte est donc ouverte à tous les supports pour dépo­ser vos droits. 

Comment proté­ger une œuvre ?

Vous vous en doutiez un peu : couler votre disque dans du béton ne servira à rien !

On l’a vu un peu plus haut, ce qui prime c’est l’ori­gi­na­lité. Si vous vous retrou­vez dans la fâcheuse situa­tion où il faudrait faire valoir vos droits sur une œuvre, il faudra défendre son anté­rio­rité pour affir­mer sa préséance. Pour proté­ger une œuvre, on commen­cera donc par la dépo­ser, c’est le moyen le plus simple de lui attri­buer une date de créa­tion et une pater­nité. 

Où et comment dépo­ser une œuvre ?

— Le cachet de poste faisant foi, rien ne vous empêche de vous envoyer un recom­mandé et de garder l’en­ve­loppe conte­nant votre disque ou vos parti­tions, avec mention de vos noms et prénoms en qualité d’au­teur. Mais cette solu­tion impliquera l’ar­chi­vage de ces enve­loppes chez vous. C’est à ce jour le moyen de dépôt le moins cher, mais atten­tion : l’en­ve­loppe scel­lée ne gère en rien vos droits d’au­teur et servira seule­ment à attes­ter d’une date de dépôt auprès d’un tribu­nal, si ce dernier l’ac­cepte. Atten­tion, contrai­re­ment à votre cour­rier quoti­dien, cette enve­loppe doit rester scel­lée !

Deman­dez même au préposé qui vous l’a appor­tée de coller l’au­to­col­lant d’ac­cusé de récep­tion sur le rabat du pli. 

— Un acte nota­rié sera certai­ne­ment plus à même d’as­sis­ter la protec­tion de vos droits sur une œuvre.

Un notaire ou un huis­sier va enre­gis­trer le dépôt de vos œuvres et le placer sous le sceau de l’état. Cette opéra­tion consti­tuera une certi­fi­ca­tion bien mieux accep­tée par les tribu­naux que la simple lettre recom­man­dée. Cepen­dant le coup de ce service se fera au cas par cas et les frais d’un acte nota­rié peuvent être élevés.

— Le dépôt d’une enve­loppe Soleau à l’INPI (L’Ins­ti­tut Natio­nal de la Propriété Indus­trielle) peut être une solu­tion, mais unique­ment pour les parti­tions. Son coût est modéré (15 € l’en­ve­loppe) et il est possible d’y glis­ser jusqu’à sept feuilles de parti­tion au format A4. Le dépôt doit se faire en double au sein de la même enve­loppe, l’INPI après avoir enre­gis­tré votre dépôt vous renvoie un des doubles par cour­rier et archive l’autre pendant 5 ans (ce dépôt est renou­ve­lable une fois). En cas de bataille devant un tribu­nal, ce dernier pourra deman­der à l’INPI d’en­voyer l’ar­chive comme preuve irré­fu­table. 

— Le dépôt à la SNAC (Société Natio­nale des Auteurs Compo­si­teurs). 

Comme son acro­nyme semble l’in­diquer, la SNAC est bien un syndi­cat. Mais il n’est pas néces­saire d’y adhé­rer pour profi­ter de son service de dépôt d’œuvre. La SNAC ne jugera en rien de l’ori­gi­na­lité de votre œuvre, elle se propose, un peu comme l’INPI, d’ar­chi­ver votre dépôt et de le mettre à votre dispo­si­tion ou à celle d’un tribu­nal au besoin. Le mode opéra­toire est assez simple et il vous en coutera 35 € pour 4 morceaux, sur le support de votre choix (la SNAC accepte les enre­gis­tre­ments audio) pour une durée de dépôt de 5 ans, bien entendu renou­ve­lable. 

Atten­tion, la SNAC ne redis­tri­bue aucun droit d’au­teur, c’est à ce dernier d’adhé­rer à la bonne société d’au­teur afin de récu­pé­rer des royal­ties sur la diffu­sion de son travail. 

— L’ou­ver­ture d’un compte à la SACEM (Société des Auteurs, Compo­si­teurs et Editeurs de Musique)

Si vous remplis­sez ses condi­tions d’ad­mis­sion, la SACEM permet de réali­ser des dépôts tout au long d’une vie d’au­teur. De plus, c’est aussi la SACEM qui gèrera vos droits d’au­teur ou de compo­si­teur sur tout le terri­toire natio­nal. Alors si la chose vous est possible, cela fera deux coups pour une seule pierre ! Il faudra néan­moins respec­ter les condi­tions d’ad­mis­sion qui ne lais­se­ront pas beau­coup de place aux musi­ciens débu­tants et vous acquit­ter des droits d’ad­mis­sion d’un montant de 127 € (cepen­dant, les dépôts sont par la suite gratuits et illi­mi­tés). 

• Mieux vaut préve­nir que guérir, pensez à dépo­ser vos œuvres si vous comp­tez les exploi­ter
• Ne diffu­sez rien sans le faire (radio, distri­bu­tion de maquettes et surtout Inter­net)
• Atten­tion, la propriété intel­lec­tuelle a ses limites, ce dossier plus large trai­tera bien de la ques­tion.