Devenir membre
Devenir Membre

ou
Continuer avec Google
Connexion
Se connecter

ou
Se connecter avec Google
pédago

Comment protéger sa musique ?

Les différentes façons de déposer son oeuvre musicale

Voilà c’est fait, vous avez composé votre premier morceau ou écrit votre première chanson. C’est un moment important dans une vie de musicien. D’interprète, vous êtes passé à compositeur et cela mes amis, ça n’est pas rien ! Alors que les sept notes d’une octave et leurs douze demi-tons appartiennent à tous, ce que vous en avez fait est bien à vous. Alors, comment rendre cette propriété officielle  ?

L’œuvre et l’au­teur

Est consi­dé­rée comme œuvre musi­cale, toute compo­si­tion origi­nale, avec ou sans paroles, créée par une personne physique (une entre­prise ne pourra pas récla­mer la pater­nité d’un morceau). L’ori­gi­na­lité d’une œuvre étant à l’ap­pré­cia­tion exclu­sive d’un juge, cette dernière repose prin­ci­pa­le­ment sur son carac­tère nouveau. Enfin, une œuvre doit résul­ter d’un travail de créa­tion, vous pour­rez par exemple proté­ger de la musique élec­tro­nique, mais ne pour­rez récla­mer la pater­nité d’un chant de baleine ou le beugle­ment d’une vache, même si c’est vous qui l’avez enre­gis­tré. 

À moins que vous ayez au préa­lable dressé ladite baleine à inter­pré­ter vos propres mélo­dies, ce qui serait à la fois origi­nal et non moins créa­tif !

Le fond et la forme

Protéger sa musique

Sous quelle forme est-il possible de proté­ger votre œuvre : parti­tion, tabla­tures ou enre­gis­tre­ment audio, quels sont les formats en vigueur ? Je serai le premier à vous dire que si vous voulez proté­ger une œuvre de l’épreuve du temps, rien n’a mieux fait ses preuves que la bonne vieille parti­tion de musique : de l’encre, une feuille de papier et votre musique sera peut-être décou­verte et inter­pré­tée dans deux mille ans, comme ce fut le cas de l’épi­taphe de Seiki­los, la plus ancienne pièce musi­cale complète jamais décou­verte. Mais reve­nons à nos moutons, qui se fichent pas mal de la posté­rio­rité et consi­dé­rons qu’une bonne partie des musi­ciens ne savent pas forcé­ment lire et encore moins écrire la musique. Que leur reste-t-il ? Eh bien l’en­re­gis­tre­ment audio, tout simple­ment. 

Si ce dernier n’aura pas la durée de vie d’une portée gravée dans du marbre, il permet d’ins­crire votre travail dans son ensemble, sous sa forme la plus essen­tielle puisqu’elle est sonore. 

Parti­tions, enre­gis­tre­ment audio, la porte est donc ouverte à tous les supports pour dépo­ser vos droits. 

Comment proté­ger une œuvre ?

Vous vous en doutiez un peu : couler votre disque dans du béton ne servira à rien !

On l’a vu un peu plus haut, ce qui prime c’est l’ori­gi­na­lité. Si vous vous retrou­vez dans la fâcheuse situa­tion où il faudrait faire valoir vos droits sur une œuvre, il faudra défendre son anté­rio­rité pour affir­mer sa préséance. Pour proté­ger une œuvre, on commen­cera donc par la dépo­ser, c’est le moyen le plus simple de lui attri­buer une date de créa­tion et une pater­nité. 

Où et comment dépo­ser une œuvre ?

— Le cachet de poste faisant foi, rien ne vous empêche de vous envoyer un recom­mandé et de garder l’en­ve­loppe conte­nant votre disque ou vos parti­tions, avec mention de vos noms et prénoms en qualité d’au­teur. Mais cette solu­tion impliquera l’ar­chi­vage de ces enve­loppes chez vous. C’est à ce jour le moyen de dépôt le moins cher, mais atten­tion : l’en­ve­loppe scel­lée ne gère en rien vos droits d’au­teur et servira seule­ment à attes­ter d’une date de dépôt auprès d’un tribu­nal, si ce dernier l’ac­cepte. Atten­tion, contrai­re­ment à votre cour­rier quoti­dien, cette enve­loppe doit rester scel­lée !

Deman­dez même au préposé qui vous l’a appor­tée de coller l’au­to­col­lant d’ac­cusé de récep­tion sur le rabat du pli. 

Protéger sa musique

— Un acte nota­rié sera certai­ne­ment plus à même d’as­sis­ter la protec­tion de vos droits sur une œuvre.

Un notaire ou un huis­sier va enre­gis­trer le dépôt de vos œuvres et le placer sous le sceau de l’état. Cette opéra­tion consti­tuera une certi­fi­ca­tion bien mieux accep­tée par les tribu­naux que la simple lettre recom­man­dée. Cepen­dant le coup de ce service se fera au cas par cas et les frais d’un acte nota­rié peuvent être élevés.

— Le dépôt d’une enve­loppe Soleau à l’INPI (L’Ins­ti­tut Natio­nal de la Propriété Indus­trielle) peut être une solu­tion, mais unique­ment pour les parti­tions. Son coût est modéré (15 € l’en­ve­loppe) et il est possible d’y glis­ser jusqu’à sept feuilles de parti­tion au format A4. Le dépôt doit se faire en double au sein de la même enve­loppe, l’INPI après avoir enre­gis­tré votre dépôt vous renvoie un des doubles par cour­rier et archive l’autre pendant 5 ans (ce dépôt est renou­ve­lable une fois). En cas de bataille devant un tribu­nal, ce dernier pourra deman­der à l’INPI d’en­voyer l’ar­chive comme preuve irré­fu­table. 

— Le dépôt à la SNAC (Société Natio­nale des Auteurs Compo­si­teurs). 

Comme son acro­nyme semble l’in­diquer, la SNAC est bien un syndi­cat. Mais il n’est pas néces­saire d’y adhé­rer pour profi­ter de son service de dépôt d’œuvre. La SNAC ne jugera en rien de l’ori­gi­na­lité de votre œuvre, elle se propose, un peu comme l’INPI, d’ar­chi­ver votre dépôt et de le mettre à votre dispo­si­tion ou à celle d’un tribu­nal au besoin. Le mode opéra­toire est assez simple et il vous en coutera 35 € pour 4 morceaux, sur le support de votre choix (la SNAC accepte les enre­gis­tre­ments audio) pour une durée de dépôt de 5 ans, bien entendu renou­ve­lable. 

Atten­tion, la SNAC ne redis­tri­bue aucun droit d’au­teur, c’est à ce dernier d’adhé­rer à la bonne société d’au­teur afin de récu­pé­rer des royal­ties sur la diffu­sion de son travail. 

— L’ou­ver­ture d’un compte à la SACEM (Société des Auteurs, Compo­si­teurs et Editeurs de Musique)

Si vous remplis­sez ses condi­tions d’ad­mis­sion, la SACEM permet de réali­ser des dépôts tout au long d’une vie d’au­teur. De plus, c’est aussi la SACEM qui gèrera vos droits d’au­teur ou de compo­si­teur sur tout le terri­toire natio­nal. Alors si la chose vous est possible, cela fera deux coups pour une seule pierre ! Il faudra néan­moins respec­ter les condi­tions d’ad­mis­sion qui ne lais­se­ront pas beau­coup de place aux musi­ciens débu­tants et vous acquit­ter des droits d’ad­mis­sion d’un montant de 127 € (cepen­dant, les dépôts sont par la suite gratuits et illi­mi­tés). 

  • Mieux vaut préve­nir que guérir, pensez à dépo­ser vos œuvres si vous comp­tez les exploi­ter
  • Ne diffu­sez rien sans le faire (radio, distri­bu­tion de maquettes et surtout Inter­net)
  • Atten­tion, la propriété intel­lec­tuelle a ses limites, ce dossier plus large trai­tera bien de la ques­tion.

 


Vous souhaitez réagir à cet article ?

Se connecter
Devenir membre
cookies
Nous utilisons les cookies !

Oui, Audiofanzine utilise des cookies. Et comme la dernière chose que nous voudrions serait de perturber votre alimentation avec des choses trop grasses ou trop sucrées, sachez que ces derniers sont fait maison avec des produits frais, bio, équitables et dans des justes proportions nutritives.
Ce que cela veut dire, c’est que les infos que nous y stockons ne visent qu’à simplifier votre usage du site comme à améliorer votre expérience sur nos pages (en savoir plus).

Nous tenons à préciser qu’Audiofanzine n’a pas attendu qu’une loi nous y oblige pour respecter la vie privée de nos membres et visiteurs. Les cookies que nous utilisons ont en commun leur unique objectif qui est d’améliorer votre expérience utilisateur.

Tous nos cookies
Cookies non soumis à consentement
Il s'agit de cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site Audiofanzine. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Exemples : cookies vous permettant de rester connecté de page en page ou de personnaliser votre utilisation du site (mode sombre ou filtres).
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre l’utilisation que nos visiteurs font de notre site pour tenter de l’améliorer.
Publicités
Ces informations nous permettent de vous afficher des publicités qui vous concernent grâce auxquelles Audiofanzine est financé. En décochant cette case vous aurez toujours des publicités mais elles risquent d’être moins intéressantes :) Nous utilisons Google Ad Manager pour diffuser une partie des publicités, des mécanismes intégrés à notre CMS pour le reste.

Nous tenons à préciser qu’Audiofanzine n’a pas attendu qu’une loi nous y oblige pour respecter la vie privée de nos membres et visiteurs. Les cookies que nous utilisons ont en commun leur unique objectif qui est d’améliorer votre expérience utilisateur.

Tous nos cookies
Cookies non soumis à consentement

Il s’agit de cookies qui garantissent le bon fonctionnement du site Audiofanzine. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies. Exemples : cookies vous permettant de rester connecté de page en page ou de personnaliser votre utilisation du site (mode sombre ou filtres).

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics afin de mieux comprendre l’utilisation que nos visiteurs font de notre site pour tenter de l’améliorer. Lorsque ce paramètre est activé, aucune information personnelle n’est envoyé à Google et les adresses IP sont anonymisées.

Publicités

Ces informations nous permettent de vous afficher des publicités qui vous concernent grâce auxquelles Audiofanzine est financé. En décochant cette case vous aurez toujours des publicités mais elles risquent d’être moins intéressantes :) Nous utilisons Google Ad Manager pour diffuser une partie des publicités, des mécanismes intégrés à notre CMS pour le reste.


Vous pouvez trouver plus de détails sur la proctection des données dans la politique de confidentialité.
Vous trouverez également des informations sur la manière dont Google utilise les données à caractère personnel en suivant ce lien.