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Sujet La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

  • 464 réponses
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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

Afficher le sujet de la discussion
381
Purée ça craint la sacem. Faut obligatoirement avoir déjà diffusé une œuvre pour la protéger...
Y en a (comme moi) qui ont écrit des textes et ne peuvent pas s'inscrire à la sacem ?! (ou hésitent...)

La solution du Snac
Hors sujet :
Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

Ca peut convenir pour un simple texte ?
Et est-ce qu'on reste propriétaire de notre texte ? (résiliation à tout moment ?)

Mon myspace

382

Numlock II : à quoi ça te sert d'être membre de la Sacem si tes oeuvres ne sont pas diffusées ?

Non, pas de résiliation possible à la Sacem, tu y rentres... pour la vie !
Mais tu te consoleras en pensant que c'est une des 5 meilleures sociétés d'auteurs du monde .

Mon nouvel album "Zen Universe" vient de sortir :

http://www.qobuz.com/fr-fr/album/zen-universe-olivier-renoir/0806417200732

[ Dernière édition du message le 02/05/2010 à 22:03:23 ]

383
Citation de : olix

Numlock II : à quoi ça te sert d'être membre de la Sacem si tes oeuvres ne sont pas diffusées ?


Le but c'est bien de les protéger !

Mon myspace

384
Citation de Numlock :
 Et est-ce qu'on reste propriétaire de notre texte ?

Oui.
Quand tu adhères à la Sacem, tu lui confies le soin de recouvrer tes droits d'auteurs à ta place auprès des diffuseurs au sens large . On parle essentiellement de gérer des flux d'argent.

Je reviens la dessus, mais si la Sacem existe, ce n'est pas spécialement pour protéger du plagiat ou attester une propriété intellectuelle, même si évidemment on y dépose des oeuvres.

Les sociétés d'auteurs existent car à la base, un auteur isolé qui est diffusé sur un territoire n'est pas efficace pour recouvrer le produit de ses droits d'auteurs.
Donc les auteurs se sont associés pour faire ce travail de recouvrement auprès des diffuseurs
et de répartition des droits.

Les auteurs compositeurs déclarent des oeuvres à la Sacem
Les diffuseurs au sens large déclarent les oeuvres qu'ils diffusent
La sacem recouvre des  droits sur les diffuseurs
La sacem reverse des droits aux auteurs déclarés
 
385
C'est marqué le contraire dans le 1er post :
Hors sujet :
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Mon myspace

386
Et sinon c'est quoi le tarif ?
Il me semblait qu'il fallait obligatoirement 5 œuvres.

Mon myspace

387

Si tu déposes pas 5 oeuvres à l'adhésion, on te renvoie ton dossier complet, c'est du vécu.

Ca coute 110 € je crois.

388
110€ par an ?

(personne pourrais faire un résumé svp ?^^)

Mon myspace

389
110€ à vie (c'est le cas de le dire...)
390
Ah ce serait pas mal, certains disent que c'est par an (ils pourraient pas le marquer sur leur site à la sacem non ?!!)

Mon myspace

[ Dernière édition du message le 11/05/2010 à 12:27:59 ]