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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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  • 91 followers
Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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311

Citation : ne devrait-on pas parler de "droits indûment perçus par la SACEM" ?
Car si on n'y est pas, qu'est-ce qui l'autorise à les récolter ?



En principe, la sacem ne perçoit des droits que pour les oeuvres des membres de la sacem. Les répertoires remis par les établissements ou par les artistes (lors des concerts) servent à ça. Si un établissement diffuse de la musique qui n'est pas protégée par la sacem, l'établissement n'a pas à payer. Mais il arrive que les établissements diffusent des oeuvres protégées et non protégées. Ils payent alors proportionnellement à leur chiffre d'affaire et à la durée du programme pour les oeuvres protégées. Donc, en théorie, la sacem ne devrait rien percevoir des oeuvres qui ne relèvent pas des droits d'auteurs. Dans la pratique, c'est moins évident.
312
Tant que la sacem est seule... le pb c si elle percoit des droits A LA PLACE DE... sinon pourquoi raler ?
313
Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ?
314
Moi aussi je voudrais protéger mes oeuvres mais sans besoin d'être rémunéré (donc pas de sacem) et le coup de l'enveloppe je trouve ca un peu bidon...
Il n'y a pas de site qui permet de déposer une chanson en ligne et de par la date, prouver qu'elle nous appartient ??

sinon bah solution notaire, mais ca va couter bonbon ca...

 

<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >

315
Relis tout, la on boucle un peu trop kan meme
316

Citation : Sinon, quand un artiste cède ses droits d'exploitation à un labe, bref quand il signe, est ce qu il partage les recettes sacem avec le label ou alors est ce que le label n'a rien a voir la dedans ?



tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits

TAO MENIZOO - 3eme album : Journey Through A Devastated Mind

Album disponible en CD, streaming & download

317

Citation : tu ne partages rien avec le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits



C'est effectivement ce qui se fait beaucoup mais tu peux, quand tu remplit la déclaration sacem, mettre 80% aux auteurs/compositeur et 20% a l'éditeur...

Tout le monde fait souvent 50/50 mais ce n'est pas obligatoire.
318
Bah j'ai tout relu justement... a part le notaire... :???:

 

<a href="http://www.youtube.fr/thedwlion" >

319

Citation : le label, c'est à l'éditeur que tu cèdes 50% des droits



heu, label, éditeur, normalement c'est kif kif non ?
320
Et puis éditeur c 'est pas un terme réservé aux partitions ?