TUTO> CREER une ASSOciation
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Just_elwood
(Source : Article www.infozicos.com)
Un cadre juridique connu de tous pour ces généralités, mais un frein lors de sa création.. voici les pourquoi et comment.
Un groupe de musique est une association de fait. Pour autant ceci ne lui octroie aucun statut juridique précis.
Pour ma part en tant que "groupe" mais aussi en tant que conseiller aux associations, et aux vue du nombre de questions qui se multiplie ici et la, je vais essayer d'éclaircir le pourquoi de comment du because.
LA première chose importante pour une groupe, par rapport a une association : c'est de rentrer dans un cadre légal .
Ce cadre légal pertmet dans un 1er temps de touché des cachets de passé des conctrats , de faire des achats etc.
Chose, qui evite de jouer au black. Tres important pour pâs mal d'organisateur de concerts, qui tienne a rester dans un cadre juridique légale.
Une des solutions est donc de monté une association
Monter une association : comment
Monter une association st un chose simple et peux onéreuse.
voici la démarche :
Il vous faut dans un premier temps vous réunir, en une assemblée générale constitutive.
un seul impératif : etre au moins deux. et etre majeurs pour etre membres du burreau.
Cette assemblé décidera des statuts, des membres etc.
A propos des statut je me permet d'éclairer certains point : il n'y a pas de statuts a respecter dans le sens ou ils sont libres.
vous pouvez bien sur vous inspiré de statuts type. Lors de la confection des statuts ne rentrer pas trop dans le détail quand a certaines chose, en effet des phrases simple et clair vous permettrons une mobilité, et une souplesse, dans bien des cas.
Je vous mettrais a disposition ici des statuts types.
A la suite des cette assemblé générale il faut élire les membres du conseil d'administration. LE conseil d'administration st en quelques sorte le pouvoir décisionnaire de l'association.
Les membres du CA (conseil d'administration) se réuniront et élirons leur bureau (le pouvoir exécutif.)
Pour le bureau i est impératif d'etre au moins deux : un président et un trésorier
si vous êtes plus vous pouvez aussi avoir des secrétaires, vice président s etc.
Une fois les statuts rédigés, le bureau et le CA mis en pace, il vous faut joindre a la préfecture :
2 copies de statuts./
1 compte rendu de l'assemblée générale constitutive.
Remplir le dossier demandé a la préfecture.
un tableau des membres du CA et / ou bureau.
Vous pouvez joindre aussi un cheque de 32€ pour la parution au journal officiel. (ceci n est pas obligatoire mais largement conseillé)
Ce sont ici les seuls frais !
Monter une association : pourquoi
LE groupe comme je le disais en première partie a souvent besoin d'un cadre légal.
L'association vous permet donc :
d'ouvrir un compte bancaire.
d'établir des contrats
de percevoir officiellement des cachets
de demander des subvention municipales, régionales, et européennes
concernant les subvention municipales, munissez vous de vos statuts maquettes etc. et demander les dossier de subventions.
il existe les subvention exceptionnelles : sur projet avec qualification, et budget prévisionnel
les subventions de fonctionnement, pour les besoins administratifs d 'une associations.
Attention tout de même .
Car le point noir pour beaucoup est ici .L'argent gagné pour les cachets est a l'associations. pas a vous.
vous pouvez avoir des dédommagement financier contre des facture ou autres.
questions et réponses :
Si l'associations meurt vous perdez tous
non, l'association désigne un liquidateur pour entrer dans les fonds.
Dans le cas ou l'association est dans le rouge, le président et le trésorier doivent rétablir la situation. a ce propos tenez bien vos compte !!
toutes dépense doit etre justifier par une facture.
Dans le cas ou vous etes bénéficiere le liquidateur pourrat faire de la rétribution.. pour des questions a ce sujet /... > mail me
Non lucratif veut dire qu'on peu pas faire d'argent ?
NON, la nuance n'est pas simple a saisir pour certains.
non lucratif veut dire que le but de l'association n est pas d'enrichir ces membres.
vous pouvez brasser 20045232€ par mois, le but de l'association est de ce resservir de cette argent sur des projet propres au but de l'associations. donc on peut faire de l'argent,
Le but de l'association pour un groupe ? je met quoi .
Pour ma part je conseil une chose simple et peu restrictive. le plus simple serait de mettre : association ayant pour but l'administration et la gestion du groupe musicale XXX.
il ne faut pas hésiter a laisser de la souplesse en pensant a l'évolution possible de votre groupe. (organisation de concert etc.)
_____________________________________
je mettrais d'ici peu un up avec les status typês et le reste.. a plus !
ELITHEWOOD > http://soundcloud.com/arnowood
ELITHEWOOD >
http://www.youtube.com/watch?v=XKw84Y86sPk
eirwan
ainhoa
Et oui, parce que le statut d'asso vous permet de proposer une prestation (concert, sono etc.) TTC, sans TVA y tout y tout.
Alors qu'un musicos intermittent va payer 40 % de charge.
Idem pour une sono mobile.
Alors attention à la concurrence déloyale qui peut être avancée...
Perso, je fais une évaluation de ma prestation, du matériel que j'utilise, des horaires souhaités par mes adhérents et je propose un tarif en conséquence.
Et pour être peinards, faites prendre la carte d'adhésion à la personne ou l'entité qui va contracter avec vous ...
ainhoa
Moi ça me coûte 75 € TTC/an.
Le prix de la tranquilité.
PierreGP
En principe, ce n'est pas un prêt, l'association devient propriétaire du bien avec tout ce que celà implique (vente ou saisie possibles par exemple).
Comme la reprise des apports n'est pas de droit, tu peux inclure une clause permettant la reprise des apports dans tes statuts et/ou en préciser les modalités dans un acte quand un membre souhaitera faire un apport.
SugarKiller
je m'excuse d'avance de remonter un peu dans le topic (page 18) mais une question m'interpelle :
Citation : Je compte créer une association pour la promotion et le développement de ma musique. Je ne serai ni président ni trésorier, mes parents le seront. Demain, je (mes parents, l'asso) facture un concert à une salle. Est ce que l'asso peut payer les zikos (dont moi) en cachets de 12 heures (par l'intermédiaire du GUSO??)qui entreront en compte pour l'intermittence?
Je ne sais pas si j'ai été clair. En fait, je sais que l'on peut rémunérer par des chèques asso machin etc, mais par des cachets pour l'intermittence ??
Et dernière chose, dans le cas ou je serai dans l'asso, je sais que je peux recevoir une rémunération pour ma presta de zikos, mais puis je recevoir un cachet comptant pour l'intermittence (avec feuillet aem etc...)
Citation : En passant par le GUSO en payant les intermittents avec la caisse de ton asso je pense que tu peux (sur a 99%)De toute façon si t'as une asso tu peux très bien payer par exemple une entreprise pour retaper un local pour ton asso ou un sonorisateur si t'as un groupe pour un concert alors un intermittent je vois pas ce qui t'en empêcherai...
... je pense pas que ça pose problème et du coté des assedic encore moins... Pour en être sur passe un coup de fil a l'ursaff de ton secteur ils sont la pour te renseigner . Je vois pas du tout ce qui peut poser problème. Pour te donner un idée je suis président de mon asso et je me rémunère avec des chèque emploi asso en tant que dj (tant que je fais des soirées bien sur) c'est légal confirmé par les impôts et l'ursaff.
Dans ce cas, l'association, qui assure la responsabilité d'employeur du groupe de MaTcHa, sera productrice de ce dernier puisqu'elle prospectera et organisera ses concerts et tournées auprès d'organisateurs.
La question que je me pose est la suivante : l'association de MaTcHa ne doit elle pas détenir la licence d'entrepreneur de spectacle de 2ème catégorie ?
La licence d’entrepreneur de spectacles n'est elle pas désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l’activité habituelle est la production de spectacles (au-delà des 6 représentations annuelles, autorisées sans licence) ?
Pour rappel :
Citation : * Licence de 1ère catégorie : elle concerne les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et qui les exploitent effectivement. Ils en assument l'entretien et l'aménagement pour les louer à un diffuseur ou à un producteur/diffuseur.
* Licence de 2ème catégorie : elle concerne les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. Ils choisissent et montent les spectacles, ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires et en assument la responsabilité. Les entrepreneurs de tournées dont l'activité se limiterait à une activité de diffusion de spectacles pourront obtenir une licence de diffuseur.
* Licence de 3ème catégorie : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ; lorsque le diffuseur exploite lui-même le lieu, il doit également être titulaire de la licence d'exploitant de salle. Elle concerne aussi les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique.
J'ai parcouru le topic afin d'essayer de répondre à cela seule mais, il y a beaucoup de réponses contradictoires et je suis un peu embrouillé sur le coup !
Merci !
PierreGP
phoenix (was acapela)
Citation : La question que je me pose est la suivante : l'association de MaTcHa ne doit elle pas détenir la licence d'entrepreneur de spectacle de 2ème catégorie ?
La licence d’entrepreneur de spectacles n'est elle pas désormais obligatoire pour tout responsable de structure associative ou commerciale dont l’activité habituelle est la production de spectacles (au-delà des 6 représentations annuelles, autorisées sans licence) ?
Oui et oui, à tes deux questions. Le licence et le Guso sont deux choses bien distinctes.
Tout organisateur ou producteur de spectacle est tenu de demander une licence, je dis bien TOUT !!
Ensuite, il y a la possibilité de 6 représentations par an sans obligation de demande de licence à titre dérogatoire.
Après, il faut savoir que la licence sert, en autres, à contrôler que des embauches régulières sont bien réalisées. A partir du moment où l'organisateur et/ou producteur va vouloir employer quelqu'un, il va lui être attribué un Siret et un Code APE (il est possible aussi de faire la demande directement à l'Insee).
C'est en fonction de ce code APE que l'asso saura si elle peut utiliser le Guso ou non, mais elle a quand même obligation de salarier son personnel.
Enfin, il y a la règlementation Pôle-emploi qui va traiter les salaires des salariés en vue de l'obtention de leurs droits, intermittents ou non. Et là, surprise, un technicien dont l'employeur (dans le spectacle) n'a pas de licence ne verra pas ses dates validées. Là dessus, je confirme ce que dit Adrugan.
SugarKiller
chrysalidenj
Nous sommes un orchestre de soirées dansantes variété/musette de 5 musiciens amateurs + un professionnel. Nous faisons une dizaine de dates l'année (mariage, asso, fêtes communales). Nous nous posons la question de nous monter en asso loi 1901. Je pense avoir compris qu'il faut travailler les statuts de façon à ce que le but soit non lucratif.
Pouvons nous réellement la monter?
Actuellement tout les membres du groupe ont participé pour l'achat du matos son.
Lorsque le groupe s'arrêtera (snif) le matos son sera à qui? Est ce que ça marche en le revendant et en partageant le coût du matériel entre les différents membres du groupe, une fois avoir annulé l'asso?
Est ce qu'il y a quelqu'un d'un groupe de baloche monté en asso? Comment ça se passe?
Merci.
ainhoa
Citation : Bonjour, super ce tuto.
Nous sommes un orchestre de soirées dansantes variété/musette de 5 musiciens amateurs + un professionnel. Nous faisons une dizaine de dates l'année (mariage, asso, fêtes communales). Nous nous posons la question de nous monter en asso loi 1901. Je pense avoir compris qu'il faut travailler les statuts de façon à ce que le but soit non lucratif.
Donc pas de bénèf.
Il y a moyen de récupérer un peu de fraiche avec les frais de déplacement mais c'est tout (et il faut pouvoir justifier).
Sinon, l'asso peut embaucher, mais bien sûr il y aura les charges...
Citation : Actuellement tout les membres du groupe ont participé pour l'achat du matos son.
Lorsque le groupe s'arrêtera (snif) le matos son sera à qui? Est ce que ça marche en le revendant et en partageant le coût du matériel entre les différents membres du groupe, une fois avoir annulé l'asso?
Dans le cas contraire il appartient à l'asso et donc vous n'avez pas le droit de revendre et de vous partager .
Citation : Est ce qu'il y a quelqu'un d'un groupe de baloche monté en asso? Comment ça se passe?
Là, je laisse la parole aux concernés ...- < Liste des sujets
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