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Sujet Association qui "engage" un artiste

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Sujet de la discussion Association qui "engage" un artiste
Bonjour,

Bien que j'ai fouillé le forum jamais je ne suis tombé sur l'idée qui me tracasse ces temps-ci :

Mon groupe doit se monter en asso car la plupart des strucures exigent un statut clair pour nous engager (concerts etc...) Mais il est hors de question d'être là à but NON lucratif car faut payer son loyer et sa bouffe quand meme, y'a pas que l'achat du matos dans la vie...

Donc, je projette de faire monter l'asso par des potes qui ne sont pas dans le groupe. Les statuts seront " Asso qui sert à promouvoir la musique etc etc".
Cette asso encaisse les cachets : elle s'en sert pour les différents frais etc, DONT le paiement d'artistes extérieurs (en l'occurence le groupe qui rappelons le n'est pas cité dans les status de l'asso)

Cela pose-t-il un problème ?

En gros, une asso a bien le droit d'engager des artistes pour les concerts ? Elle a bien le droit de payer les groupes qu'elle fait venir ?
N'est-ce pas finalement une façon légale d'être en asso tout en sortant l'argent du fond associatif ?

Merci pour ceux qui ont suivi. J'attends vos remarques.

http://www.benjaminbossone.com

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41

Citation : notre association est tout à fait légale et nous avons justement le souci de pouvoir développer nos activités (organisation de concerts) en respectant la loi.



Excuse moi mais je ne comprend plus du coup : Vous voulez organiser des concert ou pas ? :8O:
42
Ok ok.

la question est : vous êtes des artistes ou vous êtes des organisateurs ?

car en fait je viens d'apprendre que tu ne peux pas avoir les deux statuts : tu ne peux pas être un organisateur qui t'engage toi-même comme artiste

D'autre part : selon les statuts de ton asso, un n° APE t'est appliqué et qui va définir si l'organisation de concert est ta principale activité, ce qui va ensuite définir de quelles caisses tu relèves pour l'engagement d'artistes, si tu as l'obligation de détenir la licence d'entrepreneur , etc etc

Enfin, peut-être ton problème n'a-t-il rien à voir et est juste une histoire de n° qu'est mal passé dans l'administration (erreur quelque part ???)

http://www.benjaminbossone.com

43
Nous organisons des concerts mais ce n'est pas notre unique activité ou activité principale. Du coups on a un code ape qui va avec et qui nous pose des soucis vis à vis de cette administration.

Mais au final le problème est le même que vous, car même si vous créé une association pour vous salarier, vos n'en ferez officiellement pas parti. Vous serez adhérent mais ne pourrait pas accéder au poste du conseil d'administration ou du bureau (alors que vous en êtes les fondateurs). Ce uqi est plutot un contournement de la loi. Bref vous en arrivez à notre situation : comment une association salarie t'elle des musicien. :clin: sans prendre la licence d'entrepreneur du spectacle.
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Bah ouais, c'est la question. Bah elle n'a pas à le faire : c'est vrai en même temps que c'est logique de dire qu'une asso qui salarie des musiciens se doit d'avoir cette licence

http://www.benjaminbossone.com

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Tiens donc je suis tombé là dessus :

http://anjou.domicile.free.fr/prestation.htm

D'accord le rôle de l'asso n'a rien à voir avec le spectacle, mais cependant c'est bien une asso et le principe est EXACTEMENT le même que l'idée formulée pour ce post au départ : un particulier paie l'asso comme un simple achat de service. L'asso elle SALARIE celui qui a rendu ce service.

Ainsi, à la différence de Allo jazz, l'asso n'est pas un simple intermédiaire qui établit des contrats : elle devient l'employeur. C'est donc possible, mais tout est dans les statuts...

L'asso doit être "prestataire de services" :

1) C'est pas gagné qu'on trouve des statuts valables dans le domaine du spectacle. Mais l'aide à la prtection sociale des intermittents, leur promotion, l'aide aux organisateurs de spectacles pro ou non tant administrativement que pour recruter des groupes, l'aide au développement du spectacle légal, sans argent au black... tout ça peut aider

2) Il faudra la licence d'entrepreneur.

3) Cette asso sera soumise à pas mal de taxes car elle est à vocation commerciale (taxe professionnelle, tva, impôt sur les sociétés).

4) Enfin, exit la simplicité du Guso, et bonjour les corvées admnistratives fastidieuses avec AFDAS, Assédic, AUDIENS, Congés Spectacles, CMB, et Urssaf...

Mais c'est peut-être tout à fait légalement possible...

http://www.benjaminbossone.com

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Les deux premières années, il y a une exonération de la taxe professionnelle (après le minimum sera d'environ 200 euros en fonction du lieu du siège social). Pour moins de 27000 euros par an de prestation, il est possible d'opter pour la TVA non applicable en accord avec les impôts et s'il n'y a pas de bénéfices, l'association ne paye pas d'impôts sur les sociétés.
En gros ça fait beaucoup de paperasse mais ça ne coute pas forcément très cher d'avoir une association reconnue comme lucrative par les impôts. Ce que je trouve le plus compliqué, c'est la comptabilité en partie double à tenir, le compte de résultat, le bilan et la déclaration d'impot sur les sociétés, la DADS (déclaration annuelle des données sociales). Pour les autres caisses, c'est plutôt simple!
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Merci beaucoup ! Où as-tu eu tous ces renseignements ? J'ai fait pas mal de recherches mais j'ai l'impression de ne jamais tomber sur les mêmes chiffres...

Citation : Les deux premières années, il y a une exonération de la taxe professionnelle (après le minimum sera d'environ 200 euros en fonction du lieu du siège social).



Paris ? :??:

Citation : Pour moins de 27000 euros par an de prestation, il est possible d'opter pour la TVA non applicable en accord avec les impôts



Où as-tu vu ca ? et en quoi est-il "possible d' opter" : cela n'est pas automatique ? quel avantage à ne pas opter pour cela ?

Citation : et s'il n'y a pas de bénéfices, l'association ne paye pas d'impôts sur les sociétés.


Ah bon ? Je ne savais pas.
Cependant, qu'appelle-t-on bénéfices ? L'association va toucher pas mal de fric de tous les organisateurs mais elle va tout redistribuer en cachets et en frais. Alors ?

http://www.benjaminbossone.com

48
C'est ce qui se passe avec l'association que j'ai montée. Dans mon cas, il s'agit d'une association avec le code NAF 221G : édition d'enregistrements sonores. J'ai demandé un rendez-vous aux impots avec la personne chargée des associations qui a pris plusieurs heures à discuter, analyser les activités prévues de l'association, pour finalement définir que mon activité serait commerciale.

Il fallait alors que je choisisse TVA (récupérer la TVA sur les produits achetés et en facturer sur les produits vendus) ou franchise de TVA (payer la TVA sur les produits achetés et ne pas en facturer). J'ai opté pour la franchise pour limiter au maximum les déclarations et la complexité dans la comptabilité. Ce n'est intéressant que si l'on achète du matériel cher au nom de l'asso, ce qui n'était pas mon cas.

Sur le site de l'APCE, tu as quelques détails :
Franchise de TVA et simplification du régime de déclaration fiscale des BNC et BIC
pour les petites entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 76 300 euros pour les opérations d’achat-revente et de fourniture de logement, et 27 000 euros pour les autres prestataires de services.
C'est l'article 293B du code général des impots, je crois.

Pour ce que tu vas payer en taxe professionnelle, aux impots, ils peuvent te donner l'information au service de "l'assiette" si mes souvenirs sont bons. Je ne sais plus pourquoi j'ai eu une exonération les deux premières années et je ne sais pas si c'est automatique quand tu crées! peut-être parce que c'était une zone rurale à revitaliser?

Si à la fin de l'année, la différence entre les recettes et les dépenses (pour faire simple!) est positive, il y a un bénéfice. S'il y a eu plus de dépenses que de recettes, il y a un déficit. Si tout l'argent gagné est dépensé dans les salaires, charges sociales, achats divers alors à la fin de l'année, il n'y a pas de bénéfices donc pas d'impots à payer puisque les impots sur les sociétés sont un pourcentage du bénéfice. Il suffit juste de s'arranger pour ne pas faire de bénéfice!

Voilà ça peut te donner des idées!
49
Merci beaucoup, tout cela s'éclaire de plus en plus.

Sur cet excellent site : http://www.monassociation1901.com/fisc2.htm

il est dit la taxe pro est plutot théorique pour une asso car en fait en dessous du chiffre d'affaire de 38000 euros tu n'en paies pas, à moins que tu aies choisis la franchise TVA... à creuser.

Il est aussi dit que même si tu ne fais pas de benef, tu paies comme impot sur les sociétés un forfait annuel (un acompte) mais qui est nul si ton chiffre est inférieur à 76000 Euros...

Donc au final ca fait plein d'impots théoriques, mais peu en pratique !

http://www.benjaminbossone.com

50
Ca m'éclaire aussi, merci pour les infos!