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Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible

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Sujet de la discussion Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
Dites les gars, j'ai pensé à une maniere faire qui pourrait peut etre permettre de produire son cd et de gagner de l'argent tout en bénificiant du statut de l'assoc.
On monte l'assoc grace par exemple à deux ou trois membres de sa famille (ou deux ou trois amis), mais soit même, on reste exterieur a l'ossoc. L'assoc produit le cd et rémunere l'artiste (soi même) pour les droits sacem, les versements et les diverses prestations (concerts et vente de l'albums), mais l'assoc gagne aussi de l'argent (et n'est donc pas en déficit) parcequ'elle sera sous contrat avec l'artiste (soi même) et percevra un pourcentage sur les vente des l'album( et sur tout ce qu'un producteur peu prétendre pour la production d'un artiste).
En résumé, mon idée, c'est que légalement vous êtes produit par une assoc (donc vous pouvez gagner de l'argent), deuxiemement vous gérer dans l'ombre cette assoc tout en vous assurant qu'elle ne gagne pas d'argent, et vous évitez ainsi de payer des impots, comme ca serait le cas avec une société.
J'espere avoir été assez claire.
Qu'en pensez vous?
Yossi :P:
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141
:non:
bon, je dois apporter de grosses rectifications !
ton asso vendra des CDs donc elle ne pourra pas echapper aux impots commerciaux,
il faudra mettre en avant le desinteressement des membres du bureau..
dans ce cas sous controle du centre des impots:
:fleche: regime franchisé (pas de tva) si CA<27000euros dans le domaine prestation
CA<76300euros dans le domaine commerciale la vente en prix ht de cD doit etre <15euros.

impots sur les societés, si franchisé 15% du benef à la fin de l'exercice
taxe professionnelle: exoneration si licence d'entrepreneur du spectacle
taxe d'apprentissage: 0.5% des salaires versés (rien si pas de salaire)
:fleche: impossible d'y echapper

maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
:fleche: inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg

dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim :non: :non: mais d'intermittence !

tout ça necessitant une comptabilité irreprochable ! :(((
142
Bravo Akaen :bravo: :bravo: :bravo: ça c'est de l'info ! ! !

... juste un truc:

Citation : maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg
dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim mais d'intermittence !
tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !


euh ! moi je PEUX PAS être intermittent. Et je peux pas non plus être à une autre secu que celle des fonctionnaires ! ! ! Qu'est-ce que ca veut dire, Akaen ? Que du coup je peux pas toucher de royalties ? Ca me paraitrait quand même vachement bizarre, n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?

Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
Un peu de musique ?
143
Après relecture de la fiche IRMA sur les structures de prod, remarque:

Dans le cas d'un autoproduit à titre personnel, il n'y a pas de cachet pour l'enregistrement puisque l'artiste a déjà fait le travail à son compte, donc pas de "salaire".

Il y a bien, par contre, des Royalties au titre de redevance sur l'utilisation commerciale de duplications. Elles ont bel et bien le statut de BENEFICES NON COMMERCIAUX. Les Royalties sont effectivement soumises à la CSG et à la CRDS auprès de l'URSAAF. Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:

"Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties, (...)"

... Cette phrase prouve que le régime est à part et qu'en l'occurence cette "cotisation sécu" n'est pas, comme on aurait pourtant pu s'y attendre, signe d'une appartenance à un régime salarial incompatible avec le professorat (mon problème sur lequel je me fixe egocentriquement)...

J'ai bon ? :|
Un peu de musique ?
144
Ca sujet me coute cher en aspro 500 les gars :surpris:
145

Citation : Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?


exacte : mais ton asso ne sera pas exonérée, elle sera au regime franchisé
:fleche: exoneration : but non lucratif et desinteressement des membres du bureau
:fleche: franchisé : but lucratif (commerce,vente de CDs), pas de tva, les factures doivent faire apparaitre la mention (net de taxe),mais meme si tu ne fais pas apparaitre de tva, dans ce cas l'asso est assujettie quand meme (un peu comme une micro entreprise)

la parenthese sur la difference entre intermittent et interimaire etait à souligner, meme si tu n'es pas concerné..s'il y avait des salaires, ce serait sur la base de cotisation des annexes 8 et 10 (intermittent) et non de l'annexe 4 (interimaire)

Citation : n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?


:lol: heureusement oui, mais ça ne change rien, il faudra quand meme que l'asso declare tout ce qu'elle reverse à l'urssaf qui prendra au passage la csg, crds et une part secu..dues au titre des royalties et dividendes.
le mieux est d'aller te rencarder à l'urssaf :fleche: :zzz: heu, courage...
146

Citation : J'ai bon ?


:bravo2:

Citation : Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:


non à un contrat de licence

Citation : Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties,



oui, c'est ce que j'expliquais, il faut ouvrir un compte distinct à l'urssaf
:fleche: d'ou le rdv que tu vas prendre avec eux :boire2:
147
Akaen, t'es un chef. :bravo: Comment tu sais tout ça ?

Bon, et si à la place on fondait une asso de vente de cachets d'aspirine ? :bravo: :bravo: :mdr: :mdr: :mdr: On ferait un contrat de licence avec AF ! ! !
Un peu de musique ?
148

Citation : Comment tu sais tout ça ?



:demon:
















je suis inspecteur des impots :diable:
149
:8O: Nan, sérieux ... :???:
Un peu de musique ?
150
En tout cas Cj (ex Mop), maintenant il va avoir tout ce qu'il faut pour nous faire son "best of threads" ... Du reste, ca fait un moment qu'il s'est pas manifesté: il a peut-être pété une durite à force, le pauvre... :oo: courageux, quand même.

Cj ! T'es où ??? Reviens vite, y a un inspecteur des impôts qui m'tourne autour ! ! ! :8O:

:clin:
Un peu de musique ?