Produire son cd avec une assoc et gagner de l'argent, c peut etre possible
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bon, je dois apporter de grosses rectifications !
ton asso vendra des CDs donc elle ne pourra pas echapper aux impots commerciaux,
il faudra mettre en avant le desinteressement des membres du bureau..
dans ce cas sous controle du centre des impots:
regime franchisé (pas de tva) si CA<27000euros dans le domaine prestation
CA<76300euros dans le domaine commerciale la vente en prix ht de cD doit etre <15euros.
impots sur les societés, si franchisé 15% du benef à la fin de l'exercice
taxe professionnelle: exoneration si licence d'entrepreneur du spectacle
taxe d'apprentissage: 0.5% des salaires versés (rien si pas de salaire)
impossible d'y echapper
maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg
dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim mais d'intermittence !
tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
exacte : mais ton asso ne sera pas exonérée, elle sera au regime franchisé
exoneration : but non lucratif et desinteressement des membres du bureau
franchisé : but lucratif (commerce,vente de CDs), pas de tva, les factures doivent faire apparaitre la mention (net de taxe),mais meme si tu ne fais pas apparaitre de tva, dans ce cas l'asso est assujettie quand meme (un peu comme une micro entreprise)
la parenthese sur la difference entre intermittent et interimaire etait à souligner, meme si tu n'es pas concerné..s'il y avait des salaires, ce serait sur la base de cotisation des annexes 8 et 10 (intermittent) et non de l'annexe 4 (interimaire)
heureusement oui, mais ça ne change rien, il faudra quand meme que l'asso declare tout ce qu'elle reverse à l'urssaf qui prendra au passage la csg, crds et une part secu..dues au titre des royalties et dividendes.
le mieux est d'aller te rencarder à l'urssaf 
heu, courage...
non à un contrat de licence
oui, c'est ce que j'expliquais, il faut ouvrir un compte distinct à l'urssaf
d'ou le rdv que tu vas prendre avec eux 
je suis inspecteur des impots
Nan, sérieux ... 
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
bon, je dois apporter de grosses rectifications !
ton asso vendra des CDs donc elle ne pourra pas echapper aux impots commerciaux,
il faudra mettre en avant le desinteressement des membres du bureau..
dans ce cas sous controle du centre des impots:
regime franchisé (pas de tva) si CA<27000euros dans le domaine prestationCA<76300euros dans le domaine commerciale la vente en prix ht de cD doit etre <15euros.
impots sur les societés, si franchisé 15% du benef à la fin de l'exercice
taxe professionnelle: exoneration si licence d'entrepreneur du spectacle
taxe d'apprentissage: 0.5% des salaires versés (rien si pas de salaire)
impossible d'y echappermaintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csgdans le domaine artistique il n'est pas question d'interim
mais d'intermittence !tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Bravo Akaen 
ça c'est de l'info ! ! !
... juste un truc:
euh ! moi je PEUX PAS être intermittent. Et je peux pas non plus être à une autre secu que celle des fonctionnaires ! ! ! Qu'est-ce que ca veut dire, Akaen ? Que du coup je peux pas toucher de royalties ? Ca me paraitrait quand même vachement bizarre, n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
ça c'est de l'info ! ! !... juste un truc:
Citation : maintenant dans le domaine de redevances et de royalties
inscription à l'urssaf obligatoire: il y a une part secu, crds et csg
dans le domaine artistique il n'est pas question d'interim mais d'intermittence !
tout ça necessitant une comptabilité irreprochable !
euh ! moi je PEUX PAS être intermittent. Et je peux pas non plus être à une autre secu que celle des fonctionnaires ! ! ! Qu'est-ce que ca veut dire, Akaen ? Que du coup je peux pas toucher de royalties ? Ca me paraitrait quand même vachement bizarre, n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Après relecture de la fiche IRMA sur les structures de prod, remarque:
Dans le cas d'un autoproduit à titre personnel, il n'y a pas de cachet pour l'enregistrement puisque l'artiste a déjà fait le travail à son compte, donc pas de "salaire".
Il y a bien, par contre, des Royalties au titre de redevance sur l'utilisation commerciale de duplications. Elles ont bel et bien le statut de BENEFICES NON COMMERCIAUX. Les Royalties sont effectivement soumises à la CSG et à la CRDS auprès de l'URSAAF. Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
"Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties, (...)"
... Cette phrase prouve que le régime est à part et qu'en l'occurence cette "cotisation sécu" n'est pas, comme on aurait pourtant pu s'y attendre, signe d'une appartenance à un régime salarial incompatible avec le professorat (mon problème sur lequel je me fixe egocentriquement)...
J'ai bon ?
Dans le cas d'un autoproduit à titre personnel, il n'y a pas de cachet pour l'enregistrement puisque l'artiste a déjà fait le travail à son compte, donc pas de "salaire".
Il y a bien, par contre, des Royalties au titre de redevance sur l'utilisation commerciale de duplications. Elles ont bel et bien le statut de BENEFICES NON COMMERCIAUX. Les Royalties sont effectivement soumises à la CSG et à la CRDS auprès de l'URSAAF. Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
"Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties, (...)"
... Cette phrase prouve que le régime est à part et qu'en l'occurence cette "cotisation sécu" n'est pas, comme on aurait pourtant pu s'y attendre, signe d'une appartenance à un régime salarial incompatible avec le professorat (mon problème sur lequel je me fixe egocentriquement)...
J'ai bon ?
Anonyme
521397
Ca sujet me coute cher en aspro 500 les gars 
akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : Ah ! autre chose: dans les fiches de l'IRMA, il est dit que les assos exonérées de la TVA l'étaient aussi d'office de l'IS. Qu'en dis-tu ?
exacte : mais ton asso ne sera pas exonérée, elle sera au regime franchisé
exoneration : but non lucratif et desinteressement des membres du bureau franchisé : but lucratif (commerce,vente de CDs), pas de tva, les factures doivent faire apparaitre la mention (net de taxe),mais meme si tu ne fais pas apparaitre de tva, dans ce cas l'asso est assujettie quand meme (un peu comme une micro entreprise)la parenthese sur la difference entre intermittent et interimaire etait à souligner, meme si tu n'es pas concerné..s'il y avait des salaires, ce serait sur la base de cotisation des annexes 8 et 10 (intermittent) et non de l'annexe 4 (interimaire)
Citation : n'importe quel particulier a quand même le droit d'avoir un dividende sur ses productions artistiques, non ?
heureusement oui, mais ça ne change rien, il faudra quand meme que l'asso declare tout ce qu'elle reverse à l'urssaf qui prendra au passage la csg, crds et une part secu..dues au titre des royalties et dividendes.le mieux est d'aller te rencarder à l'urssaf
heu, courage...akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : J'ai bon ?
Citation : Correspondent-ils pour autant à un "contrat de travail" ? Pas sûr:
non à un contrat de licence
Citation : Afin de mieux distinguer le versement des cotisations de sécurité sociale et deCSG dues au titre des salariés de droit commun, du versement de la CSG due au titre de royalties,
oui, c'est ce que j'expliquais, il faut ouvrir un compte distinct à l'urssaf
d'ou le rdv que tu vas prendre avec eux christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Akaen, t'es un chef. Comment tu sais tout ça ?
Bon, et si à la place on fondait une asso de vente de cachets d'aspirine ? 
On ferait un contrat de licence avec AF ! ! !
Comment tu sais tout ça ?Bon, et si à la place on fondait une asso de vente de cachets d'aspirine ?
On ferait un contrat de licence avec AF ! ! !akaen
834
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Citation : Comment tu sais tout ça ?
je suis inspecteur des impots
christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Nan, sérieux ... christophe.alzetto
1370
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
En tout cas Cj (ex Mop), maintenant il va avoir tout ce qu'il faut pour nous faire son "best of threads" ... Du reste, ca fait un moment qu'il s'est pas manifesté: il a peut-être pété une durite à force, le pauvre... 
courageux, quand même.
Cj ! T'es où ??? Reviens vite, y a un inspecteur des impôts qui m'tourne autour ! ! !
courageux, quand même.Cj ! T'es où ??? Reviens vite, y a un inspecteur des impôts qui m'tourne autour ! ! !
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