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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
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  • 126 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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231
On en a parlé sur ce fil il y a quelques pages (surtout, ne pas hésister à aller lire). Le coup de la virgule, c'est ok, j'ai déjà fait le coup. Ce à quoi on m'avait répondu... de lire la phrase en entier :bravo:

http://www.cachets-artistes.com/

232
Bonjour serait-il possible d'avoir l' avis de quelques personnes concernant un groupe de musiciens qui serait constitué de personnes non intermittentes ( sous le code APE Arts du spectacle vivant ) et d'artistes intermittents.
comment peut on faire fonctionner cela ?
2 contrats ?
autant de contrat que d'autoentreneurs ?

Merci
233
Bonjour
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/guides/intro.htm
La détermination de l'employeur
L'article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s'ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés que je sache!
Si donc je lis bien: Les artistes ne peuvent être que présumé salariés et ne peuvent donc exercer leur activité au titre d'auto-entrepreneur!
Puisque les auto-entreneur ne sont pas inscrits au registre du commerce!
Ais-je faux ?
234
Pu

Citation : isque les auto-entreneur ne sont pas inscrits au registre du commerce!

si tu peux, l'AE n'est qu'un régime fiscal.
235
Bien, merci pour vos infos, je me suis donc inscrit pour rien....
et ça a été accepté en plus....
A quoi me servirait donc ce type de statut? (le code APE Arts du spectacle vivant )
bizarre tout ça...
Encore merci pour vos lumières.
236
Camus dit:
isque les auto-entreneur ne sont pas inscrits au registre du commerce!

Citation : si tu peux, l'AE n'est qu'un régime fiscal.


Excuses moi d'insister, mais sauf erreur de compréhension du texte du code du travail qui définit le statut de l'artiste du spectacle l'article 762-1donc:
Deux cas de figures:
1- l'artiste n'est pas incrit au registre du commerce et il est présumé salarié => contrat de travail.
2- L'artiste est inscrit au Registre d commerce et il n'est pas salarié.

Mais comme il n'y a pas d'autre alternative et que l'autoentrepreneur n'est pas inscrit au registre du commerce. J'en déduis qu'on ne peut pas échapper aux deux cas de figures prévus par le texte et qu'on ne peut pas avoir une activité d'artiste du spectacle en tant qu'autoentrepreneur. (de facturer sa prestation et tout ça...)
Sauf mauvaise compréhension de ma part, bien entendu!
237
La poule, je pense que tu as bien compris au contraire.....Dans nos métiers, Ce statut ne peut donc s'appliquer que pour un éclairagiste, pour un sonorisateur,un animateur, présentateur, ou un dj. mais pas pour un batteur, chanteur, danseur.....même si celui-ci n'est pas intermittent, c'est bien cela ?

Trop con le truc à mon avis... mais bon....
238
Salut Mendes
Heureux de pouvoir en causer !
Perso, guitariste et chanteur, je suis artiste et le statut d'artiste du spectacle soutenu par le régime Intermittence du Spectacle me convient également (bien que difficile à maintenir).
Par contre, je peints aussi, des portraits et j'envisageais de profiter de mon auditoire pour proposer des prestations en tant que peintre pour développer une activité en toute légalité.
Penses tu que cette activité relèverait du statut de l'autoentrepreneur?
Bon! En attendant, je vais chercher chez mon ami Google !
239
Alors là, il faudrait trouver des gens du métier ( ursaff .. ) qui puissent nous donner une réponse ferme et définitive..... franchement je suis un peu perdu.. il faut aussi prendre une rc pro je crois non ?
240
Salut à tous, cela fait un petit moment que je m'interesse à l'autoentreprise sans pour autant avoir franchi le pas mais cela ne saurait tarder.

Mon seul problème même après relecture de leur kit et des forums d'audiofanzine, je ne trouve pas de cas similaire à ma situation et ai besoin de conseils.

Voici mon cas :

Je suis en ARE aide au retour à l'emploi qui est censé se terminer au mois de Juin. Cependant, je n'irais pas jusque là car j'ai été embauché sur un festival en CDD pendant 4 mois et à partir de Mardi 4 MAI.
Je reviendrais donc chômeur le 1ER Septembre.
Voilà pour ma situation.

Je souhaite monter une autoentreprise en conseil évènementiel auprès de collectivités, CE et autres associations. Conseil ou plus loin si la structure le veut en proposant un catalogue de groupes, sonorisateur...et si besoin faire la régie général pour l'évènement.
Faire aussi du conseil en communication et en développement de groupes et associations. (analyse et préconisation)
Donc à priori, cela est possible de monter une telle boîte en auto-entreprise.


Cependant, je suis aussi manager de deux groupes et je souhaiterais cadrer mes activités par cette auto enteprise.
Cela est il possible ?

Le chomage est il un problème , je coris savoir que oui, mais est ce que je vais perdre tous mes droits ou sera déduis mon CA de mon indemnisation ?

J'ai également deux petites questions pour finir.
Est il possible d'avoir 2 autoenteprise (1 en prestation de service et l'autre en achat/vente) ?

Est il possible de faire des contrats et fiches de payes en étant autoentrepreneur ?

Merci et à bientôt