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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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Citation : Cela dit, cette structure (si elle ne répond peut être pas aux attentes des techniciens) peut intéresser, j'imagine, pas mal de monde sur ce forum.



Oui oui c'est clair !! Merci à toi pour ces infos en tout cas :bravo:
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Je viens d'avoir confirmation que la SMART fonctionne aussi pour les techniciens et donc plus ou moins tout le monde est concerné.
En fait cette structure s'occupe de gérer les contrats courts.
voilà donc pour une petite modification.
En France il y a par exemple illusion-macadam qui "héberge" les activités de celle-ci.
En fait la SMART n'existe pas en tant qu'association physique en France mais est un outil administratif et juridique ainsi qu'un ensemble d'outils informatiques utilisés par des assos déjà existantes.
Dès que j'en sais plus sur les endroits où on peut la trouver en France je reviens poster ça.
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Hello,
Smart France existe déjà en France en tant que structure.

http://www.smartfr.fr/

Pour l'instant, elle est en phase de mise au point, mais elle devrait être fonctionnelle d'ici le milieu de l'année. Plutôt que de créer des bureaux Smart en régions (à l'instar du système belge) Smart-France va s'associer avec des structures existantes qui sont des "opérateurs territoriaux". Illusion & Macadam est l'un de ces opérateurs territoriaux.
L'idée de SmartFr est de privilégier la proximité et le contact humain (l'interface informatique, si puissante soit-elle, a ses limites) en fonctionnant avec ces opérateurs.

Pour suivre la mise en route de SmartFr, allez régulièrement sur leur site.

Par contre, là... on dévie un peu du fil initial, non ? ;)
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Salut à tous,
Apres avoir fait les démarches d'inscription, voici la réponse du cfe:
" Déclaration irrecevable :
L'activité d'ingénieur du son est une acivité libérale qui à ce jour n'est pas concernéE par le régime de l auto entrepreneur. Merci de vous rapprocher du CFE de l'URSSAF."

vous êtes tous fixé à présent

bye
Music is my soulfood
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Les dernières infos que j'ai eues concernent des décrets d'applications qui ne seraient pas encore parus, empêchant encore certaines activités de fonctionner sous le régime Auto-entreprise.

Je n'ai guère plus de précisions, si ce n'est que ces décrets devraient paraître d'ici mi-février (à surveiller, donc).

L'info que j'avais, c'est que pour l'instant, seules les pratiques libérales pouvaient faire l'objet d'un passage sous le régime Auto-entreprise... c'est en contradiction avec ton info, reddwarf :??:

Ca aurait été bien si le CFE t'avait donné les raisons de l'irrecevabilité, parce que peut-être en effet, ce n'est pas possible et ça ne le sera jamais, ou peut-être ça ne l'est pas encore (par exemple à cause de ces décrets à paraitre) ?

En tout cas, c'est pour l'instant un joyeux m... bazar :mdr:
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En contradiction, pas vraiment puisqu'il est bien précisé que les professions libérales pourront s'inscrire en février

amendement n° 15 rectifié
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Oui, c'est sur, mais alors il faut jouer avec les mots sur l'info de l'Urssaf :

Citation : " Déclaration irrecevable :
L'activité d'ingénieur du son est une acivité libérale qui à ce jour n'est pas concernéE par le régime de l auto entrepreneur. Merci de vous rapprocher du CFE de l'URSSAF."



Certes... mais c'est quand même pas très cool de leur part, ils pourraient dire un truc du genre "blah blah, pas encore concernée". Si on suit leur information à la lettre, on a tendance à croire que non, les activités libérales ne peuvent pas passer en Auto-entreprise.
Bah, si ça se trouve, ils ne sont pas encore au courant, à l'Urssaf...


Edit :
Et en effet, en lisant le texte :

Citation : Pour permettre l’inscription de ces auto-entrepreneurs libéraux, il faudra certes que la loi soit votée mais il faudra aussi donner quelques jours aux URSSAF pour adapter leurs chaînes informatiques à la nouvelle situation juridique créée par cette disposition. Cette inscription sera possible, je l’espère, dans les premiers jours de février et, en toute hypothèse, dans le courant de ce même mois.



Par ailleurs, cette remarque mérite d'être soulignée...

Citation : Ce système pourra aussi favoriser – c’est l’une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l’externalisation du salariat puisque l’ensemble des entreprises vont, surtout dans la période actuelle de crise, convaincre leurs salariés d’abandonner leur statut pour devenir du jour au lendemain auto-entrepreneurs à 1 euro ou à 50 centimes, d’ailleurs, puisqu’aucun chiffre n’est fixé : on n’est pas obligé de cotiser pour quoi que ce soit. Ainsi, ils perdront tous leurs droits. C’est bien la logique dans laquelle M. Novelli veut nous entraîner ; il le sait d’autant mieux qu’il a veillé – il ne m’a pas démenti sur ce point – à ce que le lien de subordination ne soit plus établi lorsqu’un fournisseur prestataire n’a plus qu’un seul client.

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Citation : e système pourra aussi favoriser – c’est l’une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l



oui et non en fait...

car travailler avec un prestataire et un salarié ce n'est pas du tout la même chose pour un entrepreneur. Dans certains cas , oui effectivement plutôt que de prendre un cdd ou une mission d'intérim pour une semaine , il va chercher un prestataire. Mais pour une mission qui dure plusieurs mois c'est différent...

Maintenant faut pas se voiler la face , aujourd'hui les "cotisations" sont plutôt attractives , mais elles augmenterons obligatoirement pour rejoindre les taux "classiques" d'autres status.

Donc pour l'état l'auto entrepreneur fait rentrer de l'argent et baisser les stats du chômage, mais je vois mal des SS2I recourir systématiquement aux auto entrepreneurs pour leur taches.

Et ne pas facturer avec TVA, c'est pas intéressant pour certaines boites ou alors vous allez devoir facturer moins cher que les prix du marché...
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Citation : Maintenant faut pas se voiler la face , aujourd'hui les "cotisations" sont plutôt attractives , mais elles augmenterons obligatoirement pour rejoindre les taux "classiques" d'autres status.



Oooohhh ! :aime: (quelqu'un qui a pensé comme moi !)