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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

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1 Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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371    fusion
Bonjour à toutes et tous,
Je voulais savoir si les possibilités de l'auto entreprise dans le cadre musical avait évolué ?
En fait je suis salarié en CDI et j'ai aussi une activité disons "accessoire" de musicien et d'encadrement de stages musicaux. Plutôt que de passer par un prestataire pour les stages ou par un producteur pour mes concerts/animations en solo, je souhaitais me tourner vers l'auto-entreprise et réunir ces deux activités qui sont liées.

j'ai cru comprendre que le côté musicien (même sans être intermittent) n'était peut-être pas compatible avec ce système de l'AE...mais que cela devait évoluer ... Est-ce le cas ?

Puis-envisgare une telle création (enseignement musical+ musicien) sachant que ce n'est qu'une activité accessoire ?

Si oui. Quelles types d'activités dois-je préciser au montage de l'AE ? Si non, avez-vous une idée précise des possibilités qu'il me reste ?

Merci d'avance pour vos réponses

Venez découvrir et apprendre l'harmonica !

Chaîne youtube : https://www.youtube.com/c/GuillaumeRobin

[ Ce message faisait initialement partie de la discussion "Auto-entreprise et musique en 2011 ?" qui a été fusionnée dans ce sujet le 21/08/11 ]

372
Je crois que le mieux et l'AE pour les cours, et le CESU/GUSO pour les concerts.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

[ Dernière édition du message le 22/08/2011 à 07:55:35 ]

373
Non, le CESU ne fonctionne pas pour les concerts, c'est uniquement le GUSO si l'organisateur veut demeurer l'employeur, sinon, un producteur (asso, boite de pro, etc) qui facture et fait ensuite un salaire à l'artiste.

Et, effectivement, pour les cours l'AE peut convenir. :)
374
Merci pour vos réponses.
Donc pour mes concerts/animations en solo, je dois passer par une prod avec 50% de charge + commission. C'est ce que l'on fait déjà avec mon groupe.

Je savais qu'il y avait le soucis de la licence d'entrepreneur du spectacle en plus.

C'est dommage de ne pas pouvoir utiliser l'AE dans comme musicien surtout pour des prestations solo à petits budgets (coktail, bar) ...etc. Ca va à l'encontre de ce que certains politiques revendiquent. Autre conséquence, ca peut inciter au travail au noir.

Enfin c'est un avis...

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Chaîne youtube : https://www.youtube.com/c/GuillaumeRobin

375
J'essaie de comprendre cette circulaire :
http://www.guso.fr/file/galleryelement/pj/ef/73/f9/b6/circulaire%20du%2028%20janvier%202010%20auto%20entrepreneur5332194984981726375.pdf

Apporte t-elle des nouveautés ?

Je souhaiterai aussi utiliser le statut d'auto entrepreneur pour les prestations de mon groupe, mais c'est pas gagné on dirait...

Je suis Charlie

376
Bah, depuis presque deux ans qu'elle est sortie, cette circulaire, elle n'apporte plus guère de nouveautés ;)

Par contre, à l'époque, on en avait parlé, il te suffit de remonter dans le thread avec ta DeLorean pour trouver les réponses :)
377
C'est en cours, mais en gros je comprends que le membre d'un groupe ne peut se faire rémunérer via le statut d'AE, même q'il n'est pas intermittent, mais la circulaire semble dire le contraire...

Je rame là...

Comment ils font les groupes pour se faire payer aujourd'hui quand on leur demande un numéro de siret ?

Je suis Charlie

378

Depuis le Decret du 26 décembre, il y a eu quelques petites nouveautés sympa quand même...

Par exemple, si vous oubliez de declarer vos revenus mensuels ou trimestriels ou si vous declarez en retard, vous vous ramassez "une pénalité d'un montant égal à 1,50% du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur" (soit 3 031 euros depuis le 1er janvier 2012)"

 

Le status d'AE est bancale et inachevé depuis sa création, en refonte permanente, l'Etat juste et modifie ses conditions au fil des mois et des cas qui se presentent.

L'année passée, on a appris (je dis "on" parce que je suis dans le lot) qu'on devait regler la CFE de la commune sur laquelle on exerce, alors que le slogan de lancement etait clairement "pas d'activité, pas de taxes". Entre 200 et 2500 euros suivant la commune, trois fois rien... La levée de boucliers a rectifié en partie mais les textes ne sont toujours pas clairs.

Les cas sont trop différents entre les gens qui sont en AE pour mettre du beurre dans les epinards et rentrent quelques centaines d'euros par an au maximum tout en evitant le travail au noir, et les gens qui n'ont que cette seule activité comme source de revenus et qui en sortent un salaire annuel complet, et tout le monde est mis dans le meme panier.

Je vous rappelle que cette année est une année d'elections présidentielles, rien ne se passera jusque là mais on ne sait pas ce que le status va devenir sur la 2e partie de l'année.

And none of the tears that we cry in sorrow or rage, Can make any difference or turn back the page...

379
Ils montent une asso. Depuis toujours (enfin, presque quoi : depuis 111 ans en fait).

Mais là, on devient off-topic.

Ce que dit la circulaire, en somme, c'est qu'un artiste ne peut pas être en AE. Donc, il ne lui reste pas 15 solutions, mais seulement les deux qui existaient avant :

- être salarié (et avoir une structure qui facture et fait les rémunérations du ou des musiciens)
- être inscrit au registre du commerce (donc être officiellement "commerçant") et payer les charges sociales inhérentes en tant qu'entreprise individuelle.
380

Tout à fait, en fait ma contribution concernait l'AE en general et leur actualité, puisque la decret vient de paraitre, mais je ne reponds pas aux dernieres questions et aux cas de Greg et des précédents / identiques.

Mes excuses pour la "fausse reponse", j'espere que mon commentaire trouve sa place quand même sa place sur ce topic.

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