Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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Anonyme
521397

Sujet de la discussion Posté le 31/01/2004 à 00:29:03Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
Voilà une question.
Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>


Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>



Zero
3825

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
61 Posté le 17/05/2004 à 16:43:41
Tiens allez je rajoute une petite question :
Peut on cumuler une micro-société avec un contrat de travail annexe et provisoire (ex : intermittent, intérimaire, CDD,...) ou permanent (fonctionnaire, employé en CDI...) ?
Peut on cumuler une micro-société avec un contrat de travail annexe et provisoire (ex : intermittent, intérimaire, CDD,...) ou permanent (fonctionnaire, employé en CDI...) ?
0
zéro degré | melatonine | MWTE

uniformmotion
1129

AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
62 Posté le 17/05/2004 à 16:52:01
J'allais poser la même question!
0

kkwac
161

Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
63 Posté le 17/05/2004 à 16:55:34
Citation : Peut on cumuler une micro-société avec un contrat de travail annexe et provisoire (ex : intermittent, intérimaire, CDD,...) ou permanent (fonctionnaire, employé en CDI...) ?
voire même avec le chômage....
0

Zero
3825

Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
64 Posté le 17/05/2004 à 16:56:15
Citation : J'allais poser la même question!

c'est fou !
Citation : voire même avec le chômage....
ouais je me doutais que la question allait t'interesser

0
zéro degré | melatonine | MWTE

Mister H-Pi
1816

AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
65 Posté le 17/05/2004 à 20:11:57
Sont concernés par ce régime (auquel sont rattachés les auteurs de logiciel), les
artistes auteurs d’œuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des
artisans, soit du régime des professions libérales.
Lisez les pdfs les gars
pour le coup des 10 % de cotis (csg,crds): (d'après la doc de l'agessa)
"C'est le système de précompte qui s'applique à toute personne qui perçoit un revenu artistique, quelle que soit sa situation au regard de la sécurité sociale (salarié, étudiant, fonctionnaire, profession libérale, retraité.."
bref
le diffuseur est OBLIGE de déclarer ces 10% peu importe que tu sois à l'agessa ou non!!!
enfin, pour le cumul, une entreprise individuelle est cumulable avec des cdd. (la preuve, templetonpeck
)
enfin en même temps le plus dur a trouver, c'est pas vraiment le statut, c'est les contrats
artistes auteurs d’œuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des
artisans, soit du régime des professions libérales.
Lisez les pdfs les gars

pour le coup des 10 % de cotis (csg,crds): (d'après la doc de l'agessa)
"C'est le système de précompte qui s'applique à toute personne qui perçoit un revenu artistique, quelle que soit sa situation au regard de la sécurité sociale (salarié, étudiant, fonctionnaire, profession libérale, retraité.."
bref
le diffuseur est OBLIGE de déclarer ces 10% peu importe que tu sois à l'agessa ou non!!!
enfin, pour le cumul, une entreprise individuelle est cumulable avec des cdd. (la preuve, templetonpeck

enfin en même temps le plus dur a trouver, c'est pas vraiment le statut, c'est les contrats

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Anonyme
521397

66 Posté le 17/05/2004 à 22:23:35
J'insiste:
LISEZ CECI>>>
>>>>DEVENIR INDEPENDANT BNC<<<<
TOUT est dessus.


LISEZ CECI>>>






TOUT est dessus.


0

Anonyme
521397

67 Posté le 10/06/2004 à 21:41:32

Mister H-Pi
1816

AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
68 Posté le 11/06/2004 à 09:41:03

0

Anonyme
521397

69 Posté le 17/06/2004 à 09:06:56
Excusez moi j'ai une question profane à poser.
Vous dites que ce regime n'est valable que pour déclarer et vendre des créations c'est celà, que conseiller a qq'un qui veut vendre des disques par exemple, hormis l'association, il n'y a pas un truc similaire a la micro société qui ne soit pas une sarl etc ????
Merci.
Vous dites que ce regime n'est valable que pour déclarer et vendre des créations c'est celà, que conseiller a qq'un qui veut vendre des disques par exemple, hormis l'association, il n'y a pas un truc similaire a la micro société qui ne soit pas une sarl etc ????
Merci.
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thetempletonpeck
552

Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
70 Posté le 17/06/2004 à 10:53:05
Ce qu'on appelle "micro-société" est un régime fiscal et non une structure juridique
pour la prod et vente de disques tout est possible au niveau structure juridique: asso, EURL, SARL, SA...etc (voir fiche de l'Irma à ce sujet "le choix d'une structure de production").

pour la prod et vente de disques tout est possible au niveau structure juridique: asso, EURL, SARL, SA...etc (voir fiche de l'Irma à ce sujet "le choix d'une structure de production").
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