Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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c'est fou !
ouais je me doutais que la question allait t'interesser
Zero
3825
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
uniformmotion
1129
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
kkwac
161
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
Zero
3825
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 22 ans
Citation : J'allais poser la même question!
c'est fou !
Citation : voire même avec le chômage....
ouais je me doutais que la question allait t'interesser
zéro degré | melatonine | MWTE
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Sont concernés par ce régime (auquel sont rattachés les auteurs de logiciel), les
artistes auteurs d’œuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des
artisans, soit du régime des professions libérales.
Lisez les pdfs les gars
pour le coup des 10 % de cotis (csg,crds): (d'après la doc de l'agessa)
"C'est le système de précompte qui s'applique à toute personne qui perçoit un revenu artistique, quelle que soit sa situation au regard de la sécurité sociale (salarié, étudiant, fonctionnaire, profession libérale, retraité.."
bref
le diffuseur est OBLIGE de déclarer ces 10% peu importe que tu sois à l'agessa ou non!!!
enfin, pour le cumul, une entreprise individuelle est cumulable avec des cdd. (la preuve, templetonpeck
)
enfin en même temps le plus dur a trouver, c'est pas vraiment le statut, c'est les contrats
artistes auteurs d’œuvres :
- littéraires et dramatiques ;
- musicales et chorégraphiques ;
- audiovisuelles et cinématographiques ;
- graphiques et plastiques ;
- photographiques.
En sont exclus :
- les personnes ayant le statut d’« intermittent du spectacle » ;
- les personnes ayant le statut de « créateur » qui relèvent, soit du régime des
artisans, soit du régime des professions libérales.
Lisez les pdfs les gars
pour le coup des 10 % de cotis (csg,crds): (d'après la doc de l'agessa)
"C'est le système de précompte qui s'applique à toute personne qui perçoit un revenu artistique, quelle que soit sa situation au regard de la sécurité sociale (salarié, étudiant, fonctionnaire, profession libérale, retraité.."
bref
le diffuseur est OBLIGE de déclarer ces 10% peu importe que tu sois à l'agessa ou non!!!
enfin, pour le cumul, une entreprise individuelle est cumulable avec des cdd. (la preuve, templetonpeck
)enfin en même temps le plus dur a trouver, c'est pas vraiment le statut, c'est les contrats
Anonyme
521410
J'insiste:
LISEZ CECI>>>
>>>>DEVENIR INDEPENDANT BNC<<<<
TOUT est dessus.
LISEZ CECI>>>
>>>>DEVENIR INDEPENDANT BNC<<<< TOUT est dessus.
Anonyme
521410
CHAMPAGNE!!!
Je suis officiellement au régime BNC.
J'ai bien reçu mon attribution avec SIREN, SIRET et APE....
je vais pouvoir facturer!!!!!
Je suis officiellement au régime BNC.
J'ai bien reçu mon attribution avec SIREN, SIRET et APE....
je vais pouvoir facturer!!!!!
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Anonyme
521410
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Ce qu'on appelle "micro-société" est un régime fiscal et non une structure juridique
pour la prod et vente de disques tout est possible au niveau structure juridique: asso, EURL, SARL, SA...etc (voir fiche de l'Irma à ce sujet "le choix d'une structure de production").
pour la prod et vente de disques tout est possible au niveau structure juridique: asso, EURL, SARL, SA...etc (voir fiche de l'Irma à ce sujet "le choix d'une structure de production").
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