Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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c'est ce qu'on appelle du "BNC non professionnel", quand ce n'est pas l'activité principale effectivement pas de frais ...mais on ne peut pas déduire des éventuels achats du bénéfice (matériel, etc...)
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
Oui depuis environ 2 ans mais je suis aussi salarié à côté... 
quoiqu'il en soit je déclare mes quelques revenus d'auteur en BNC, pas de pbs pour l'instant.... 
et pour répondre à ta question: pas de frais.
quoiqu'il en soit je déclare mes quelques revenus d'auteur en BNC, pas de pbs pour l'instant.... et pour répondre à ta question: pas de frais.
@JTVDigital
Anonyme
521397
Templetonpeck 
vmstudio
103
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 22 ans
c'est ce qu'on appelle du "BNC non professionnel", quand ce n'est pas l'activité principale effectivement pas de frais ...mais on ne peut pas déduire des éventuels achats du bénéfice (matériel, etc...)Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
J'ai appris à l'agessa et par un pote qui est freelance.
, que c'était même pas utile dans le cas des compositeurs et des écrivains de s'inscrire au CFE.
on pouvait déclarer ses revenus dans le cadre d'une déclaration salarié classique.
et qu'il fallait contacter l'agessa uniquement quand on atteind le plafond de "je sais plus combien" en revenu.
, que c'était même pas utile dans le cas des compositeurs et des écrivains de s'inscrire au CFE.
on pouvait déclarer ses revenus dans le cadre d'une déclaration salarié classique.
et qu'il fallait contacter l'agessa uniquement quand on atteind le plafond de "je sais plus combien" en revenu.
Anonyme
521397
Je suis tombé sur une documentation TOTALEMENT CLAIRE, ENFIN!!!!!!
Je vais confirmer tout auprès de mon CFE...
Je crois que j'ai vraiment choisi mon statut fiscal et la cotisation sociales.
Dés que tout est officiel, j'explique SIMPLE et CLAIREMENT le statut dans mon cas, mon activité que je veux faire pour que cela profite à tous qui veuille faire de la musique pour des sociétés de productions audiovisuelles pour films, reportages...
Mais avant tout LISEZ CECI>>>(Format world)
http://www.masterfactory.com/poubelle/Devenir%20ind-pendant.rar
Je vais confirmer tout auprès de mon CFE...
Je crois que j'ai vraiment choisi mon statut fiscal et la cotisation sociales.
Dés que tout est officiel, j'explique SIMPLE et CLAIREMENT le statut dans mon cas, mon activité que je veux faire pour que cela profite à tous qui veuille faire de la musique pour des sociétés de productions audiovisuelles pour films, reportages...
Mais avant tout LISEZ CECI>>>(Format world)
http://www.masterfactory.com/poubelle/Devenir%20ind-pendant.rar
scalp
1215
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Ça m'intéresse tout ça... Carré vert ! 
Fuyuhiko
26198
Vie après AF ?
Membre depuis 22 ans
Hors sujet : LYON EN QUART DE FINALE DE LA CHAMPION'S LEAGUE 
I'm Back
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
Je relance un peu le sujet...
Un arrangement ne peut pas être considéré comme création, on est d'accord.
mais un sound effect, peut être aussi considéré comme création musicale... non?
On peut donc béneficier du régime artiste/ auteur en étant sound designer, compositeur... non?
en vendant de la musique et des bruitages...
Un arrangement ne peut pas être considéré comme création, on est d'accord.
mais un sound effect, peut être aussi considéré comme création musicale... non?
On peut donc béneficier du régime artiste/ auteur en étant sound designer, compositeur... non?
en vendant de la musique et des bruitages...
Anonyme
521397
Moi, j'vois pas de problème...
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 23 ans
En effet mais tes notes d'auteur doivent mentionner une création musicale originale, après dans les faits tu mets ce que tu veux derrière cette formule...je te conseille de ne pas mentionner le terme "bruitages" car "Ne relèvent pas du régime de sécurité sociale des auteurs, notamment :
- les copistes et les travaux d'adaptation et exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage ;
- les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs "lumière", les
créateurs sonores, les créateurs d'effets spéciaux ;" Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale (source: site web Agessa)
- les copistes et les travaux d'adaptation et exécution du matériel d'orchestre (partitions, livrets) ;
- les réalisateurs sonores et les travaux de mixage et de bruitage ;
- les décorateurs, les scénographes, les maquettistes, les costumiers, les stylistes, les créateurs "lumière", les
créateurs sonores, les créateurs d'effets spéciaux ;" Titre VIII du Livre III du code de la sécurité sociale (source: site web Agessa)
@JTVDigital
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