Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
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Anonyme
521410
Sujet de la discussion Posté le 31/01/2004 à 00:29:03Régime MICRO SOCIETE>Qui est déjà comme çà?
Voilà une question.
Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>
Bon, sans rire, y a t-il quelqu'un dans la salle qui fait de la zic pour des prods d'images, reportages, films...Et qui facture en tant que "société" ou "micro-société"?
Si oui, vous venez de gÂÂÂÂgner un voyages pour 2 pers.....!Bref>QUELLES SONT LES DEMARCHES EXACTES POUR LE FAIRE?
D'après ce que je sais>
>Demander une feuille PO au impôts pour une demande d'attribution d'un numéro de siret par l'INSEE.
>Si le chiffre d'affaire ne dépasse pas 27000 Euros/an, y a pas d'URSAFF à payer
>Déclarer 10% à l'AGESSA lors de la facturation à l'acheteur des musiques.
Y a encore d'autres choses à savoir?Franchement, on entend tout et nawak autour de soi!
Si une personne est déjà dans ce statut>QU'IL SE FASSE CONNAITRE!!!
Je suis sûr que cela rendrait un service montrueux à beaucoup d'autres nous...>>>
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
51 Posté le 31/03/2004 à 09:32:34
Ok!
mais c'est vrai que maintenant, on écrit pas juste la composition originale, on la réalise et on la mixe.... (avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant)
Après est-ce qu'il ya vraiment des risques si on contourne un peu le système. Comment ils controlent les abus, etc..
en tout cas merci pour tes conseils depuis le début du post Templeton!
(Ca m'a fait bien rire d'ailleurs parce qu'en effet à l'agessa, ils m'ont aiguillé vers mon centre des impôts..)
mais c'est vrai que maintenant, on écrit pas juste la composition originale, on la réalise et on la mixe.... (avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant)
Après est-ce qu'il ya vraiment des risques si on contourne un peu le système. Comment ils controlent les abus, etc..
en tout cas merci pour tes conseils depuis le début du post Templeton!
(Ca m'a fait bien rire d'ailleurs parce qu'en effet à l'agessa, ils m'ont aiguillé vers mon centre des impôts..)
Anonyme
521410
52 Posté le 31/03/2004 à 10:37:06
Citation : Ca m'a fait bien rire d'ailleurs parce qu'en effet à l'agessa, ils m'ont aiguillé vers mon centre des impôts..)
Et hop, encore une personne (Qui t'a renseigner) qui n'a rien à foutre la ou elle bosse!!!
c'est qu'ils nous feraient le tour de la terre ces NAZES là!
Citation : avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant
J'me suis offert le dernier taille crayon numérique 96Khz, 32 bits avec coupe d'angle au laser.
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
53 Posté le 31/03/2004 à 12:12:27
Citation : mais c'est vrai que maintenant, on écrit pas juste la composition originale, on la réalise et on la mixe.... (avant un compositeur n'utilisait qu'une feuille et un crayon, ca devient rare, maintenant)
oui mais ça on est les seuls à le savoir...
malheureusement le statut de auteur/compositeur-remixeur/arrangeur/réalisateur - interprète - producteur.....n'existe pas encore
il faut jongler entre les différentes législations règlementant ces diverses casquettes, en étant (trop) souvent obligé de faire quelques petits arrangements avec la loi...
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
http://www.madeinmusic.com/groups/templetonpeck/index
@JTVDigital
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
54 Posté le 11/05/2004 à 19:39:50
Une dernière question à Templetonpeck :
Sur ta déclaration d'impôt sur le revenu, quand tu déclares tes bénéfices dus à la musique, ils te bouffent combien??? (en pourcentage) parce que la question est la aussi... pour pas se planter dans sa compta, si c'est l'activité principale...
sinon Facto, ca y est tu as fait les démarches...?
Sur ta déclaration d'impôt sur le revenu, quand tu déclares tes bénéfices dus à la musique, ils te bouffent combien??? (en pourcentage) parce que la question est la aussi... pour pas se planter dans sa compta, si c'est l'activité principale...
sinon Facto, ca y est tu as fait les démarches...?
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
55 Posté le 11/05/2004 à 20:04:24
Salut,
pour l'instant mes "revenus d'auteur" représentent un % négligeable de mes revenus
sinon c vrai qu'il vaut mieux tenir une petite comptabilité
pour l'instant mes "revenus d'auteur" représentent un % négligeable de mes revenus
sinon c vrai qu'il vaut mieux tenir une petite comptabilité
@JTVDigital
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
56 Posté le 11/05/2004 à 20:28:36
Oui surtout que je viens de voir que si tu es immatriculé à l'AGESSA
(ce qui suppose d'avoir eu + de 6000 euros de revenus artistique en un an), en plus des 10% reversés à chaque note d'auteur, Tu paieras pour la retraite : 400 euros minimum l'année, même si t'as rien gagné... c'est top!
c 'est un pourcentage sur tes recettes de l'année précédente... environ 6.5% sur la moitié de tes bénéfices. (avec un plafond à env. 30 000 euros...) en même temps... si j'atteinds le plafond je suis fou de joie...
je veux pas rentrer dans un débat sans fin... mais en plus, la retraite, si t'es compositeur, tu t'en balances.... je préfere bosser comme compositeur jusqu'à 90 balais et commencer le plus tôt possible sans être obligé de bouffer que des pates( ) à 23 ans
(ce qui suppose d'avoir eu + de 6000 euros de revenus artistique en un an), en plus des 10% reversés à chaque note d'auteur, Tu paieras pour la retraite : 400 euros minimum l'année, même si t'as rien gagné... c'est top!
c 'est un pourcentage sur tes recettes de l'année précédente... environ 6.5% sur la moitié de tes bénéfices. (avec un plafond à env. 30 000 euros...) en même temps... si j'atteinds le plafond je suis fou de joie...
je veux pas rentrer dans un débat sans fin... mais en plus, la retraite, si t'es compositeur, tu t'en balances.... je préfere bosser comme compositeur jusqu'à 90 balais et commencer le plus tôt possible sans être obligé de bouffer que des pates( ) à 23 ans
Anonyme
521410
57 Posté le 11/05/2004 à 21:24:25
Citation : quand tu déclares tes bénéfices dus à la musique, ils te bouffent combien???
Je te donnes l'exemple que tu es BNC (Artiste indépendant).
Si tu ne déclare pas plus de 27000 Euros/an:
-Tu dois demandé un formulaire 2042 aux impôts lors de ta déclaration annuelle et tu y inscris le montant net de tes gains
-Tu la joins avec la déclaration habituelle
-Tu as un abattement de 65%
-Tu es impôsé donc sur 6500 Euros (Comptes 25% à déduire) si tu gagnes 10000Euros par ex.
Pour l'agessa, il faut effectivement déclaré aux pas loin de 6000 euros minimum/an pour bénificier de certains droits sociaux...
Anonyme
521410
58 Posté le 11/05/2004 à 21:26:14
Citation : sinon Facto, ca y est tu as fait les démarches...?
J'ai envoyé ma feuille P.O de demande d'immatriculation, j'attends mes numéros de siren, siret et APE et être "officiellement" Artiste indépendant ;)
Mister H-Pi
1816
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
59 Posté le 11/05/2004 à 23:23:44
Yo ca le fait!
moi fo que je me speede, je commence à avoir quelques contrats...
moi fo que je me speede, je commence à avoir quelques contrats...
kkwac
161
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 21 ans
60 Posté le 17/05/2004 à 15:52:18
Je prend un peu cette discussion en marche...
pour être sûr que j'ai bien compris, je résume les différentes étapes :
-1- il faut d'abord s'inscrire comme micro-entreprise en régime BNC grace au formulaire P0 afin d'etre immatriculé. Cela ne coûte rien.
-2- une fois le numéro de siret reçu, je peux émettre des factures.
-3- mes recettes seront imposées à hauteur de 65 %
-4- si je facture plus de 6000 € dans l'année, je peux m'inscrire aux Agessa. Je cotise alors pour la retraite. Par contre mes clients payent alors 10 % de la facture aux Agessa.
-5- si je facture plus de 27000 € dans l'année je dois payer des frais d'Ursaff.
C'est bien ça ?
pour être sûr que j'ai bien compris, je résume les différentes étapes :
-1- il faut d'abord s'inscrire comme micro-entreprise en régime BNC grace au formulaire P0 afin d'etre immatriculé. Cela ne coûte rien.
-2- une fois le numéro de siret reçu, je peux émettre des factures.
-3- mes recettes seront imposées à hauteur de 65 %
-4- si je facture plus de 6000 € dans l'année, je peux m'inscrire aux Agessa. Je cotise alors pour la retraite. Par contre mes clients payent alors 10 % de la facture aux Agessa.
-5- si je facture plus de 27000 € dans l'année je dois payer des frais d'Ursaff.
C'est bien ça ?
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