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SACEM le doute...

  • 117 réponses
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  • 34 followers
Sujet de la discussion SACEM le doute...
Salut à tous!

Je "poste" un nouveau sujet sur la SACEM. J'ai cherché un peu partout sur le net et sur AF, mais je n'ai pas réussi à trouver de réponse complète conernant l'intérêt ou non d'inscrire ses oeuvres à la SACEM. Et bien souvent, les infos sont contradictoires. Donc du coup, concernant mon groupe le doute m'habite et je ne dois pas être le seul.

D'un côté certains ont l'air agréablement surpris de toucher des droits après avoir joué quelques concerts, semble t-il à un niveau local.

D'autres en revanche, y voient beaucoup de désavantages, le premier étant de ne plus être propriétaire des oeuvres pendant 10 ans à compter de la date de dépôt.
Ils reprochent également, à l'inverse des autres, de ne rien percevoir ou quelques centimes. De re payer la SACEM lors d'un pressage de CD.
Ils estiment aussi que c'est très mal vu de faire signer la feuille jaune de déclaration dans un bar. A tel point que des bars refusent carrément le groupe dans ces conditions. Ne payent t-ils pas la SACEM dans tous les cas? Si c'est le cas, où es le problème?

Donc j'aimerais avoir vos avis, amis AFiens, et les raisons pour lesquelles vous adhérez ou non à la SACEM ( ou à un autre organisme concurrent).

Merci!

http://zikcard.com/CarsonHill

[ Dernière édition du message le 08/02/2013 à 10:30:38 ]

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101
Citation de microwAves :
Tout ce que je disais dans mon message, c'est qu'un groupe societaire de la sacem qui joue dans un café concertet que celui-ci refuse de payer la sacem, c'est illégale.

Il a bien le droit de refuser d'embaucher le groupe, non ? Donc après si il les accepte quand-même en leur disant "OK, mais je refuse de payer la SACEM" et que le groupe accpete pour le cachet, il peut toujours jouer des inédits ou de l'impro ... et si malgré tout il décide de quand-même jouer des chansons qu'il a déclarées c'est son problème, dans la mesure où il a été prévenu avant donc il a pas été pris en traître.

Citation de microwAves :
Un bar indé ne prenant que des artistes non-societaire, que ce soit en diffusion ou en live, n'a bien évidement rien à payer à la sacem, mais c'est une minorité d'établissement.
Mmouais, je suis pas convaincu ... minoritaires peut-être mais pas tant que ça : il me semble qu'il y a quand-même une proportion non négligeable de lieux très modestes qui fonctionnent avec une bonne dose de système D et dont la prog est composée exclusivement d'amateurs ou de musiciens inconnus sans maison de disque ni même structure associative derrière eux. En clair : le petit bar du coin gèré par un mec seul (avec éventuellement sa femme) qui a "transformé" sa cave à vins en "salle de concerts" en y mettant quelques palettes pour la scène, 3 spots colorés pour les lights, pas de sono, mais où tous les petits groupes du coin se pressent parcequ'ils ont du mal à jouer et se faire payer ailleurs et qu'ici ils peuvent jouer pour leurs potes un samedi soir et se faire quelques euros sur les entrées.
Après on n'évolue probablement pas dans les mêmes sphères, moi je parle de ce que je connais c.à.d. le monde amateur. On est pas significatifs économiquement parlant, c'est sûrement pas la meilleure des musique qu'on joue, mais par contre j'ai pas du tout l'impression qu'on soit minoritaires en nombre.

Et puis dans tes posts précédents tu sous-entendais que c'était obligatoire quoiqu'il en soit, je réagissait par rapport à ça, mais bon tu reconnais au moins que ce n'est pas si systématique, c'est ce que je voulais souligner : la SACEM n'a rien d'obligatoire, et quand on est tout en bas, on n'est probablement pas concernés.

Citation de microwAves :
De plus, Quand le bar paye un forfait sacem, qu'un groupe déclare ou pas la soirée, ça lui coutera la même chose (c'est le principe du forfait...), la seul différence, c'est que dans un cas l'artiste en récupérera une partie, dans l'autre, ça partira dans les caisse de la sacem...
Oui, dans ce cas-là évidemment c'est idiot (ou qu'il aime pas ta gueule) mais s'il refuse c'est peut-être plus vraisemblablement parceque justement il ne paye pas la SACEM et qu'il ne veut pas y être obligé, c'est son droit, si ça ne te convient pas tu joues pas chez lui et puis c'est tout.

DubSide

[ Dernière édition du message le 13/09/2013 à 18:06:12 ]

102
Citation de EPE_be :
Et les auteurs non inscrits des disques qu'il passe seraient en droit de venir réclamer leurs droits de diffusion au proprio du bar.
Pas s'il passe du classique tombé dans le domaine public, ou de la musique sous licence CC ... ou rien du tout en dehors des concerts.

Citation de EPE_be :
Faut reconnaître que c'est assez rare un bar qui ne passe jamais aucun titre déposé...

Bon, OK je reconnais que c'est un peu tiré pas les cheveux. Encore une fois, je veux juste dire par là que la SACEM n'est pas une LOI et n'est pas obligatoire en soi, et que si on veut ne rien avoir à faire avec elle, c'est possible et légal, ce que semblait nier microwAves (probablement plus par imprécision qu'autre chose, je ne lui en veut pas, je voulais simplement rectifier) et aussi l'émissaire de la SACEM chez mon pote barman (lui - en revanche - par pure malhonnêteté).

Citation de EPE_be :
Ce qui justifie c'est que les auteurs/compositeurs/arrangeurs ne sont pas toujours sur scène, loin de là (et jamais quand c'est une reprise)
Oui, d'accord, mais bon, ce n'est pas ce dont on parlait. On parlait de toucher des droits d'auteurs sur ses propres prestations, de façon séparée du cachet. C'est uniquement cela que je qualifias d'absurde et inutilement complexe.

DubSide

103
Citation :
Oui, d'accord, mais bon, ce n'est pas ce dont on parlait. On parlait de toucher des droits d'auteurs sur ses propres prestations, de façon séparée du cachet. C'est uniquement cela que je qualifias d'absurde et inutilement complexe.

Ce qui serait absurde et inutilement complexe, ça serait justement deux systèmes/procédures différents selon que le groupe dans sa config à l'instant T du concert est auteur/compositeur de tous les morceaux qu'il joue ou pas... :noidea:

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

104
Citation de VvSurLeRiddim :
Mmouais, je suis pas convaincu ... minoritaires peut-être mais pas tant que ça : il me semble qu'il y a quand-même une proportion non négligeable de lieux très modestes qui fonctionnent avec une bonne dose de système D et dont la prog est composée exclusivement d'amateurs ou de musiciens inconnus sans maison de disque ni même structure associative derrière eux. En clair : le petit bar du coin gèré par un mec seul (avec éventuellement sa femme) qui a "transformé" sa cave à vins en "salle de concerts" en y mettant quelques palettes pour la scène, 3 spots colorés pour les lights, pas de sono, mais où tous les petits groupes du coin se pressent parcequ'ils ont du mal à jouer et se faire payer ailleurs et qu'ici ils peuvent jouer pour leurs potes un samedi soir et se faire quelques euros sur les entrées.


Tu connais beaucoup de bar qui n'ont pas une radio qui tourne en fond sonore? (bon, je sais, pour la sacem, c'est pas la même licence quand tu diffuse de la musique enregistrée et quand tu fais un concert, mais dans le cas que tu décris, (que je connais bien, j'ai fait ma part dans le milieu amateurs associatif quand j'étais plus jeune...) C'est quasiment jamais des groupe affilés sacem, donc le problème ne se pose même pas.)

Mais c'est très rare les café concert n'ayant pas un forfait sacem, en cas de fraude, ça peut couter très chère... (et le forfait est pas forcement horriblement chère d'ailleurs : Le patron d'un caf' conc' en Auvergne dont je tairai le nom, à un forfait qui lui coute de mémoire 120 euros à l'année... Donc quedalle, parceque le bar existe depuis longtemps, et qu'à l'époque les prix étaient pas les même.... Biensur la sacem fait tout pour lui faire changer de forfait depuis des années, mais il n'a aucune obligation contractuelles, donc bon :bravo: )



Citation :
Il a bien le droit de refuser d'embaucher le groupe, non ? Donc après si il les accepte quand-même en leur disant "OK, mais je refuse de payer la SACEM" et que le groupe accpete pour le cachet, il peut toujours jouer des inédits ou de l'impro ... et si malgré tout il décide de quand-même jouer des chansons qu'il a déclarées c'est son problème, dans la mesure où il a été prévenu avant donc il a pas été pris en traître.


Ils peuvent bien s'arranger comme ils veulent, le fait est que légalement, si c'est pas marqué sur le contrat qu'ils n'ont pas le droit de jouer de morceau affiliés au répertoire de la sacem, c'est le taulier qui est en tord.

(ça c'est un conseil pour tous les jeunes groupes essayant d'avancer dans la musique, TOUJOURS faire un contrat de cession, on en trouve des tout prets facilement sur le net, ça permet d'être dans la légalité, en précisant le cachet, les conditions éventuelle, etc... Et ça rassure le taulier, même si il en voit pas souvent, ça fait tout de suite plus serieux, et au moins y'aura pas d'embrouille, si tout le monde signe le papier en disant "ok, ce soir c'est 300 euros", il sait que les zikos lui casseront pas les couille pour avoir 500 à la fin...)
105
Citation de TheStratGuy :
Ce qui serait absurde et inutilement complexe, ça serait justement deux systèmes/procédures différents selon que le groupe dans sa config à l'instant T du concert est auteur/compositeur de tous les morceaux qu'il joue ou pas...
Ben non : tu déclarerait juste les éventuelles reprises s'il y en a, point. Ca serait quand-même vachement plus simple et logique, non ? 'fin bon ...
Si des artistes éxigent que leur propre prestation de leur propres morceaux soient déclarés, c'est juste pour toucher des sous en plus, on est bien d'accord ? Si c'est pas possible (parce que l'organisateur refuse de payer la SACEM ou si ce système n'éxistait pas) tu demande juste un cachet un poil plus elevé d'autant, y'a pas besoin que cet argent transite par la SACEM ... ?
Bref, on va pas refaire le système de la SACEM, puis de toutes façons en ce qui me concerne je m'en fous je suis ni organisateur ni adhérent, c'est juste que j'ai du mal au nom de quoi on peut éxiger d'un patron de bar qu'il te paye (même indirectement) un truc en plus du cachet ... ça me paraît bien contraignant et pas justifié sur le fond.

DubSide

106
Chacun fait ce qui lui plaît bien sûr, il n'y a aucune obligation d'adhérer à la sacem. Mais ça peut parfois régler des problèmes.

Je prends le cas (fréquent) d'un groupe dont un des membres est parti, pas nécessairement en bons termes. S'il se trouve qu'il est auteur ou co-compositeur de certains titres par ex. , il n'est pas nécessairement d'accord que le groupe continue de jouer les titres auxquels il a participé. En théorie il peut leur interdire, ou exiger sa part "droits d'auteurs" des cachets, mais il fait comment? Il appelle les flics?

Tandis que si les titres sont déclarés sacem, si les autres auteurs veulent toucher, l'ancien membre du groupe touchera aussi.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


107
Ah mais je ne conteste pas que certains puissent y trouver leur compte et je n'appelle pas au boycott de la SACEM, hein ! Chacun fait bien comme il veut ...
Mais justement : chacun fait bien comme il veut et ce qui m'agace un peu c'est de lire ou entendre que passer par elle serait obligatoire ou indispensable, parce que ça ressemble quand-même un peu à une sorte d'arnaque de la présenter comme ça.

DubSide

108

Amha un des problèmes de ce sytème, c'est que la sacem est une entreprise privée bénéficiant d'un total monopole dans l'exercice de son activité : ça me semble très discutable sur le fond, comme fonctionnement.

Même si ce monopole est tempéré par le contrôle de la gestion de la société par la Cour des comptes, avec droit de regard du ministère de la culture, il n'en reste pas moins qu'il me semble illusoire de confier un monopole à une société de droit privé, d'un strict point de vue économique c'est une totale aberration : qui dit entreprise privée dit concurrence.

Et bon on va pas refaire l'histoire du libéralisme ni du capitalisme, mais disons que dans l'idéal, la libre concurrence est la meilleure garantie d'une auto régulation du marché pour le consommateur, et son absence la garantie de se faire entuber profond.

En l'espèce, la Sacem fait un délirant lobbying pour que sa situation de monopole total soit maintenue en l'état, c'est assez affligeant en fait.

 

 

Citation :

c'est de lire ou entendre que passer par elle serait obligatoire ou indispensable

 

A titre très personnel, la Sacem m'est indispensable pour pouvoir récupérer mes droits d'auteur, en sachant qe ça représente des sommes rondelettes qu'il me serait fastidieux voire impossible de récupérer par mles propres moyens.

Mais dnas le même temps, je ne suis absolument pas satisfait, tout simplement parcequ'en dépit de ce qu'elle me redonne, la sacem m'arnaque, et bien : les petites sommes résultant de passages dans des radios/tv de moindre importance que TF1 ou NRJ ne me sont absolument pas données, mais le sont aux gros presseurs de CD (d'après leurs chiffres de pressage déclarés à la SDRM).

Ces petites sommes, mises bout à bout, représentent un quota annuel tout sauf négligeable.

Si je pouvais, je changerais d'organisme, mais j'ai aucun choix de concurrence...

 

[ Dernière édition du message le 14/09/2013 à 10:51:21 ]

109
Citation de youtou :
Si je pouvais, je changerais d'organisme, mais j'ai aucun choix de concurrence...

Ce n'est pas tout à fait exact dans la mesure où tu peux mandater n'importe quelle société d'auteurs dans le monde pour récupérer tes droits. Le monopole ne concerne que la perception des droits sur le territoire français, pas la redistribution. Mais ça ne présente un intérêt que si tu es diffusé principalement hors de France, puisque sur le territoire français c'est la sacem qui perçoit aussi pour les sociétés étrangères.

Rien n'empêche non plus de déposer les mêmes œuvres chez plusieurs sociétés de perception, pour autant que les territoires concernés soient différents. On est pas obligé de demander la perception pour le monde entier auprès d'un seul organisme.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


110
Il me semble que la SACEM exige (ou en tous cas exigeait à une époque) l'exclusivité à ses adhérents, ou un truc dans le genre...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.