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Sujet Je vais porter plainte contre la SACEM

  • 68 réponses
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  • 36 followers
1 Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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31
Citation :
Oui, dans l'ensemble j'ai eu exactement les mêmes soucis que toi. En dessous de, disons, à la louche, 100€/mois, la sacem garde tout pour le redistribuer à ses gros artistes, conformément à leur réglement : les droits d'auteur perçus mais non attribuables sont reversés aux plus gros déclarants SDRM.


Faux, faux, faux, archi-faux...

- La Sacem répartit toutes les sommes qu'elle peut répartir, je touche régulièrement quelques centimes ou quelques euros de diffusions en TV sur du reportage ou autre.

- En ce qui concerne les droits non-répartis (car infos insuffisantes pour retrouver l'ayant-droit), elles sont placées sur un compte de réserve pendant X années (je n'ai plus le nombre exact en tête, 3 ans? 10 ans?) ce qui permet à l'ayant droit de les toucher s'il se manifeste. Une fois le nombre d'années écoulé, ces sommes sont utilisées pour le programme d'aide de la SACEM, qui permet d'aider le financement de spectacles, d'enregistrements ou autres...

- Oui la SACEM prend une part que je trouve trop importante (autour de 15% de mémoire) sur les droits qu'elle redistribue, cette part sert aux frais de fonctionnement: entre autres financer le siège, toutes les délégations, les salariés etc...

- Enfin, la SACEM est la seule SRPD au monde qui peut se vanter de répartir 80% de droits au "détail", comprenez par là qu'ils savent précisément pour quel titre et pour quelle exploitation ils versent les droits dans 80% des cas, ce qui contrairement à ce qui est systématiquement dit ne désavantage pas les petits, bien au contraire: un petit concert déclaré ou un petit passage radio déclaré génère des droits qui sont répartis.

Alors désolé pour le pavé pro "gros méchants", mais j'ai l'impression de toujours lire les mêmes affirmations erronées sur la SACEM qui tendent à la dézinguer alors qu'on a la chance d'avoir la SRPD la plus développée et structurée au niveau mondial chez nous et pour nous.

Bon allez, j'attends les scuds.:)
32
tu parles de manière générale, ou bien ton post reflète ton expérience avec la sacem ?

Moi oui, je veux dire que ça m'est réellement arrivé dans la vraie vie.
Bon, ça date pas d'hier, ça s'est passé vers 2007 on va dire, et depuis la situation s'est grandement amélioré me concernant, et d'ailleurs un changement de domiciliation de la délégation régionale régissant mes droits a eu un effet mélioratif conséquent.

Faut vraiment se dire qu'il y a un différentiel important entre la réalité de la perception des droits en France avec ce qui est annoncé sur le papier.

Et pour abonder dans ton sens : tandis que j'avais du mal à toucher des droits poru des trucs déclarés et passant sur de grosses chaines TV et radio, la sacem m'envoyait de l'argent pour des droits récupérés au Maroc sans même que je sois au courant de la diffusion....:-D

Citation :
- Enfin, la SACEM est la seule SRPD au monde qui peut se vanter de répartir 80% de droits au "détail", comprenez par là qu'ils savent précisément pour quel titre et pour quelle exploitation ils versent les droits dans 80% des cas, ce qui contrairement à ce qui est systématiquement dit ne désavantage pas les petits, bien au contraire: un petit concert déclaré ou un petit passage radio déclaré génère des droits qui sont répartis.


encore une fois, sorry mais ça ne correspond absolument pas à ce que j'ai connu, et pas mal de potes ont eu des soucis similaires. Et je parle là d'un temps où tout était déjà numérisé (j'ai pas connu l'époque des 45 feuillets à faire signer en quintuple exemplaire pour récupérer 75 centimes de francs).
Raison pour laquelle jme permets d'insister sur la différence entre le vécu, et ce qui est annoncé sur le papier. Et j'ignore globalement si c'est mieux/pire ailleurs, à l'étranger avec les sociétés de perception de droits propres à chaque pays.

[ Dernière édition du message le 07/12/2018 à 11:23:54 ]

33
Je m'appuie sur mon expérience personnelle auprès de la SACEM.
J'aimerais juste que les gens comprennent que si les choses sont faites correctement en terme de déclarations, les droits remontent et sont répartis, je ne crois pas qu'il y ait d'arnaque. Par contre il faut évidemment que la musique soit diffusée/exploitée pour qu'il y ait rémunération...

Et pour ce qui est des théories du complot, cette page explique l'organisation et le fonctionnement de la SACEM:
https://societe.sacem.fr/gouvernance

34
On va pas y passer 3 plombes, tu as une expérience uniquement positive avec la sacem, tant mieux pour toi et tant pis pour moi qui n'ai pas eu cette chance, l'auteur a demandé des témoignages et les 2 n^tres bien que différents peuvent lui être utiles ainsi qu'à toute personne lisant ce thread.

Pour le complotisme, c'est pas moi qui ai parlé de gafa ni fait de remarques politiques sans rapport avec la sacem ni ce thread, et concernant la sacem je ne vois ni n'imagine aucun complot chez eux, je ne vois que l'incompétence maligne ou bénigne qui touche toute société privée bénéficiant d'un monopole de service public.

[ Dernière édition du message le 07/12/2018 à 11:39:58 ]

35
Ah, c'était pas dirigé vers toi en particulier l'histoire du complot.
En effet mon expérience est plutôt positive, mais j'ai pris un peu de temps pour "étudier" et comprendre ce système qui fonctionne bien pour moi jusqu'ici. Les éditeurs ne faisant pas tjs leur taf correctement je m'occupe moi-même de "suivre" mes droits et de faire des réclamations si nécessaire... Et j'en fait régulièrement!

Après c'est sûr qu'il y a un côté paperasse pas très alléchant mais bon...

Bref, je te rejoins sur le partage d'expériences opposées, ça permet de se faire un avis!:bravo:
36
Citation :
mon expérience est plutôt positive

Expérience très positive ici, la SACEM fait un boulot remarquable de récupération des droits .. pourvu qu'il y en ait à récupérer !
Mais attention si les titres sont mal orthographiés, ou mal déclarés par les diffuseurs, là ça risque de coincer..

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<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

37
Citation :
et d'ailleurs un changement de domiciliation de la délégation régionale régissant mes droits a eu un effet mélioratif conséquent.

Les répartition se font depuis Paris,les délégations régionales ne sont là que pour percevoir les droits des spectacles sur leur région et enregistrer les candidatures au niveau régional
Pour ma part je n'ai pas utilisé le mot complot mais intox et il suffit de jeter un coup d'oeil au sujet des forums sur tout les sites traitant de l'autoproduction les déclarations péremptoires et remplies de contre vérité fleurissent depuis quelques mois.
Pour s'en persuader faites le compte sur ce forum du nombre de sujet traitant de soit disant aventure négative avec la SACEM sur ces derniers mois cela arrive en tête.
Dans le post e YOUTOU c'est e la désinformation systématique
Citation :
j'ai pas connu l'époque des 45 feuillets à faire signer en quintuple exemplaire pour récupérer 75 centimes de francs

ça par exemple ça n'a jamais éxisté enfin depuis les 40 dernières années avant je n'étais pas sociétaire une déclaration unique le feuillet programme suffisait pour reveniquer ces droits.
Quand à la position quasi monopolistique ce n'est que la résultante du travail de qualité réalisé par la SACEM car vous pouvez me croire en 40 ans j'en ai connu des embryons de tentatives de concurrence de la SACEM qui ont toutes durée le temps d'un feu de paille et sont partie avec les cotisations de leurs adhérents.
Le statut d'éditeur est libre on peut prendre une licence auprés de la SACEM (trés chère ) mais ne pas le faire c'est se priver d'un formidable outil.


38
Heu, écoute, contrairement à toi qui sembles passablement enragé, je ne fais aucune propagande pour ou contre la sacem, je n'ai fait que relater des expériences personnelles en réponse à une question posée par l'auteur du thread qui de toute façon n'est plus repassé.
Il n'y aucune volonté d'information ou de désinformation dans mes posts, qui ne sont qu'un témoignage sur un forum internet.;)
Donc continue à répéter comme un perroquet que la sacem est formidable si ça te chante, et bon weekend.
39
@Youtou dont les posts sont souvent appréciés et bien argumentés, tu peux AUSSI sortir par la grande porte en reconnaissant un peu ta "distance" par rapport au sujet. Personne ne t'en voudra et c'est bien parfois de reconnaitre qu'on est à côté d'un sujet, et qu'on en ressort enrichi grâce aux autres et pas que "je campe sur ma position même erronée et je te rabats le ..."

Musicalement tjrs.

http://www.nicolasloncle.com

https://soundcloud.com/you/albums

40
Citation :
Je vais porter plainte contre la SACEM

Moi, je suis pas content de ma banque : je vais porter plainte contre ma banque :facepalm:

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