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Je vais porter plainte contre la SACEM

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  • 36 followers
Sujet de la discussion Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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41
je fais plus dans la nuance je n'affirme pas la SACEM est formidable je dis simplement il n'y a pas mieux,faute d'une vraie concurrence,les monopoles n'ayant plus droit d'exister la porte est ouverte aux concurrents de la SACEM et on peut pas dire que cela se bouscule au portillon.

42
Citation :
,les monopoles n'ayant plus droit d'exister la porte est ouverte aux concurrents de la SACEM et on peut pas dire que cela se bouscule au portillon.


après des décennies de monopole (en sachant qu'à la base, il ne s'agissait pas d'un monopole de srervice public réalisé par la fonction publique française, mais d'un monopole attribué à une entreprise privée, ce qui est de facto un monopole de rente), c'est clair que c'est pas prêt de changer.

Citation :
Personne ne t'en voudra et c'est bien parfois de reconnaitre qu'on est à côté d'un sujet, et qu'on en ressort enrichi grâce aux autres et pas que "je campe sur ma position même erronée et je te rabats le ..."


il n'est pas question d'avoir tort ou raison, puisque je relatais une expérience personnelle qui m'est arrivée (et pas qu'à moi en fait hein). De mon côté je n'ai pas nié les expériences inverses et positives arrivées à d'autres personnes sur ce thread.;)
43
Historiquement parlant la SACEM n'est pas une entreprise mais une association de compositeurs qui en avaient marre de voir leur travail exploité sans leur consentement et sans rémunération. Ils se sont donc associés pour mener des actions en justice contre les personnes qui faisaient du bénéfice grâce à leur travail sans accord ni paiement. Au fil des siècles cette structure a évolué (ainsi que la loi française sur le droit d'auteur) pour devenir celle que l'on connait aujourd'hui.

Remarque interessante: on ne peut pas être sociétaire ET salarié de la SACEM.
Les sociétaires (auteurs/compos) élisent un conseil d'administration (composé de sociétaires) qui s'occupe de réguler le fonctionnement de la société. Les salariés font "tourner la machine".
44
Citation :
mais d'un monopole attribué à une entreprise privée, ce qui est de facto un monopole de rente), c'est clair que c'est pas prêt de changer.

il n'y a jamais eu d'attribution de monopole,les "clients" potentiels ont le choix et si il ne l'ont pas c'est parce qu'il ne s'est jamais crée d'alternative concurrentielle à ce qu'offre la SACEM à ces clients (sociétaires).
Par contre la SACEM a tissé des liens avec l'administration notamment en communiquant à l'administration fiscale les déclaration de spectacles et les décla de billeterie et inversement l'administration faisant remonter à la SACEM les demandes d'autorisation de buvette temporaire et autres autorisation préalables à l'organisation d'un concert.ce qui fait de la SACEM un interlocuteur privilégié.
Au regard de la SACEM la situation de l'éditeur est la même que celle du musicien,je suis éditeur de musique et rien ne m'oblige à adhérer à la SACEM et pourtant je vais le faire car aucune autre structure n'est à même de m'apporter les même
service que la SACEM.
Citation :
il n'est pas question d'avoir tort ou raison, puisque je relatais une expérience personnelle qui m'est arrivée (et pas qu'à moi en fait hein). De mon côté je n'ai pas nié les expériences inverses et positives arrivées à d'autres personnes sur ce thread

Le problème est que tu accumule les affirmations sans fondement si ce n'est ton expérience personnelle ce qui est loin d'être une généralité.
Ce qui m'interpelle le plus c'est que dans le paysage musical il me semble qu'il y a de nombreux sujet qui posent un
réel problème et que je n'en trouve pas le reflet dans les forum.
-les rémunérations des artistes par les plateformes de téléchargement
-La SACEM ouvre des droits sur les vues sur you tube à partir de 1000 vues,j'ai plusieurs titres monétisé sur you tube à plus de 1000 vues et je n'ai pas touché un centime.
-quid de la rémunération du streaming
-si il y a un véritable chantier à lancer pour contrer un monopole d'état qui est bien réel celui la c'est le monopole de pole emploi quand à la gestion de l'intermittence du spectacle.
-l'établissement d'un véritable statut de musicien professionnel,l'auteur compositeur est un travailleur indépendant et à ce titre cotise à toutes les caisses,par contre c'est un véritable chemin de croix pour récupérer la tva sur le matériel acheté,les coûts de transport,à titre d'exemple il est trés compliqué de bénéficier de toutes les mesures concernant la fiscalité automobile en tant que musicien/travailleur indépendant (récupération tva,déduction fiscale,interêt des emprunts,charge d'entretient)
-la création d'un statut alternatif à l'association loi 1901 afin de donner un statut de personnne morale à tout groupe de musique sans pour cela être obligé de se constituer en société en tout point les différents statuts existant ne sont pas adaptés aux contraintes de l'activité musicale.
Voilà des sujets qui me semblent beaucoup plus important que le débat récurant sur la sacem me vole.
Un dernier exemple une basse modèle pro coûte environ 2000 euros dont 400 euros de tva en théorie récupérable car en tant qu'auteur/compositeur je suis travailleur indépendant,idem pour un véhicule et tout achat en rapport avec mon activité musicale je vous conseille de faire les démarches auprés de l'administration fiscale et vous aurez la réponse et là on ne parle plus de petits et de gros sociétaires la tva est la même pour tous.
Faites le calcul c'est environ 1500 à 2000 euros que l'administration fiscale se met dans la poche sur votre dos par voie de tva interposée et personne ne râle.
45
Citation :
Un dernier exemple une basse modèle pro coûte environ 2000 euros dont 400 euros de tva en théorie récupérable car en tant qu'auteur/compositeur je suis travailleur indépendant


Normalement , les droits d'auteurs versés par un tiers, ce qui est le cas de la Sacem , sont imposés en salaires. Rien à voir avec un travailleur indépendant.
Et en salaire , rien n'empêche d'opter pour les frais réels. Pour la TVA , c'est vrai on ne peut rien faire. Mais qui dit TVA récupérable , dit aussi TVA à payer sur les rentrées . Tu n'es pas forcément gagnant.

http://www.stephensicard.com

46
Citation :
Normalement , les droits d'auteurs versés par un tiers, ce qui est le cas de la Sacem , sont imposés en salaires. Rien à voir avec un travailleur indépendant.

Désolé de te contredire mais pour parler de salaire il faut un contrat de travail et aucun sociétaire n'a de contrat de travail avec la SACEM.
Les droits d'auteur sont imposés au titres des BNC (bénéfices non commerciaux) et non des traitements et salaires.ce sont des revenus liés à l'exploitation de droits patrimoniaux.
La rémunération en droits d’auteur se distingue des salaires ou des sommes perçues par facturation dans la mesure où :
- la rémunération porte bien sur la création d’une œuvre, et non sur une prestation de service (conseil, direction ou coordination de projet…)
Par principe, les artistes auteurs doivent déclarer leur activité auprès de l‘URSSAF dont dépend leur domicile. Cette formalité unique leur permet de choisir un régime déclaratif (régime de déclaration spéciale dit "micro-BNC" ou régime de la déclaration contrôlée dit "BNC") ainsi que le régime de TVA correspondant, d’émettre des factures et de déclencher l’attribution d’un numéro SIREN. Les produits des droits d’auteur perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
la circulaire n°04-07 du 31 mars 2004 est trés claire à ce sujet « les revenus correspondant aux droits d’auteur ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage »
les auteurs compositeurs ont en fait un statut hybride entre le travailleur indépendant et le salarié.
Ce qui pose un réel problème dans le cas de figure de l'auteur compositeur interprète de ses propres compositions en effet il cotisera à toutes les caisses dans le cadre de son contrat d'engagement d'artiste qui lui est un vrai contrat de travail incluant un lien de subordination (élément central du statut de salarié) c'est le fameux cachet.mais il cotisera aussi à l'URSAFF,vieillesse,formation professionnelle,il s'acquittera aussi des contributions sociales CSG et CRDS mais ne cotisera pas au chômage dans le cadre de la perception de ses droits d'auteurs.
Donc pour la même date travaillée double csg,double cotisation vieillesse,double cotisation maladie,double CRDS,mais malheureusement comme les plafonds d'affiliation à l'agessa (organisme gérant la maladie pour les auteurs/compositeurs) sont assez élevé plus de 8700 € par an c'est le régime général qui prévaut et la cpam ne cumule pas dans ce cas les cotisations agessa et les cotisations régime intermittent pour la calcul des indemnités maladies éventuelles.
Conclusion la SACEM compte 160 000 membres en France et dans le monde mais seulement 1405 affiliés agessa ce qui nous donne 158 595 assujettis qui cotisent à fond perdu car dépendant du régime général.
L'agessa que nous payons tous car prélevé à la source par la SACEM par le biais des cotisations est une vaste arnaque
pour info
https://caap.asso.fr/spip.php?article221
si il y a bien un sujet sur lequel se mobiliser avant de s'attaquer à la SACEM c'est celui ci
47
Désolé de te contredire encore une fois mais les droits d'auteurs versés par un tiers , cad la Sacem , sont des traitements et salaires. Tout ce que tu racontes est un mélange entre l'interprète (BNC) et l'auteur compositeur (salaire si Sacem), ce qui n'est forcément le cas de tous.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31984

Citation :
Les rémunérations d'auteurs déclarées par des tiers doivent apparaître dans la catégorie traitements et salaires de la déclaration d'impôt sur le revenu.

(avec notamment le choix entre déduction forfaitaire pour frais de 10 % ou frais réels. Le terme "tiers" désigne toute personne qui ne serait pas l'auteur, qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une personne morale (société, association).

http://www.stephensicard.com

48
l'article du caap date de 2012 , ça a bien changé depuis 2012 ....

http://www.stephensicard.com

49

Citation de croulebarbe

 Moi, je suis pas content de ma banque : je vais porter plainte contre ma banque :facepalm:

Ca aurait pourtant plus de sens de porter plainte contre une banque, qui utilise le capital de ses clients pour faire mumuse en bourse et parfois (allez, autorisons nous un raccourci facile héhé) déstabiliser l'économie de pays entiers, que contre la SACEM, qui, comme déjà dit ici est une société d'auteurs, c'est à dire l'association des gens qui la composent, qui n'a donc pour unique objectif que ces derniers soient justement rémunérés. Quand on se renseigne et en connait le fonctionnement c'est absurde. Confusion qui s'explique en partie par la logique consumériste de notre société, dont les institutions sont de plus en plus saccagées / délaissées par les pouvoirs publics (poste, sncf...) pour laisser le champs libre aux entreprises et donc à la concurrence, au marché, etc... La notion de service public se perd, les gens sont habitués à payer, et donc à l'efficacité, à l'immédiat, sans aucune conscience du travail effectué derrière, puisqu'ils ont payé. Un service public, ou une société comme la SACEM, c'est long, bureaucratique, truffé d'absurdités et de complexités (et, en tant que sociétaire SACEM, je suis toujours désolé de la lenteur à laquelle cette dernière s'adapte au numérique, même s'il y'a des avancées), mais c'est sans logique commerciale, dans le seul intérêt des gens. Et bien souvent, comme évoqué encore une fois ici, si vous n'avez pas votre argent, ça n'est pas de la faute de la SACEM, qui ne peut être au four et au moulin, mais de la faute des diffuseurs (c-à-d chaînes de TV, radio, google, etc...) qui n'en ont strictement rien à faire que tel artiste ait son dû ou non.... puisque ça ne fera pas augmenter leur propre chiffre d'affaires. Google va même jusqu'à faire de la désinformation auprès de ses utilisateurs sur un projet de loi pour ne pas avoir à régler ses propres contributions... 

https://soundcloud.com/iamdejavu

50
Citation :
Google va même jusqu'à faire de la désinformation auprès de ses utilisateurs sur un projet de loi pour ne pas avoir à régler ses propres contributions...


D'accord à 1000% avec toi : Google et YouTube viennent de déclencher une campagne médiatique de désinformation massive et ultra-violente contre nous (compositeurs, auteurs, créateurs...) pour avoir tous les contenus gratuitement.
Une soi-disant gratuité qui leur permet de gagner 42 milliards de $ (en 2016) pour Google et 18 milliards de $ pour YouTube (en 2018).
Avec en pointe dans ce combat contre les artistes, l'ignoble députée pirate allemande : Julia Reda :oops2::oops2::oops2:

Ma chaîne electro YouTube

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