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Sujet Je vais porter plainte contre la SACEM

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  • 36 followers
Sujet de la discussion Je vais porter plainte contre la SACEM
Salut à tous!
Je suis sociétaire de la SACEM depuis plusieurs années maintenant. Je viens de recevoir la réponse de leur service juridique il y a quelques jours, ils acceptent ma décision de démissionner de chez eux. Celle-ci prendra effet le 31 décembre 2018. Pourquoi je démissionne?
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi! Je compose et produits de la musique à l'image, destinée à la synchro, je fais également des arrangements pour des artistes sur leurs albums. Malgré les relances téléphoniques et mails, ils ne font rien du tout pour récupérer mes droits, des exemples?
-Plusieurs de mes musiques sont passées sur des chaînes dans des reportages types infos, des bandes annonces de petits films qui passent aux infos, des arrangements et un titre composé sur un album sorti dan le monde entier, musiques sur les plateformes de type LOVEMYVOD, arrangements pour des groupes qui ont payé la taxe sdrm... mais rien, rien de rien! Ils ne se bougent pas l'os pour aller récupérer mes droits, alors évidement, je ne suis pas ces pseudos artistes qui passent à la radio avec du talent de bulot et les voix déformées, à la production vide et insipide, du coup, ben, ils ne veulent pas perdre leur temps. Du coup, je vais porter plainte contre eux, pour non respect de contrat!
Ces droits ne représentent pas des masses d'argent, mais ils me reviennent, c'est le genre de chose qui vient à te dégoutter de ton travail et qui me conduit aujourd'hui à démissionner de cette arnaque. J'ai travaillé dur pour ça, pris du temps pour déclarer chaque titre en ligne (450), donner les time-code, fait des mails et des mails pour dire que tels ou tels chose sont passés sur des chaînes, ou autre support média. Avez-vous des problèmes similaires? Avez vous un avocat spécialisé à me conseiller? Je suis en rapport avec un ici, à Brest, mais si il y a eu des précédents, alors je veux bien en être informé pour voir ce qu'il est possible de faire. Merci à vous!
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51

Hors sujet :

 C'est bien triste... Après, comme pas mal de choses quand ça touche au "politique", je n'ai pas l'impression que cette dame soit si "ignoble" que ça, j'ai juste l'impression que ça vient d'une mauvaise communication et compréhension mutuelle. Internet a été un espace libre pendant très longtemps (avec les qualités et défauts que cela implique), réguler tout ce grand bazar, c'est un recul sur les libertés... et une protection à la fois. Pour l'utilisateur lambda, non "créateur", restreindre cette liberté à laquelle il a été habitué (notamment en regard des canaux habituels, tv, radio, presse, qui "imposaient" du contenu), peut paraître scandaleux... si on ne lui explique pas en amont que le créateur qui produit le contenu qu'il visionne, doit pouvoir en vivre, s'il veut continuer à créer. Hors aujourd'hui, YouTube a mis en place des outils performants (bots et algorithmes) pour lutter contre l'usage non autorisé de contenu (ce qui aurait du être une bonne chose... si ça avait servi à rémunérer les sociétés d'auteurs, et non protéger les maisons de disque), sans éduquer ses utilisateurs au pourquoi du comment : morale de l'histoire, l'utilisateur est frustré, se sent fliqué, et en veut à la terre entière, et donc est facilement sensible à ce genre de désinformation. Google, par contre, sait ce qu'il fait (à savoir se faire de l'argent sur le dos de la création sans redistribution), et profite de l'ignorance générale.  

 

https://soundcloud.com/iamdejavu

52
Citation :
Désolé de te contredire encore une fois mais les droits d'auteurs versés par un tiers , cad la Sacem , sont des traitements et salaires

Je ne vais pas te contredire mais nous avons tous les 2 raison en effet on a le droit d'opter pour l'un ou pour l'autre
tout bon comptable conseillera d'opter pour la micro bnc en raison de l'abatement de 34 % contre 10 % dans le cas des traitements et salaires.
53
Citation :
Parce que la SACEM ne se bat pas pour les petits comme moi!

Contrairement aux idées reçues la SACEM se bat pour les petits comme moi et comme toi par contre il est évident que si tu es un petit comme moi et que la SACEM collecte des centimes de droits d'auteur que tes charges sociales et cotisations sont prélevées dessus il ne reste plus grand chose et il faut attendre que la somme soit conséquente de manière à ce que tes frais de règlement ne soient pas supérieurs à la somme collectée.
Maintenant je trouve ce genre d'affirmation trop facile et j'attends de l'argumentation et des preuves autrement pour moi ce genre de propos reste sans fondements.
54
Revenus art 62 : les droits d'auteur sont des revenus autres que des salaires qui peuvent être taxés comme des salaires ou en revenus commerciaux. Chacun peut décider au moment de sa déclaration fiscale..

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

55
x
Hors sujet :
Citation :
-la création d'un statut alternatif à l'association loi 1901 afin de donner un statut de personnne morale à tout groupe de musique sans pour cela être obligé de se constituer en société en tout point les différents statuts existant ne sont pas adaptés aux contraintes de l'activité musicale.

La plupart des groupes amateurs créent une association.
La plupart des groupes pro qui tournent depuis longtemps sont constitués en sociétés.
S'il est vrai qu'il n'existe pas administrativement de case genre "Asso-ciété pour groupe de musique", il existe des montages assez simples permettant la structuration du business dans la musique. Pour ma part, je ne vois donc pas l'intérêt de réfléchir à un statut spécifique, qui pourrait sans doute amener plus de nouvelles contraintes qu'autre chose. @+.
56
Citation :
Revenus art 62


Ok mais Art 62 de quoi ?

de ça ? https://www.previssima.fr/question-pratique/dirigeants-de-societes-a-quoi-correspond-le-regime-de-larticle-62-du-cgi.html

http://www.stephensicard.com

57
:bravo:

Ma chaîne electro YouTube

<<<<<<<< Hú Li >>>>>>>>

58
art 62 du cgi c'est dans ta citation
59
ben justement , ça n'a pas grand chose à voir ... Tu l'as lu au moins ? :mdr:

http://www.stephensicard.com

60
Citation :
ben justement , ça n'a pas grand chose à voir ... Tu l'as lu au moins ?

Effectivement je l'ai lu et c'est exactement le cas de figure qui nous occupe
Cet article concerne les artisans les commerçants les professions libérales et les indépendants.
Ces dirigeants voient leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leur protection sociale, aux caisses des travailleurs indépendants.
C'était effectivement le cas il y a 3 jours mais la nouvelle réforme entrée en vigueur le 01/01/2019 viens bouleverser les choses et encore une fois je le dis merci la SACEM car la nouvelle réforme facilite les choses en supprimant le distingo entre assujettis et affiliés je vous met le lien qui vous permettra de découvrir les enjeu de la réforme.
https://createurs-editeurs.sacem.fr/actualites-agenda/actualites/vos-services/retraite-de-base--la-loi-rend-la-cotisation-obligatoire-pour-tous
Et pour tout ceux qui doutent de l'intérêt d'être sociétaire SACEM j'aimerais qu'une bonne fois pour toute ils donnent une cohérence au débat en répondant sur ces points de façon précise et en nous donnant bien entendu les liens vers les
prétendus alternatives car avant de critiquer il faut pouvoir comparer de manière objective
-quels sont les avantages des alternatives à la SACEM
-en terme de protection sociale retraite/maladie
-en terme de protection de l'oeuvre
-en terme de collecte des droits
-en terme de règlement des cotisations.