Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)

Hors sujet : ztes naif les gars, tous tombes dans le panneau, les communistes n existent plus !!![HS]

Hors sujet : et puis surtout, on n'a jamais vu un pirate avec un iMac !

Hors sujet : Non mais avec un OS dans les bacs oui!

Hors sujet : Et de la tarte plein le nez si il vient en Belgique... hi hi hi...

Citation : et puis surtout, on n'a jamais vu un pirate avec un iMac !

Citation : 4 jours sans personne ?

Citation : quand on collecte des droits en general, c'est pour les reverser aux ayant-droits..

Citation : (...) contre la licence globale

Citation : Pour des offres légales

Citation : Pour un contrôle démocratique des DRM

Citation : Responsabilité des fournisseurs d'accès et des opérateurs de télécommunication

Citation : Pour un contrôle démocratique des DRM

Citation : "Après l'urgence (une seule lecture par assemblée), après la suspension des débats, le 23 décembre, on apprend qu'on retire l'article 1er du texte", a déclaré M. Morin à l'AFP à l'issue de la conférence des présidents.

Le gouvernement a annoncé lundi soir le retrait de l'article du projet de loi controversé sur les droits d'auteur qui légalise le téléchargement sur internet pour usage privé.

Citation : Droit d'auteur : la gauche tente en vain de légaliser le téléchargement
PARIS, 7 mars 2006 (AFP) - - Les députés PS, PCF, Verts et certains députés UMP ont tenté en vain mardi soir de rétablir la légalisation du téléchargement pour usage privé supprimée du projet de loi sur les droits d'auteur par le gouvernement.

La gauche mais aussi Christine Boutin (UMP) et Alain Suguenot (UMP) ont présenté des sous-amendements à l'article additionnel du gouvernement destiné à remplacer l'article premier du texte qui légalisait, contre l'avis du gouvernement le téléchargement pour usage privé contre rémunération.

Cet article qui mettait ainsi en place la licence globale a été retiré par le gouvernement lundi soir.

Cet article additionnel instaure des exceptions au droit d'auteur pour les copies privées destinées aux personnes handicapées, pour les bibliothèques et les services d'archives et l'autres pour la presse. Il n'a pas été voté mardi soir, plusieurs sous-amendements restant à examiner.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres a rejeté à nouveau la licence globale qui "ne profiterait ni au monde de la création, ni aux internautes". Elle "nécessiterait des repérages et des sanctions, elle serait une taxe qui défavoriserait les revenus les plus bas, et elle s'imposerait tous comme un modèle unique" a-t-il ajouté. Il a également mis en cause "l'absence de mécanisme fiable pour répartir les rémunérations".

Christine Boutin (UMP) a accusé le gouvernement de "pousser les internautes au piratages" et Didier Mathus (PS) de condamner à mort la copie privée et les échanges "peer to peer" alors que ces derniers permettent pas un "formidable developpement de la possibilité des échanges culturels".

Le débat parfois tendu entre l'opposition et l'UMP s'est déroulé sous les yeux attentifs de représentants de la filière et industrie musicale dans les tribunes du public.