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Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)

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Sujet de la discussion Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)
:8) j'ai surfer un peu ce matin sur le net pour me renseigner sur l'actualité du disque en france
l'heure est grave pour les maisons de disques ! beaucoup d'artistes se font viré , les signature de nouveaux talent sont casi rare et le personnel est licencié peu a peu

LA CAUSE PRINCIPAL SELON 80% DES PRODS = le peer to peer et téléchargements


plus personne ne bouffe , ni les producteurs , ni les distributeurs , ni les maison de disques , et encore moins les artistes auteur compositeur <img src=(" />
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1391

Citation : Et pourquoi ils veulent faire ca?

Faire beaucoup plus peur... en gros, l'union européenne est occupée à livrer les consommateurs européens pieds et poings liés aux industries du disque et du film en permettant à ces derniers de redéfinirles règles du jeu comme ils l'entendent via la technologie (directive eucd qui interdit tout cassage de protection, même pour usage dans le cadre familial, de recherche scientifique ou d'archivage et de documentation) et en interdisant tout acte ou discours pouvant, même indirectement, résulter sur une infraction.

De même, dans les projets de la comission, il y a aussi prévu de permettre les poursuites à l'encontre d'utilisateurs de systèmes pouvant enfreindre le droit d'auteurs... en pratique, universal ne paye pas les droits aux artistes pour la vente de fichiers en ligne, ceux-ci pourraient attaquer aussi les personnes ayant acheté ces fichiers (avec de très lourdes sanctions à la clef, même de bonne foi)... pareil pour les utilisateurs de systèmes informatiques dont les développeurs seraient soupçonnés d'avoir piqué du code illégalement pour le mettre dans ce système...
1392
Ah ouais, c'est la version transylvanienne...

Il vaudrait mieux avoir la version française de ce truc !

En tout cas, "criminal sanctions", ça veut dire "sanctions pénales" et pas "crime" (nuance) mais l'existence même de ce projet semble indiquer que la situation pourrait bien évoluer dans le mauvais sens...

Des projets, bons et mauvais, il y en a plein les tiroirs...

Rien n'est joué de toute manière et les dernières décisions de la justice française se sont montrées favorables aux internautes.

Goodnight, sleep tight :clin:
1393
Et ce texte, si il passe, il doit passer quand?
1394
Ca peut prendre des années d'ici que ça soit adopté puis appliqué en droit français...

Et puis la justice est de toute manière indépendante (1) et les juges ont autre chose à foutre (2).

De plus, leurs majestés n'aiment pas qu'on leur force la main ! :clin:
1395
D'ici là, le marché se sera auto-régulé comme il a commencé à le faire.
1396

Citation : Tu es sûr ???



Désolé, il manque la première partie: l'EUCD (European Copyright Directive)

L'EUCD est passée il y a des années et définit les infractions.

Citation : Member States shall ensure that all intentional infringements of an intellectual property right
on a commercial scale, and attempting, aiding or abetting and inciting such infringements, are
treated as criminal offences.



ce dernier passage n'est pas ambigü, c'est bel et bien la pénalisation des infractions à la propriété intellectuelle à échelle commerciale, les tentatives, l'aide, l'encouragement ou l'incitation à l'infraction. La construction de la phrase laisse juste une fenêtre où "tentative", "aide", "encouragement" et "incitation" ne seraient pénalisables que dans le cas d'une infraction à échelle commerciale (donc, lié à la transposition... aussi, qu'est ce qu'une échelle commerciale? ça peut varier d'un pays, voir d'un juge à l'autre)
1397
Je ne vois pas où est le problème : c'est une clause de style.

En effet, si un texte pénalise un comportement il faut prévoir des sanctions et la mise en place de tribunaux pour juger les délinquants...
1398
Il y a pénaliser et pénaliser... dans ce cas ci, il s'agit de sortir du contexte d'infraction pour aller dans le contexte criminel, ça fait une énorme différence.
1399
Euh, ragou, je ne suis pas juriste, mais je crois que là tu fais une confusion entre le terme "criminal" utilisé dans le texte et la définition d'un crime en droit français...

zéro degré | melatonine | MWTE

1400
-> à ragou

Attention aux traductions approximatives : un "hot dog", ce n'est pas un chien chaud... :clin:

De plus, le texte que tu as cité est un simple projet qui émane de la Commission.

Or, ce n'est pas la Commission qui adopte les directives définitives : c'est le Parlement.

Et le Parlement européen a une position totalement opposée depuis le printemps 2004 au moins (j'y faisais allusion).

Il n'y a donc pas de quoi t'affoler !