Le Pub d'AutoProd & Business (Ex - marché du disque c'est la cata!)

Citation : Tout le monde est pas apte à trier

Citation : ...Les sénateurs ont instauré une nouvelle exception au droit d'auteur, dite "exception pédagogique", destinée à l'enseignement et à la recherche. Mais également la création d'un registre public des œuvres protégées et la mise en place d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection. Cette autorité sera composée de six membres, trois magistrats et trois personnalités qualifiées de la société civile, qui auront un mandat de six ans renouvelable par moitié tous les trois ans. Elle est chargée de "veiller à l'interopérabilité des mesures techniques de protection" (verrous informatiques destinés à empêcher ou limiter les copies d'œuvres protégées) et de réguler le nombre de copies privées. Toutefois l'obligation d'interopérabilité, qui était le point fort du texte voté par l'Assemblée nationale a disparu. Cette mesure visait notamment Apple avec son Ipod et sa plate-forme de téléchargement Itunes Music Store, qui enferme sa clientèle dans un circuit fermé. Avec ces dispositions, la loi française remettait en question le modèle économique de la compagnie américaine sur le territoire national.

Il s'agit de "piratage parrainé par l'Etat", s'indignait alors la firme de Steve Jobs, avec un sens certain de la démesure. Au même moment, du côté du ministère de la culture, on insistait sur une rencontre prochaine entre les représentants d'Apple et du gouvernement visant à une explication. Il semble, à la lumière du texte voté par le Sénat, que le gouvernement et la firme américaine ont trouvé un accord...