Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers Intermittence du Spectacle
Agrandir
Intermittence du Spectacle
Forums thématiques
Intermittence du Spectacle
Actu
Articles
Médias 36 36
Tutoriels Tutos 1 1
Forums 1 572 1,6k

Sujet Impot sur cd autoprod

  • 63 réponses
  • 13 participants
  • 7 609 vues
  • 1 follower
Sujet de la discussion Impot sur cd autoprod
Je savais pas tro dans kel topic mettre ca ...

Mon groupe vends sa demo et encaisse les sous sur le compte d'une asso dedié au developpement du groupe. Doit on payer des impots sur les CD vendus?un TVA, un impot sur le commece?
Afficher le sujet de la discussion
51
... si ça te dis je t'envoie plein de textes sur le sujet mais je vois que tu es dans le bain jusqu'au cou.... :|
52

Citation : ben moi je sais d'une part que l'avis d'un inspeceur des impôt n'engage pas l'administration fiscale...



Nous n'avons pas demandé conseil à un inspecteur d'impôt, la pratique de "la petite association" est un calcul de notre part (nous sommes deux leaders) pour éviter trop de travail de gestion et de responsabilité pour l'association support. Je n'oublie jamais qu'il y a des responsables (le bureau) qui ne sont pas dans le bain artistique et qu'il vaut mieux éviter de charger leur sens des responsabilités.

Citation : d'autre part que je ne trouve pas l'attitude de l'urssaf très cohérente puisque dans d'autres domaines "c'est l'état de subordination... etc..." qui détermine l'état de salarié de la personnes qui effectue une prestation et ce... "quelque soit son statut"



Nous sommes justement en règle avec la notion d'état de subordination, nous essayons d'avoir un sens cohérent dans la notion de production (objet de notre association) = déclaration de répétition jusqu'à un premier spectacle sur scène, après je me charge de faire faire aux employeurs leur vrai travail d'employeur, j'évite les contrats de vente (d'où l'utilité du guichet unique) mais c'est un boulot de spartiat qui est mal fait puisque l'on peut difficilement être à fond dans la création, à fond dans la gestion, à fond dans la promotion.... on est pour beaucoup réduit à celà, faute de moyens.
DYANES
53

Citation : j'ai m^me eu le cas où celui qui avait monté une sarl pour sous traiter avec son ancien employeur... a été requalifié en "salarié "



Je ne comprends pas bien la place de celà
DYANES
54

Citation : Pour en revenir au sujet, les membres du bureau sont tous membres du groupe. On ne souhaite pas percevoir de salaire (si c'est possible..?) pour tout reinvestir dans un prochain enregistrement, un concert ou de la pub par exemple. Est ce que ca pose un pb quelconque?


je voulais apporter un élément de réflexion à biboul.morpain sur sa question parce qu'en effet, elle touche beaucoup de groupes qui n'ont pas pour vocation de mettre le nez dans les textes et malheureusement c'est quand on a un pépin juridique ou administratif que l'on se pose trop tard les questions.

1) si vous ne voulez pas percevoir des salaires, pourquoi vous mettre en association ?
question simpliste mais qui oblige à définir votre situation pour que l'on puisse vous donner des éléments de réponse (en effet, monter une structure n'est pas exempt d'obligations administratives, fiscales et juridique).
DYANES
55
Ce que tu dis, Dyanes, est effectivement intéressant. On a discuté ce we à ce sujet avec mon groupe, et on est tombé d'accord sur le fait que c'est pas encore assez rentable pour nous. On ne tourne pas assez pour avoir réellement besoin d'une structure derrière qui ferait... rien.
En revanche, quand il nous prendra de faire un CD - et plus une maquette -, on se repenchera sur la question. En attendant, j'ingurgite et j'essaie d'assimiler ce que vous racontez ;)

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

56
Jeanjacques.B. en effet, j'ai eu aussi à pratiquer quelques lectures assidues de textes de loi.... mais la situation est franchement kafkaienne au sujet des 6 représentations.
L'info que tu donnes sur l'ouverture du GUSO aux structures qui ne possèdent pas les codes NAF que tu as énumérés est juste mais le résumé de l'histoire est terrifiant !!!

une assoc qui a pour objet de faire du spectacle (et production) DOIT demander la licence (ça y est, ça on le sait maintenant)... elle doit en gros avoir un des codes NAF que tu as cité (923 ...). Elle NE PEUT recourir au GUSO (ça se comprend).

une assoc qui n'est pas dans ce champ d'application peut donc recourir au GUSO et depuis le 1/01/2004 le GUSO a facilité l'accès et l'a même rendu OBLIGATOIRE pour toutes ces structures (= spectacles occasionnels)...
MAIS il n'en reste que malgré le fait qu'il n'y ait plus la barrière des 6 cachets pour le recourt au GUSO, l'ordonnance de 1945 sur le spectacle vivant reste néanmoins en vigueur : AU DELA DE 6 CACHETS PAR AN, LICENCE DE SPECTACLE OBLIGATOIRE !!!!!! arrrrggghhhh HELP US KAFKA !

... MAIS comme elle n'a pas pour objet de faire du spectacle vivant "professionnel", (du style une chorale, une école de musique) les commissions d'attribution de la licence sont en DEVOIR d'en refuser la demande.

RE arrrrggghhhh SAVE US KAFKA !

...J'ouvre donc le débat sur la question de la refonte de la loi de 1953 sur le spectacle amateur qui est en lien avec cette problématique.....
DYANES
57

Citation : En revanche, quand il nous prendra de faire un CD - et plus une maquette -, on se repenchera sur la question. En attendant, j'ingurgite et j'essaie d'assimiler ce que vous racontez


miles1981, même cette histoire de maquette ou CD, pourquoi voulez vous une structure ?
Vous pouvez tout à fait aller en studio (où chez vous), payer la SDRM, payer la gravure ... et tout et tout, en partageant les dépenses entre les membres du groupe, rien ne l'interdit.
DYANES
58
Vrai aussi ;) :bravo2:

http://blog.audio-tk.com/

Audio Toolkit: http://www.audio-tk.com/

59
:clin: je suis partant pour le débat, voir faire une compilations de nos élucubrations sur le sujet....mais la je pars en studio et je ne reviens que vendredi.... avant de repartir pour la session annuelle (gratuite) animée par Claude Lemesle à la Sacem Paris... on se tiens au courant et je reviens quend je peux.... amitiés...
jjb :oo:
60
C'est quoi cette session de claude lemesle ?