Ici on ne plaisante pas !
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Anonyme
521410
VFred
19498
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
Si vous vous comportez bien, vous aurez peut être droit à une blague en format Powerpoint qu'on rigole un peu quand même 
Anonyme
521410
A propos de la déréglementation...
Récemment, le gouvernement du Québec, se conformant aux orientations d'Hydro-Québec, mettait en place les premières dispositions légales afin d'engager le Québec dans le marché de la déréglementation électrique aux Etats-Unis. Or, cet enjeu est majeur et pourrait changer considérablement le "portrait électrique" au Québec.
Le SPSI, quant à lui, est tout à fait insatisfait de la démarche suivie par le gouvernement. Nous ne sommes ni en faveur de la déréglementation ni en défaveur mais nous estimons que cette orientation doit faire l'objet d'une étude approfondie et d'un consensus social. Ca ne doit pas être la seule décision d'Hydro-Québec ou du ministre.
Le 11 décembre 1996, le gouvernement adoptait, par le décret 1559-96, le règlement 652 d'Hydro-Québec permettant l'accès du réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec à tous les producteurs d'énergie de l'Amérique du Nord. Par la suite, devant la forte probabilité que cette proposition ne soit pas agréée par le FERC[note_1-1], il adoptait, par le décret 276-97 du 5 mars 1997, le règlement 659 d'Hydro-Québec permettant, entre autre, aux producteurs extérieurs de fournir directement de l'énergie électrique à certains réseaux municipaux. Ces décrets mettent en place les conditions nécessaires à la déréglementation totale de l'énergie électrique, au Québec.
En invoquant une situation d'urgence et le caractère exceptionnel de la déréglementation aux États-Unis, le gouvernement contrevenait aux termes du projet de loi 50 récemment adopté, aux recommandations issues de la Table de consultation du débat public sur l'énergie ainsi qu'à tous les engagements contractés envers les organismes liés au domaine de l'énergie. Cette réorientation majeure risque de perturber considérablement le domaine de l'énergie au Québec, d'appauvrir l'ensemble des citoyens, de remettre en question le développement économique régional et d'augmenter les coûts d'emprunt pour Hydro-Québec et le gouvernement du Québec - les tarifs électriques et le fardeau fiscal, par effet d'entraînement -.
Cet suite d'événements dans lequelle nous serons bientôt propulsés sera mise en place dans peu de temps - le 1er mai 1997 -. Les enjeux sont majeurs, les conséquences pourraient être dramatiques pour le Québec. Il est impératif d'en débattre collectivement avant d'être engagés dans une aventure aussi risquée.
2 Le Québec depuis la nationalisation de l'électricité
La nationalisation de l'électricité au Québec découlait de l'urgence, à l'époque, de corriger une situation chaotique qui nuisait au développement économique du Québec. Initiée par Jean Lesage à la suite d'un mandat électoral obtenu en ce sens, elle conduit à la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire du Québec et à leur rétrocession à Hydro-Québec.
2.1 Le tableau de l'électricité avant la nationalisation
Un vieux diction dit bien que l'histoire se répète, hélas...
Il apparaissaît donc intéressant, dans le cadre de cette étude, de resituer le contexte électrique, au Québec, avant la nationalisation, contexte qui a justifié l'appropriation du capital hydraulique par les Québécois et l'élaboration du pacte social électrique.
En espérant que l'histoire ne se répètera pas...
2.1.1 Le chaos dans les tarifs
De nombreuses entreprises électriques opéraient à la grandeur du territoire du Québec, entreprises qui appartenaient à des actionaires privés. Ces entreprises s'étaient établies, au gré des balbutiements de l'électricité, sur des territoires qui leur avaient été cédés en exclusivité et opéraient sans cadre réglementaire, selon les indications et au seul profit de leurs actionnaires.
Ainsi, en 1960, on dénombrait au moins 10 entreprises produisant de l'électricité sur le territoire du Québec[note_2.1.1-1]:
A l'évidence, ces compagnies opéraient des sites hydrauliques dont le potentiel variait d'une localisation à l'autre, ce qui avait pour effet d'entraîner une grande disparité dans les tarifs électriques. Ainsi, on obtenait la grille tarifaire suivante, pour certains centres urbains du Québec, en 1962[note_2.1.1-2]:
Enfin, les statistiques démontrent clairement que, si on avait conservé le régime qui prévalait avant la nationalisation, tous les citoyens du Québec - à l'exception des citoyens de Hull - subiraient aujourd'hui une tarification de l'électricité plus élevée que celle facturée par Hydro-Québec.
2.1.2 Un réseau électrique alambiqué
Les concessions territoriales qui avaient été consenties aux compagnies électriques faisaient en sorte que des entreprises électriques desservaient des clientèles dans des zones situées à proximité de territoires exploités par leurs concurrents et ce, parfois, à de grandes distances de leurs propres sites de génération électrique.
Ainsi, par exemple, la compagnie Shawinigan Power desservait la clientèle de la ville de Valleyfield, pourtant située à proximité de la centrale de Beauharnois, exploitée par un compétiteur. Ou encore, elle desservait les abonnés de la ville de Québec dont l'alimentation électrique aurait été plus économique à partir de la centrale de Bersimis, également exploitée par un autre compétiteur[note_2.1.2-1]. Dans tous ces cas, on assistait à une multiplication de lignes électriques, les entreprises ne partageant pas leurs lignes de transport d'électricité avec leurs concurrents.
On ne possède malheureusement pas la cartographie complète des territoires consentis aux entreprises opérant sur le territoire du Québec, avant la nationalisation, cartographie qui nous aurait permis de préciser l'ampleur et la complexité de découpage territorial à ce moment-là.
2.1.3 Remettre tout cela en ordre
Au moment de la nationalisation, en 1963, on dénombrait pas moins de 85 tarifs résidentiels et de 80 tarifs industriels différents, à la grandeur du Québec[note_2.1.3-1]. Uniformiser les tarifs électriques et normaliser l'ensemble des procédures administratives a été une tâche fort complexe.
En procédant par étapes - afin que le choc de l'ajustement tarifaire n'indispose aucunement les consommateurs bénéficiant d'un tarif inférieur au coût de fourniture de leur catégorie tarifaire -, on a pu en arriver, en 1975, à uniformiser les tarifs électriques sur l'ensemble du territoire du Québec[note_2.1.3-2].
Il aura donc fallu plus de 12 années pour établir une uniformité tarifaire sur l'ensemble du territoire, laquelle allait enfin permettre aux consommateurs établis en régions éloignées de bénéficier d'une énergie abondante et moderne pour mettre en valeur leurs régions respectives et en accélérer le développement industriel.
2.2 Les mandats confiés à Hydro-Québec
De l'élection quasi-référendaire qui a permis la nationalisation des entreprises électriques oeuvrant sur le territoire du Québec, Hydro-Québec se voyait, à l'origine, confier quatre mandats spécifiques:
l'électrification de l'ensemble du territoire pour desservir les régions où l'électrification, jugée peu rentable pour les entreprises privées, avait été négligée ou était inexistante;
la mise en valeur de notre patrimoine hydraulique à la seule fin de satisfaire les besoins en énergie des citoyens et des entreprises opérant sur le territoire;
l'établissement d'une tarification uniforme sur le territoire afin de corriger les énormes disparités régionales quant aux coûts que supportaient les utilisateurs de l'électricité;
l'ajustement des tarifs pour couvrir spécifiquement les coûts d'investissement et d'opération, ce qui faisait d'Hydro-Québec une entreprise de services et non pas une entreprise poursuivant des objectifs commerciaux.
2.3 Un modèle qui a réussi
Trente-cinq ans après la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire québécois, on peut certes affirmer que l'aventure Hydro-Québec a été un franc succès.
2.3.1 Des tarifs qui ont diminués suite à la nationalisation
Les tarifs électriques ont nettement diminués suite à la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire du Québec, en 1962. Selon les données consignées dans le tableau qui suit, ce n’est qu’en 1973 que l’on réatteindra le même niveau, pour les tarifs résidentiels, que celui qui était facturé en 1958[note_2.3.1-1][note_2.3.1-2]:
Les coûts présentés dans ce tableau, par ailleurs, n'ont pas été ajustés pour tenir compte de l'inflation qui a fortement augmentée durant les années 1970-1980[note_2.3.1-3].
2.3.2 Des tarifs parmi les plus bas
D'abord, nous jouissons des tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord. Ce qui veut dire qu'en investissant prudemment dans notre patrimoine hydraulique, en développant nos compétences en ingénierie et en faisant preuve d'audace technologique lorsque requis, Hydro-Québec a été et est en mesure d'offrir des tarifs très avantageux à ses clients tout en leur assurant une qualité de service excellente et en maintenant des ratio financiers adéquats. Le tableau suivant présente l'écart entre les coûts de l'électricité de plusieurs grandes villes nord-américaines et ceux facturés au Québec.
2.3.3 Une qualité de service profitable à tous
Pour Hydro-Québec, entreprise intégrée verticalement et opérant à la grandeur du territoire, tous les clients - les citoyens et les entreprises - jouissent de la même prestation de service et des mêmes normes de qualité électrique, faisant de tous des égaux quant à la chose électrique.
2.3.4 Des ressources hors du commun
Hydro-Québec, entreprise intégrée déployée à la grandeur du territoire, dispose de ressources considérables qui profitent à l'ensemble des citoyens du territoire. Ainsi, et on l'a vu récemment lors des pannes dans la région de Lanaudière ainsi qu'au Saguenay, Hydro-Québec, face à un désastre naturel qui requiert une grande mobilisation de ressources humaines et techniques, est en mesure de puiser dans son bassin de main-d'oeuvre pour supporter une condition urgente dans une région particulière.
Il en va tout autrement de nos voisins américains lesquels, misant d'abord et avant tout sur un tarif minimal, sont dépourvus lorsque tempêtes et éléments naturels se déchaînent. Dans ce cas, il est coutumier de voir des équipes d'Hydro-Québec leur prêter main-forte, sur une base quasi régulière.
Récemment, le gouvernement du Québec, se conformant aux orientations d'Hydro-Québec, mettait en place les premières dispositions légales afin d'engager le Québec dans le marché de la déréglementation électrique aux Etats-Unis. Or, cet enjeu est majeur et pourrait changer considérablement le "portrait électrique" au Québec.
Le SPSI, quant à lui, est tout à fait insatisfait de la démarche suivie par le gouvernement. Nous ne sommes ni en faveur de la déréglementation ni en défaveur mais nous estimons que cette orientation doit faire l'objet d'une étude approfondie et d'un consensus social. Ca ne doit pas être la seule décision d'Hydro-Québec ou du ministre.
Le 11 décembre 1996, le gouvernement adoptait, par le décret 1559-96, le règlement 652 d'Hydro-Québec permettant l'accès du réseau de transport d'électricité d'Hydro-Québec à tous les producteurs d'énergie de l'Amérique du Nord. Par la suite, devant la forte probabilité que cette proposition ne soit pas agréée par le FERC[note_1-1], il adoptait, par le décret 276-97 du 5 mars 1997, le règlement 659 d'Hydro-Québec permettant, entre autre, aux producteurs extérieurs de fournir directement de l'énergie électrique à certains réseaux municipaux. Ces décrets mettent en place les conditions nécessaires à la déréglementation totale de l'énergie électrique, au Québec.
En invoquant une situation d'urgence et le caractère exceptionnel de la déréglementation aux États-Unis, le gouvernement contrevenait aux termes du projet de loi 50 récemment adopté, aux recommandations issues de la Table de consultation du débat public sur l'énergie ainsi qu'à tous les engagements contractés envers les organismes liés au domaine de l'énergie. Cette réorientation majeure risque de perturber considérablement le domaine de l'énergie au Québec, d'appauvrir l'ensemble des citoyens, de remettre en question le développement économique régional et d'augmenter les coûts d'emprunt pour Hydro-Québec et le gouvernement du Québec - les tarifs électriques et le fardeau fiscal, par effet d'entraînement -.
Cet suite d'événements dans lequelle nous serons bientôt propulsés sera mise en place dans peu de temps - le 1er mai 1997 -. Les enjeux sont majeurs, les conséquences pourraient être dramatiques pour le Québec. Il est impératif d'en débattre collectivement avant d'être engagés dans une aventure aussi risquée.
2 Le Québec depuis la nationalisation de l'électricité
La nationalisation de l'électricité au Québec découlait de l'urgence, à l'époque, de corriger une situation chaotique qui nuisait au développement économique du Québec. Initiée par Jean Lesage à la suite d'un mandat électoral obtenu en ce sens, elle conduit à la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire du Québec et à leur rétrocession à Hydro-Québec.
2.1 Le tableau de l'électricité avant la nationalisation
Un vieux diction dit bien que l'histoire se répète, hélas...
Il apparaissaît donc intéressant, dans le cadre de cette étude, de resituer le contexte électrique, au Québec, avant la nationalisation, contexte qui a justifié l'appropriation du capital hydraulique par les Québécois et l'élaboration du pacte social électrique.
En espérant que l'histoire ne se répètera pas...
2.1.1 Le chaos dans les tarifs
De nombreuses entreprises électriques opéraient à la grandeur du territoire du Québec, entreprises qui appartenaient à des actionaires privés. Ces entreprises s'étaient établies, au gré des balbutiements de l'électricité, sur des territoires qui leur avaient été cédés en exclusivité et opéraient sans cadre réglementaire, selon les indications et au seul profit de leurs actionnaires.
Ainsi, en 1960, on dénombrait au moins 10 entreprises produisant de l'électricité sur le territoire du Québec[note_2.1.1-1]:
A l'évidence, ces compagnies opéraient des sites hydrauliques dont le potentiel variait d'une localisation à l'autre, ce qui avait pour effet d'entraîner une grande disparité dans les tarifs électriques. Ainsi, on obtenait la grille tarifaire suivante, pour certains centres urbains du Québec, en 1962[note_2.1.1-2]:
Enfin, les statistiques démontrent clairement que, si on avait conservé le régime qui prévalait avant la nationalisation, tous les citoyens du Québec - à l'exception des citoyens de Hull - subiraient aujourd'hui une tarification de l'électricité plus élevée que celle facturée par Hydro-Québec.
2.1.2 Un réseau électrique alambiqué
Les concessions territoriales qui avaient été consenties aux compagnies électriques faisaient en sorte que des entreprises électriques desservaient des clientèles dans des zones situées à proximité de territoires exploités par leurs concurrents et ce, parfois, à de grandes distances de leurs propres sites de génération électrique.
Ainsi, par exemple, la compagnie Shawinigan Power desservait la clientèle de la ville de Valleyfield, pourtant située à proximité de la centrale de Beauharnois, exploitée par un compétiteur. Ou encore, elle desservait les abonnés de la ville de Québec dont l'alimentation électrique aurait été plus économique à partir de la centrale de Bersimis, également exploitée par un autre compétiteur[note_2.1.2-1]. Dans tous ces cas, on assistait à une multiplication de lignes électriques, les entreprises ne partageant pas leurs lignes de transport d'électricité avec leurs concurrents.
On ne possède malheureusement pas la cartographie complète des territoires consentis aux entreprises opérant sur le territoire du Québec, avant la nationalisation, cartographie qui nous aurait permis de préciser l'ampleur et la complexité de découpage territorial à ce moment-là.
2.1.3 Remettre tout cela en ordre
Au moment de la nationalisation, en 1963, on dénombrait pas moins de 85 tarifs résidentiels et de 80 tarifs industriels différents, à la grandeur du Québec[note_2.1.3-1]. Uniformiser les tarifs électriques et normaliser l'ensemble des procédures administratives a été une tâche fort complexe.
En procédant par étapes - afin que le choc de l'ajustement tarifaire n'indispose aucunement les consommateurs bénéficiant d'un tarif inférieur au coût de fourniture de leur catégorie tarifaire -, on a pu en arriver, en 1975, à uniformiser les tarifs électriques sur l'ensemble du territoire du Québec[note_2.1.3-2].
Il aura donc fallu plus de 12 années pour établir une uniformité tarifaire sur l'ensemble du territoire, laquelle allait enfin permettre aux consommateurs établis en régions éloignées de bénéficier d'une énergie abondante et moderne pour mettre en valeur leurs régions respectives et en accélérer le développement industriel.
2.2 Les mandats confiés à Hydro-Québec
De l'élection quasi-référendaire qui a permis la nationalisation des entreprises électriques oeuvrant sur le territoire du Québec, Hydro-Québec se voyait, à l'origine, confier quatre mandats spécifiques:
l'électrification de l'ensemble du territoire pour desservir les régions où l'électrification, jugée peu rentable pour les entreprises privées, avait été négligée ou était inexistante;
la mise en valeur de notre patrimoine hydraulique à la seule fin de satisfaire les besoins en énergie des citoyens et des entreprises opérant sur le territoire;
l'établissement d'une tarification uniforme sur le territoire afin de corriger les énormes disparités régionales quant aux coûts que supportaient les utilisateurs de l'électricité;
l'ajustement des tarifs pour couvrir spécifiquement les coûts d'investissement et d'opération, ce qui faisait d'Hydro-Québec une entreprise de services et non pas une entreprise poursuivant des objectifs commerciaux.
2.3 Un modèle qui a réussi
Trente-cinq ans après la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire québécois, on peut certes affirmer que l'aventure Hydro-Québec a été un franc succès.
2.3.1 Des tarifs qui ont diminués suite à la nationalisation
Les tarifs électriques ont nettement diminués suite à la nationalisation des entreprises électriques opérant sur le territoire du Québec, en 1962. Selon les données consignées dans le tableau qui suit, ce n’est qu’en 1973 que l’on réatteindra le même niveau, pour les tarifs résidentiels, que celui qui était facturé en 1958[note_2.3.1-1][note_2.3.1-2]:
Les coûts présentés dans ce tableau, par ailleurs, n'ont pas été ajustés pour tenir compte de l'inflation qui a fortement augmentée durant les années 1970-1980[note_2.3.1-3].
2.3.2 Des tarifs parmi les plus bas
D'abord, nous jouissons des tarifs parmi les plus bas en Amérique du Nord. Ce qui veut dire qu'en investissant prudemment dans notre patrimoine hydraulique, en développant nos compétences en ingénierie et en faisant preuve d'audace technologique lorsque requis, Hydro-Québec a été et est en mesure d'offrir des tarifs très avantageux à ses clients tout en leur assurant une qualité de service excellente et en maintenant des ratio financiers adéquats. Le tableau suivant présente l'écart entre les coûts de l'électricité de plusieurs grandes villes nord-américaines et ceux facturés au Québec.
2.3.3 Une qualité de service profitable à tous
Pour Hydro-Québec, entreprise intégrée verticalement et opérant à la grandeur du territoire, tous les clients - les citoyens et les entreprises - jouissent de la même prestation de service et des mêmes normes de qualité électrique, faisant de tous des égaux quant à la chose électrique.
2.3.4 Des ressources hors du commun
Hydro-Québec, entreprise intégrée déployée à la grandeur du territoire, dispose de ressources considérables qui profitent à l'ensemble des citoyens du territoire. Ainsi, et on l'a vu récemment lors des pannes dans la région de Lanaudière ainsi qu'au Saguenay, Hydro-Québec, face à un désastre naturel qui requiert une grande mobilisation de ressources humaines et techniques, est en mesure de puiser dans son bassin de main-d'oeuvre pour supporter une condition urgente dans une région particulière.
Il en va tout autrement de nos voisins américains lesquels, misant d'abord et avant tout sur un tarif minimal, sont dépourvus lorsque tempêtes et éléments naturels se déchaînent. Dans ce cas, il est coutumier de voir des équipes d'Hydro-Québec leur prêter main-forte, sur une base quasi régulière.
Agentcarotte
25217
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VFred
19498
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C'est maintenant l'instant mystère...
Un crop circle vu en région parienne :
Un autre au-dessus deCalais :
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Chien Qui A Les Crocs...
1484
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
Agentcarotte
25217
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Tib-tib
3460
Squatteur·euse d’AF
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Chien Qui A Les Crocs...
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AFicionado·a
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Tib-tib
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