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Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?

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  • 47 followers
Sujet de la discussion Pénalisation du cannabis, pour ou contre? Pourquoi?
PARIS (AFP) - Un rapport remis lundi soir à Jean-Pierre Raffarin recommande de sanctionner l'usage de drogue, notamment de cannabis, d'une contravention, mais laisse au Premier ministre le soin de trancher sur son montant, qui pourrait aller jusqu'à 1.500 euros.

Les consommateurs de drogues, quels qu'ils soient, ne seraient ainsi plus passibles de prison comme prévu dans la loi de 1970.


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Ce rapport est le fruit des travaux de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) regroupant représentants de l'Intérieur, de la Justice, de l'Education nationale et de la Santé.

Le texte, selon une source informée, se concentre notamment sur la consommation de cannabis chez les plus jeunes.

Le texte, qui sera examiné mardi matin lors d'une réunion interministérielle à Matignon, reste fidèle aux voeux de la majorité qui refuse d'établir une distinction entre "drogues dures" et "douces" en différenciant le cannabis des autres produits stupéfiants illicites, selon un responsable de la Mildt sous couvert de l'anonymat.

En toute logique, la Mildt ne recommande donc pas d'établir des sanctions différentes en fonction du produit consommé.

En revanche, le texte prend acte de ce que le président de la mission Didier Jayle avait décrit en juin comme "un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogues". Il préconise, en remplacement, l'établissement de contraventions.

"Il faut une sanction systématique, notamment pour le cannabis, qui est le plus massivement consommé", selon un membre de la Mildt.

M. Raffarin, qui pourrait s'exprimer sur le sujet sur M6 dimanche soir, devra trancher sur le montant des amendes.

Deux scénarios lui sont proposés par la Mildt: des contraventions forfaitaires de 3e ou 4e catégorie (68 à 135 euros), ou des amendes de 5e classe, prononcées par le tribunal de police, et qui peuvent atteindre 1.500 euros.

Si le premier cas de figure a la préférence du ministre de la Santé Jean-François Mattei, qui souhaite insister sur la prise en charge thérapeutique, les ministères de l'Intérieur et de la Justice sont favorables à la seconde option.

Celle-ci aurait l'avantage, souligne-t-on à la Mildt, de répondre à la volonté des élus de la majorité d'apporter une réponse spécifique aux récidivistes. Les amendes de 5e classe sont en effet inscrites au casier judiciaire, tandis que les autres, aussitôt payées, ne laissent aucune trace.

En revanche, cette solution ne ferait que déplacer les problèmes d'engorgement de la justice, allégeant la charge des tribunaux correctionnels pour embouteiller les tribunaux de police, fait-on valoir à la Mildt.

"Des gens qui n'étaient pas punis vont l'être. Cela va faire une quantité énorme de sanctions", met en garde François-Georges Lavacquerie du Collectif d'information et de recherche cannabique (CIRC).

Il redoute aussi une discrimination sociale : "Ceux qui seront attrapés seront les gamins qui fument dehors tandis que les cadres fumeront tranquillement chez eux. 1.500 euros, c'est colossal. La charge des contraventions va retomber sur les familles".

Contrairement aux attentes de nombreux élus de la majorité, la Mildt ne propose pas de mesures comme la confiscation de téléphones portables ou de cyclomoteurs pour les plus jeunes.

En revanche, les mineurs, ainsi que leurs parents, devront être systématiquement orientés vers des structures sanitaires et sociales spécialisées, et un effort particulier de prévention devra être réalisé dans les collèges et les lycées.
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641
Jagg > peut-être. :noidea: Je n'ai personnellement pas testé cette greffe pour en parler de source sûre.
642
Citation :
Je connais un agric qui a parié là dessus.


j'avais vu y'a quelques années un reportage (peut etre dans tracks ? ) sur un suisse qui avait fait la même, sauf que lui avait le droit de produire, mais pas de vendre.
Il conservait des tonnes de weed sous vide dans des futs en attendant une situation légale plus favorable, qui a fini par arriver. Il doit être exilé fiscal au moment ou on parle.
Oh, attends...

Petit péteux hargneux

bit.ly/elevations2020

bit.ly/dsmelevations2020

643
Il est parti au liechtenstein? :-D
644

Traumax -> oui je me rappelle ce reportage moi aussi icon_bravo.gif

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

645
http://www.liberation.fr/services/2018/04/22/cannabis-la-france-legalise-par-erreur-la-molecule-qui-rend-stone_1645144

Citation :
«Cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue

vu la médiocrité des pseudos débats qu'il peut y avoir sur les drogues en france, c'est l'inverse qui aurait été étonnant

Non je ne mettrai pas de pull

646
Il ne reste plus qu'à attaquer l'Etat Français pour incitation à la drogue. :aime2:
647
Donc si on résume :
- le chanvre est légal depuis toujours s'il contient moins de 0.2% de THC
- depuis l'automne dernier, la ministre a confirmé que le CBD est légal, ouvrant la voie au CBD pour e-liquide et aux variétés de chanvre CBD à moins de 0.2% de THC (qui commence à être produit en Suisse)
- on sait à présent qu'aujourd'hui le THC "pur" est légal lui aussi

=> Donc techniquement, il serait légal de produire, vendre ou détenir du chanvre CBD sans THC d'un coté, et du THC pur de l'autre ???

=> Par contre, du chanvre qui contient naturellement du THC, là non, c'est de la drogue, c'est pas bien parce que c'est mal etc ...

On vit vraiment dans un pays formidable .... icon_facepalm.gif

DubSide

[ Dernière édition du message le 23/04/2018 à 17:49:06 ]

648
Ha ben c'est ça quand on fait 653490754797543789753 lois par an, indépendamment des sujets, ça tire obligatoirement à hue et à dia.
649
Bah, il vont bien nous en pondre une 653490754797543789754 ème, histoire de ré-interdire le THC.

D'ailleurs, j'ai lu que le chanvre CBD qui commence à être importé de Suisse subit l'excès de zèle des douaniers qui ont tout bloqué à la frontière et ont entrepris de faire analyser chaque échantillon un par un, histoire de figer la situation le plus longtemps possible, faute de pouvoir faire autre chose légalement.

Comme quoi, même quand c'est pas illégal, ils continuent de faire chier par tous les moyens possibles, juste par principe ...

Ça me rappelle un article de presse dans la rubrique "insolite" où on pouvait lire avec amusement que je ne sais plus quel pays islamo-réac' avait interdit la bière sans alcool car - sans rire - cela "pouvait facilement devenir une boisson alcoolisée si on ajoutait de l'alcool dedans". Et on se foutait de leur gueule ...

DubSide

650
https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2018/06/20/canada-le-cannabis-deviendra-legal-le-17-octobre_5318577_3222.html
Citation :
La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre

Citation :
Aux termes de la loi, les adultes ayant au moins 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire, pourront légalement acheter, cultiver et consommer une quantité limitée de cannabis. D’ici au 17 octobre, le cannabis demeurera illégal au Canada, à moins d’être autorisé à des fins médicales ou scientifiques, selon un communiqué du gouvernement. Chaque ménage canadien pourra après cette date faire pousser jusqu’à quatre plants chez lui et une personne pourra détenir en public jusqu’à 30 g de cannabis légal, a précisé le gouvernement.

17 octobre après la récolte.... tsss tsss tss :-D:bravo: