Le pub des chomeurs et RSAistes

1- Dans un premier temps il faut savoir que s'il démissionne il ne pourra pas ouvrir de droit à pôle emploi. Il faut donc privilégier à tout prix la rupture conventionnelle qui elle ouvre des droits a pôle emploi.

2- De plus si sont salaire en contrat de pro est inférieur de 30% à son salaire actuel. Il peut bénéficier d'un complément de pole emploi sous réserve qu'il y ai au moins un jour chômé entre les 2 postes. Dans tous les cas il lui faudra être obligatoirement présent physiquement lors de sa première convocation.

3- Les délais d'inscription à pole emploi: il faut s'inscrire par internet ou par téléphone au lendemain de sa fin de contrat ou le jour même. Ensuite il est convoqué dans les deux à trois semaines qui suivent son inscription. On a actuellement 2 semaines de délais pour le calcul de des droits. Il y a un délais de carence de 7 jours (non payés) à l'inscription + les jours de congés payés par l'employeur.

4- Concernant le délais pour obtenir une réponse à sa demande de rupture conventionnelle, là c'est moins de mon ressort mais je crois qu'il faut presque un mois lorsque l'employeur sollicite la DDTE. Dans tout les cas il faut qu'il la négocie en direct avec son employeur. Il n'y a que lui qui peu faire la demande.

1- ça signifie que si je démissionne je n'ai pas le droit aux indemnités, ça ok, mais j'ai quand même le droit de m'inscrire comme demandeur d'emploi et donc d'être éligible à un contrat pro (j'ai 34 ans) ? Au cas où (j'en doute) mon employeur refuse la rupture conventionnelle, si je me fais licencier pour abandon de poste par exemple, j'ai droit aux indemnités ?

2- on parle de salaire brut ? Net ? Salaire de base ? Primes prises en compte ? Prorata de chais pas quoi ?...

3-les histoires de délai de carence, ça concerne le versement d'indemnités, pas un début de contrat pro conventionné ?

edit : merci d'avance pour ton aide, je me triture le cerveau comme pas possible là pour imaginer les scénarii possibles

le montant brut de tes 12 derniers salaires

celui du contrat pro

Dans les entreprises, les ruptures conventionnelles sont le plus souvent conclues pour les motifs suivants :

le salarié est en mésentente avec sa hiérarchie ;
le contenu du travail ou le salaire ne conviennent plus au salarié ;
le salarié souhaite réaliser un projet personnel ou professionnel (création d'entreprise par exemple) ;
plus généralement, lorsque l'entreprise souhaite se séparer d'un salarié mais que son licenciement s'avèrerait risqué d'un point de vue juridique : l'entreprise entame alors la procédure auprès du salarié afin de négocier son départ

pénible

La DIRECCTE ne va pas annuler mon départ, juste le transformer en licenciement

date de fion de contrat

De ce que j'ai pu lire ici ou là, les refus sont dus à des irrégularités dans le dossier :
- délai (de rétractation) non respecté entre la signature de la convention (entre employeur et employé) et l'envoi à la DIRECCTE, ou date de fin de contrat ne permettant pas à la DIRRECTE de respecter le délai d'homologation
- indemnité de rupture mal calculés

Sauf si je ne suis pas tombé sur les bons documents, ni la convention ni la demande d'homologation ne demandent de justifier ou motiver la démarche.

Par contre la DIRECCTE vérifie que la RC n'est pas un licenciement économique déguisé par exemple.

droits et finances :

Citation :

Dans les entreprises, les ruptures conventionnelles sont le plus souvent conclues pour les motifs suivants :

le salarié est en mésentente avec sa hiérarchie ;
le contenu du travail ou le salaire ne conviennent plus au salarié ;
le salarié souhaite réaliser un projet personnel ou professionnel (création d'entreprise par exemple) ;
plus généralement, lorsque l'entreprise souhaite se séparer d'un salarié mais que son licenciement s'avèrerait risqué d'un point de vue juridique : l'entreprise entame alors la procédure auprès du salarié afin de négocier son départ

en gras ce qui correspond à mon cas, a priori il n'y a donc pas de danger de refus, sauf couac administratif

Je vais vérifier mais il se peut qu'on ajoute une clause d'application dans la convention, dans mon cas : financement fongécif non accordé

Citation :

date de fion de contrat

d'après moi elle invalide la RC, point. A ton employeur de refaire une demande ou de faire un vrai licenciement. En attendant tu n'es pas libéré de ton contrat.
D'après ce que j'ai compris hein