Sujet Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?
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Anonyme
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Sujet de la discussion Posté le 09/04/2003 à 15:17:17Qu'est-ce qui vous fascine automatiquement ?
Et hop encore un autre sujet inutile !
Ce coup ci parlez nous des petits trucs devant lesquels vous scotchez.
Moi c'est :
-Les aiguillages de trains (surtout quand y'en a plein)
-Les usines d'embouteillage à la chaine
-Un DJ qui scratche (pas comme moi au couteau !)
-Un beau circuit de train électrique bien décorré
Ce coup ci parlez nous des petits trucs devant lesquels vous scotchez.
Moi c'est :
-Les aiguillages de trains (surtout quand y'en a plein)
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Anonyme
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28251 Posté le 07/10/2013 à 16:10:08
Citation :
La justice française considère qu'un compte PayPal doit être déclaré au fisc
Juridique : Avoir un compte PayPal revient à avoir un compte à l'étranger, a considéré le tribunal administratif de Pau qui vient de condamner un internaute à une amende de 1500 euros.
La lutte contre la fraude fiscale est prioritaire pour le gouvernement. Si les Français ayant des comptes non déclarés en Suisse (ou ailleurs) sont principalement visés, il semble que le combat couvre aujourd'hui des domaines que l'on ne soupçonnait pas.
Ainsi, les dizaines de milliers d'utilisateurs français de PayPal seront heureux d'apprendre qu'ils sont en fait titulaires d'un compte à l'étranger, un compte qui doit donc être déclaré aux services fiscaux, sous peine d'amende.
Le tribunal administratif de Pau vient ainsi de condamner un internaute français à une amende forfaitaire de 1500 euros pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc... Pour la justice, ce compte étant hébergé au Luxembourg (siège social de PayPal), il est donc soumis à l'article 344 A du code général des impôts. On ne sait pas si ce sont les services des impôts qui ont porté plainte.
"Interprétation très extensive" de la loi
Et la note aurait pu être plus salée puisque si plus de 50 000 euros (par année fiscale) sont sur ce compte, l'administration fiscale applique une amende forfaitaire de 5% sur le solde.
Bref, cette décision pourrait bouleverser les habitudes des utilisateurs très nombreux de ce service utilisés pour acheter sur des milliers de sites d'e-commerce ou pour vendre en ligne des biens ou des services.
"Il s’agit là d’une interprétation très extensive. Cette solution est critiquable en pratique puisqu’il ne s’agit que d’un compte technique, que de nombreux particuliers sont quasi contraints d’ouvrir pour régler leurs achats sur Internet. Le solde de ce compte est souvent très faible", commente l'avocate fiscaliste Catherine Taurand qui a révélé cette information.
Interrogé sur cette décision, PayPal n'a pas encore retourné nos demandes de commentaires. On peut néanmoins lire dans ses conditions générales de vente qu'il est de la responsabilité des internautes de déterminer "si des impôts et lesquels s'appliquent aux paiements que vous faites ou que vous recevez".
Par La rédaction de ZDNet.fr | Lundi 07 Octobre 2013
http://www.zdnet.fr/actualites/la-justice-francaise-considere-qu-un-compte-paypal-doit-etre-declare-au-fisc-39794616.htm
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28252 Posté le 07/10/2013 à 16:16:15
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Y a des gouvernement qui, plus que d'autres, souhaitent ardemment être réélus.
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28253 Posté le 07/10/2013 à 16:21:28
C'est logique, mais c'est une interpretation tres extensive de la loi. Ca me semble plus une manoeuvre pour gonfler les chiffres de la lutte contre l'evasion fiscale et passer sous le tapis l'echec de celle-ci sur les vrais gros comptes juteux a l'etranger.
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j-master
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Vie après AF ?
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28254 Posté le 07/10/2013 à 16:30:36
Citation :
Y a des gouvernement qui, plus que d'autres, souhaitent ardemment être réélus.
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28255 Posté le 07/10/2013 à 16:43:28
Je pense que les Impôts doivent se préparer à une arrivée massive et imminente de formulaires CERFA 11916 ![:-D :-D](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mrgreen.gif)
![:-D :-D](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mrgreen.gif)
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Anonyme
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28256 Posté le 07/10/2013 à 17:26:16
Notez la fascinante incrustation de Joe dassin dans ce clip magique:
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Traumax
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Goncourt du Grouik
Membre depuis 18 ans
28257 Posté le 07/10/2013 à 17:42:33
putain le concours de regard bovin. c'est difficile de les départager là.
![Traumax Traumax](https://static.audiofanzine.com/img/user/avatars/generic.png?w=40&h=40&fm=pjpg&s=0d6213e9da38ef4cab8d0bdd3999c731)
Traumax
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Goncourt du Grouik
Membre depuis 18 ans
28259 Posté le 07/10/2013 à 18:01:26
je sais pas si on a tous le même thumbnail, mais Joe part avec une longueur d'avance là. ![:-D :-D](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mrgreen.gif)
![:-D :-D](https://static.audiofanzine.com/images/audiofanzine/interface/smileys/icon_mrgreen.gif)
![Will Zégal Will Zégal](https://img.audiofanzine.com/img/user/avatar/3/3.jpg?w=40&h=40&fm=pjpg&s=424cf14fe27025ee2667ca1222f8638d)
Will Zégal
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Will Zégal
Membre depuis 22 ans
28260 Posté le 07/10/2013 à 18:13:34
Ce que j'aime, c'est que tout le monde s'insurge contre ce que dit cet article... Sauf que celui-ci ne précise pas le montant que le gars avait sur son compte paypal.
Vu ce qu'ils ont à contrôler / redresser et ce que la justice a à traiter, je me permets de douter fortement que les services fiscaux se seraient amusés à entamer une procédure judicaire pour quelqu'un ayant un compte paypal avec un solde de 50 €.
Et, indépendamment du solde, l'article ne précise pas non plus quel usage était fait de ce compte puisqu'il avait apparemment de l'argent dessus. C'est marrant, mais quand je fais des achats avec mon Paypal, ça ne met pas d'argent sur mon compte (ou alors 0,05 s le temps qu'il reparte chez le vendeur).
Vu ce qu'ils ont à contrôler / redresser et ce que la justice a à traiter, je me permets de douter fortement que les services fiscaux se seraient amusés à entamer une procédure judicaire pour quelqu'un ayant un compte paypal avec un solde de 50 €.
Et, indépendamment du solde, l'article ne précise pas non plus quel usage était fait de ce compte puisqu'il avait apparemment de l'argent dessus. C'est marrant, mais quand je fais des achats avec mon Paypal, ça ne met pas d'argent sur mon compte (ou alors 0,05 s le temps qu'il reparte chez le vendeur).
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