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(il est où le triangle jaune pour le fisc ?

De plus le contexte était assez particulier. Le contribuable redressé faisait l'objet d'une vérification de comptabilité dans le cadre de son activité d'antiquaire et le compte Paypal était utilisé dans ce cadre. Mais le tribunal se contente de façon assez vague d'invoquer l'article 1649 A précité.

Réaction de Bercy
Alors que faut-il faire, déclarer ou non au plus vite au fisc son compte PayPal ?
Devant l'inquiétude provoquée par la décision du tribunal de Pau, Bercy a réagi. Ses services précisent que " la décision du tribunal de Pau est une situation particulière d'une personne qui n'avait pas respecté ses obligations déclaratives. Les Français qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type PayPal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante n'ont aucune raison d'être inquiétés par l'administration fiscale et de se voir réclamer des amendes".

Autrement dit, si vous utilisez PayPal uniquement pour des achats ou de petites ventes vous n'avez rien à déclarer. En revanche, si ce compte fonctionne à titre professionnel et reçoit une part de vos recettes, vous devez le déclarer au fisc. Reste à déterminer à quel moment, pour quels montants et avec quelle régularité un compte PayPal peut être considéré comme professionnel !

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