Sujet Qu'est-ce qui vous agace automatiquement au taf ?
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Il m'est arrivé exactement la même chose l'année dernière, ils me réclamaient près de 10k€ avec force menaces dans les courriers et tout, pour une boite que j'avais fermée 3 ans auparavant. J'ai trouvé une procédure sur le web, avec envoi de courrier avec copie de tout ce qui concernait leur délire en LRAR copie la Commission de Recours Amiable (CRA) du RSI, puis un peu avant 2 mois (je crois) écoulés après réception de l'AR (les délais sont super importants et peuvent de foutre dans une merde noire si non respectés), la même chose avec copie au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
C'est le seul truc qui a débloqué la situation, ils m'ont renvoyé un formulaire de déclaration de revenus non salarié à remplir, et c'est à ce moment là qu'ils se sont rendu compte que non seulement, je ne leur devais plus rien, mais qu'ils avaient un trop perçu de 2k€ qu'ils m'ont rendu 1 mois plus tard.
J'ai archivé tout ce que je leur ai envoyé, et je dois pouvoir retrouver les liens Web qui m'ont guidé pour leur mettre dans le cul avec des graviers donc MP si tu veux
j'ai dû trouver les mêmes liens, en tout cas effectivement le TASS semble régler bien des affaires ayant duré des années en 5mn, le RSI ne respectant aucune législation quant aux sommes indûment réclamées. Là rien que dans leur courrier de mise en demeure y a plusieurs erreurs de procédure, dont chacune fait tout annuler, d'après la jurisprudence du TASS.
Tiens d'ailleurs le RSI, par le biais de ses conseillers, dit que leurs décisions sont irrévocables, sans appel, que le TASS est hors sujet car réservé à la seule sécu générale, et que les huissiers viendront taper à ma porte.
Bah je retrousse déjà mes manches en attendant ce moment.
Anonyme
9049
Citation de youtou :
Grmbl, pour la 2ème fois cette année, j'ai des soucis avec le RSI (régime social des indépendants, en gros c'est notre caisse de sécu).
La 1ere fois, c'était pour un truc ultra basique, ça avait pris environ 6 mois pour rentrer dans l'ordre.
Là c'est beaucoup plus grave, pour la faire courte ils semblent avoir confondu mes revenus annuels et mensuels, et jme retrouve avec des sommes totalement délirantes à leur verser.
Je peux joindre personne (quand je joins quelqu'un, péniblement, systématiquement cette personne se déclare incompétente, et me demande de faire un courrier au père noel), je peux pas avoir de RV, bref je vois pas comment faire.
Les sommes basées sur rien, que je dois verser sont trop importantes pour l'être dans le vent (genre s'ils me réclamaient 100 € je pourrais toujours les verser, en attente qu'ils me les remboursent, ce qui est débile, mais avec une administration ça fait parfois avancer la question).
Mais là c'est en milliers d'€ et clairement c'est pas possible ni envisageable.
Le RSI c'est quand même le pire de ce qu'on puisse imaginer comme administration, on y retrouve les pires clichés caricaturaux de toutes les autres administrations françaises, le pire étant en plus que là c'est une entreprises privée.
Il m'est arrivé exactement la même chose l'année dernière, ils me réclamaient près de 10k€ avec force menaces dans les courriers et tout, pour une boite que j'avais fermée 3 ans auparavant. J'ai trouvé une procédure sur le web, avec envoi de courrier avec copie de tout ce qui concernait leur délire en LRAR copie la Commission de Recours Amiable (CRA) du RSI, puis un peu avant 2 mois (je crois) écoulés après réception de l'AR (les délais sont super importants et peuvent de foutre dans une merde noire si non respectés), la même chose avec copie au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
C'est le seul truc qui a débloqué la situation, ils m'ont renvoyé un formulaire de déclaration de revenus non salarié à remplir, et c'est à ce moment là qu'ils se sont rendu compte que non seulement, je ne leur devais plus rien, mais qu'ils avaient un trop perçu de 2k€ qu'ils m'ont rendu 1 mois plus tard.
J'ai archivé tout ce que je leur ai envoyé, et je dois pouvoir retrouver les liens Web qui m'ont guidé pour leur mettre dans le cul avec des graviers donc MP si tu veux
[ Dernière édition du message le 18/11/2016 à 15:24:08 ]
Pictocube
36843
Ma vie est un thread...
Membre depuis 17 ans
Anonyme
9049
Avec le RSI c'est tout sauf avantageux financièrement 
sqoqo
7050
Je poste, donc je suis
Membre depuis 17 ans
Anonyme
9049
Anonyme
24289
Anonyme
65640
Citation :
J'ai archivé tout ce que je leur ai envoyé, et je dois pouvoir retrouver les liens Web qui m'ont guidé pour leur mettre dans le cul avec des graviers donc MP si tu veux
j'ai dû trouver les mêmes liens, en tout cas effectivement le TASS semble régler bien des affaires ayant duré des années en 5mn, le RSI ne respectant aucune législation quant aux sommes indûment réclamées. Là rien que dans leur courrier de mise en demeure y a plusieurs erreurs de procédure, dont chacune fait tout annuler, d'après la jurisprudence du TASS.
Tiens d'ailleurs le RSI, par le biais de ses conseillers, dit que leurs décisions sont irrévocables, sans appel, que le TASS est hors sujet car réservé à la seule sécu générale, et que les huissiers viendront taper à ma porte.
Bah je retrousse déjà mes manches en attendant ce moment.
Anonyme
9049
Fanou83
7955
Je poste, donc je suis
Membre depuis 15 ans
Citation de lenny :
on se prend l'appareil judiciaire dans la mouille.
Al bundy vs Georges abitbol
Anonyme
9049
:kaamelott:
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