opinion Qu'est ce qui vous navre automatiquement ?
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C'est surtout qu'un dépôt de marque se fait normalement par secteur d'activité. Un blog peut tout de même être assimilé à un organe de presse, contrairement à une pressing qui doit pouvoir s'appeler Madame Figaro sans problème.
Concernant The Parisienne, l'article de Korben file un lien vers une rubrique du site du Parisien qui s'appelle "la parisienne". Une sorte de Figaro Madame du Parisien. Ça explique leur démarche.
Par contre, je pense qu'ils sont dans le caca juridiquement si leur truc est postérieur au blog de la dame, parce qu'il me semble qu'en matière de droit des marques, antériorité joue. Pas la peine d'essayer de déposer la marque d'une boîte qui utiliserait déjà un nom qu'elle n'a pas songé à déposer. Au mieux, vous pourrez utiliser le même nom, mais pas interdire à la boîte en question de continuer à l'utiliser.
Ça, c'est pour le droit des marques. Mais utiliser dans un même secteur d'activité un nom préexistant peut être considéré comme de la concurrence déloyale.
De fait, si le Parisien a créé sa rubrique après le blog de la dame, non seulement ils ne sont pas fondés dans leur demande en regard du droit des marques, mais ils n'est pas impossible que la dame puisse elle même les attaquer pour concurrence déloyale, voire pour contrefaçon.
C'étaient les Bubblies, attaqués par King, l'éditeur (entre autres) de Candy Crush et d'un autre jeu avec "Bubble" dans le nom. Au final les enflures ont vite vu qu'ils n'avaient aucune chance et se sont désistés de leur plainte qui ne tenait pas debout (entre autres pour des questions d'antériorité), mais ça a quand même coûté du fric au groupe qui avait évidemment dû quand même engager des sous pour se renseigner en vue de se défendre. Mais bon, tant qu'on vivra dans un système qui trouve normal que le pot de fer fasse cracher de la thune au pot de terre même en sachant qu'il n'a aucune chance et le tout sans devoir lui rembourser un max ensuite pour le préjudice causé...
Non, le blog est beaucoup plus sérieux dans son traitement de l'info
Anonyme
8045
Will Zégal
76020
Will Zégal
Membre depuis 22 ans
Citation :
La confusion, certes douteuse (confondre un blog numérique et un tirage papier de quotidien, c'est comme confondre une Ferrari et un tracteur Renault, mais admettons), était cependant possible pour des esprits particulièrement négligents.
C'est surtout qu'un dépôt de marque se fait normalement par secteur d'activité. Un blog peut tout de même être assimilé à un organe de presse, contrairement à une pressing qui doit pouvoir s'appeler Madame Figaro sans problème.
Concernant The Parisienne, l'article de Korben file un lien vers une rubrique du site du Parisien qui s'appelle "la parisienne". Une sorte de Figaro Madame du Parisien. Ça explique leur démarche.
Par contre, je pense qu'ils sont dans le caca juridiquement si leur truc est postérieur au blog de la dame, parce qu'il me semble qu'en matière de droit des marques, antériorité joue. Pas la peine d'essayer de déposer la marque d'une boîte qui utiliserait déjà un nom qu'elle n'a pas songé à déposer. Au mieux, vous pourrez utiliser le même nom, mais pas interdire à la boîte en question de continuer à l'utiliser.
Ça, c'est pour le droit des marques. Mais utiliser dans un même secteur d'activité un nom préexistant peut être considéré comme de la concurrence déloyale.
De fait, si le Parisien a créé sa rubrique après le blog de la dame, non seulement ils ne sont pas fondés dans leur demande en regard du droit des marques, mais ils n'est pas impossible que la dame puisse elle même les attaquer pour concurrence déloyale, voire pour contrefaçon.
samy dread
17422
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 18 ans
TheStratGuy
14379
Modérateur·trice généraliste
Membre depuis 20 ans
Citation de Djardin :
Par contre je sais plus quel groupe de musique s'était fait épingler par un éditeur de jeu vidéos : l'explication, c'est qu'en goodies sur leur site ils avaient fait 2-3 jeux vidéos avec leur musique.
C'étaient les Bubblies, attaqués par King, l'éditeur (entre autres) de Candy Crush et d'un autre jeu avec "Bubble" dans le nom. Au final les enflures ont vite vu qu'ils n'avaient aucune chance et se sont désistés de leur plainte qui ne tenait pas debout (entre autres pour des questions d'antériorité), mais ça a quand même coûté du fric au groupe qui avait évidemment dû quand même engager des sous pour se renseigner en vue de se défendre. Mais bon, tant qu'on vivra dans un système qui trouve normal que le pot de fer fasse cracher de la thune au pot de terre même en sachant qu'il n'a aucune chance et le tout sans devoir lui rembourser un max ensuite pour le préjudice causé...
Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.
Anonyme
27133
j-master
33965
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
Citation :
Mais un blog peut-il être assimilé à la même activité professionnelle qu'une société de presse?
Non, le blog est beaucoup plus sérieux dans son traitement de l'info
"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus
Anonyme
27133
j-master
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Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
Anonyme
17065
j-master
33965
Vie après AF ?
Membre depuis 19 ans
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