Qu'est ce qui vous navre automatiquement ?
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le reverend
Bon, celui-là il me manquait comme thread.
J'ai mis longtemps à le conceptualiser, mais là, je crois que c'est bon.
C'est parti...
Putain, 22 ans que je traine sur AF : tout ce temps où j'aurais pu faire de la musique ! :-( :-)
Karl Dekos
Pictocube
Toutes les condamnations pour des faits de ce genre n'entrainent pas la perpétuité, ça s'appelle la jurisprudence, et, dans la justice, c'est un argument tout à fait défendable. Ca implique de comprendre la notion de justice dans la Vème...
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Alx33
Quand je conduis pas j'ai peur.
Anonyme
et puis faire appel c'est quitte ou double, tu peux voir ta peine réduite ou augmenté, vu qu'on est pas aux Etats-Unis ça m'étonnerait que la sienne soit augmentée.
Anonyme
Devrait être réservé à des gens qui ont au moins un argument défendable.
l'appel est une procédure lambda qui garantit à tous une 2ème chance de procès, c'est d'ailleurs typique des pays développés, la 2ème instance automatique et quasi inconditionnelle.
Une fois le procès en appel terminé, en revanche y a en France ou ailleurs une dernière possibilité, qui n'est pas une 3ème instance : c'est le pourvoi en cassation, qui n'est pas automatique ni inconditionnel : là pour le coup il faut des arguments solides et non ou mal présentés aux 2 autres procès.
En gros, pour quelqu'un présentant le même dossier de défense, le pourvoi sera refusé. Et ça vaut aussi bien pour les accusés que les victimes.
Et contrairement à l'appel qui peut en certains cas suspendre la peine infligée, c'est pas le cas pour un pourvoi en cassation.
[ Dernière édition du message le 12/12/2016 à 17:34:15 ]
Pictocube
Tout à fait +1 de nétiquette
Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier
Dr Pouet
Il vient sûrement de se rendre compte que c'était plus grave qu'il ne pensait, tout compte fait. Je pense que quand ta connerie dépasse l'entendement tu ferais mieux de fermer ta gueule et espérer que ta vie prochaine soit plus clémente.
ce n'est pas une suggestion de restriction de droits. Juste une consternation sur la connerie du tueur. Parce-que tuer pour n'avoir pas pu entre en boîte, faut avouer... heureusement que tout le monde ne fait pas ça.
Karl Dekos
Anonyme
Anonyme
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