Les questions auxquelles on n'a pas les réponses mais un AFien peut les avoir
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Number-6
Voilà un topic qui sert à s'informer, à poser des questions pour resoudre les tracas du quotidien.
J'inaugure avec :
J'ai cuit des oeufs un peu façon omelette, conservés entre 36 et 48h au frigo, je les ai réchauffé et là je sens mon bide trop chelou.
Quelqu'un sait combien de temps ça se garde sans risque ?
a.k.a
Surprenant n'est-ce pas, mais le dépôt de garantie de mon précédent logement ne m'a toujours pas été restitué alors que j'ai fait l'état des lieux de sortie le 8/10 (il n'y a aucune dégradation et je leur rends mieux qu'il n'était). Ils ont donc une semaine de retard. Je n'arrive pas à trouver avec certitude le taux des indemnités que je pourrais exiger et si j'en ai le droit. J'ai l'impression que ça se passe autour du "taux d'intérêt légal" qui change tous les ans. Cette année c'est 0,04 et apparemment j'ai le droit de le multiplié par 3.
Vous avez déjà eu à le faire ? Vous connaissez quelques chose ou avez une source fiable à me refiler ? Merci.
[ Dernière édition du message le 15/12/2013 à 17:58:17 ]
El Migo
Djardin
Surprenant n'est-ce pas, mais le dépôt de garantie de mon précédent logement ne m'a toujours pas été restitué alors que j'ai fait l'état des lieux de sortie le 8/10 (il n'y a aucune dégradation et je leur rends mieux qu'il n'était). Ils ont donc une semaine de retard. Je n'arrive pas à trouver avec certitude le taux des indemnités que je pourrais exiger et si j'en ai le droit. J'ai l'impression que ça se passe autour du "taux d'intérêt légal" qui change tous les ans. Cette année c'est 0,04 et apparemment j'ai le droit de le multiplié par 3.
Vous avez déjà eu à le faire ? Vous connaissez quelques chose ou avez une source fiable à me refiler ? Merci.
il me semble avoir lu 0.04 moi aussi.
tu poura mettre ici comment tu t'en es sorti pour te faire rembourser ?
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
wildchild666
Je connaissais pas ce dont tu parles mais ça ressemble tout à fait aux clauses d'un contrat commercial prévoyant des intérêts de retard. Mais s'il n'y a pas marqué ce fameux "3 fois le montant légal" tu n'as pas le droit de l'appliqué, et donc tu appliques le taux légal.
- Vous êtes contre tout ce qui a été fait depuis la dernière guerre...
- Vous vous trompez de date. Je suis contre tout ce qui a été fait depuis Adam
Djardin
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/21742-taux-d-interet-legal-2013
Si j'ai tout compris de ce que j'ai vu de l'interouew mondial, si t'as entre 500 et 1000€ de caution, t'auras un truc genre 2€ d'intéret par an. donc pas de quoi fouetter un chat.
genre pour 1000€, avec un taux très bas à 0.04% (contre 0.71% l'an dernier) et pour 15 jours de retard :
1000 * 0.04/100 * 15 /365 = 0.0164
donc moins de 2 centimes.
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
Traumax
Anonyme
[ Dernière édition du message le 15/12/2013 à 21:34:18 ]
Djardin
Référence en matière de bon gout capillaire et vestimentaire.
homme à tête de zizi.
Traumax
a.k.a
Bon, j'ai trouvé ma réponse ici : http://www.adil13.org/modules.php?name=Sections&sop=viewarticle&artid=1875
Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2013 est fixé à 0,04 % (décret n° 2013-178 du 27 février 2013 - JO du 1er mars 2013). Ce taux est utilisé, notamment, dans le cadre de la restitution tardive du dépôt de garantie. En effet, l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 précise qu’« à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire ». Exemple : Un dépôt de garantie de 500 euros n’est pas restitué dans le délai légal des deux mois de la restitution des clés. Le calcul est donc le suivant : 500 x nombre de jours de retard/ nombre de jours de l’année x 0,04% |
En fait ça va me coûter plus cher en affranchissement, donc je laisse tomber. C'est quand même édifiant de constater que lorsque le consommateur est en tort, il n'a presque aucun droit de réclamer de la thune alors que les notables des agences ont des moyens de pression financière considérable quand le loyer n'arrive pas...
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