Qu'est ce qui vous agace automatiquement?
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Go fuck yourself.
J'ai tout de suite pensé à la Grèce et au FMI, faut que j'arrête les infos là
Les plus grands secrets sont généralement bien gardés dans les manuels d'utilisateur et autres notices ou modes d'emploi.
Certainement, mais Wikipedia dit des trucs légèrement différents du cours de la prof et les deux disent des trucs légèrement différents des sites de l'Elysée, de Matignon, de l'AN et du Sénat, lesquels disent tous des trucs légèrement différents. Donc, les sources...
Un truc tout con : il n'est pas clair (sauf dans le texte de la constitution, mais il est contredit en plein d'autres endroits) si le droit de grâce est le seul apanage du président ou s'il s’exerce conjointement avec le premier ministre.
Je pensais que c'était l'unique apanage du Président, mais plusieurs sources disent que le premier ministre doit contresigner une grâce. Ce qui sous-entend que s'il refuse de signer, la grâce n'est pas effective.
Dans la pratique, on sait que le président décide seul. Mais impossible de trouver avec certitude ce qu'il en est de droit.
Beaucoup de choses sont à l'avenant. Beaucoup des pouvoir semblent aller au président, mais le premier ministre doit signer. Idem, le président doit signer beaucoup de trucs pour l'action du gouvernement / premier ministre. Moralité, il est difficile de trouver ce qui est du pouvoir exclusif du président, du premier ministre ou ce qui est un pouvoir partagé puisqu'on peut imaginer (notamment en cas de cohabitation) que l'un puisse refuser de contresigner un truc avec lequel il n'est pas d'accord (je crois qu'il y a eu quelques cas en cohabitation).
Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 19 ans
samy dread
17442
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 19 ans
Traumax
51839
Goncourt du Grouik
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samy dread
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Drogué·e à l’AFéine
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Lola Tance
12481
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 13 ans
Javier Guante Hermoso
47326
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Traumax
51839
Goncourt du Grouik
Membre depuis 19 ans
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Citation de j-master :
heureusement que "l'autre, là", a pas mis explicitement Warwick dans son pseudo
Go fuck yourself.
le reverend
33781
Vie après AF ?
Membre depuis 21 ans
tihouss
26528
Vie après AF ?
Membre depuis 20 ans
Anonyme
24289
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
TomA SL
7525
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
Agaceauto : les imbéciles (le mot est faible) qui jettent des pétards au milieu du public, dont des enfants, pendant le feu d'artifices.
Vraiment de beaux fdp!
Vraiment de beaux fdp!
[ Dernière édition du message le 13/07/2015 à 23:56:20 ]
El Migo
24008
Vie après AF ?
Membre depuis 17 ans
Citation :
les imbéciles (le mot est faible) qui jettent des pétards au milieu du public, dont des enfants, pendant le feu d'artifices.
Vraiment de beaux fdp!
J'ai tout de suite pensé à la Grèce et au FMI, faut que j'arrête les infos là
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Will Zégal
77678
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Agace : ma douce est entrée en formation et a des cours sur les institutions faits par une prof brouillon et apparemment assez naze qui balance même des inexactitudes.
Donc, de retour à la maison, elle va sur le oueb pour trouver des infos. Sujet : les pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre, et leurs pouvoirs partagés.
Une source fiable ? Essayons le site de l'Elysée, celui de Matignon, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Ben sur les pouvoirs exclusifs / partagés, aucun de ces sites ne dit la même chose.
Donc, de retour à la maison, elle va sur le oueb pour trouver des infos. Sujet : les pouvoirs du Président de la République, du Premier Ministre, et leurs pouvoirs partagés.
Une source fiable ? Essayons le site de l'Elysée, celui de Matignon, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Ben sur les pouvoirs exclusifs / partagés, aucun de ces sites ne dit la même chose.
[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 16:27:57 ]
W-Addict
43932
Ma vie est un thread...
Membre depuis 20 ans
Will Zégal
77678
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Devoir acheter un bouquin de droit constitutionnel ou se taper la constitution rien que pour avoir clairement les pouvoirs exclusifs / partagés du président et du premier ministre, c'est quand même assez 
Bon, de toutes façons, la constitution de la Ve république peut se résumer en deux phrases : le président décide. Tous les autres exécutent plus ou moins.
Bon, de toutes façons, la constitution de la Ve république peut se résumer en deux phrases : le président décide. Tous les autres exécutent plus ou moins.
[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 17:09:19 ]
Anonyme
65640
Citation :
Devoir acheter un bouquin de droit constitutionnel ou se taper la constitution rien que pour avoir clairement les pouvoirs exclusifs / partagés du président et du premier ministre, c'est quand même assez
Les plus grands secrets sont généralement bien gardés dans les manuels d'utilisateur et autres notices ou modes d'emploi.
Anonyme
30851
Will Zégal
77678
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
a.k.a
18740
Drogué·e à l’AFéine
Membre depuis 21 ans
Youtou > pile poil poun !
Sinon, William, quand même navrant comme histoire... Sur wiki, en remontant les sources, y a peut-être moyen de trouver un truc décent ?
Sinon, William, quand même navrant comme histoire... Sur wiki, en remontant les sources, y a peut-être moyen de trouver un truc décent ?
Will Zégal
77678
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Je viens d'aller voir le texte de la constitution pour voir si le poun était justifié.
Je ne dois pas avoir l'intelligence qu'il faut pour décrypter précisément les pouvoir exclusifs / partagés de chacun.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre3
Voici d'ailleurs ce que la constitution dit du gouvernement :
C'est tout. Il n'y a pas de rubrique spécifique au premier ministre.
Bref, RTFM, ça marche pas ici
(au passage, ça n'est probablement pas un hasard si "professeur de droit constitutionnel", c'est un métier)
Je ne dois pas avoir l'intelligence qu'il faut pour décrypter précisément les pouvoir exclusifs / partagés de chacun.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre3
Voici d'ailleurs ce que la constitution dit du gouvernement :
Citation :
ARTICLE 20.
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
ARTICLE 21.
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
ARTICLE 22.
Les actes du Premier ministre sont contresignés, le cas échéant, par les ministres chargés de leur exécution.
ARTICLE 23.
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle.
Une loi organique fixe les conditions dans lesquelles il est pourvu au remplacement des titulaires de tels mandats, fonctions ou emplois.
Le remplacement des membres du Parlement a lieu conformément aux dispositions de l'article 25.
C'est tout. Il n'y a pas de rubrique spécifique au premier ministre.
Bref, RTFM, ça marche pas ici
(au passage, ça n'est probablement pas un hasard si "professeur de droit constitutionnel", c'est un métier)
[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 18:03:04 ]
Will Zégal
77678
Will Zégal
Membre depuis 23 ans
Citation de a.k.a :
Youtou > pile poil poun !
Sinon, William, quand même navrant comme histoire... Sur wiki, en remontant les sources, y a peut-être moyen de trouver un truc décent ?
Certainement, mais Wikipedia dit des trucs légèrement différents du cours de la prof et les deux disent des trucs légèrement différents des sites de l'Elysée, de Matignon, de l'AN et du Sénat, lesquels disent tous des trucs légèrement différents. Donc, les sources...
Un truc tout con : il n'est pas clair (sauf dans le texte de la constitution, mais il est contredit en plein d'autres endroits) si le droit de grâce est le seul apanage du président ou s'il s’exerce conjointement avec le premier ministre.
Je pensais que c'était l'unique apanage du Président, mais plusieurs sources disent que le premier ministre doit contresigner une grâce. Ce qui sous-entend que s'il refuse de signer, la grâce n'est pas effective.
Dans la pratique, on sait que le président décide seul. Mais impossible de trouver avec certitude ce qu'il en est de droit.
Beaucoup de choses sont à l'avenant. Beaucoup des pouvoir semblent aller au président, mais le premier ministre doit signer. Idem, le président doit signer beaucoup de trucs pour l'action du gouvernement / premier ministre. Moralité, il est difficile de trouver ce qui est du pouvoir exclusif du président, du premier ministre ou ce qui est un pouvoir partagé puisqu'on peut imaginer (notamment en cas de cohabitation) que l'un puisse refuser de contresigner un truc avec lequel il n'est pas d'accord (je crois qu'il y a eu quelques cas en cohabitation).
[ Dernière édition du message le 14/07/2015 à 18:13:29 ]
Anonyme
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