Contrairement au droit routier français, en Suisse, le conducteur reste seul responsable des infractions commises avec sa voiture, qu'il soit le conducteur ou non, à charge pour lui de dénoncer le conducteur. Si le propriétaire du véhicule n'est pas le conducteur, ce propriétaire n'a que 2 choix :
- il dénonce le conducteur et c'est ce conducteur sera condamné,
- il ne dénonce pas et c'est le propriétaire qui sera condamné.
Toutes les condamnations : amende, interdiction de rouler en Suisse, prison, etc. reposeront sur la personne condamnée. Il n'y aura pas de retrait de points puisque la Suisse n'a pas opté pour le permis à points. La Suisse ne peut pas non plus vous suspendre votre permis français mais peut, et c'est ce qu'a fait le tribunal cantonal de Soleure, interdire de circuler en Suisse durant x mois.
Quand au fait que les courriers que vous recevez soient en allemand, c'est normal, puisque la Suisse est, à 75 %, de territoire alémanique (on y parle allemand ou un patois dérivé de l'allemand), ce qui est le cas de la région de Bâle.
A la question : je ne paie pas, que m'arrivera-t-il ?
Réponse : la Suisse adressera une demande à la France et c'est la France, conformément aux accords franco-helvétiques, qui procèdera, via le Trésor Public français, au recouvrement des amendes majorées de tous les frais, qu'ils soient suisses ou français. Comme vous pouvez le constater, les frais, en Suisse, grimpent très vite.
Maintenant, si vous persistez à ne pas payer l'amende + les frais, ne retournez pas dans ce pays car, à la frontière, vous risquez d'être interpelée et placée en prison (et oui, on fait de la prison en Suisse pour n'avoir pas payé ses amendes) jusqu'à ce que vous ayez soldé votre dette en totalité.
Maintenant, si vous persistez à ne pas payer l'amende + les frais, ne retournez pas dans ce pays car, à la frontière, vous risquez d'être interpelée et placée en prison (et oui, on fait de la prison en Suisse pour n'avoir pas payé ses amendes) jusqu'à ce que vous ayez soldé votre dette en totalité.
Vous m'excuserez, je ferme mon compte, je change de tête, de nom, et je reviens...
la délation et la dénonciation sont en Suisse un sport national. Le mot est même de rigueur dans la législation suisse, où tout acte répréhensible peut faire l'objet d'une "dénonciation au juge"
cool un peu de sport me ferra le plus grand bien.....