"L'Homme est la nature prenant conscience d'elle même." - Elisée Reclus
Anonyme
65640
82922Posté le 08/09/2016 à 14:09:37
la bonne foi du vendeur est légalement présumée, et de son côté il n'a donc aucune preuve à apporter concernant cette bonne foi. C'est à l'accusation de prouver la mauvaise foi du vendeur.
Ils débattent encore de la durée. Je crois que y a un problème au niveau du nombre de bits alloué a la durée de la sentence qui ne serait pas suffisant.
en l'occurence, ils ont pris le numéro de CNI du gars, comme ils le font systématiquement dans cette boutique. En revanche, on sait qu'il y a un autre magasin ou ils sont moins regardant.
Ils débattent encore de la durée. Je crois que y a un problème au niveau du nombre de bits alloué a la durée de la sentence qui ne serait pas suffisant.
j'attend avec impatience ma convocation pour le jury. J'ai déjà repassé ma chemise et mis mon costard au pressing. Le dernier que j'ai porté c'était pour mon mariage y'a 10 ans.