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La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

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Sujet de la discussion La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres
Vu sur http://www.atanata.com :

Pour ce qui est des droits d'auteurs, il existe d'autres moyens que la grande dame, la SACEM.

Chaque solution a ses avantages et ses inconvénients.

Voilà 3 solutions qui sont couramment employées pour protéger tes oeuvres. Il y en a peut-être d'autres mais je ne les connais pas.

Envoi en recommandé
La manière la plus simple de protéger ton oeuvre, tu fais une belle enveloppe avec tous tes morceaux dedans (si possible avec relevé écrit + cassette + paroles). Tu l'envoies à ton adresse en recommandé avec accusé de réception. Et tu la laisses dans un coin chez toi SANS L'OUVRIR. Du coup, tu peux présenter cette lettre devant un tribunal le cas échéant, le cachet de la poste faisant foi.

- Avantages : solution économique. tu es propriétaire de tes morceaux.
- Inconvénients : tu ne touches pas de droits d'auteurs si tes titres sont diffusés.

Le SNAC.
Le SNAC propose parmi d'autres services le dépôt de vos oeuvres afin de les protéger juridiquement.
Prix du service : environ 30€ par dépôt.

- Avantages : les mêmes que l'envoi en recommandé mais avec un organisme reconnu.
- Inconvénients : les mêmes que l'envoi en recommandé.

La SACEM
Quelques points importante à rappeler :
lorsque vous vous inscrivez à la SACEM,
- vous le faîtes à vie (la radiation est très difficile à obtenir)
- vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres. La SACEM sert d'intermédiaire entre vous et les personnes qui souhaitent utiliser vos oeuvres (même si c'est vous-mêmes).
- vous êtes dans l'obligation de déposer TOUTES vos oeuvres chez eux.

Prix : environ 100€ + avoir l'un de vos titres exploités.
Conseil : déposez aussi des textes au moment de l'inscription. On ne sait jamais, ça peut toujours servir pour la suite et ça vous évitera d'avoir à payer à nouveau l'inscription.

- Avantages : si vos titres sont exploités, vous toucherez des droits d'auteur sauf sous certaines conditions où les droits qui devraient vous revenir vont dans la caisse commune (lire les grands auteurs/compositeurs). Ex. droits d'auteur via le téléchargement de mp3s.
- Inconvénients : voir les points cités plus hauts. Vous n'êtes plus propriétaires de vos oeuvres.

Ex. : si vous faites presser un CD de vos oeuvres, vous êtes obligés de payer des droits SDRM dont vous récupérerez une partie par la suite.

Conclusion

tant que vous n'avez pas assuré de toucher des droits d'auteurs d'une manière ou d'une autre, il est conseillé de ne pas s'inscrire à la SACEM et de rester propriétaires de vos oeuvres en les protégeant avec l'une des solutions citées ci-dessus.
Si vous êtes dans le cas contraire, vous n'avez que la SACEM ou un organisme équivalent à l'étranger.

Mon blog sur l'écologie.

 

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176
Et sur le meme site la definition du droit d'auteur, qui veut bien dire rien en fait :[url]

http://www.irpi.ccip.fr/outils/questionsthemes.asp?id_arbo=112&arbo=97[/url]
177
Et alors donc c'est moins "fiable" que la snac ?
178
Rien à voir, le droit d'auteur concerne tout le monde, SNAC, SCAM, SACD, SACEM... ca montre juste que ca veut rien dire... enfin SACD, SNAC, moi je penches plus pour la SACEM, soit t'es zikos et tu rentres dans le rang comme tout le monde de la maison mère, soit t'es un rebel, que la SACEM embete plus qu'autre chose et tu rentres dans rien, tu vends tes vinyls sur le parallele... et t'as peu de chance d'etre pompé, ou alors t'assumes... mais SNAC ou SACD ? je crois que la SACD est un peu plus connu comme la petite soeur de la SACEM, mais je confirme pas
179
Après faut voir que SACD, SNAC, et SCAM, ne te protèg que sur une durée assez courte, sur ce plan c'est la SACD qui est la plus rentable

mais la SACEM, c'est ad vitam eternam
(elle ne te demande pas de re-payer pour un dépot ou une période puisque théoriquement les fonds viennent de tes diffusions)
180
Sans vouloir blesser personne, je pense qu'il vaut mieux travailler dans son coin, devenir un très bon zikos, etre signé sur une petite structure et finir a la SACEM, plutot que se précipiter à sortir des machins, qui risquent plus de nuire à ton image qu'autre chose, et de te faire perdre du temps pour pas grand chose... mais je dis ca, y a peut etre de très bon zikos sur ce topic aui ont leurs raisons... ok je sors
181
Merci ttone !
ouais justement je me fais un cd de démo pour démarcher les petites structures. Mais je voulais protéger les morceaux avant pour être plus tranquille.
182
T'as bien raison, faut un filet de sécurité :bravo:
183

Citation :
Le courrier recommandé n'a pas grande valeur juridique malheureusement... En cas de litige c'est facile a démonter parait-il...


Malheureusement, mais c'est logique :

- un mec vient avec ton morceau que tu as déjà envoyé sous enveloppe ;
- tu lui intentes une action, ou menaces de le faire ;
- il te répond qu'il a pondu le truc depuis bien longtemps, et qu'en fait c'est toi qui lui avais piqué ;
- tu lui réponds quoi ??

Aucun des deux ne *prouve* quoique ce soit dans cette histoire ! Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un dont la parole, a priori, ne vaudra pas moins que la tienne.

La Sacem, par contre, a une énorme base de données, qui est en principe consultée avant d'accepter une oeuvre. Une fois acceptée elle est censée être originale, acceptée comme telle. Et en cas de bévue, c'est leur bévue !
(sauf, bien entendu, s'ils pouvaient prouver que tu étais de mauvaise foi en soumettant un plagiat en connaissance de cause)
184

Citation :
OK tourni, moi je mets juste le doigt sur le fait que d'un coté les zicos sont contre la marchandisation de la musique et le controle des sites par exemple, et que en meme temps ils ont la langue qui pend en pensant aux tarifs des jingles...
qqchose tourne pas rond non???
C un peu comme vouloir plus de thunes pour le rmi et moins d'impots en meme temps un peu...si qq'un comprends, parce que je relis c un peu flouflou mon truc là non?


Exactement, j'ai du mal à comprendre ce qui est cherché en déposant quelque part pour protéger, si ce n'est à toucher du fric (et je trouve ça normal, surtout si d'autres en font dessus).

Admettons que la Sacem soit mal aimée, mais tout de même le principe d'un tel organisme paraît adéquat et simple à comprendre :
Pour assurer une protection *effective*, il faut une floppée de surveillants et de contrôles assez dissuasifs.
Pour motiver l'organisme qui finance ces contrôles, il faut que lui même soit intéressé à les faire - c'est la meilleure garantie ! C'est un peu le principe du dépôt vente, plus le gars vend cher ton truc, et plus il touche, et plus ça te rapporte.
La Sacem c'est pareil : elle ne va pas surveiller l'exploitation de ton truc pour tes beaux yeux (tu y croirais, dis ??) mais parce qu'elle y a intérêt, et au total tu y gagnes.

PS : le "tu" que j'emploie ci-dessus en dernier est un "tu" général, pas toi, puisque tu as l'air d'être déjà convaincu.
185

Citation :
Suffit il de prouver que c passé , car en fait la sacem ne fait que surveiller , encaisser et redistribuer, donc si je surveille, je n'aurais plus qu'a encaisser


"plus qu'à", comme tu dis : écouter tout, faire une lettre pour réclamer ton dû, menacer si on ne te répond pas, intenter une action de temps en temps, tout ça à longueur d'année pendant des années... finalement 100 euros c'est pas si cher tu crois pas ?
186

Citation :
personne ne sait ou st passés les droits des auteurs como juifs pendant la seconde WW c chaud dejà rien que ça, je vous dirais ce que dit ce bouquin au fur et a mesure


Poster ça sous le courageux pseudo d'"Anonyme", ça fait drôle quand même :nawak:
187
Oui mais ça c'est occulter la dark side.

Cette même dark side qui redistribue l'argent des plus petits aux plus gros, qui t'empêche de diffuser comme tu veux, quand tu veux et où tu veux, qui te fait galérer si tu veux te barrer...

Bref faut bien réfléchir avant de signer.

188

Citation :
Le snac ne gère rien du tout il fait juste office de preuve de paternité, pour ce qui est de récolter les droits hors france (et même en france) c'est le boulot de l'éditeur


Auquel cas lui non plus, pas plus que la Sacem, n'accepteras que tu publies librement sans passer par lui.
189
Oh les gens faut se réveiller, la SACEM, c'est la tune la tune la tune, mais tous les zikos peuvent aussi avoir un gosse à nourrir hein ???

Citation : Aucun des deux ne *prouve* quoique ce soit dans cette histoire ! Pour gagner en justice, il ne suffit pas d'avoir raison, il faut pouvoir le prouver en face de quelqu'un dont la parole, a priori, ne vaudra pas moins que la tienne.

La Sacem, par contre, a une énorme base de données, qui est en principe consultée avant d'accepter une oeuvre. Une fois acceptée elle est censée être originale, acceptée comme telle. Et en cas de bévue, c'est leur bévue !



Exactement, c'est celui qui a le meilleurs avocats qui gagne, parce que c'est celui qui va convaincre le juge

IL N'Y A PAS DE LOI QUI PROUVE PAR A+B QUE QUELQU UN EST PLUS AUTEUR QU UN AUTRE D UnE OEUVRE, par ce qu'à ce niveau du droit d'auteur c'est très compliqué, et c'est tout une histoire depuis plus de 3 siècle !!

Donc soit tu rallies au troupeau rangé des voitures de la SACEM, soit tu joues les Robinson à tes frais... certains diront qu'il faut murir, d'autres que c'est la vie, :mdr:

Nous les zartistes on a trop tendance a croire que tout est organisé de facon logique, mais c'est pas le cas du tout, surtout pour nous !!! Ils n'y a que les orgainsations que nous faisons...
190

Citation :
qui t'empêche de diffuser comme tu veux,


Tu connais plein de mecs dans le milieu, et tu demandes 10% à un pote pour lui placer ses morceaux.
Après quelques semaines, 100 coups de fils, et pas mal de kilomètres, tu apprends qu'il s'est bien débrouillé tout seul... tu ne crois pas qu'il t'a un peu blousé ?

Si tu confies la vente de ta maison à une agence, tu signes un truc comme quoi tu t'interdis une vente directe - c'est pareil que la Sacem ou un éditeur, je ne vois pas ce qui te choque dans la mesure où l'autre partie, par ses démarches, fera l'avance d'un certain boulot.

Libre à toi de le faire toi-même ; c'est à dire, concrètement, d'embaucher des huissiers dans tous les bals de France et de Navarre pour voir si par hasard on aurait pas joué tes morceaux (car certains petits futés ne t'auront peut-être pas prévenu à l'avance :clin: )
191

Citation : je ne vois pas ce qui te choque dans la mesure où l'autre partie, par ses démarches, fera l'avance d'un certain boulot.

je sais pas si je dois le prendre pour moi, mais non rien ne me choque
192

Citation : je sais pas si je dois le prendre pour moi


Non ! J'emploie souvent "tu" à la place de "on", c'est peut-être maladroit ou ambigu dans certains cas.
193
J'ai vu quelque chose sur les pages du Sacem et j'ai des questions:

1. C'est ecrit qu'il faut les payer pour faire un concert. Mais si tous les musiciens ne sont pas membres, c'est pas juste.

2. 81 roros pour une soiree dj. C'est penible! Quand j'etais dj j'etais jamais paye une telle somme et je trouve ça une insulte. C'est vrai que j'habite pas en France, mais quand meme je pense que je ne dis pas une betise que la majorite des dj en France ne gagne pas tant pour une soiree.

Et comment font ils gerer les droits d'auteur? Avec une playliste? Si c'est sans playliste c'est un vol de droit d'auteur. Et peuvent ils gerer les droits d'auteur pour une soiree de drum & bass anglais, par example?

En meme temps je suis conscient que les sommes au dessus ne sont pas payees tout le temps.

En plus il y'avait des pages des excellents artistes autoproduits, je peux plus trouver ça sur leures pages.
194
Bonjour les amis,

Je suis en Tunisie et je désire vendre mes titres sur internet. Vu qu'ici la protection des titres c'est n'importe quoi, je voudrais les protéger juridiquement en france, plus précisément chez le SNAC.
Alors je voulais savoir si celà est possible pour moi, étant étranger et ne vivant pas en France.
merci
Www.myspace.com/shleubproject
195
Oui, c'est possible de faire un depot au SNAC, meme par la poste, n'importe pas ou tu habites. Faut seulement suivir les instructions sur les pages du SNAC:

https://www.snac.fr/accueilsnac.htm
196
Ok merci de m'avoir répondu! :P:
Www.myspace.com/shleubproject
197
81 euros une soirée, tu payes ca je crois que si tu es DJ, car tu payes les droits sur les morceaux que tu passes, en france un DJ peux facilement (je crois) demander plus de 100 euros, voire 300 pour une soirée, et ce n'est pas forcément à lui de payer la taxe SACEM, certaines boites ont leur abonnement

81 euros a night, you pay only if you're djing, because you pay the copyright of the played songs, In france a DJ can expect to be paid between 100 and 300 euros a set. And sometimes the SACEM duty is paid by the place director, which can order a SACEM pack for the year, the month, etc.
198
Aaaahh, parfait, c'est les impressions des dj français ça? En anglais?

Bon, disons 100 roros, ça fait 19 roros pour le mixage, 81 pour les droits d'auteur. :violent:
199
J'ai dis ca d'après les onDi, mais vasy soit plus constructif, c'est quoi tes tarifs ?
200
Le plus que j'etais paye en Roumanie: 7 roros (juste pour le taxi). J'ai fait environ 20-30 soirees en Roumanie.

Le plus que j'etais paye a Prague: 60 roros (seulement une fois), mais generalement seulement environ 7 roros total pour soiree en trucs a boire (sans l'option de recevoir de l'argent). J'ai fait environ 30-40 soirees a Prague.

Je suis plus dj.