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Créer un label : association ou entreprise ?

  • 158 réponses
  • 38 participants
  • 86 185 vues
  • 48 followers
Sujet de la discussion Créer un label : association ou entreprise ?
Voilà mon dilemme...

ça fait des mois que je bosse sur des productions etc... et je pense démarrer un projet de label pour 2007.
Mais quelle forme juridique choisir ?

Association ou Entreprise ?

Je compte sortir entre 5 et 10 sorties annuelle, (si plus de 10 alors c'est que du bonheur) CD à 1000, 2000 et peut-être 5000 exemplaires(très rare 5000, 1000 sera pour 90% des productions).

Le label aura aussi d'autres activités comme organiser des concerts, festivals...et plein d'autres petites choses capable de generer un petit/moyen/bon chiffre d'affaire.

Je m'en remet donc à vous.
Si certains d'entre vous ont déjà créé un label, etc...

Je suis preneur de toutes informations !!!!
:clin:

Merci par avance.
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101
Si tu parles de celui sur les labels , je l'ai pas mal feuilleté, et parfois je trouve que ça manque de détails
102
Exact...et une autre chose aussi, trop de 'citations' references qui renvoient vers d'autres ecrits d'autres personnes.
103
position.on.off

Citation : En parlant de synchro j'ai une question, est ce qu'il y a des boites spécialisées dans le placement en synchro??



J'en connais spécialement un:
https://www.creaminal.com/

si ça peut aider...
104
:up:
c'est très interessant les gars... :boire:

TRISKAA | duo rock http://www.triskaa.com

105
Nungesser, est-tu valenciennois?
106
Donc une SARL serait le plus appréciable , j'ai cru comprendre que Barnee voulait une boite qui gère toute la chaine ?

Ca n'est pas simple mais je suis très curieux de connaitre sa façon de procéder car je suis très interessé par cette aventure.
107
Alors si j'ai bien tout compris :

1- montage de la structure (société) et immatriculation
2- adhesion à la SPPF
3- demande de numero ISRC auprès de la SPPF.
4- envoi de l'enregistrement à une société de mastering si besoin est. Sinon, mastering maison.
5- envoi du pre-master à la société de pressage avec documents SDRM.
6- vente des CDs.

QUESTIONS:

La SPPF s'occupe de me verser mes droits de producteur ? et elle s'occupe aussi de verser à l'artiste ?


Prenons le cas où les morceaux d'un disque ne sont pas protégés par l'auteur.
Le seul but étant de toucher de l'argent sur les ventes, je ne paye pas le droit à la sacem ou à la SPPF ?
En revanche j'ai un artiste qui fait une reprise de Dylan, je paye des droits suite à la demande SDRM, c'est bien ça ?
Si un artiste fait 4 improvisations de 15 minutes au saxophone.
Je sors le disque.

ça se passe comment ?
108

Citation : 5- envoi du pre-master à la société de pressage avec documents SDRM.

si tu fais un mastering avec une boite spécialisée, il se chargeront d'acheminer le master à l'usine de ton choix
la sdrm donne directement son accord à la société de pressage

Citation :
La SPPF s'occupe de me verser mes droits de producteur ? et elle s'occupe aussi de verser à l'artiste ?

tes droits voisins, oui. en aucun cas des redevances, ce n'est pas un distributeur. ni des droits d'auteurs.
elle ne verse rien à l'artiste. C'est toi en tant que label qui verse à l'artiste ses redevances et la sacem les droits d'auteurs.

Citation : Prenons le cas où les morceaux d'un disque ne sont pas protégés par l'auteur.
Le seul but étant de toucher de l'argent sur les ventes, je ne paye pas le droit à la sacem ou à la SPPF ?

si les titres ne sont pas protégés par l'auteur, tu ne payes pas de droits d'auteurs à la sacem, la sppf (ou la scpp, d'ailleurs) n'a rien à voir là-dedans.
G-SWING Records
109
Merci ratafiole.

Un poil plus de précision au sujet du cas ou l'auteur ne protege pas ses titres.

La SPPF est là uniquement pour gérer des droits voisins issus de la diffusion (radio/boite/restau/hotel/etc...) + copie privé, c'est bien ça ?
Donc, j'envois un CD promo en Angleterre à une radio, ils diffusent 2 titres, la SPPF s'occupe de me verser les droits voisins relatif à cette diffusion.
Même si l'auteur n'a pas protégé ses titres ?

et donc à moi de reverser la part à l'artiste, c'est ça ?
110
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_voisins_du_droit_d%27auteur

Remuneration équitable + copie privée, oui
l'auteur ne perçoit pas de droits voisins, cela concerne les producteurs et les artistes-interpretes
donc peu importe que son titre soit au répertoire de la sacem, il me semble

pour ce qui concerne les AI, tu ne reverses les droits voisins que pour la partie non couverte par des accords de gestion collective, ou aux AI non-adhérents à une société de gestion collective (adami, spedidam).
G-SWING Records