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Créer un label : association ou entreprise ?

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Sujet de la discussion Créer un label : association ou entreprise ?
Voilà mon dilemme...

ça fait des mois que je bosse sur des productions etc... et je pense démarrer un projet de label pour 2007.
Mais quelle forme juridique choisir ?

Association ou Entreprise ?

Je compte sortir entre 5 et 10 sorties annuelle, (si plus de 10 alors c'est que du bonheur) CD à 1000, 2000 et peut-être 5000 exemplaires(très rare 5000, 1000 sera pour 90% des productions).

Le label aura aussi d'autres activités comme organiser des concerts, festivals...et plein d'autres petites choses capable de generer un petit/moyen/bon chiffre d'affaire.

Je m'en remet donc à vous.
Si certains d'entre vous ont déjà créé un label, etc...

Je suis preneur de toutes informations !!!!
:clin:

Merci par avance.
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L'intérêt d'avoir deux sociétés séparées, c'est de protéger votre patrimoine(droits, matos, etc, donc) en cas de gros pépins financiers.

T'auras beau avoir des comptabilités séparées, si ta société dépose le bilan , la société tout entière est liquidée.Et donc pour rembourser tes créanciers (la banque, tes fournisseurs, etc,) le liquidateur peut prendre tout ce qu'il a sous la main.Il revendra donc votre matos, vos droits...et même plus, si le tribunal de commerce estime que tu as fait des fautes de gestion, ton patrimoine personnel, si tu es gérant de la société, peut aussi y passer.

Je sais bien que ce schema fait payer 2X les charges URSSAFF et autres, mais c'est la seule manière de procéder, à mon humble avis.
A moins que...pourquoi pas créer une société de production, qui peut être déficitaire,et une association d'édition, où le patrimoine est logé?

Kest'en pense Ratafiole?
82
Tu es responsable à hauteur de ton capital non?
Sauf faute de gestion, mais justement j'ai rencontré un type dans un centre de gestion qui m'a dit qu'il fallait faire fort pour être taxé de faute de gestion (acheter un beau 4x4...)
Si la compta est tenue nickel, la responsabilité sera limité au capital.

Cela dit, des avis vallent mieux qu'un.
Et j'espère trouver réponses ici comme dans le livre de l'IRMA.

Surtout que ma configuration est assez particulière.

1er cas:
En admettant que j'enregistre un zicos américain faisant de l'impro au violon, au piano, à la flute, que sais-je?
Et que je sorte le disque.
Comment ça se passe?
Il faut que j'edite les morceaux? ça coute des ronds???

2eme cas:
Un groupe américain souhaite que je sorte une prestation live.
J'enregistre la prestation.
Les titres sont d'eux, pas de reprises.
Il faut que j'edite leur chansons en France???
€€€€€€€ ???
Ils font 1 reprise dans leur set, je dois banquer à la sacem pour les droits, non?
(pourvu qu'ils ne fassent pas de reprises :lol: )

à priori, les titres qu'ils vont jouer sont déjà sur leurs EP ou leurs albums...
ils n'ont pas l'air d'ête rattaché à un label, une fois ils sortent un EP vinyl ici.
Une fois un album vinyl là, après un autre EP chez untel pour faire ensuite un CD autoproduit.
Vous voyez un peu mieux la situation...
(ouah...dites moi pas que je risque de devoir payer une license d'exploitation aux différents labels à qui ils ont donné 2,3 titres..)


Bref, si vos lanternes pouvaient m'éclairer...je suis preneur.
83
1. tu n'es pas obligé d'etre éditeur des titres, mais c'est une bonne idée de demander les droits d'édition. Ca ne peut que rapporter.

2. tu devras demander une autorisation à la sdrm avant le pressage. si ton groupe est inscrit à la sacem ou un équivalent US, il faudra payer.
pour une reprise aussi.
pour l'edition, meme réponse. S'ils sont ok pour te confier les droits d'edition, n'hesites pas; tu recupereras une partie des droits mecaniques, des driots sur les diffusions radios,...

3. en théorie, si.
G-SWING Records
84
Et sinon l'interet d'avoir deux entités différentes c'est effectivement de protéger le patrimoine, dont les droits d'édition font partie.
Quand aux charges urssaf retraites etc, on ne les paye que si on a des salariés, on peut se rémunérer en distribuant des bénéfices, faire des frais,...
G-SWING Records
85

Citation : 3. en théorie, si.



Au sujet de payer un droit de license aux labels sur lesquels ils auraient déjà filé des titres? titres qui se retrouveront sur le concert en CD...

Oula...ça commence à se compliquer grave.

Si les titres ne sont édités nulle part, je ne paye aucun droit de license mais dans ce cas il est peut etre interessant d'editer les titres.
(preums!! comme on dit.)
Une fois les titres edités, si il y a diffusion radio: l'artiste et moi, on touche.
Un titre utilisé dans un documentaire, on touche.
Un titre utilisé pour une Pub, on touche.
etc..
c'est bien ça?

Pour la SDRM, je vois un peu le principe.
Un controle avant de presser, logique.

Cela dit, si les artistes que je sors ont déjà protégé leur titres aux USA, je paye la sacem et zou on presse les CDs(et accessoirement, on les vends...c'est mieux).
ça peut chiffrer haut de payer la sacem???

Mais pour le cas où l'artiste me fait une impro totale pendant 30 minutes, et il me dit:"OK, c'est bon tu peux le sortir".
Ouch! là c'est clair qu'il a pas déposé la compo.
C'est à lui de decider de les editer?
Ou obligatoirement à moi de gérer l'affaire?

Si personne ne décide d'editer les morceaux, personne ne paye de droits sacem.
Donc, je passe à la case 'presser le disque', et zou.
C'est bien ça?

Désolé pour toutes ces questions, mais je pense que mon projet est assez particulier et que je ne trouverai pas beaucoup de réponse dans le bouquin de l'IRMA...
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Citation : Si personne ne décide d'editer les morceaux, personne ne paye de droits sacem.
Donc, je passe à la case 'presser le disque', et zou.
C'est bien ça?




du tout

si il y a un éditeur
la sacem lui reverse les droits et lui il les redistribue à l'artiste

si il y a que l'artiste la sacem lui reverse directement les droits si il y est inscrit (ou à une autre société partenaire de la sacem)

enfin je crois :clin:
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Le rôle de l'éditeur est de mettre en valeur son catalogue de chanson, en les faisant placé en publicité par exemple ou pour d'autres artistes (les reprises)
il doit aussi financer les démos je crois et il touche une partie des rémunérations de l'artiste, celle liées aux droits d'auteurs
88
Ensuite il y a l'éditeur phonographique, c'est à dire le label

le label peut produire lui même un disque, alors il est producteur et propriétaire des bandes (et donc touche une rémunération en tant que producteur sur tous les passages radios)

l'éditeur phonographique peut être producteur, mais peut aussi prendre des licences (par exemple des disques produits par un label étranger et sorti en france)
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Pour un dimanche...sacrées infos!!!!

Merci beaucoup.

Donc, dans mon cas...est-ce bien utile de monter une structure "edition"?

Sachant que
1- Si c'est une prestation live/showcase ça sera des titres que l'artiste aura déjà sorti sur d'autres labels.

2- Au cas où ça soit de l'impro...là : ?
90
Petite precision : je ne compte sortir que des enrgistrements que j'aurais réalisé.