Auto-entreprise, auto-entrepreneur

kikakif31

2

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 24/10/2008 à 18:45:52

Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?

Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

26 Posté le 18/11/2008 à 19:47:05

Production musicale ?

Phonographique ou concert ?

Cela demande éclaircisement :?!:

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

27 Posté le 18/11/2008 à 20:40:01

Citation : Cela demande éclaircisement

Je crois que l'on va donner du travail au service des impôts

Citation : lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes"

En faite c'est bien du régime fiscal qu'il est question là, donc à priori si fiscalement tu ne relèves de ce procéder, y a pas de raison que l'on puisse pas en bénéficier, d'autant plus que, lors d'une déclaration sous le régime de la "micro-entreprise" en tant qu'auteur et en entreprise individuelle les revenus sont soumis à imposition et sont déclarés en tant que bénéfices non commerciaux ( BNC) et le principe est le même avec l'autoentrepreneur.

Bon cela mérite confirmation...

Sinon en parallèle pour compléter le dossier sur mon site j'ai demandé à la scpp, sppf, fcm, quand est-il d'une adhésion et ou aides aux disques avec ce nouveau régime ??

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Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

deltahpe

89

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 22 ans

28 Posté le 18/11/2008 à 22:40:28

J'ai bien relu ce paragraphe, ca semble en fait etre possible.
C'est impossible si on opte pour une imposition sur une moyenne des benefices des deux ou quatre dernieres années. Les virgules sont tres importantes !!!

" sont exclus..., la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,..."

Comment peut-on calculer une moyenne de nos benefices sur deux ou quatre années precedentes alors que 1- de toute facon les charges et impots seront preleveé a la source, 2- au quand bien meme, celui qui s'inscrit auto-entrepreneur le 1er Janvier 2009 n'a pas d'arrieré de benefice puisqu'il demarre officiellement son activité !!!
Il ne pourra pas calculer une moyenne de benefices sur deux années qu'il n'aura pas encore fait !!!

Ca me semble meme un peu debile et totalement deroutant de noter dans un guide " pratique " une phrase aussi claire pour le commun des mortels ...
Elle n'aura de la valeur que dans deux ans donc cette phrase ...

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Tonka

2488

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

29 Posté le 19/11/2008 à 17:52:18

Je suis en entreprise individuelle depuis 2 ans... ça m'intéresserait d'en savoir un peu plus sur ce nouveau statut, bien que le mien pour l'instant me convienne très bien...

Sur la limitation sur la "production musicale", on joue sur les mots mais il n'y a pas écrit "activité musicale" mais "production musicale", la production étant une activité très particulière dans le domaine musical.

Si l'activité principale de la boîte n'est pas de produire des groupes ou des albums, mais de proposer des prestations dans un domaine musical précis (enregistrement, cours, maintenance de matériel, distribution, concerts...) je ne pense pas que ça coince. Quand à s'auto-produire, ça peut peut-être se discuter : produire son propre groupe ou son propre album n'est pas tout à fait la même démarche que produire d'autres artistes... mais bon ça risque de passer plus difficilement.

Mais de toute façon si vous êtes studio d'enregistrement, on va pas vous empécher d'enregistrer votre propre album !

Bref à creuser...

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Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

30 Posté le 20/11/2008 à 16:33:18

Production artistique, c'est vague...
Est ce que cela ne concerne que les metiers de l'art manuels tels que sculpture, peinture etc...?
Activités dont le système de sécu est assujeties a la maison des artistes.

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Paul Arbert

1378

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

31 Posté le 20/11/2008 à 16:45:03

Citation : les charges sont de 13% pour les achats/ventes de materiel.

ce n'est ni plus ni moins que la fameuse idée de TVA applicable sur les particuliers et leurs ventes perso… en clair, normalement, le gouvernement actuel désire taxer toutes transactions sur le web - et ailleurs !- entre particuliers, genre ebay, dépôt-vente, brocantes etc.

si ce que je vends à titre perso sur ebay me ramène une somme conséquente mensuelle, l'idée sera de me taxer dessus (qui déclare sur sa feuille d'impôts la revente de son marshall ou de sa fender?!)… à hauteur de 13%…

à terme la (re)vente entre particuliers sera probablement interdite sans déclaration…

bienvenue dans le monde de l'auto-entreprise! :bravo:

ceci mis à part, pour ceux qui réellement entrevoient l'idée de monter une activité commerciale annexe à leur activité principale (le but premier ou avoué comme on voudra de cette loi…), ça peut être une bonne idée…

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100% U. Bhrngr free • 100% digital

Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

32 Posté le 20/11/2008 à 23:10:51

Ouais enfin tu n'est peut etre pas obligé de tout déclarer non plus hein...
Tu ne revends pas une serie L tout les jours (enfin je pense) :clin:

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ALIENIK GROOVE FACTORY

Anonyme

49

33 Posté le 21/11/2008 à 10:20:54

Citation : ce n'est ni plus ni moins que la fameuse idée de TVA applicable sur les particuliers et leurs ventes perso… en clair, normalement, le gouvernement actuel désire taxer toutes transactions sur le web - et ailleurs !- entre particuliers, genre ebay, dépôt-vente, brocantes etc.

Je pense que tu as raison et tort à la fois, si je peux me permettre.
Je m'explique : cette loi a aussi pour but en effet de taxer les ventes entre particuliers, mais sont visés certaines personnes dont c'est devenu un commerce, et qui vendent une grande quantité de materiel via ebay and cie... ca équivaut à du travail au noir. Pour ceux là, il s'agit d'un statut simple qui leur permettra d'être en règle. Le musicien, qui vend occasionnellement son synthé pour x raison, je ne crois pas qu'il est visé par cette loi car à ce moment là, tu ne pourra plus vendre ta voiture pour t'en acheter une autre, ca n'a aucun sens.

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Ben Younes

phenix!

2122

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

34 Posté le 21/11/2008 à 16:13:34

Très intéressant tout ça.

Mais personne n'a apporté d'éclaircissements concernant la compatibilité éventuelle avec le régime d'indemnisation de l'intermittence du spectacle.(et accessoirement avec le RSA qui rentre aussi en vigueur dès juin 2009, mais on verra cela plus tard)

Pour reprendre l'exemple d'un des posteurs, si je décide l'année prochaine de prendre ce statut en tant que chanteur et/ou technicien(artiste indépendant), pour me faire facturer à titre personnel sur les concerts ou évènements, avec mes groupes.
Est-ce que, si au bout des dix mois je remplis les conditions ASSEDIC, je pourrais prétendre à cette indemnisation ?
Comme cela, je dirais non, car si je reste auto-entrepreneur, je ne suis pas au chômage par définition.Et si c'est le cas, à moins de tourner à plein régime tous les ans, ça ne m'a pas l'air spécialement intéressant dans ce cas de figure.

Mais en même temps, je ne suis pas au fait de toutes ces choses plus que ça, je suis peut être à côté de la plaque.Si vous pouviez apporter des éléments de réponses à ce sujet, je vous en saurais gré.

:8)

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Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...

Gigifig

439

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

35 Posté le 21/11/2008 à 23:23:50

Ce statut m'interesse grandement aussi.

Je suis actuellement en CDI dans une structure culturelle en tant que sonorisateur. J'envisage d'ici peu soit de partir (j'ai fait le tour de ce que je peux faire dans cette boite) soit de passer à temps partiel et monter une affaire via (peut-etre) ce statut.

J'ai pas mal de matos de son perso acquis au cours des dernières années. L'idée serait de proposer de la petite presta, soit en louant mon matos seul, soit en sonorisant en plus. Ce auprès de petits groupes, d'assos, de caf'conss' non équipés et qui préfèreraient louer, etre assistés et conseillés par qq'un ayant une solide expérience.

J'ai lu le pdf, à priori çà collerait. Z'en pensez quoi ?

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phenix!

2122

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

36 Posté le 21/11/2008 à 23:55:32

Bon concernant ma question , voici la réponse de Phoenix was accapella, modératrice du forum de l'intermittence du spectacle, sur un autre sujet :

Citation : (j'ai lu ta question, phenix! ) impossible de songer se constituer un dossier intermittent avec ce système, tout comme avec n'importe quel revenu de "chef d'entreprise". Les cotisations Assedic (et les droits attenants) sont à la base fixés sur le principe du lien de subordination. C'est-à-dire qu'il faut être salarié, et être subordonné à l'employeur. Dans le cas d'une entreprise individuelle, ce lien n'existe pas, donc pas de régime assurance-chômage par les Assedic (par contre, il existe des assurances chômage privées) simplement parce qu'on est à la fois employeur et employé. C'est pourquoi les cotisations chômage ne sont pas recouvrées et, du coup, qu'on a l'impression qu'il y a moins de charges, notamment avec ce statut d'auto-entrepreneur : il ne faut pas se leurer : moins de cotisations = moins de couverture

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Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...

Gigifig

439

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

37 Posté le 24/11/2008 à 16:19:48

J'ai la réponse à ma question, c'est dans l'annexe 1 du pdf:
L'activité de location de matériels de consommation durable est exclue du statut d'auto-entrepreneur.

Et merde

!

Je suis loin d'etre calé en juridiction, auriez-vous un statut d'entreprise à me conseiller pour ce que je veux faire, légalement:
-activité secondaire
-pas des tonnes de paperasses ou autre compta, et surtout pas des tonnes de charges à payer.
-louer occasionnelement mon matos seul
-faire des prestations complètes de temps à autres (moi + mon matos). A priori le statut d'auto-entrepreneur répond à cà.

Je souhaite toucher des particuliers, des assos, des mairies, des sociétés.

merci

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Tonka

2488

AFicionado·a

Membre depuis 21 ans

38 Posté le 24/11/2008 à 23:04:26

Entreprise individuelle toute bête, ça devrait le faire...

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musico37

272

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

39 Posté le 24/11/2008 à 23:47:38

Es-tu sur que du matos son ce soit du matériel de consommation durable ?

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Prise de son ensembles classiques - http://www.cantusmusicalis.fr/

Gigifig

439

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

40 Posté le 25/11/2008 à 09:26:18

Citation : Es-tu sur que du matos son ce soit du matériel de consommation durable ?

A 99% oui.
Est considéré comme matériel de consommation durable, tout matériel ayant une durée de vie supérieure à 1 an.

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musico37

272

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

41 Posté le 25/11/2008 à 10:09:35

AH ok

C'est vrai que les micros jetables ils n'ont pas encore inventé ...

ok je :fleche:

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Prise de son ensembles classiques - http://www.cantusmusicalis.fr/

Gigifig

439

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

42 Posté le 25/11/2008 à 10:52:39

Citation : Entreprise individuelle toute bête, ça devrait le faire...

Peut-etre l'EURL oui. Faut que je vois çà.

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mrdahl

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

43 Posté le 25/11/2008 à 11:27:59

Citation : A 99% oui.

Donc tout sauf Behringer & Co... :lol:

non sérieux : autre chose, est-ce que le statut d'autoentrepreneur permettrai de parfois embaucher des gens, en cdd/cachets : genre mes musiciens lors de concerts ??
pas sur...

peut etre qu'entreprise individuelle ou microentreprise ou eurl/sarl sont mieux pour ce type de projet :??:

sachant que je veux faire des concerts, donc signer contrats prestations avec organisateurs/salles, payer les zicos, et aussi vendre des cd's aux concerts, je suis pas sur que "tout ca" rentre dans le statut autoentrepreneur. Car ce n'est pas qu'une seule activités, mais plusieurs, et avec embauches d'autres personnes.

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Gigifig

439

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 22 ans

44 Posté le 25/11/2008 à 15:54:47

Auto-entrepreneur = seul salarié.

Donc pas possible d'employer qq'un autre que toi-meme.
Je pense que l'EURL est identique, à voir qd meme.

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Anonyme

49

45 Posté le 25/11/2008 à 18:56:19

Citation : peut etre qu'entreprise individuelle ou microentreprise ou eurl/sarl sont mieux pour ce type de projet

Entreprise individuelle et Auto-entrepreneur c'est la même chose ! Simplement, le nouveau statut te permet de payer des charges QUE quand tu encaisse, en dessous d'un certain CA.

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Ben Younes

mrdahl

168

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

46 Posté le 25/11/2008 à 19:18:53

Aaah

ok
merci

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Alienik Groove Factory

1599

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

47 Posté le 26/11/2008 à 15:27:48

Beaucoup de questions restent a soulever:

1)Compatibilité avec l'ACCRE ? on m'a dit que non !

2)Maintient du "RMI ASS Assédics" pendant les premiers temps de l'exercice pour ceux qui en beneficient? On ne sait pas encore !

3) Vont t'ils toucher a l'allocation logement si on domicilie son activité a la maison ? Ils ne savent pas !

4) CMU, RSI, Régime secu général ? On ne sait pas !

Si vous avez des questions c'est ici...
:bravo:

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ALIENIK GROOVE FACTORY

phenix!

2122

AFicionado·a

Membre depuis 18 ans

48 Posté le 26/11/2008 à 15:33:09

Ben écoute, à priori, pour le RMI, et donc la CMU, le fait d'être insolvable... ce sera niet.
Car, avec la législation actuelle, dès que tu montes une SARL, que tu deviens patron en somme.Ton RMI est coupé automatiquement.Et tu ne peut prétendre à aucun revenu social.
Par contre, ce sera peut être différent avec le RSA qui rentre en application dès juin 2009.
A confirmer et développer.
Pour le statut d'auto entrepreneur, j'ai dit des bêtises, désolé j'ai corrigé mon post.

:8)

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Vous tiendrez vôtre liberté de ce que vous aurez libéré...

crown_quarto

2781

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 18 ans

49 Posté le 26/11/2008 à 15:40:57

Citation : 2)Maintient du "RMI ASS Assédics" pendant les premiers temps de l'exercice pour ceux qui en beneficient? On ne sait pas encore !

Oui, le maintient de l'ASS et du RMI sont possible...Pendant une durée d'1 an à partir du début de l'activité.

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tazzrecord

1789

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

50 Posté le 26/11/2008 à 15:47:58

Comme cela a déja été dit dans d'autres forums sur le sujet...
Il ne faut pas confondre une société (EURL, SARL) avec une micro entreprise qui n'est pas une société mais un regime fiscal.

EURL = société avec un gérant unique ( soi-même) qui peut evidemment embaucher.
Ce sont les status de la société qui précise l'activité autorisée.
Une entreprise est une entitée differente de la personne qui n'engage "que" le capital investit dans la société. Donc si on crée une société avec un capital de 5000€, si coulage il y a, et si il n'y a pas de faute avérée de gestion, le fisc ou autre ne pourra pas saisir vos bien propres mais uniquement les 5000€ engagés.
Pour une société, il y a des obligations : payer un comptable notamment, mais aussi des avantages suivant le statut fiscal choisi pour la dite société : impot sur le revenu ou sur la société, TVA ou pas,etc...

Il y a aussi un chiffre d'affaire et un benefice.
Par ex...CA = 10 000€
on va pouvoir deduire la facture de telephone, l'achat amortissable de matos, etc.. et donc au bout d'un an le benefice sera de 1500 €
C'est sur les 1500 € restant que l'URSAFF prendra sa part ( en gros 50%) et que seront calculé les impots et autres taxes professionnelle.

Une micro société est un regime fiscale, vos bien propre sont donc confondus avec la société ( qui n'en ai pas une...vous suivez ?)
Donc si coulage il y a, le fisc pourra saisir votre voiture et votre ecran HD.
Le benefice et chiffre d'affaire sont confondus, si vous avez gagné 10 000€, l'URSAFF en prendra la moitié et vous serez imposé sur cette somme. Point barre.
L'avantage, on ne paye pas ( et c'est cher) de comptable...et paperasse réduite.

Mais comme je dis toujours, il faut allez voir un expert-comptable ou assimilé pour espérer avoir un semblant de comprehension de tous ce quoit doit payer lorsque l'on se lance dans cette aventure.

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