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kikakif31

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

Sujet de la discussion Posté le 24/10/2008 à 18:45:52

Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?

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funkypepino

491

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

276 Posté le 02/08/2009 à 18:30:09

Y'a pas de quoi !

Pour les chipotages, je trouve que c'est pas très clair, ce qui est dommage, surtout si on tient compte du fait (si j'ai bien suivi) que l'Etat espère que beaucoup d'intermittents deviennent auto-entrepreneurs.
Le seul cas ou ça peut chipoter c'est pour tout ce qui est compo, parce que c'est l'AGESSA je crois qui gère ça. (pour les zicos en libéral)

En gros si tu déclare tes concerts comme des "animations culturelles," je crois que ça passe très bien.

De toute façon, quand tu déclares tes revenus on ne te demande pas si c'est des cours, des concerts ou quoi que ce soit.

Donc (à ma connaissance), tu n'as absolument aucune obligation de passer par le GUSO.

Mon Soundcloud

Anonyme

277 Posté le 03/08/2009 à 06:38:37

OK encore merci. Il y a aussi sur le plan animation où je craignais une mésentente sur les mots. J'entend par animation tout ce qui est animation de soirées, bals, mariages par exemple comme le font beaucoup de musiciens. Donc la question que je me posais est de savoir si un musicien peut maintenant être auto-entrepreneur pour aller faire ce genre de manifestations plutot que de passer par le système GUSO.

[ Dernière édition du message le 03/08/2009 à 16:39:11 ]

zaazouille

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

278 Posté le 11/08/2009 à 00:35:16

Salut! en espérant ne pas être trop HS, suis dans le même problème que vous concernant l'autorisation ou non d'une activité artistique pour moi dans le théâtre en AE.

Après avoir écumé les forums celui ci est le plus intéressant d'ou mon post...j'ai lu attentivement toutes les pages ...

Mon activité principale est prof de théâtre (passe sans souci en AE) mais aussi j'écris mets en scène et joue mes propres spectacles. Ne suis pas inscrite à l'agessa puisque je suis a la fois auteur producteur et interpète...
donc a priori je peux jouer mes spectacles sauf que un artiste sur scène doit être salarié hors en étatn auto-entrepreneur je suis travailleur indépendant et pas salariée..
Comment faire je dois jouer le 20 septembre...peut etre faire un contrat d'entreprise? un avocat me l'a conseillée car il n'y a alors pas de notion de salarié et en gros cela veut dire que mon entreprise fait une prestation de service pour telle autre structure (en l'occurence pour moi une mairie)

Je pense que pour les zikos c'est le même souci donc si qqun a des infos..Qu'en pensez vous?
MERCI

Main_C

2705

Squatteur·euse d’AF

Membre depuis 22 ans

279 Posté le 11/08/2009 à 12:41:58

bonjour a tous,

voila, ça fait 3 mois que je suis auto-entrepreneur (activité : ingénieur du son) et j'ai un gros, soucis d'un point de vue assurances... j'ai été en voir plusieurs, et du fait de la jeunesse du statut, peu d'assureurs ont des produits spécifiques pour mon cas (et encore moins quand il s'agit d'activités audio). résultat, on ne m'a proposé que des RC pros entre 1500 et 2500€ à l'année, venant tout juste de commencer à travailler, je ne peux vraiment pas sortir cette somme...

Est-ce que vous auriez une autre démarche? un assureur honnête? une autre idée??? merci beaucoup!

NvS - Electro School Band

Noisekino

1917

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

280 Posté le 12/08/2009 à 01:04:40

rien a voir mais on m a dit que l'on pouvait rester autoentrepreneur que 2 ans

qu'en est il?

Artsy Moods

272

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

281 Posté le 12/08/2009 à 11:19:49

Flag

https://linktr.ee/ArtsyMoods
https://instagram.com/artsymoods/ https://twitter.com/ArtsyMoods https://www.facebook.com/ArtsyMoods/

artsymoods.com

zaazouille

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

282 Posté le 13/08/2009 à 02:08:04

Concernant les assurances perso pour une RC pro à AXA pour activité prof de théâtre et réalisation de spectacle on m'a proposée entre 200 et 300 eruos l'année...après je ne connais pas les ingé son à ce niveau...

Concernant les 2 ans en AE, je n'ai jamais entendu parler de ça... je sais quon peut etre exonéré de l taxe pro pendant 3 ans... je crois surtout que l'on estime que AE est soit pour compléter ses revenus soit pour tester son idée mais pas pour monter une vraie entreprise à long terme..cependant..WHY NOT!

Voilà...

Anonyme

283 Posté le 17/08/2009 à 10:24:26

Bonjour a tous

je viens de m inscrire en auto entrepreneur et ma question porte sur la redaction du contrat de vente.
en effet, je fournis des sons pour des sites internet,et du coup j ai un peu de mal avec tout ce qui est droit d auteur,sacem etc....
je ne sais pas trop quelles mentions je dois porter sur mes factures.
dois je mentionner et detailler les cotisations agessa par exemple??
je cherche donc des infos fiables et claires, le net regorge d infos mais malheuresement c est tres compliqué a synthétiser...

d avance merci a vous, en attendant je file devorer les sujets du forum

a+++
jU

Noisekino

1917

AFicionado·a

Membre depuis 20 ans

284 Posté le 17/08/2009 à 21:13:44

une autoentreprise qui fait de le presta son et lumiére peut elle employer occasionelement un technicien via le guso ou ls chéques intermittent?

lealsofia

180

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 17 ans

285 Posté le 18/08/2009 à 05:16:21

l'auto entreprise est un status fiscal , on ne le répétera jamais assez , ce n'est pas vraiment créer une boite...

on est auto entrepreneur mais on ne crée pas une auto entreprise , pour créer une boite , il faut la créer via l'urssaf ou la chambre de commerce.

En prenant des salariés , l'auto entrepreneur reste imposé sur son chiffre d'affaire , et non pas sur ses gains , tu ne pourras pas déduire un éventuel salaire et tu vas devoir payer des impôts sur de l'argent que tu n'auras pas gagné... ça peut vite faire mal...

Honnêtement ce thread je le trouve dangereux , pleins de choses fausses sont dites alors que le site officiel est relativement précis sur la question.

Et rien ne remplace un conseillé des impôts pour toute question d'ordre fiscale

Pour tout ce qui est gestion , rédac de contrats , factures , marketing , etc... franchement ya des tonnes de bouquins qui existent et détaillent en long et en large certains aspects , ou des cours de BTS par exemple , et avec le dossier ACCRE vous avez droits à des prix préférentiels pour les aides légales ( avocats , etc... ) mais il faut faire une demande avant de créer sa boite.

[ Dernière édition du message le 18/08/2009 à 05:20:36 ]

idabel

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

286 Posté le 22/08/2009 à 11:20:43

Bonjour Toute nouvelle dans ce forum je viens de lire avec grand interet la subtilité du" membre de soutien du spectacle vivant" en tant qu'auto entrepreneur étant moi même prof de musique. Pensez vous qu'il soit possible grace à ce futur statut (n'étant pas encore inscrite) d'envisager de faire jouer plusieurs fois par an un ensemble de mes élèves bénévolement et espérer des subventions pour trouver des salles de spectacle adequates. Pour ceux qui sont deja inscrits dans membre de soutien.... quelles sont vos expériences???

Je suis impatiente de vous lire
A très bientôt

Millido

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

287 Posté le 02/09/2009 à 16:36:13

Flag

funkypepino

491

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 19 ans

288 Posté le 07/09/2009 à 16:14:39

Salut,
A mon avis, les subventions sont plutôt destinées aux assos qu'aux entrepreneurs.
Mais si tu trouves une solutions je serais curieux...
Peut-être que les collectivitées puliques peuvent te preter des salles en tant que "commerçant" ...

Mon Soundcloud

[ Dernière édition du message le 07/09/2009 à 16:16:15 ]

idabel

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

289 Posté le 07/09/2009 à 16:55:53

Merci de ton message
J'ai juste une info comme quoi il est possible de donner une rpresentation:

texte
L'activite occasionnelle d entrepreneur de speclacles sans licence ne peut etre exercee que par des personnes qui n'ont pas pour activites principales ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles et qui ne font pas plus de 6 representations par annee civile.cette activité occasionnelle ne s'exerece toutefois pas sans controle.Elle est soumise à une procedure de declaration prealable à la prefecture un mois avant date des representations

Millido

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

290 Posté le 13/10/2009 à 13:46:03

J'ai bien parcouru ce thread très intéressant quand on veut être auto entrepreneur et un aspect était encore flou, je vais tenter de corriger.

Il est possible d'avoir une activité de production musicale sous le statut auto-entrepreneur.
Perso mon activité a été validée et le code APE pour cette activité est 5920Z. Ca correspond à la production de matrices originales, promotion, distribution et édition (cad conservation des droits de production des oeuvres).

C'est pour moi un statut efficace en complément d'une activité d'intermittence puisqu'on peut légaliser la vente de ses oeuvres après une prestation par exemple.

Anonyme

5666

291 Posté le 13/10/2009 à 17:16:57

eh bien c'est étonnant, car normalement, les activités de production artistiques ne sont pas autorisées en autoentrepreneur.
c'est ici https://www.auto-entrepreneur.fr/doc/guide-autoentrepreneur.pdf page 21

Zikmao

436

Posteur·euse AFfamé·e

Membre depuis 17 ans

292 Posté le 14/10/2009 à 11:10:13

Salut !

Citation :

les activités de production artistiques ne sont pas autorisées en autoentrepreneur.

D'après ce que j'ai compris, si ton activité artistique dépend de l'agessa et que tu es rémunéré par les droits d'auteurs, effectivement c'est pas possible, en revanche un artiste dit "libre" peut rentrer en AE et le témoignage de Milido tend à confirmer que c'est désormais possible et toléré

Vous pouvez consulter le passage qui en fait mention : Tous les métiers peuvent-ils être exercé en auto-entrepreneur ?

Cela présente pas mal d'avantage de démarrer comme cela, quitte à migrer sur un vrai statut si une éventuelle signature intervient, l'AE ne reste qu'un régime fiscal.

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

Anonyme

5666

293 Posté le 14/10/2009 à 11:48:16

oui, ok.
Alors est-il envisageable de monter un auto-label qui distribuerait des CD ou ferait du téléchargement légal d'artistes non signés...?

phoenix (was acapela)

2809

Modérateur·trice thématique

Membre depuis 20 ans

294 Posté le 14/10/2009 à 18:20:40

il ne faut pas confondre "production" et "production"

La production artistique, dans le sens "création d'oeuvres" ne relève pas de l'AE mais de l'Agessa.
Par contre, la production... de supports (CD, vidéogrammes, etc) peut relever de l'AE, le code APE le prouve. Mais là, il s'agit davantage de prestation "technique" (enregistrement, mixage, dupli, etc) que de création pure.

http://www.cachets-artistes.com/

Lostin

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 18 ans

295 Posté le 15/10/2009 à 14:46:40

Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un à la réponse (la plus simple possible) à cette question suivante :

Est ce que le métier de Technicien du son (service et non création artistique) est compatible avec le statut d'auto entrepreneur?

Sur internet on trouve tout et n'importe quoi. La cipav indique bien le métier d'ingé son... je vois pas pourquoi ça ne marcherait pas?

Merci à ceux qui pourront répondre "véritablement".
Musicalement,
Lostin.

tangai

1514

AFicionado·a

Membre depuis 22 ans

296 Posté le 15/10/2009 à 14:49:43

Bonjour, pour ma part je suis INGENIEUR DU SON, DESIGNER en auto entrepreneur.

Mon EP (sur toutes les plateformes): https://synthamour.bandcamp.com/album/morning-mood-ep

De l'electro : monkeymaer et pour votre avis c'est ici

Du hxc trash metal stonerisant : Apöstät

Anonyme

5666

297 Posté le 15/10/2009 à 16:58:32

Citation :

Est ce que le métier de Technicien du son (service et non création artistique) est compatible avec le statut d'auto entrepreneur?
OUI ! je suis inscrit en tant que : ingénieur du son, technicien du son, professeur

Millido

137

Posteur·euse AFfiné·e

Membre depuis 18 ans

298 Posté le 22/10/2009 à 00:29:17

Citation de gulistan :

Alors est-il envisageable de monter un auto-label qui distribuerait des CD ou ferait du téléchargement légal d'artistes non signés...?

C'est exactement pour faire ça que j'ai monté mon projet d'auto entrepreneur : produire (cad enregistrer) et toucher les droits d'édition. donc oui !
C'est pour ça que j'ai dit que ce pouvait être un bon complément pour un artiste qui veut faire de l'auto production et cadrer cela dans un cadre fiscal.

Et en effet, dans production, il s'agit bien de prestations techniques et non artistiques.

Ci dessous l'intitulé de l'activité 5920Z de la nomenclature APE qui décrit les différents types d'activités. C'est clairement l'activité d'un label ou d'une major.

Citation :

Enregistrement sonore et édition musicale

Cette sous-classe comprend les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur

bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur

distribution auprès de grossistes, de détaillants ou directement auprès du public. Ces dernières

activités peuvent ou non être intégrées à l'activité de production de matrices au sein d'une même

unité. Si ce n'est pas le cas, l'unité réalisant ces activités doit obtenir au préalable les droits de

reproduction et de diffusion.

Cette sous-classe inclut également les services d'enregistrement sonore en studio ou ailleurs, y

compris la production d'émissions de radio enregistrées.

Cette sous-classe comprend les activités d'édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation

des droits (copyright) associés aux compositions musicales, de promotion, d'autorisation et

d'utilisation de ces compositions dans des enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des

films, des spectacles, sur des supports imprimés ou dans d'autres médias. Les unités actives

dans ce domaine peuvent détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur

détenteur.

Cette sous-classe comprend aussi :

- l'édition de livres musicaux et de partitions

big_reverb

Nouvel·le AFfilié·e

Membre depuis 16 ans

299 Posté le 13/11/2009 à 11:36:11

Salut,

Je suis ce thread avec attention.

J'ai été de mon côté à une chambre de commerce,
on m'a répondu que ce n'etait pas possible de faire de l'autoproduction en AE.
Il serrait possible de faire de l'édition et de la production (code APE 5920Z), mais pas de l'auto production, donc on pourrait produire les autres, mais pas se produire soi-même, l'activité artistique étant bani du statut d'AE... OOOUUUAAAIIIISSSS

Super, bien joué, on avance, merci la chambre de commerce!

Donc, ce qu'il faut faire, c'est prendre deux noms différents, un en tant que producteur, et un pseudo pour le côté artistique.
Ils font ça à la sacem des pseudos, non???

Enfin, tout ça est bien flou, mais on avance, on va trouver la solution simple pour vendre nos 1000 cd ou vinyls par an!

Namda

Posteur·euse AFfranchi·e

Membre depuis 21 ans

300 Posté le 16/11/2009 à 09:19:23

Citation de Zikmao :

un artiste dit "libre" peut rentrer en AE

Dans le cadre d'une activité de musique à l'image (illustration sonore), cela semble applicable si l'on cède ses droits sur les morceaux et sans déclaration Sacem ? c'est bien ça ?
Donc dans se cas, ça pourrait rentré dans le cadre de l'activité que je voudrais mettre en place

Mais comment faire quand l'on souhaite protéger et justement ne pas céder ses droits aux "clients"?
Faut il monter une activité parallèle ?
Genre, une activité "libre" sous auto-entreprise et une autre à l' Agessa pour tout ce qui est conservation et paiement en droits d'auteur ?
ou tout créer a l'Agessa en tant que musicien indépendant ?
(..la gestion ma l'air plus complexe qu'un statut d'auto-entrepreneur..)

bref, la je suis en pleine prise de tête sur mon choix de status (depuis) plus d'un mois) et j'en vois pas le bout...
J'ai eu pas mal d'info sur le statut indé et sous Agessa..mais pour une activité secondaire ça me semble lourd à gérer...
surtout quand on a le cul entre libre et non libre, avec ou sans droit..prise de tête quoi !

http://www.myspace.com/christophemathieu

Illustrateur sonore - Sound designer

http://www.christophe-mathieu.fr

http://www.n4mda.com

[ Dernière édition du message le 16/11/2009 à 09:21:54 ]

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