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Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
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  • 126 followers
1 Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
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Salut a tous,

J'ai lu dans le pdf explicatif de ce statut que la production artistique ou musicale, je sais plus, etait parmis les activités non acceptées. C'est dans l'annexe a la fin de ce fameux pdf qui explique tout en long et en large.
Restes a savoir ce qu'ils entendent par "production musicale" ... Moi qui suit musicien de bal et possede une petite formation( en complement de mon activité salariée ), ce statut tombe a pic : Combien de contrats avec des comité d'entreprise ou des association j'ai perdu par ce que je ne pouvais pas facturer mes services ... et l'idée serait que chacun des membres ( c'est a dire que nous sommes deux personnes !!! ) soit micro-entrepreneur et facture chacun son service au client de facon a doubler le ca possble ( 32000€ ht X 2 donc )et que chacun paye ses parts de charges independemment de l'autre. le client emploiera deux personnes et recevera deux factures : une pour un musicien et une pour un chanteur... Ca vous semble plausible ca ???
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Tu peux doner le lien vers le PDF svp?
23
https://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf

On peut y lire en page 11, que dans les activités exclues, en effet, est noté ceci :
"La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique des sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quantre années précédentes"

Alors deux questions :

1) Question de Français : la fin de la phrase ne s'applique que sur la pratique des sports ou pas? A prioris vu que tout est séparé par des virgules dans le paragraphe du guide, je pense que ça veut dire que la condition s'applique sur la production artistique aussi.

2) Vous en pensez quoi, si la fin de la phrase s'applique sur la prod artistique? Je comprend rien à cette fin de phrase en fait, quelqu'un pour expliquer? C'est une façon d'exclure ceux qui se sont engagés dans un truc avec certains avantages qui les contraints à y rester encore un certain temps plutot que de changer de statut?
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Citation : "La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique des sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quantre années précédentes"


Je pense que ça s'applique à toutes les activités citées.

Citation : Vous en pensez quoi, si la fin de la phrase s'applique sur la prod artistique? Je comprend rien à cette fin de phrase en fait, quelqu'un pour expliquer? C'est une façon d'exclure ceux qui se sont engagés dans un truc avec certains avantages qui les contraints à y rester encore un certain temps plutot que de changer de statut?


C'est en tous cas ce que j'ai compris aussi.

Ben Younes

25
à moins de mentir sur son activité , c'est mort pour la musique? pour un dj facile de passer en "sonorisateur" qui est un service technique? idem pour les ingés sons? mais pour les zicos c'est niqué je pense.
26
Production musicale ?

Phonographique ou concert ?

Cela demande éclaircisement :?!:

ALIENIK GROOVE FACTORY 

27

Citation : Cela demande éclaircisement



Je crois que l'on va donner du travail au service des impôts

Citation : lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes"



En faite c'est bien du régime fiscal qu'il est question là, donc à priori si fiscalement tu ne relèves de ce procéder, y a pas de raison que l'on puisse pas en bénéficier, d'autant plus que, lors d'une déclaration sous le régime de la "micro-entreprise" en tant qu'auteur et en entreprise individuelle les revenus sont soumis à imposition et sont déclarés en tant que bénéfices non commerciaux ( BNC) et le principe est le même avec l'autoentrepreneur.

Bon cela mérite confirmation...

Sinon en parallèle pour compléter le dossier sur mon site j'ai demandé à la scpp, sppf, fcm, quand est-il d'une adhésion et ou aides aux disques avec ce nouveau régime ??

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

28
J'ai bien relu ce paragraphe, ca semble en fait etre possible.
C'est impossible si on opte pour une imposition sur une moyenne des benefices des deux ou quatre dernieres années. Les virgules sont tres importantes !!!

" sont exclus..., la production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d’une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes,..."

Comment peut-on calculer une moyenne de nos benefices sur deux ou quatre années precedentes alors que 1- de toute facon les charges et impots seront preleveé a la source, 2- au quand bien meme, celui qui s'inscrit auto-entrepreneur le 1er Janvier 2009 n'a pas d'arrieré de benefice puisqu'il demarre officiellement son activité !!!
Il ne pourra pas calculer une moyenne de benefices sur deux années qu'il n'aura pas encore fait !!!

Ca me semble meme un peu debile et totalement deroutant de noter dans un guide " pratique " une phrase aussi claire pour le commun des mortels ...
Elle n'aura de la valeur que dans deux ans donc cette phrase ...
29
Je suis en entreprise individuelle depuis 2 ans... ça m'intéresserait d'en savoir un peu plus sur ce nouveau statut, bien que le mien pour l'instant me convienne très bien...

Sur la limitation sur la "production musicale", on joue sur les mots mais il n'y a pas écrit "activité musicale" mais "production musicale", la production étant une activité très particulière dans le domaine musical.

Si l'activité principale de la boîte n'est pas de produire des groupes ou des albums, mais de proposer des prestations dans un domaine musical précis (enregistrement, cours, maintenance de matériel, distribution, concerts...) je ne pense pas que ça coince. Quand à s'auto-produire, ça peut peut-être se discuter : produire son propre groupe ou son propre album n'est pas tout à fait la même démarche que produire d'autres artistes... mais bon ça risque de passer plus difficilement.

Mais de toute façon si vous êtes studio d'enregistrement, on va pas vous empécher d'enregistrer votre propre album !

Bref à creuser...
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Production artistique, c'est vague...
Est ce que cela ne concerne que les metiers de l'art manuels tels que sculpture, peinture etc...?
Activités dont le système de sécu est assujeties a la maison des artistes.

ALIENIK GROOVE FACTORY