Sujet Auto-entreprise, auto-entrepreneur
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C'est une des choses primordiales qu'il faudra qu'on nous clarifie rapidement, c'est évident.
Et çà concerne tout ce qui touche de près ou de loin à l'artistique...
Dans mon cas par exemple, qui souhaite développer une activité secondaire individuelle de prestation technique de sonorisation, est-ce que cette activité sera considérée comme entrant dans, je cite l'annexe 1, "la production artistique" ? Auquel cas, bye bye le statut d'AE semblant etre le statut revé pour des gens comme moi.
A première vue, on dirait que non.
Car si je vais sonoriser une conférence ou un discours, on ne parlera évidemment pas d'artistique.
En revanche, si je vais sonoriser ne serait-ce qu'un petit concert amateur (et c'est bien mon but) on se trouvera alors dans les limites d'interprétations. Pour certains, sonoriser n'a rien d'artistique et reste complètement technique. Pour d'autres, sonoriser implique les deux, ou au moins la notion "d'aide" à l'artistique
.
Alors bon, je me triture peut-etre trop l'esprit, mais n'empeche qu'il y aura toujours des empecheurs de tourner en rond pour venir mettre des batons dans les roues.
Bref, c'est pas gagné !
Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Mouais parfois je me demande même jusqu'a quel ce ne sont pas les comptables eux mêmes qui ont complexifié volontairement tout le bazard de facons a justifier l'exclusivité de leur fonctions 
(et de leurs honoraires)
naaaaan je dit des bétises
Quoique...............
(et de leurs honoraires) naaaaan je dit des bétisesQuoique...............
ALIENIK GROOVE FACTORY
Anonyme
49
SimonsB
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Pour relancer le débat, je m'intéresse pour ma part au statut AE pour l'autoproduction de l'album de mon groupe.
D'un coté il y a cette phrase dans l'annexe 1 du pdf cité plus haut, mais il y a aussi ceci:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57
En bas de page, le statut d'AE est ajouté à tous les autres... et c'est l'IRMA quand même, donc un établissement public qui le dit.
Est-ce que quelqu'un a été plus loin et a des infos définitives sur le sujet ?
Par ailleurs, le statut d'auto-entrepreneur, c'est pour une personne et une seule, cela veut dire qu'un membre du groupe doit devenir le producteur du groupe.
Du coup, lui touchera les redevances sur les ventes du CD ou vente sur le Web. Pour partager ces redevances avec les autres, un producteur verse normalement des royalties aux musiciens qui ont réalisé l'album. Un autoproducteur pourra t'il mettre sous contrat les autres membres de son groupe et partager avec eux selon le deal convenu les redevances alors sous la forme de royalties ? javascript:emoticon('')
D'un coté il y a cette phrase dans l'annexe 1 du pdf cité plus haut, mais il y a aussi ceci:
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=57
En bas de page, le statut d'AE est ajouté à tous les autres... et c'est l'IRMA quand même, donc un établissement public qui le dit.
Est-ce que quelqu'un a été plus loin et a des infos définitives sur le sujet ?
Par ailleurs, le statut d'auto-entrepreneur, c'est pour une personne et une seule, cela veut dire qu'un membre du groupe doit devenir le producteur du groupe.
Du coup, lui touchera les redevances sur les ventes du CD ou vente sur le Web. Pour partager ces redevances avec les autres, un producteur verse normalement des royalties aux musiciens qui ont réalisé l'album. Un autoproducteur pourra t'il mettre sous contrat les autres membres de son groupe et partager avec eux selon le deal convenu les redevances alors sous la forme de royalties ? javascript:emoticon('
')Alienik Groove Factory
1599
AFicionado·a
Membre depuis 21 ans
Anonyme
49
Zikmao
436
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 16 ans
Gigifig
439
Posteur·euse AFfamé·e
Membre depuis 21 ans
Citation : la notion artistique dans l'AE est assez vague dans l'immédiat
C'est une des choses primordiales qu'il faudra qu'on nous clarifie rapidement, c'est évident.
Et çà concerne tout ce qui touche de près ou de loin à l'artistique...
Dans mon cas par exemple, qui souhaite développer une activité secondaire individuelle de prestation technique de sonorisation, est-ce que cette activité sera considérée comme entrant dans, je cite l'annexe 1, "la production artistique" ? Auquel cas, bye bye le statut d'AE semblant etre le statut revé pour des gens comme moi.
A première vue, on dirait que non.
Car si je vais sonoriser une conférence ou un discours, on ne parlera évidemment pas d'artistique.
En revanche, si je vais sonoriser ne serait-ce qu'un petit concert amateur (et c'est bien mon but) on se trouvera alors dans les limites d'interprétations. Pour certains, sonoriser n'a rien d'artistique et reste complètement technique. Pour d'autres, sonoriser implique les deux, ou au moins la notion "d'aide" à l'artistique
.Alors bon, je me triture peut-etre trop l'esprit, mais n'empeche qu'il y aura toujours des empecheurs de tourner en rond pour venir mettre des batons dans les roues.
Bref, c'est pas gagné !
SimonsB
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
Le sujet est vaste et peut-être faudrait-il un thread specifique AE + autoprod... mais actuellement dans le cas de gens salariés par ailleurs qui veulent tenter leur chance et autoproduire un album, il n'y pas de bonne solution. Toute création d'entreprise implique le paiement de charges sociales (même si on les paye déjà en tant que salarié) qui représentent plusieurs kEuros par an et ceci sur la base d'un plancher. C'est à dire en clair, que même si tu te plantes et gagne 12,04 Euros dans l'année avec ton super CD, il faudra débourser les kEuros, et ceci chaque année... et je m'étend pas sur les frais pour arrêter l'entreprise... C'est un frein puissant...
Ce statut est le premier qui permet de faire ça sans risque... Reste le pb que c'est pas adapté sauf si tu peux verser des royalties. Evidemment tu vas les payer sur le résutat net et je suis pas sûr qu'avec fiscalité AE, cela ne soit pas toujours plus intéressant que les autres statuts.
Le statut d'AE permet de payer des prestations à des intervenants extérieures. Ex: t'as besoin d'un webmaster, tu le payes sur sa prestation. Pour les royalties évidemment c'est très spécifique et il est pas évident que le législateur ait pour l'instant considérer ce cas particulier... à nous de l'alerter..
Ce statut est le premier qui permet de faire ça sans risque... Reste le pb que c'est pas adapté sauf si tu peux verser des royalties. Evidemment tu vas les payer sur le résutat net et je suis pas sûr qu'avec fiscalité AE, cela ne soit pas toujours plus intéressant que les autres statuts.
Le statut d'AE permet de payer des prestations à des intervenants extérieures. Ex: t'as besoin d'un webmaster, tu le payes sur sa prestation. Pour les royalties évidemment c'est très spécifique et il est pas évident que le législateur ait pour l'instant considérer ce cas particulier... à nous de l'alerter..
tazzrecord
1789
AFicionado·a
Membre depuis 19 ans
SimonsB
8
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 16 ans
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