Se connecter
Se connecter

ou
Créer un compte

ou
FR
EN

Auto-entreprise, auto-entrepreneur

  • 512 réponses
  • 118 participants
  • 178 921 vues
  • 126 followers
Sujet de la discussion Auto-entreprise, auto-entrepreneur
Ce nouveau régime « auto-entreprise » entrera en application le 01 janvier 2009. Pour ceux qui n’en ont pas entendu parler, ce sera une forme très souple et très simple (pour une fois !) d’entreprise individuelle pour Mr et Mme Toulemonde, s’appliquant à des domaines d’activités vastes : par exemples vente d’objets sur e-bay, brocantes etc… Le statut d’auto-entrepreneur ne semble pas a priori s’opposer à l’exercice d’une activité artistique (les décrets d’application restent à paraître).
Je me demande si comme moi des musiciens y réfléchissent dans le domaine de l’autoproduction ? Je me dis que ça pourrait être pas mal pour promouvoir ma p’tite musique et vendre mes p’tits CDs etc… (je fais ma musique principalement seul).
Je me demande aussi les avantages / inconvénients par rapport aux structures juridiques simples telles que assoc, et aussi l’articulation par rapport à l’intermittence ? What do you think, fellows ?
Afficher le sujet de la discussion
126
Depuis un moment passé à glaner des informations (et surtout en ce qui me concerne et ça ne s'appliquera peut être pas à tout le monde) mais la SMART est un super moyen pour gérer tout ça:

aucune gestion de quoi que ce soit, c'est eux qui prenne absolument tout en charge moyennant un petit pourcentage bien sûr (de l'ordre de 6%).
Ca ne remet en cause aucun statut par rapport à la CAF ou autre me semble-t-il.
Ils proposent des conseils, formations, font de la gestion de contrats, de projets et proposent pas mal d'autres services aux artistes afin de les aider au mieux.
D'après ce que j'ai compris ils agissent comme des tiers entre l'entreprise ou la personne qui a besoin de vos services et vous c'est à dire que l'argent est directement versé chez eux, et, une fois un compte ouvert à la SMART, il est possible par ordinateur de gérer absolument toute la "comptabilité" de manière simple et autonome (il est par exemple possible de se verser tout le salaire d'un coup ou bien de répartir en petites sommes sur le délais que l'on veut; ils sont comme une tirelire avec laquelle il est possible de s'auto-gérer). Ils assurent aussi le fait d'être payé grâce à un fond de garantie, c'est à dire que vous deviez être payé pour telle prestation à telle date; et bien même si la personne ou entreprise n'a pas encore payé, cet organisme vous règle le montant prévu du contrat et prend en charge d'aller récupérer l'argent chez l'employeur. (je sais pas si je suis très clair mais j'ai été sidéré de voir toute la plétore de services qu'il offrent!)
ils peuvent aussi par expemple permettre d'acheter du matos (sur dossier) pour un projet spécifique et "de vous le racheter" à la fin du projet pour ne pas emputer son coût sur le prix final du projet...

La SMART est belge à la base mais s'est aussi implanté en France.

Je ne saurais vraiment que vous conseiller d'aller y jeter un oeil:

http://www.smartasbl.be/

enfin voilà
127

Citation : La SMART est belge à la base mais s'est aussi implanté en France.



Ou as-tu vu leur implantation en france ??
128
La SMART ne s'occupe que des artistes apparemment, pour les ingé'son (ou techos ou opérateur du son) ça n'a pas l'air d'être le bon endroit.
:(
129

Citation : Ou as-tu vu leur implantation en france ??


Mon amie qui est réalisatrice et qui a passé 13 ans en belgique se servait de cette structure pour se faire payer. Elle leur a aussi fait un film "d'entreprise" pour leurs 10 ans et je l'ai vu avant hier. Il y a donc des agences en France mais à part Paris je ne sais pas.... Il suffit de les contacter pour avoir la liste.


Citation : La SMART ne s'occupe que des artistes apparemment, pour les ingés son (ou techos ou opérateur du son) ça n'a pas l'air d'être le bon endroit.


Citation : en ce qui me concerne et ça ne s'appliquera peut être pas à tout le monde


donc ça j'ai pas forcément tout potassé chez eux mais c'est bien possible que ça ne s'adresse qu'aux artistes...

Désolé de ne pas pouvoir en dire plus mais je n'en sais pas plus et je n'ai pas le temps de gérer ça pour l'instant... Cela dit, cette structure (si elle ne répond peut être pas aux attentes des techniciens) peut intéresser, j'imagine, pas mal de monde sur ce forum.
130
131

Citation : Cela dit, cette structure (si elle ne répond peut être pas aux attentes des techniciens) peut intéresser, j'imagine, pas mal de monde sur ce forum.



Oui oui c'est clair !! Merci à toi pour ces infos en tout cas :bravo:
132
133
Je viens d'avoir confirmation que la SMART fonctionne aussi pour les techniciens et donc plus ou moins tout le monde est concerné.
En fait cette structure s'occupe de gérer les contrats courts.
voilà donc pour une petite modification.
En France il y a par exemple illusion-macadam qui "héberge" les activités de celle-ci.
En fait la SMART n'existe pas en tant qu'association physique en France mais est un outil administratif et juridique ainsi qu'un ensemble d'outils informatiques utilisés par des assos déjà existantes.
Dès que j'en sais plus sur les endroits où on peut la trouver en France je reviens poster ça.
134
Hello,
Smart France existe déjà en France en tant que structure.

http://www.smartfr.fr/

Pour l'instant, elle est en phase de mise au point, mais elle devrait être fonctionnelle d'ici le milieu de l'année. Plutôt que de créer des bureaux Smart en régions (à l'instar du système belge) Smart-France va s'associer avec des structures existantes qui sont des "opérateurs territoriaux". Illusion & Macadam est l'un de ces opérateurs territoriaux.
L'idée de SmartFr est de privilégier la proximité et le contact humain (l'interface informatique, si puissante soit-elle, a ses limites) en fonctionnant avec ces opérateurs.

Pour suivre la mise en route de SmartFr, allez régulièrement sur leur site.

Par contre, là... on dévie un peu du fil initial, non ? ;)
135
Salut à tous,
Apres avoir fait les démarches d'inscription, voici la réponse du cfe:
" Déclaration irrecevable :
L'activité d'ingénieur du son est une acivité libérale qui à ce jour n'est pas concernéE par le régime de l auto entrepreneur. Merci de vous rapprocher du CFE de l'URSSAF."

vous êtes tous fixé à présent

bye
Music is my soulfood
136
Les dernières infos que j'ai eues concernent des décrets d'applications qui ne seraient pas encore parus, empêchant encore certaines activités de fonctionner sous le régime Auto-entreprise.

Je n'ai guère plus de précisions, si ce n'est que ces décrets devraient paraître d'ici mi-février (à surveiller, donc).

L'info que j'avais, c'est que pour l'instant, seules les pratiques libérales pouvaient faire l'objet d'un passage sous le régime Auto-entreprise... c'est en contradiction avec ton info, reddwarf :??:

Ca aurait été bien si le CFE t'avait donné les raisons de l'irrecevabilité, parce que peut-être en effet, ce n'est pas possible et ça ne le sera jamais, ou peut-être ça ne l'est pas encore (par exemple à cause de ces décrets à paraitre) ?

En tout cas, c'est pour l'instant un joyeux m... bazar :mdr:
137
En contradiction, pas vraiment puisqu'il est bien précisé que les professions libérales pourront s'inscrire en février

amendement n° 15 rectifié
138
Oui, c'est sur, mais alors il faut jouer avec les mots sur l'info de l'Urssaf :

Citation : " Déclaration irrecevable :
L'activité d'ingénieur du son est une acivité libérale qui à ce jour n'est pas concernéE par le régime de l auto entrepreneur. Merci de vous rapprocher du CFE de l'URSSAF."



Certes... mais c'est quand même pas très cool de leur part, ils pourraient dire un truc du genre "blah blah, pas encore concernée". Si on suit leur information à la lettre, on a tendance à croire que non, les activités libérales ne peuvent pas passer en Auto-entreprise.
Bah, si ça se trouve, ils ne sont pas encore au courant, à l'Urssaf...


Edit :
Et en effet, en lisant le texte :

Citation : Pour permettre l’inscription de ces auto-entrepreneurs libéraux, il faudra certes que la loi soit votée mais il faudra aussi donner quelques jours aux URSSAF pour adapter leurs chaînes informatiques à la nouvelle situation juridique créée par cette disposition. Cette inscription sera possible, je l’espère, dans les premiers jours de février et, en toute hypothèse, dans le courant de ce même mois.



Par ailleurs, cette remarque mérite d'être soulignée...

Citation : Ce système pourra aussi favoriser – c’est l’une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l’externalisation du salariat puisque l’ensemble des entreprises vont, surtout dans la période actuelle de crise, convaincre leurs salariés d’abandonner leur statut pour devenir du jour au lendemain auto-entrepreneurs à 1 euro ou à 50 centimes, d’ailleurs, puisqu’aucun chiffre n’est fixé : on n’est pas obligé de cotiser pour quoi que ce soit. Ainsi, ils perdront tous leurs droits. C’est bien la logique dans laquelle M. Novelli veut nous entraîner ; il le sait d’autant mieux qu’il a veillé – il ne m’a pas démenti sur ce point – à ce que le lien de subordination ne soit plus établi lorsqu’un fournisseur prestataire n’a plus qu’un seul client.

139

Citation : e système pourra aussi favoriser – c’est l’une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l



oui et non en fait...

car travailler avec un prestataire et un salarié ce n'est pas du tout la même chose pour un entrepreneur. Dans certains cas , oui effectivement plutôt que de prendre un cdd ou une mission d'intérim pour une semaine , il va chercher un prestataire. Mais pour une mission qui dure plusieurs mois c'est différent...

Maintenant faut pas se voiler la face , aujourd'hui les "cotisations" sont plutôt attractives , mais elles augmenterons obligatoirement pour rejoindre les taux "classiques" d'autres status.

Donc pour l'état l'auto entrepreneur fait rentrer de l'argent et baisser les stats du chômage, mais je vois mal des SS2I recourir systématiquement aux auto entrepreneurs pour leur taches.

Et ne pas facturer avec TVA, c'est pas intéressant pour certaines boites ou alors vous allez devoir facturer moins cher que les prix du marché...
140

Citation : Maintenant faut pas se voiler la face , aujourd'hui les "cotisations" sont plutôt attractives , mais elles augmenterons obligatoirement pour rejoindre les taux "classiques" d'autres status.



Oooohhh ! :aime: (quelqu'un qui a pensé comme moi !)
141
Tiens je vois que les libéraux paieront en fait moins de charges 20,5% (18.3%+2.2%) que les activités commerciales 23% (21,3%+1,7%) sur 32000 euros de chiffre cela fera 800 euros de moins à payer pour ceux qui passeront en activité libérale plutôt que commerciale.

Citation : Ces auto-entrepreneurs libéraux verront leurs droits ouverts et pourront ainsi bénéficier sans attendre de l’ensemble du régime de l’auto-entrepreneur avec un prélèvement fiscal et social unique de 20,5 % du chiffre d’affaires – soit 18,3 % du taux social et 2,2 % du taux fiscal.


Pour faire du son, des lights de l'animation, de la presta, du spectacle, ... cela correspond à une activité commerciale donc taxée à 23%, par contre pour ceux qui n'auront qu'eux même à vendre: ingénieur du son/light, ... et non pas prestataire, producteur, ... auront donc tout interêt à se déclarer en activité libérale pour bénéficier de ce taux plus avantageux si le texte est adopté et ce taux effectivement retenu.

Je n'arrive toujours pas à savoir si les artistes chanteurs, danseurs, comédiens, pourront se déclarer en activité libérale. Il serait injuste qu'ils ne puissent pas le faire s'ils ne veulent pas être intermittents ou s'ils le font en plus de leur boulot et ne veulent pas bosser au black!
142

Citation : Ce système pourra aussi favoriser – c’est l’une de nos craintes et la raison pour laquelle nous ne soutenons pas ce dispositif – l’externalisation du salariat puisque l’ensemble des entreprises vont, surtout dans la période actuelle de crise, convaincre leurs salariés d’abandonner leur statut pour devenir du jour au lendemain auto-entrepreneurs à 1 euro ou à 50 centimes, d’ailleurs, puisqu’aucun chiffre n’est fixé : on n’est pas obligé de cotiser pour quoi que ce soit. Ainsi, ils perdront tous leurs droits. C’est bien la logique dans laquelle M. Novelli veut nous entraîner ; il le sait d’autant mieux qu’il a veillé – il ne m’a pas démenti sur ce point – à ce que le lien de subordination ne soit plus établi lorsqu’un fournisseur prestataire n’a plus qu’un seul client.



Justement a ce propo, existe t'il une rénumération minimum légal en deca duquel il n'est pas possible (interdit) de pratiquer, je ne parle pas salaire dans le cadre des conventions collectives, je parle d'honoraires libéraux".

Quelque part il y aurait plutôt interet a le faire, sinon on peut craindre une guerre des prix, suivi d'un superbe nivellement social par le bas.

ALIENIK GROOVE FACTORY 

143

Citation : le numéro Azur 0811 90 00 99 ou lautoentrepreneur@apce.com, gérée par les experts de l'Agence pour la création d’entreprise (APCE) qui répondront dans un délai de 48h.



Peut être que l'on sera plus fixé sur des questions portant sur une autoproduction musicale, notamment...
144
Au départ, il était question d'exclusion de l'Auto-entreprise pour les "productions artistiques". Un peu plus de précisions seraient en effet bienvenues...
145

Citation : Je n'arrive toujours pas à savoir si les artistes chanteurs, danseurs, comédiens, pourront se déclarer en activité libérale. Il serait injuste qu'ils ne puissent pas le faire s'ils ne veulent pas être intermittents ou s'ils le font en plus de leur boulot et ne veulent pas bosser au black!



Ce serait surtout la mort annoncée et imminente du statut d'intermittent.

Je rappel, que ce statut d'autoentrepreneur ne donne droit à pratiquement rien au niveau social, pas d'imdemnité de chomage, etc...
On a juste le droit de payer des charges pour avoir le droit de travailler.

On peut ne pas être intermittent et toucher un cachet que l'on déclare ensuite sur sa fiche d'imposition.
146

Citation : Ce serait surtout la mort annoncée et imminente du statut d'intermittent.


Pourquoi; tu crois que cela n'en prend pas le chemin actuellement? :roll:

Un artiste qui veut se vendre en direct auprès d'un client qui ne fait pas 43 dates et en plus bosse comme salarié n'a aucun interet de passer par le guso en général, il travaille au black; grace à ce statut il pourrait travailler en toute légalité.

Ce n'est pas l'auto-entrepreneur qui détruira le statut d'intermittent "qui au passage n'est pas un statut" mais tous ceux qui magouillent et/ou ont magouillé en ayant exploité les failles du système et ont multiplié par 10 le nombre d'intermittents en quelques années.
147
Bonsoir à tous !

Après 15 jours de suspense, je viens de recevoir mon N° Siren.

Je rentre dans la case "Activités de soutien au spectacle vivant".

Suffisament large pour faire tout ce que je voulais faire !

:bravo:
148

Citation : Un artiste qui veut se vendre en direct auprès d'un client qui ne fait pas 43 dates et en plus bosse comme salarié n'a aucun interet de passer par le guso en général, il travaille au black; grace à ce statut il pourrait travailler en toute légalité.

Ce n'est pas l'auto-entrepreneur qui détruira le statut d'intermittent "qui au passage n'est pas un statut" mais tous ceux qui magouillent et/ou ont magouillé en ayant exploité les failles du système et ont multiplié par 10 le nombre d'intermittents en quelques années.



Ouais enfin c'est un peu réducteur de dire que les cotisations sur les salaires ne servent qu'à toucher des Assedic ;) (petite remarque au passage, alors que tu n'as pas vraiement tort sur le fond...)
Mais bon, ce n'est pas tellement le propos ici.

> DoDwDn : bonne nouvelle ! :8) tiens-nous au courant sur le fonctionnement de tes activités d'auto-entrepreneur !
149
Pareil pour moi, j'ai enfin reçu les numéros gagnants :8)


J'ai une question, est ce qu'une entreprise, micro-société... peut louer quelque chose à un particulier, imaginons quelqu'un qui a un super micro ultra rare et que je voudrais le louer, c'est possible?

Site d'un prestataire du nord chez qui je me fournis, super tarifs! http://www.all4live.fr

150
Attention il me semble que les activités de location sont pas compatible avec ce status fiscal , à vérifier..